La vente de médicaments sans ordonnance sur Internet, enfin une réalité ?

Le juge des référés du Conseil d’État aurait-il fait progresser la vente libre des médicaments sans ordonnance sur Internet ?

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Colis de médicaments (Crédits : Arrels Fundació, Creative Commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

La vente de médicaments sans ordonnance sur Internet, enfin une réalité ?

Publié le 17 février 2013
- A +

Le juge des référés du Conseil d’État aurait-il fait progresser la vente libre des médicaments sans ordonnance sur Internet ? Une décision du 14 février va en tout cas dans le bon sens.

Par Alexis Vintray.

Le pouvoir socialiste avait, par une ordonnance du 19 décembre 2012, interdit quasiment toute vente de médicaments via Internet, en ajoutant au Code de santé publique l’article suivant :

Art. L. 5125-34. – Seuls peuvent faire l’objet de l’activité de commerce électronique les médicaments de médication officinale qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine, ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché mentionnée à l’article L. 5121-8 ou un des enregistrements mentionnés aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14-1.

Une transposition extrêmement restrictive de la directive européenne de 2011 qui avait libéralisé la vente de médicaments sur Internet, puisque seuls les médicaments dits de médication officinale auraient été autorisés à la vente sur Internet, alors que la directive européenne ne prévoit la possibilité d’exclure que les médicaments sur ordonnance de la vente en ligne.

Saisie en urgence par un pharmacien en ligne, le conseil d’État a suspendu les restrictions ajoutées par la France : « Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution des dispositions de l’article L. 5125-34 du code de la santé publique. »

Dans des termes particulièrement critiques, le Conseil a souligné le doute sérieux sur la légalité de l’article L. 5125-34 du Code de santé publique, introduit en décembre 2012 et qui devait s’appliquer au 1er mars, vis-à-vis du droit européen. Des termes qui viennent renforcer les critiques en amateurisme du pouvoir socialiste, après, par exemple, la censure de l’intégralité de la loi Duflot fin 2012.

Concrètement, cela libère enfin (provisoirement) le commerce en ligne des médicaments sans ordonnance, que tout un chacun peut acheter en pharmacie. Les Français éloignés d’une pharmacie pourront enfin se faire livrer facilement, sans avoir à se déplacer. Surtout, le consommateur pourra bénéficier de prix en baisse et augmenter son pouvoir d’achat.

Malheureusement, le ministre à la consommation Benoît Hamon semble désireux de stopper tout développement de ce secteur économique qui pourtant pourrait générer croissance et emploi. Il a ainsi estimé sur Europe 1 qu’il fallait « être particulièrement prudent » en matière de pharmacie en ligne et que le gouvernement allait « analyser la décision du Conseil d’État ». Espérons que le ministre ouvre les yeux et, à la défense corporatiste des intérêts des pharmaciens, préfère celle de tous les consommateurs.

Voir les commentaires (15)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (15)
  • C’est une très bonne nouvelle, qui va tout simplement dans le sens du droit européen. La France est presque le dernier pays d’Europe à avoir autorisé la vente en ligne de médicaments, il était temps !

    Et cela va permettre de faire baisser les prix. Voir par exemple le site http://LaSante.net, pharmacie en ligne lancée il y a quelques mois par une officine lilloise.

  • Je suis un peu inquiète à ce sujet : que le monopole des médicaments soit levé peut être un bien et arrivera peut-être à freiner la soif inextinguible des laboratoires. Mais c’est surtout l’automédication qui me pose problème. Je vis au milieu de personnes âgées et je vois bien qu’elles ne pensent qu’à leurs bobos, leurs douleurs, leurs maladies (souvent hypothétiques). Elles lisent tous les magazines de santé, regardent ou écoutent toutes les émissions médicales, se transmettent leurs ordonnances ; un vrai trafic ! Je pense que, laissées à elles-mêmes, elles ne peuvent pas comprendre que plusieurs médicaments peuvent interagir négativement les uns avec les autres, et à mon avis, cela pourrait entraîner encore plus d’accidents.
    Par ailleurs, les jeunes qui ont accès entièrement à Internet, par les pubs qui sont envoyés à chaque instant sur les sites et réseaux sociaux, pourraient aussi être entraînés à acheter des produits mal adaptés ou complètement inadaptés à leurs besoins.
    C’est une opinion personnelle, mais je pense que la santé est un sujet sérieux et qu’elle ne doit être traitée que par des pros.

    • Oui, des personnes âgées se gavent de médicaments, mais c’est leur droit le plus strict.
      Et dans le même temps, des jeunes fument et boivent de l’alcool, tant qu’ils veulent, même si c’est néfaste à la leur santé, sans que personne s’en préoccupe plus que ça.
      Pourtant, entre la santé d’un vieillard qui va de toute façon mourir dans peu de temps, et celle d’un jeune dont l’éducation a coûté cher et qui va être rapidement être inapte au travail s’il continue son mauvais comportement, quel est celle qui mérite le plus notre attention ?

  • Blabla blabla blabla
    Vive la liberté d’exercice de la vente des médicaments
    Non aux professions réglementées,

    (wiki)

    Activités liées aux animaux de compagnie Un certificat de capacité, délivré par les services préfectoraux en correspondance d’une liste de formations accréditées, est nécessaire pour l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie telles que : l’élevage, la pension, la garde, l’éducation, le dressage, le toilettage ou la présentation des chiens et des chats.
    Agent général d’assurance
    Agent immobilier : profession réglementée par la Loi Hoguet
    Chauffeur de taxi
    Coiffeur le Brevet professionnel (BP) est exigé (cette qualification doit être possédée par le chef d’entreprise ou par une personne sous le contrôle effectif et permanent de laquelle sera exercée l’activité)
    Commerces d’alimentation (Boulanger, Boucher, Charcutier, Crèmier, Glacier, Poissonier, Restaurant, etc..)
    Débit de boisson
    Maréchal-ferrant
    Ramoneur
    Transporteur
    Professions libérales réglementées[modifier]
    Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui sont dotées d’un ordre ou d’une chambre professionnelle et d’un Code de déontologie.
    Agent de change (offices ministériels privatisés et déréglementés)
    Avoué (offices ministériels privatisés et rattachés aux avocats)
    Architecte (organisation ordinale)
    Ordre des avocats (avocats et avoués, organisation ordinale))
    Buraliste (était anciennement un office ministériel à cause de la vente de timbres fiscaux, de billets de loterie nationale et de tabac)
    Commissaire aux comptes (organisation ordinale, en partie déréglementée)
    Commissaire priseur (offices ministériels privatisés et déréglementés)
    Conservateur des hypothèque (office ministériel, en partie déréglementée)
    Chirurgien-dentiste (organisation ordinale)
    Expert-comptable (organisation ordinale)
    Expert-géomètre (organisation ordinale)
    Huissier de justice (office ministériel)
    Médecin (organisation ordinale)
    Notaire (offices ministériels et organisation ordinale)
    Pharmacien (office ministériel, organisation ordinale)
    Transitaire de douane (anciens offices ministériels, privatisés et déréglementés)
    Trésorier payeur général (anciens offices ministériels, obligation de caution personnelle, en partie déréglementés)
    Vétérinaire (diplôme de docteur d’État, organisation du type ordinal)
    Professions paramédicales réglementées ou non[modifier]
    Astrologue (profession non réglementée, titre libre)
    Diététicien[réf. nécessaire]
    Ergothérapeute[réf. nécessaire]
    Infirmier libéral (diplôme d’État, organisation récente avec chambre professionnelle)
    Analyses médicales (diplôme d’État)
    Manipulateur d’électro-cardiologie (spécialité médicale, nécessité d’être médecin pour ouvrir un cabinet public)
    Masseur-kinésithérapeute (diplôme d’État, organisation avec chambre professionnelle)
    Orthoptiste[réf. nécessaire] (diplôme d’État, profession non organisée)
    Orthophoniste (diplôme d’État, profession non organisée)
    Orthoptiste[réf. nécessaire]
    Pédicure-podologue (diplôme d’État, profession non organisée)
    Psychanaliste (profession non réglementée, titre libre)
    Psychothérapeute (organisation avec chambre professionnelle en cours)
    Psychomotricien[réf. nécessaire]
    Puéricultrice (diplôme d’État, profession non organisée)
    Sage-femme libérale (diplôme d’État, organisation avec chambre professionnelle)

    ouarff

  • Et le principe de précuation ??? Que fera l’Etat, quand un citoyen l’attaquera pour avoir, en combinant simultanément une aspirine et et crème contre les cors aux pieds, perdu ses cheveux, ce qui lui aurait été épargné grâce à l’intense vigilance des pharmaciens ?

    Les mauvais esprits diront qu’un client peut parfaitement acheter un remède dans une officine, et l’autre dans une autre, pour s’épargner les mises en garde … L’Etat doit donc veiller, par exemple en désignant une seule pharmacie par consommateur !!!

    Attention, Hollandouille and Co n’ont pas dit leur dernier mot 🙂

    • Le principe de de précaution, un monstruosité juridique.
      L’état n’a rien à voir avec la relation commerciale pharmacien-client.
      Vous défendez votre monopole comme les dockers de marseille… pathétique.

    • L’Etat lui dira d’aller attaquer quelqu’un d’autre, parce qu’il n’a joué aucun rôle dans son malheur?

      Rien n’empêche de lire les notices, même électroniques.
      Et rien n’empêche les pharmaciens en ligne de proposer que certains produits soient validés par le pharmacien avant la vente finale. Ou que l’âge et l’état de santé doivent être renseignés par l’acheteur.
      C’est qqn de compétent en pharmacie qui a le droit de vente, pas mon voisin. Qu’il prenne ses responsabilités comme si la vente était physique, avec les moyens à sa disposition!

  • Je pense que cela va faire évoluer les choses, et puis au moins on pourra comparer le prix en ligne !

  • hier je vois une pub Leclerc, qui se plaint de ne pas pouvoir vendre de la pharmacie.
    Demain, la chaine achète (ou s’associe avec) une pharmacie « normale », et commence son commerce sur internet, avec livraison via les « Drive » ou même livraison « en magasin » suite à une commande-minute via une borne ad hoc dans chaque magasin équipé d’un rayon pharmacie…

    Oui, ça peut changer pas mal de choses

  • Il est temps que la santé ne soit plus l’exclusive de certains seulement

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Par Alexander Hammond. Un article de HumanProgress

Voici le trente-troisième épisode d’une série d’articles intitulée « Les Héros du progrès ». Cette rubrique est une courte présentation des héros qui ont apporté une contribution extraordinaire au bien-être de l’humanité.

Nos héros de la semaine sont George Hitchings et Gertrude Elion, les deux scientifiques américains qui ont initié le développement de la conception rationnelle des médicaments.

Jusqu’alors, la méthode classique employée pour les découvrir reposait sur un... Poursuivre la lecture

2
Sauvegarder cet article

Paraphrasons : personne ne sait comment fabriquer un comprimé de Doliprane…

Hier, le grand Milton Friedman prenait l’exemple du crayon jaune, afin d’exposer sa vision du libéralisme.

https://www.youtube.com/watch?v=SDUB4Pw39sg

 

Hélas, je ne dispose ni de son talent, ni de sa vision. Je ne suis qu’un chirurgien de province mais cela m’offre un minime avantage : les inconvénients, je les vis. J’ai même le nez dans les diverses ruptures de stock dont souffrent plus cruellement les patients qui comptent sur un sy... Poursuivre la lecture

Après la présentation, ainsi que des analyses précises et détaillées portant sur les enjeux liés aux techniques et technologies du numérique, objets d’un premier volume, puis la portée économique prodigieuse de ces technologies, étudiées dans un second tome, cette importante somme de connaissances et de réflexions se poursuit à travers ce troisième et ultime volume, consacré aux enjeux sociétaux et aux nombreuses questions que soulève la pratique du numérique.

Réunissant une nouvelle fois les contributions de multiples spécialistes ven... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles