Comment l’État cache une partie de sa dette

Pour cacher sa dette, l’Etat a recours aux partenariats public privé, du hors-bilan, exactement ce qu’il reproche aux banques par exemple.

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Le CHU de Caen, un exemple de partenariat public-privé

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Comment l’État cache une partie de sa dette

Publié le 8 décembre 2012
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Pour cacher sa dette, l’État a recours aux partenariats public-privé, du hors-bilan, exactement ce qu’il reproche aux banques par exemple.

Par Philippe Herlin (*).

Article publié en collaboration avec Goldbroker.com

Le CHU de Caen, un exemple de partenariat public-privé

L’appétit de dépense de l’État et des collectivités locales est insatiable, on le sait. Alors comment continuer à dépenser lorsqu’il faut réduire les déficits publics au risque de perdre la confiance des marchés et des agences de notation ? Les hauts fonctionnaires, toujours très imaginatifs dans ce domaine, ont inventé pour cela le « PPP », le Partenariat public-privé.

La construction d’un équipement public oblige l’État ou la région à accroître son endettement, ce qui est de plus en plus mal perçu. Pour éviter cela, une structure juridique dédiée au projet est mise en place, le PPP, qui réunit les entreprises concernées et des représentants de la puissance publique. Et c’est ce PPP qui s’endette, et se remboursera en percevant des versements de l’État, pendant une ou plusieurs décennies. Des versements plutôt qu’un emprunt, pour l’État l’avantage est évident : sa dette n’augmente pas !

L’État utilise ici exactement le même procédé qu’il reproche aux banques, le hors bilan, en l’occurrence un SPV (Special Purpose Vehicle), qui permet d’isoler des risques dans une structure opaque. Car les versements vont bien sûr peser sur les dépenses publiques, et surtout les termes du contrat indiquent systématiquement qu’en cas de recettes moindres que prévues, c’est l’État qui doit compenser le manque à gagner.

Le Royaume-Uni fait figure de précurseur dans ce domaine, et il a pu constater la dérive des coûts, ce qui l’a amené à restreindre son utilisation des PPP. Pas en France où, depuis 2004, 41 milliards d’euros ont été engagés de cette façon, par l’État et les collectivités locales. Les dérapages sont déjà nombreux. Par exemple, le Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) de Marseille, a été audité par la Cour des comptes : coût de la construction : 30 millions, charges financières : 26,7 millions, maintenance : 34 millions ! Faut-il ralentir la cadence ? Au contraire, le rythme s’accélère puisque le métro du Grand Paris (20 milliards d’euros) et les éoliennes en mer (10 milliards d’euros) seront financés de cette façon. L’État prévoit de construire 2000 kilomètres de voies TGV supplémentaires, soit une facture globale de 80 milliards d’euros, et ce sont encore les PPP qui seront sollicités.

En toute bonne logique, il faudrait rajouter le montant total de ces PPP à la dette publique « officielle » de la France (1832,6 milliards d’euros) ! Pourquoi une telle fuite en avant ? Les intérêts des responsables politiques sont liés à ceux des grands groupes de construction publique, et qui sont, en France, également présents dans les médias, sans lesquels une carrière politique ne peut pas se faire… Cette réalité compte bien plus que la bonne gestion des comptes publics.

(*)Philippe Herlin est chercheur en finance et chargé de cours au Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris.

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