Le gouvernement alourdit encore la fiscalité de l’immobilier

Sous le prétexte de vouloir financer le logement social, le gouvernement vient de déposer mardi soir un amendement visant à mettre en place deux nouvelles taxes sur l’immobilier.

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Le gouvernement alourdit encore la fiscalité de l’immobilier

Publié le 7 décembre 2012
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Sous le prétexte de vouloir financer le logement social, le gouvernement vient de déposer mardi soir un amendement visant à mettre en place deux nouvelles taxes sur l’immobilier.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Une surtaxe sur les plus-values immobilières

L’objectif est de taxer davantage les « grosses » plus-values générées lors de la vente d’un bien immobilier. En plus de la taxation existante (19% de prélèvement forfaitaire libératoire et 15,5% de prélèvements sociaux, soit 34,5% au total), les plus-values comprises entre 100 000 et 150 000 euros devront acquitter une surtaxe de 3% (soit un total de 37,5%) et les plus-values  supérieures à 150 000 euros devront acquitter une surtaxe de 5% (soit un total de 39,5%). Cette surtaxe ne s’applique pas à la résidence principale, qui reste exonérée. Cette surtaxe ne s’appliquera qu’à compter du 01/01/2014.

Une taxe sur les logements meublés « sous-occupés »

Une nouvelle taxe est prévue aussi sur les logements meublés sous-occupés, applicable a priori dans les communes définies au I de l’article 232 du CGI (Article relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants). Elle  serait quant à elle de 5% de la valeur locative cadastrale du logement. Point important, cette taxe serait « établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de la taxe d’habitation, qu’il soit propriétaire ou locataire »…

Rappelons que les communes concernées sont pour l’instant Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et l’agglomération Cannes-Antibes-Grasse. Cette disposition est applicable par décret à l’ensemble des communes de plus de 200 000 habitants. Quant à la notion de « sous-occupation », en voici la définition officielle : « la notion de sous-occupation est définie comme suit : sont considérés comme insuffisamment occupés les locaux comportant un nombre de pièces habitables, non compris les cuisines, supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale. Ne sont pas considérées comme pièces habitables les pièces effectivement utilisées pour l’exercice d’une fonction publique élective ou d’une profession et indispensables à l’exercice de cette fonction ou profession »

Cette taxe semble viser, sans les nommer, les locations saisonnières et les résidences secondaires en agglomération.

Ces deux mesures, si elles sont votées par le parlement, sont destinées à « contribuer au financement du programme de rénovation urbaine mis en œuvre par l’ANRU et au financement du développement et de l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux ». Le gouvernement espère en retirer quelque 150 millions d’euros de recettes.

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  • La taxe sur les logements meublés sous-occupés n’est rien de moins qu’une forme de réquisition déguisée.

    Cela me rappelle « We the living » d’Ayn Rand, roman dans lequel elle décrit l’URSS qu’elle a connu après octobre 17 et où on réquisitionnait tout ou partie d’un logement quand il était considéré comme trop grand, sous-occupé.

  • Ce gouvernement menenla pire politique recessionniste de ces dernieres decennies. Paye toi la depression economique que l’on va se payer l’an prochain !

    • Pas « recessioniste’, « décroissant ».
      Ce n’est pas pareil, l’un est la faute du turbo-libéralisme apatride, l’autre est permis grâce au travail acharné de nos politiques pour permettre à Mère Nature de survivre au cancer humain.
      Je me demande combien de temps les Français pourront rester schizophrène comme ça …

  • L’argent se trouve dans le patrimoine, une seule solution, s’emparer de ce patrimoine en faisant croire que l’on taxe les salauds de riches. Ne vous inquiétez pas, c’est le patrimoine de tous les Français qui sera touché à plus ou moins brève échéance. Le droit de propriété est un droit bafoué par ce gouvernement en toute quiétude sans qu’aucune réaction ne voit le jour, cette apathie me sidère. Une UDI atone, une UMP en déconfiture, des libéraux éparpillés. Seuls les démagogues donnent de la voix, c’est bien triste.

  • La France devient le premier pays communiste au monde!!!
    Attention.
    Bientôt, ils vont « nationaliser » nos résidences principales.
    Et nous laissons faire ?

    • oh j’ai peur. vous avez dit communiste. vite aux abris

      comment peut on être une pleureuse de la sorte? comment peut on mettre l’argent au centre de sa vie ainsi?
      lamentable. je vous plains

      • « oh j’ai peur. vous avez dit communiste. vite aux abris

        comment peut on être une pleureuse de la sorte? comment peut on mettre l’argent au centre de sa vie ainsi? »

        Vu qu’il faut toujours balayer devant sa porte, je suppose que vous donnez déjà allégrement à vos concitoyens moins bien lotis que vous et que vous n’acceptez sous aucun prétexte l’argent des autres que pourrait vous proposer l’Etat. N’est-ce pas?

      • jean: « comment peut on mettre l’argent au centre de sa vie ainsi? »

        C’est vrais pourquoi tenez vous autant à piquer l’argent des autres ?

        Jusqu’à plus ample informé c’est vous qui via la force de l’état voulez voler les richesses des autres pour vous la redistribuer gratuitement.

        Comment peut-on mettre ainsi l’argent des autres au centre de sa vie ainsi ? C’est lamentable !

  • La Corée du Nord bientôt chez vous

  • Les conséquences de la loi 73 Pompidou-Giscard-Rothschild sont en train de nous tuer.

  • TRISTESSE !!!DES DICTATEURS EN CRAVATES nous subissons les socialistes…

  • Les commentaires sont fermés.

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