La TVA est-elle la plus injuste des taxes ?

La TVA, un impôt injuste ? Il s’agit pourtant d’un prélèvement proportionnel conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

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La TVA est-elle la plus injuste des taxes ?

Publié le 4 décembre 2012
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La TVA, un impôt injuste ? Il s’agit pourtant d’un prélèvement proportionnel conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Par Jean-Louis Caccomo.

Il est regrettable et épuisant de courir après tous les poncifs. Et en matière économique, ils foisonnent. La classe politique, les médias et les « experts » nous répètent sans cesse, et sans douter une seconde, que la T.V.A. est un impôt (plus précisément une taxe) injuste car elle frappe pareillement les ménages riches et les ménages les plus pauvres. Mais c’est le propre d’une loi républicaine : elle est juste car elle s’applique pareillement à tout le monde que l’on soit riche ou pauvre. Personne n’est au-dessus, ou au-dessous, des lois que l’on soit président de la république ou simple employé.

En fait, la T.V.A. est une « flat tax », c’est-à-dire un prélèvement proportionnel (et non progressif) conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, laquelle a posé pour principe fondateur que tout citoyen, qui bénéficie du bien public, doit contribuer au financement de ce même bien public, en proportion de ses moyens.

Imaginons un taux de flat tax à 10%. Les ménages riches, qui consomment des biens de luxe valant 1000, paieront 100 en taxe tandis que les ménages plus modestes, qui consomment des biens de consommation courants valant 100, paieront 10. Rien n’est plus juste et conforme à la Constitution de 1789. Les prélèvements obligatoires, qui permettent de faire rentrer de l’argent dans le budget de l’État, ont pour objectif de financer le bien public nécessaire, pas de punir les riches, ou plutôt ceux qui doivent travailler pour vivre.

À moins que l’on considère qu’au nom de la « justice sociale », qui est une perversion de l’État de droit basé sur la justice républicaine, il faille faire payer plus ceux qui gagnent plus. Mais, si je dois payer plus cher le pain ou l’électricité parce que je travaille, pourquoi alors travailler ?

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Sur le web.

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  • La notion d’IMPOSITION (imposer) n’existe pas dans la déclaration mais seule la Contribution a été retenue. Les Constituants enfonçant le clou en précisant que payer des impôts, c’est être esclave…
    Félicitation pour vos billets, courts et percutants, pas de blabla en somme.

  • Pourquoi faudrait-il a priori baser l’impot sur les dépenses, et pas sur le patrimoine ?

    La proposition de Maurice Allais, c’était de virer l’impôt sur le revenu pour garder la TVA et l’ISF (impot sur le capital, quoi).

    L’ISF peut être considéré comme un « impot sur la propriété », impot qui est juste, puisque plus quelqu’un possède de patrimoine, plus il profite des efforts de l’état pour sécuriser la propriété privée.

    • Pourquoi pas sur le patrimoine ? Parce qu’un impôt qui détruit son assiette est un impôt à recettes dégressives. La question n’est pas de savoir si l’impôt est juste mais s’il est stupide.

      En outre, le patrimoine n’est généralement pas « liquide ». Pour faire simple, payer une taxe de 1% nécessite de liquider 100% du patrimoine taxé dans le cas d’un bien unique. Pour obtenir des recettes fiscales pérennes, l’administration doit alors faire en sorte que l’impôt soit inférieur ou égal aux revenus hors inflation procurés par le patrimoine.

      On peut tourner le problème dans tous les sens : on en revient toujours à taxer les revenus (les flux) et non le patrimoine (le stock).

    • L’impôt sur le patrimoine existe déjà, ça s’appelle l’impôt foncier.
      Si on veut l’élargir aux meubles, aux tableaux, statues, montres de collection, voitures, stocks de vins, il faudrait un paquet de fonctionnaires pour faire l’estimation et ce tous les ans, j’ose à peine imaginer la machine à arbitraire qui a été créée.
      En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées… alakon, genre ISF et autres usines à gaz taxatoires.

      • Exact ! Mais avec cette nuance par rapport à l’ISF : « La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d’après la valeur locative cadastrale (ou « revenu cadastral ») de ces propriétés » (selon Service-Public.fr). Ce sont bien les revenus du patrimoine qui sont taxés, non le patrimoine lui-même.

        • Si vous habitez votre maison, vous n’en tirez pas de revenus donc en fait si je vous ai compris la taxe basée sur le revenu de la valeur cadastrale ne devrait pas exister, puisque la résidence principale n’est pas un revenu ! ou vous n’avez pas compris que c’était sur le revenu potentiel au cas où, mais en attendant on taxe donc le capital même sans revenu !

        • je ne comprend pas …..

          Vous parlé d’un rendement fictif basé sur un calcul virtuel qui valorise plus le nombre de robinet d’eau, de WC, l’apparence du bâtiment et de sa surface en plus de l’avis d’une commission des impôts locaux dont les membres sont anonymes de par la loi. (et qui augmente tjrs, même quand les loyers réels baissent)
          Avant l’impôt était basé sur la taille et le nombre des fenêtres sans aucun rapport avec un revenu Les termes ont changés, pas leur légitimité.

          Théoriquement les revenus commerciaux(rentabilité) peuvent être utilisés pour déterminer la valeur patrimoniale d’un bien ?

          L’impôt foncier est un impôt sur le patrimoine.C’est également une atteinte au droit de propriété car si vous ne payez pas, le fisc/état vendra « votre » propriété, vous mettra dehors.

          Je considère plus, l’impôt foncier comme un loyer, une redevance, que l’on paie à l’état pour pouvoir utiliser un espace publique à sa guise !
          la th, elle concerne l’espace public commun.

          Le droit de propriété est aussi virtuel que la valeur locative cadastrale, il n’est qu’apparence,manipulation.

        • Je me suis effectivement mal exprimé : l’idée de TFPB est de taxer les revenus « non monétaires » du patrimoine, pas le patrimoine lui-même, ce qui suppose que le propriétaire « a les moyens ». La TBFB est une sorte de loyer fictif payé à l’Etat qui se considère seul véritable propriétaire. Comme 001 l’a noté, si la taxe excède les revenus réels du propriétaire, il doit vendre. C’est pour cette raison que personne n’ose toucher à la base de cette taxe qui n’a plus aucun sens commun : le risque politique serait trop important. C’est plutôt la taxe d’habitation qui fait fonction de redevance pour pouvoir utiliser l’espace public.

        • « La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée d’après la valeur locative cadastrale (ou « revenu cadastral ») »

          @bubulle
          La taxe foncière est calculée **d’après** la valeur locative, et non **sur** le revenu locatif ! Ce qui veut dire que même si vous ne louez à personne, vous tirez zéro revenu mais vous payez quand même une taxe chaque année (certes avec une réduction si on la quémande). C’est bel et bien une taxe sur le patrimoine.

    • Qui dit patrimoine, dit sacrifices pour l’acquérir avec de l’argent qui a déjà payé de l’impôt, plus impôts fonciers annuels ou frais de succession pour le recueillir, c’est tellement plus simple de taxer les fourmis et pas les cigales qui prennent des vacances, achètent des produits high tech, dépensent au restaurant et enrichissent les chinois en s’habillant, puis d’aller pleurer aux restos du coeur car elles n’ont plus rien à manger, se faire loger aux frais des foumis en APL et autres aides sociales .

    • Sauf que la TVA ne taxe pas la dépense mais la valeur ajoutée. Nuance.

      Parce qu’elle est tout simplement proportionnelle, la TVA serait en effet l’impôt le plus juste qui ait jamais existé … si les politiciens n’en avaient pas fait une usine à gaz, à coups d’exceptions, minorations, majorations, exonérations, etc…

      • C’est strictement équivalent.

        Et vous ne répondez pas à l’interrogation que j’ai formulé : pourquoi la proportionnalité devrait s’appliquer uniquement sur les flux, et pas sur le stock ?

        • FariceM: « pourquoi la proportionnalité devrait s’appliquer uniquement sur les flux, et pas sur le stock ? »

          Le flux créer de la richesse le stock non. Et le stock a déjà payé ses impôts. C’est absurde.

          FariceM: « et pas sur le patrimoine ?
          puisque plus quelqu’un possède de patrimoine, plus il profite des efforts de l’état pour sécuriser la propriété privée. »

          Tu bosse toute ta vie pour te payer un maison avec de l’argent déjà amputé de l’impôt, arrivé à la retraite ils viennent en plus arracher des briques année après année ? Avec quel justification ?

          Sinon de quels efforts parle tu ? pas de rondes autour des usines, pas de barbelé collectifs et quand tu te fais cambrioler ta ou tes maisons en général le dossier fini dans un tiroir, aucune recherche aucun effort particulier.

          • La TVA empêche carrément de construire la maison, en augmentant son prix net à l’achat, quelle que soit la méthode choisie par les gens pour la construire.
            Je ne vois pas en quoi c’est plus juste, au contraire.

          • FabriceM: « Je ne vois pas en quoi c’est plus juste, au contraire. »

            Parce que le stock a été acquis avec de l’argent déjà taxé c’est une double imposition. Déjà là ça coince méchant quand même non ?

            Ensuite une personne qui travaille devra bosser 20% de plus c’est vrai mais il ne s’appauvrit pas, il s’enrichit moins vite. Quand on prélève sur le patrimoine la personne ne gagne rien dessus elle s’appauvrit.

            Ça conduit entre autre des petits vieux à devoir vendre la maison qu’ils ont fait construire pour sécuriser leurs vieux jour (sic) et qui a été payée sur des gains déjà taxés.

            De toute façon il n’y a pas de choix ni de discussion possible, d’une part vous ne vivez pas en démocratie et d’autre part l’état est au abois: il va piquer partout ou il peut; TVA et patrimoine en se moquant de plus en plus des conséquences.

            FabriceM: « Je ne suis pas un neuneu gauchiste de base. Par pitié, faites moi la grace de le reconnaitre »

            Moi je veux bien m’enfin après des mois à lire les articles ici… ne pas voir la différence entre un patrimoine et un flux entrant d’argent.

    • Fabrice : où voyez vous les efforts de l’état pour protéger la propriété privée, et n’oubliez pas que l’état c’est nous, l’état nous prend beaucoup pour nous rendre peu et en plus ses élus et fonctionnaires commencent déjà par se servir, et si tous ne le sont pas ou le sont moins, facile, ils nous augmentent, aux USA, les impôts sont déduits des impôts ce qui semble normal, les crédits sont également déductibles, mais il faut savoir que là bas s’enrichir n’est pas honteux, en France s’enrichissent : les gros patrons qui ont un sacré courage pour travailler en France, les élus qui commencent souvent petits fonctionnaires et qui terminent avec belle maison, belle retraite, belles fringues , élus de tous bords dont même la descendance bénéficie de crédits, peu chers ,logements aidés et places en tout genre (télé, administrations entreprises du CAC, ainsi que les artistes et autres du Paf.)

    • « impot qui est juste, puisque plus quelqu’un possède de patrimoine, plus il profite des efforts de l’état pour sécuriser la propriété privée. »

      Argument peu convainquant.
      Que l’État leur assure un service identique, et qu’ils se protègent par eux-mêmes si c’est insuffisant – ce qui est du reste le cas.

      Si l’État leur fournissait une assurance il serait fondé à l’asseoir sur la valeur des biens, mais tel n’est pas le cas.

      Notez que s’ils bénéficient de services étatiques identiques, ils y contribuent bien davantage: Une Porsche rapporte bien plus à l’État qu’une Modus sans lui coûter plus, et même moins puisqu’elle est mieux équipée pour la retrouver…

      Je pense que la TVA seule devrait suffire.
      D’ailleurs l’ISF ne rapporte pas.
      Mais il est vrai que je voudrais une société libérale avec un État frugal (et athlétique !)

  • Oui Claudec, une partie de la doctrine (cf. Pascal Salin) considère que la TVA taxe la valeur ajoutée (comme son nom l’indique) donc le revenu & donc finalement l’épargne.
    Si l’on appliquait le principe « pas de taxation sans représentation », on aurait soit une poll tax ou un vote censitaire, & pas d’impôt « indolore ».

  • Parfois, à lire les commentaires de Contrepoints j’ai l’impression de m’être égaré sur Staline.org ! Le problème n’est pas de savoir si l’impôt sur le capital c’est mieux que sur le revenu, si un impôt progressif est plus malsain qu’un impôt contributif. Il faut poser le problème à partir d’un concept de base, l’impôt est nuisible.
    Alors, pour la justice, combien demandez-vous ?
    pour la police, combien ?
    Pour l’armée, combien ?
    Pour le transport… on ne vous accorde pas ce poste.
    Pour les subventions, interdit
    en fait, pour tout le reste, tout est interdit.
    ça vous gêne d’être des citoyens responsables ?

    • En quoi le fait que l’impot soit nuisible (attention aux courants d’air, porte grande ouverte) devrait empêcher de réfléchir sur la manière la plus équitable possible de répartir la charge de l’impot ?

      Pourquoi ne pas simplement critiquer le theme même de l’article, et seulement les commentaires ?

      • Parce qu’avant tout il faut définir la charge, se garder un pouvoir de contrôle et de décision sur ladite charge qu’on nous propose.
        Comme d’habitude on ne s’intéresse qu’aux effets et non aux causes. Le thème de l’article tente de démontrer qu’une flat tax est plus efficace et moins nuisant que l’impôt progressif, c’est vrai et évident. Je vous conseille de lire le mystère du capital – Hernando de Soto, depuis je considère l’impôt sur les sociétés comme une aberration intellectuelle. Le socialisme est une erreur intellectuelle mais il a un avantage incomparable, il permet de se faire élire et c’est à ce moment qu’il devient une escroquerie. (Schumpeter l’explique mais de manière compliquée dans « capitalisme, socialisme et démocratie »).

        • Mais ou avez vous lu que j’étais pour l’impot sur les sociétés, ou l’impot sur le revenu ?

          On a l’impression que vous délatterez un mantra standardisé, qui est votre seule manière de lutter contre tout ce que vous identifiez comme de près ou de loin « socialiste ».

          Je ne suis pas un neuneu gauchiste de base. Par pitié, faites moi la grace de le reconnaitre, sinon il ne sert à rien de discuter.

          • FabriceM : « Je ne suis pas un neuneu gauchiste de base. »
            ————————–
            Bah si, un peu quand même… notamment, pour ne pas voir la différence entre taxer le patrimoine et taxer le revenu !

          • Ou avez vous pêché ça ?

            Et je tiens à préciser quelque chose : j’ai bien parlé d’un système « tva + impot sur le patrimoine » évidemment que taxer les revenus et taxer le patrimoine fait double emploi, et n’a aucun sens.

            Le principe de l’impot sur le revenu en lui même est idiot. Tout comme l’impot sur les sociétés, ou même l’impot sur les bénéfices des entreprises.

            Mais reporter tous ces prélèvements sur la TVA ne me semble clairement pas « équitable » au sens de l’égalité de chacun devant la loi.

            C’est l’état qui permet à la propriété privée de devenir réalité, en punissant les voleurs, en pourchassant les arnaqueurs, etc .. ce qui demande des moyens. Que l’Etat assume mal son rôle aujourd’hui n’a rien à faire dans le débat, puisqu’il est question de savoir, justement, quel devrait être théoriquement son agissement, s’il réalisait vraiment sa mission de préservation des libertés individuelles. Si on considère que dans ce cadre, la mission première de l’état est de sanctuariser les droits de propriété privée, il n’est pas dénué de sens de prélever l’impot en proportion, justement de la « quantité » de propriété privée que chacun met sous la protection de l’état.

            Si on considère que l’état ne protège jamais la propriété privée et n’a qu’un rôle de « sangsue », que tout impôt est un vol quel que soit son usage, je le répète, cet article lui même n’a aucun sens (et pas seulement mon commentaire), et la seule question qui vaille est « comment détruire l’état ? » Position tenable, mais qui mérite d’être affichée clairement faute d’aboutir à un dialogue de sourds.

          • FabriceM: « il n’est pas dénué de sens de prélever l’impot en proportion, justement de la « quantité » de propriété privée que chacun met sous la protection de l’état. »

            A ce compte de relation directe il ne faudrait payer que la police et la justice et ceux qui n’ont jamais recours au social ou aux choses publique ne devraient rien payer, c’est absurde mais je suis d’accord on signe ou ?

            Et encore une fois il est absurde de ce sucrer sur le stock (de grain, d’eau, de maisons) parce que ce sucrage ne tient absolument pas compte de l’augmentation ou de la diminution du stock.

            D’où on arrive au sommet: celui censé sanctuariser ta propriété fini par te la piquer entièrement au motif de paiements… pour la sanctuariser.

            Je ne veux pas être méchant parce que tu es un vieux client mais franchement réfléchit un minimum.

          • je ne vois pas en quoi un impôt sur le revenu non progréssif est idiot. Payer l’impôt en proportion de ce qu’on gagne me paraît logique. Plus que de payer en proportion de ce qu’on a, en tout cas.

          • Mais non FabriceM, je ne vous considère pas comme un neuneu gauchiste, loin de moi cette idée insultante, mais au pire un gogolois

          • @Ilmryn

            J’ai l’impression que nous vivons dans des univers parallèles. Chez moi, l’essentiel du patrimoine qui est possédé l’est sous forme d’actions et d’obligations diverses, en plus du foncier, pas sous forme de tas de sucre et de café dans le garage.

          • FabriceM: « Chez moi, l’essentiel du patrimoine qui est possédé l’est sous forme d’actions et d’obligations diverses »

            Et après tu veux qu’on ne te prenne par pour un neuneu gauchiste ?
            http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_%28finance%29#Particuliers

            Et même si c’était comme sur ta planète étrange ça ne changerait rien, ce sont des biens potentiel (grains eau maison), une propriété privée acquise avec de l’argent et du travail déjà taxé.

            Les gens ne prennent pas des bains d’assurance vie ou d’obligations, ce sont des réserve de biens pour leur futur et sous cette forme ils financent en plus le travail.

            Effectivement certains trouvent toutes ses réserves tentantes, le pillage et le deuxième plus vieux métier du monde mais à l’époque ils n’avaient pas le culot d’appeler ça de la « justice »

  • @FabriceM

    La TVA, comme le démontre l’article de façon indiscutable, concise et précise, est la manière la plus équitable possible de répartir la charge de l’impôt. Par définition, les impôts à taux fixe sur les revenus sont équitables, chacun contribuant en proportion de ses moyens, tandis que les impôts à taux progressifs sont discriminatoires et antiéconomiques.

    Parler d’impôt à propos de prélèvements sur le patrimoine pose problème. En effet, ces prélèvements réalisent un transfert de la propriété du patrimoine des individus vers l’Etat. Il ne s’agit donc pas d’impôt mais de nationalisation, deux actions aux effets diamétralement opposés. C’est une différence de même nature qui sépare le salariat et l’esclavagisme.

    Enfin, si jamais l’Etat parvient à nationaliser la totalité du patrimoine, que va-t-il bien pouvoir taxer pour survivre puisqu’il sera déjà propriétaire de tous les revenus ? L’Etat qui se taxe lui-même est le comble de l’absurde, l’ultime illusion économique du socialo-collectivisme.

  • @bubulle
    Au Moyen-Age, on disait bien que « le roi doit vivre du sien ».

    Par ailleurs, je répète qu’il faut établir un lien entre le droit de vote & ce que l’on paie. La proportionnalité de l’impôt avec le système « one man, one vote », c’est la porte ouverte vers la progressivité.

  • Qu’elle est la loi organique qui conceptualise la tva et la notion de taxe en générale ?
    Ces taxes ont été créés par des fonctionnaires pour des fonctionnaires !
    En principe l’Etat est l’ensemble des citoyens et non une entité créée ex nihilo, par quelques incompétents
    en droit ignorant la pensée de Hans KELSEN, le plus grand juriste de tous les temps, comme le fût EINSTEIN en physique.
    Avec « le racket fiscal » Robert MATHIEU avait sonné le glas des faux concepts du « fisc » !

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