Le traité d’union fiscale, un traité à rejeter

L’Iref (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) alerte sur le danger que représente le traité d’union fiscale, avec une déclaration que nous partageons.

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Le traité d’union fiscale, un traité à rejeter

Publié le 14 septembre 2012
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L’Iref (Institut de Recherches Économiques et Fiscales) alerte sur le danger que représente le traité d’union fiscale, avec une déclaration que nous partageons.

Par l’Iref.

Le nouveau Traité d’Union Fiscale européen destiné à renforcer le contrôle par la bureaucratie européenne sur les choix budgétaires des États Membres de l’Union européenne ne peut qu’aggraver la crise de confiance qui sévit dans la zone euro.

Rien ne garantit que ce traité sera mieux respecté que le Traité de Maastricht qui a été bafoué chaque fois qu’il entrait en conflit avec les intérêts des États Membres.

La seule façon de sortir de cette crise passe par une baisse substantielle des dépenses publiques, de la fiscalité et de la réglementation en même temps que des réformes structurelles permettant un recul important de la sphère de l’État, créant ainsi de larges espaces d’action pour la société civile et le secteur marchand et des perspectives crédibles de croissance.

L’IREF appelle à signer cette déclaration, pour qu’elle puisse trouver un écho substantiel dans la presse européenne (elle a été rédigée en anglais et en allemand également). La signature peut être donnée par internet à contact@irefeurope.org

On sait que la ratification du traité par la France doit être l’un des points importants de la session parlementaire qui va s’ouvrir. Nos élus discuteront âprement de la « règle d’or » en particulier. Le vote de la Gauche et des Verts sera observé avec la plus grande attention. Mais cet évènement de politique interne n’enlève rien au fond du problème : le Traité est un nouveau coup d’épée dans l’eau et la solution de la crise ne peut venir que de réformes structurelles réduisant le secteur public et libérant le secteur marchand.

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