Le paternalisme, arme fiscale des temps modernes

Après avoir mis en place une politique paternaliste de “santé publique” en surtaxant le tabac, voilà que le gouvernement irlandais voit la baisse de la consommation de cigarettes comme un problème. La raison : une baisse des rentrées fiscales.

Par Georges Kaplan.

En Europe, les champions toutes catégories de la taxation du tabac, ce sont les irlandais. Pour vous donner une idée : en 2010, un paquet de 20 cigarettes se vendait 8,45 euros sur lesquels le gouvernement prenait 5,21 euros de droits d’accises et 1,5 euros de TVA ; c’est-à-dire que le prix des cigarettes dans le commerce de détail était composé à 79,4% de taxes. Cela fait maintenant un peu plus de dix ans que nos amis irlandais n’en finissent plus d’augmenter les taxes qui pèsent sur le tabac : lors d’une première phase, de 2000 à 2004, les droits d’accises avaient augmenté de 1,55 euros par paquet ; puis, après deux années de stabilité, une série de nouvelles hausses de 2007 à 2009 a alourdi la facture d’un autre euro et demi pour arriver au niveau actuel.

Officiellement, c’est une politique paternaliste : le gouvernement de Dublin estime que les citoyens irlandais sont incapables de s’occuper d’eux-mêmes et qu’il est donc légitime de mettre en œuvre une politique sociale destinée à décourager la consommation de tabac. Pour ce faire, il surtaxe les cigarettes afin d’augmenter le prix de vente au détail et donc de faire baisser la consommation. Toute la difficulté de l’opération consiste donc à savoir à hauteur de combien il faut taxer les cigarettes pour faire décroître la consommation.

Un petit rappel s’impose. Tous les produits n’ont pas la même élasticité-prix ; c’est-à-dire que si la règle générale qui veut qu’une augmentation du prix se traduise par une baisse de la consommation est vraie dans l’immense majorité des cas, cette élasticité de la demande au prix n’est pas identique pour tous les produits. Typiquement, les produits addictifs comme le tabac ont une élasticité-prix faible : il faut une très forte augmentation du prix pour obtenir une baisse de la consommation. Le gouvernement irlandais a donc procédé par tâtonnement en augmentant progressivement le taux de ses taxes et il semble que la dernière phase de hausse ait bien atteint cet objectif puisque, depuis 2005, les statistiques officielles de ventes de cigarettes en Irlande montrent une décrue d’environ 19%.

Seulement voilà, lorsque les ventes d’un produit fortement taxé baissent, il existe un point à partir duquel la réduction de l’assiette fiscale prend le pas sur la hausse du taux d’imposition ; c’est-à-dire que les revenus fiscaux baissent. C’est le principe de la courbe de Laffer – du nom de l’économiste qui l’a formalisée – et c’est précisément ce qui est arrivé en Irlande : alors que les droits accises sur les cigarettes augmentaient de 42%, les revenus que tirait l’État irlandais de cet impôt ont baissé d’environ 3%. Une étude récente [¹] sur le cas des cigarettes en Irlande a ainsi estimé le taux à partir duquel « trop d’impôt tue l’impôt » à un peu moins de 79%.

Et là, évidemment, du coté du ministère des finances, on aime moins. En décembre 2009, Brian Lenihan, le précédent ministre des finances expliquait ainsi sa décision de ne plus augmenter les droits d’accises sur le tabac : « ma responsabilité, en tant que Ministre des Finances, est de protéger la base fiscale. » Ô surprise ! Alors qu’on aurait pu légitimement s’attendre à ce que le gouvernement se félicite du succès de sa politique paternaliste, voilà que le ministre des finances en personne nous explique que cette baisse de la consommation de tabac serait en réalité un problème. Comme si la politique de santé publique n’avait été qu’un prétexte ; comme si le véritable objectif du gouvernement avait été de surtaxer un produit addictif et donc à faible élasticité-prix en pariant sur le fait que la hausse graduelle des prix ne découragerait justement pas la consommation. Diable !

Mieux encore, monsieur Lenihan nous explique dans le même discours que les prix élevés ont provoqué une explosion de la contrebande. Et pour cause : à 3,5 euros le paquet au marché noir, les fumeurs bénéficient d’une remise de 59% par rapport au prix officiel et les contrebandiers [²] réalisent une marge plus que confortable étant donné que le prix hors taxes des distributeurs légaux est d’environ 1,75 euros. De fait, selon les dernières estimations dont on dispose, le marché noir a littéralement explosé ces dernières années jusqu’à atteindre un bon quart du total des cigarettes vendues en Irlande et on apprend avec stupeur que ces statistiques officielles qui nous démontraient le recul sans précédent de la demande ne concernaient que les cigarettes vendues dans le circuit légal : en réalité, depuis 2005, la consommation est restée stable à environ 6 milliards de cigarettes par an.

Du point de vue de sa justification officielle, cette politique est donc un échec patent : elle n’a rien produit d’autre que des revenus supplémentaire pour l’État et le crime organisé au dépens du reste de la population irlandaise. Croyez-vous qu’on y mettrait fin ? Pas du tout : la classe politique irlandaise unanime continuera à taxer le tabac massivement – peu importe que les plus touchés soient précisément les plus pauvres – et les esprits chagrins qui oseront s’élever contre cette aberration se verront invariablement répondre que critiquer cette politique revient à vouloir que ses compatriotes meurent d’un cancer des poumons.

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Notes :