Bruxelles trouve que la TVA n’est pas assez élevée

Paris et Londres viennent de se faire rappeler à l’ordre par Bruxelles. Les fonctionnaires européens n’aiment pas que les États prennent des initiatives sans leur autorisation !

Paris et Londres viennent de se faire rappeler à l’ordre par Bruxelles. Les fonctionnaires européens n’aiment pas que les États prennent des initiatives sans leur autorisation !

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Paris et Londres viennent de se faire rappeler à l’ordre par Bruxelles. Les fonctionnaires européens n’aiment pas que les États prennent des initiatives sans leur autorisation !

En cause : le taux réduit de TVA.

  • La France applique un taux réduit de TVA aux « services à la personne », catégorie très large visant entre autres les travaux de jardinage, les cours à domicile, l’assistance informatique et Internet à domicile, les services de maintenance, entretien et vigilance temporaire de la résidence principale et secondaire. La Commission européenne estime que l’application d’un taux réduit de TVA à ces services n’est pas compatible avec la législation de l’Union européenne. Elle a donc officiellement demandé à la France de soumettre tous les services qui ne sont pas des services de soins à domicile, tels que l’aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes handicapées, stricto sensu au taux normal de TVA. Il s’agit d’un « avis motivé ». Si la France ne s’est pas mise en conformité d’ici deux mois, le stade suivant de la procédure est la saisine de la Cour de Justice de l’Union.
  • La Grande Bretagne, elle aussi a droit à son petit « avis motivé ». Ce qui, tel que nous connaissons nos voisins britanniques n’est certainement pas fait pour leur faire perdre leur flegme ! En cause chez eux, les travaux d’économie d’énergie. En effet, la Grande Bretagne a mis en place un taux réduit pour la fourniture et l’installation de « matériaux permettant d’économiser l’énergie ». Mais voilà, ce n’est pas « autorisé » par Bruxelles…

Quand on sait que ces remontrances sont faites au nom de la soi-disant « distorsion » de la concurrence, on ne voit pas très bien où se trouve cette distorsion. En effet, la TVA sur des services s’appliquent forcément sur le territoire et quelle que soit l’origine du prestataire. Il n’y a donc aucune distorsion, contrairement au prélèvement de charges en amont…

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