Ne pas payer ses impôts, est-ce du vol ?

On tente de nous convaincre que les impôts non payés appartiennent à l’État, que c’est son dû. Selon cette logique, l’évasion fiscale est un vol et l’État, une victime. Ne pas payer ses taxes et ses impôts est incontestablement illégal et non recommandé. Mais est-ce un vol pour autant ?

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Ne pas payer ses impôts, est-ce du vol ?

Publié le 11 juin 2012
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On tente de nous convaincre que les impôts non payés appartiennent à l’État, que c’est son dû. Selon cette logique, l’évasion fiscale est un vol et l’État, une victime. Ne pas payer ses taxes et ses impôts est incontestablement illégal et non recommandé. Mais est-ce un vol pour autant ?

Par Nathalie Elgrably-Lévy, depuis Montréal, Québec.

Depuis quelques semaines, les chaînes de télé diffusent deux messages publicitaires payés par Revenu Québec. Ces messages visent à contrer l’évasion fiscale qui, selon Revenu Québec, prive le trésor public de 3,5 milliards par année.

Par cette campagne publicitaire, on tente de nous convaincre que les sommes non payées appartiennent à l’État, que c’est son dû. Selon cette logique, l’évasion fiscale est un vol et l’État, une victime.

Ne pas payer ses taxes et ses impôts est incontestablement illégal et non recommandé. Mais est-ce un vol pour autant ?

Selon le dictionnaire, un vol est « le fait de s’emparer du bien d’autrui, par la force ou à son insu ».

Si l’on convient de cette définition, accuser de vol le contribuable qui cherche à minimiser sa facture fiscale est un non-sens, voire un signe de mauvaise foi. Qui se lève tôt le matin pour aller travailler ? Qui s’éreinte huit heures par jour pour produire les biens et services qui contribuent à notre niveau de vie ? Qui se creuse les méninges pour développer des idées créatrices de richesse ? Ce sont les travailleurs et les entrepreneurs.

C’est donc à eux qu’appartiennent les revenus gagnés, et non à l’État. Par conséquent, celui qui pratique l’évasion fiscale ne vole personne : il ne fait que conserver ce qui lui appartient déjà.

En revanche, qui s’approprie par la force des sommes qui appartiennent à autrui en décrétant en être le propriétaire ? Qui use de moyens de coercition et de menace pour convaincre le contribuable de partager le fruit de son labeur ? C’est le fisc. Pourtant, c’est le contribuable qu’on accuse de vol. C’est le monde à l’envers !

Malgré tout, et quoi qu’en pense notre classe politique, les contribuables sont parfaitement conscients de la nécessité de payer des impôts pour donner à l’État les moyens de remplir ses fonctions. Plutôt que de dépenser des millions pour une campagne publicitaire qui sera assurément stérile, Revenu Québec aurait dû tenter de comprendre pourquoi tant de gens fraudent le fisc.

L’évasion fiscale est la réponse des contribuables à un taux de confiscation usuraire. C’est une forme de résistance pacifique visant à dénoncer une fiscalité abusive et punitive. À titre indicatif, en 2011, les impôts payés par les Québécois représentaient l’équivalent de la totalité des revenus gagnés entre le 1er janvier et le 6 juin. Quant à la facture fiscale de la famille disposant du revenu moyen, elle a augmenté de 1 738 % depuis 1961, soit plus que n’importe quel autre poste de dépenses. Dans ce contexte, peut-on réellement blâmer les contribuables de vouloir conserver quelques dollars ?

La campagne de publicité actuelle est une forme de lavage de cerveau pour culpabiliser et isoler moralement les contribuables excédés d’avoir à travailler pour satisfaire l’appétit insatiable d’un État glouton. Or, ce n’est pas à coups de pub que l’évasion fiscale disparaîtra. C’est en prenant conscience qu’elle est symptomatique de la démesure du fardeau fiscal. En 1776, Adam Smith avait déjà réalisé qu’ « un impôt inconsidérément établi offre un puissant appât à la fraude ». Si Revenu Québec pouvait le comprendre à son tour !

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  • A lire également : La fraude fiscale peut-elle être légitime ? Un point de vue Kantien

    http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/displayArticle.php?articleId=190

  • « Ne pas payer ses impôts, est-ce du vol ? »

    C’est l’impôt, le vol!

    • Mais, rouler sans payer sur la belle route entre votre travail et votre domicile serait donc aussi du vol ?

      • Ca dépend, si c’est une route privée que chacun paye en fonction de ses besoins (si tu veux circuler, tu payes), alors oui, frauder le péage est du vol. En revanche, si il s’agit de payer des impôts pour financer une route que la plupart des contribuables n’emprunteront pas (ou alors pas à la mesure des impôts qu’ils déboursent pour) alors oui, c’est du vol. Toute transaction forcée est du vol.

  • « les impôts payés par les Québécois représentaient l’équivalent de la totalité des revenus gagnés entre le 1er janvier et le 6 juin. »
    Quels veinards ces Québequois ! En France, le jour de libération fiscale, c’est à la mi-juillet !!

  • Excellent article! J’en ai raz- le-bol de cette inquisition fiscale!

  • Je ne sais pas si c’est du vol. La fraude fiscale est, je crois en France, un objet juridique à part. Le message de la campagne est à ce titre mensonger si c’est aussi le cas au Québéc.

    En revanche, l’article va un peu loin faisant de l’évasion fiscale (s’agit il d’ailleurs d’évasion ou de fraude? pb de traduction?) « une forme de résistance pacifique visant à dénoncer une fiscalité abusive et punitive. »

    Je pense que même imposées à 2%, beaucoup de personnes trouveraient encore l’impôt « abusif et punitif ».

    Je ne crois pas que les finances d’une ville ou d’un pays, même le plus frugal au monde, seraient durablement en équilibre si l’on devait imposer chacun selon sa conception personnelle de ce qui est « abusif et punitif ».

    • Tout import non librement consenti est abusif par définition. L’impôt tel que pratiqué en France est une spoliation, il s’apparente au raquette mafieux. Non seulement échapper à l’impôt est tout à fait légitime mais il s’agit d’un devoir moral pour tout citoyens. Tout comme les individus adividuellement doivent s’opposer aux aggressions en général (vol, viole, aggrssion physique) non seulement pour se protéger mais également pour décourager ceux qui s’y adonnent, tout citoyen devrait s’opposer à l’impôts afin de faire reculer l’agression étatique source comme chacun sait de la plupart des maux du genre humain (guerre, privation de liberté, exploitation…). La « fraude » fiscale est une devoir moral.

  • D’accord, ce n’est pas du vol. Mais la question de la moralité de la fraude fiscale ne se pose pas nécessairement en ces termes.

    La vraie problématique est il me semble la suivante. Dès lors qu’on reconnait le pluralisme politique dans une démocratie, que ce soit par adhésion fondamentale à son principe ou par lucidité pratique, il est nécessaire de respecter les lois dérivant d’idéologies adverses.

    Toute idéologie peut être tentée de s’exprimer en dehors du cadre démocratique, mais cela tourne rarement bien. Elle se doit évidemment de définir ce qu’elle est prête ou non à accepter de l’issue démocratique avant de s’engager dans la désobéissance civile ou la révolte.

    Il ne me semble pas que l’état de la société en Europe ou en Amérique du Nord puisse justifier de ne plus adhérer aux règles du jeu démocratique. Or dès lors qu’on accepte de continuer ce jeu politique, il est un devoir moral général ayant peu d’exceptions, que de respecter les lois qui vont à l’encontre du libéralisme autant que nous attendrions de nos adversaires idéologiques qu’ils respectent les lois allant dans son sens.

    Ce n’est donc pas sur la question précise du vol que se situe le débat éthique, mais sur le respect du système de gouvernement sur lequel s’entendent les différentes composantes idéologiques de la société.

    • La démocratie n’est en aucune manière un système garantissant la justice et l’équité et les seules règles que tout individus se doit de respecter sont celle issu du droit naturel. Toutes les lois s’opposant au droit naturel sont scélérates et attentatoires aux individus et doivent être ignoré et combattus de toute force.

  • Décidément Mme Elgrably vous faites à chaque fois plus loin dans les articles teintés de bétises.

    Que vous jugiez, que j’en juges d’une imposition trop élevée, soit. Et c’est un sujet à part entière.

    De là à diverger sur le fait de ne pas payer les impots en est une autre. Que vous le vouliez ou non nous, en tant qu’Homme, sommes grégaire et le bien vivre ensemble se fonde sur un pacte social qui inclue un certain nombre de lois et une certaine mise en commun de moyen. Que l’on souhaite changer la taille de cette mise en commun, et alors à faire adhérer la population à cela afin de procéder politiquement à cette action.

    En revanche votre entrepreneur qui fait de l’argent, votre employé qui va travaillé ou vous mêmes qui enseignez, vous le pouvez car vous avez des infrastructures qui le permettent. L’entrepreneur est dans un environnement de loi et de respect de celle-ci dans lequel il peut utiliser l’essentiel de sont temps à s’occuper de la bonne marche de ses affaires. L’employé sait par exemple qu’il pourra se rendre à son travail sereinement et vous même sachez que si vous vous faites agresser vous saurez vers quelles justice se tourner.

    Tout cela pour dire que de deux choses l’une : Soit vous adhérez au pacte présent et vous payez vos impôts (avec un engagement politique pour changer ce pacte qui ne vous semble pas cohérent/adapté/ce que vous voulez), soit vous prenez vos bagages et vous allez vivre ailleurs dans un pays qui vous sembles bien plus en adéquation avec votre aspiration de moins d’impôts.

    • J’imagine que, d’après vous, les Juifs victimes du nazisme adhéraient à cette politique puisqu’ils ne sont pas partis dans un pays qui leur semblait bien plus en adéquation avec leur aspiration de moins d’antisémitisme…

      • Un point godwin, un…

        • Disons que c’est un cas que tout le monde connaît. Cependant, j’aurais pu parler des Syriens, des Cambodgiens, des Somaliens, des Chinois, des Russes, des Nord-Coréens…

          Vivre sur un territoire n’est pas synonyme d’accepter un contrat avec le pouvoir en place, surtout si on y est né. L’état n’est pas la nation ou le pays, mais une organisation censée gérer cela. On peut être contre l’état et aimer son pays.

          • Le jour où vous aurez des arguments valable il n’y a pas de souci pour en débattre.

            Prendre des cas particuliers extrêmes, parsemés dans le temps et n’étant pas en lien avec ce que je dis (la force empêchaient les gens de partir) pour mettre à mal une argumentation cohérente est très bas. Mais est bien à l’image des défenseurs doctrinaires que l’on trouve sur tout les types de sites et pour quelques sujets que ce soit.

          • Vous oubliez les québecois vu qu’il semble évident que la Syrie, le Cambodge, la Somalie, la Chine, le Russie et la Corée du Nord inspirent très directement le gouvernement canadien.

            Ce que vous appelez la vie privée est une abstraction, qui a son importance et qu’il faut faire progresser en tant qu’elle est un idéal, mais la réalité première, c’est la vie collective et ses contraintes.

            Si je devais expliciter ce qui nous distingue, je parlerai moins de nos idéaux que de la dimension que nous leur donnons. Avoir des idéaux est une chose, vouloir les appliquer partout et tout de suite est un danger. Poursuivre un idéal, c’est poursuivre l’impossible. Ce qui n’est pas un mal dans la mesure où même si on ne l’atteindra pas on tendra vers lui. Se révolter n’importe comment pour quelque chose que de toutes manières on n’obtiendra pas dans les circonstances de notre vie, c’est du fanatisme, quelque soit l’idéal.

            Le fanatisme conduit à perdre le sens des proportions et des mesures, à confondre trop rapidement l’intégrité physique et celle des biens, la liberté de penser et elle de vivre dans l’opulence, la Syrie avec le Canada…

            Mais je doute hélas de vous convaincre.

          • @Eagle Ces cas sont peut-être extrêmes, cependant, ils démontrent encore mieux ce que je voulais dire, car même face à des politiques extrême, les gens qui ne les approuvaient pas ne sont pas partis alors qu’ils avaient bien plus de raison de le faire.

        • « Un point godwin, un… »

          Un sophisme du point Godwin, un !

          « La loi de Godwin peut elle-même être utilisée de manière sophistique. Car s’il est intéressant de remarquer la facilité avec laquelle nous établissons des analogies avec Hitler et les nazis, à cause de l’aspect extrême et donc discriminant de ces évènements, c’est une autre chose d’en déduire que toute analogie de ce genre soit nécessairement abusive. » http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin

          • Je laisse les lecteurs juges de la pertinence du parallèle entre le Canada et l’Allemagne nazi. Comme je suis un sophiste très doué, je parie que j’arriverai à en manipuler plus d’un…

    • Et si il n’existe pas de tel pays? et si vous refuser de choisir entre la valise ou le cercueil? Et si ce merveilleux choix que nous impose l’état est parfaitement ignoble et amorale? Et si l’état s’était arrogé depuis longtemps la maîtrise de toute la société sans lui demander son avis par la force? J’estime qu’il est de mon droit de refuser ces choix que l’on m’impose unilatéralement et je revendique la liberté de choix pour tout un chacun de subir ou non la spoliation. j’exige que dans la société on puisse avoir accès à des services entièrement privé dans lesquels l’état n’aura aucun regards (éducation, santé, sécurité, immobilier…) et j’exige en retour de ne plus être assujettis à l’impôts et subvenir par moi même à mes besoins. libre à ceux qui le voudront de rester des esclaves étatiques.

  • La fraude fiscale, est-ce une fraude ? Non, puisqu’il s’agit d’un acte défensif à une intrusion dans la vie privée.
    Le droit à la vie privée n’est pas une fraude.

  • S’il ne s’agissait que d’infrastructures ou de réseaux, en complément des fonctions régaliennes normales, on pourrait discuter paisiblement de la taille de l’Etat et de la forme du gouvernement.

    Mais il y a longtemps que l’on a dépassé la mesure de ces dépenses rationnellement mises en commun. Il y a longtemps que, sous prétexte de vie en commun, la taxation est devenu un véritable pillage méthodiquement organisé par la force publique. Tant que la philosophie qui tente de justifier les taxes sera l’égalitarisme, tant que les impôts consisteront à « donner à chacun selon ses besoins » plutôt que « laisser à chacun selon ses mérites », le fisc sera assimilable à une organisation criminelle. Quant à l’invitation de changer de pays, c’est un argument qui équivaut à une menace de mise à mort, du même type que « la bourse ou la vie ». Tout simplement inacceptable !

    C’est d’autant moins acceptable que, si certains veulent mettre en commun leurs moyens, ils peuvent le faire librement, sans jamais contraindre autrui à participer à leur collectivité. Ainsi, l’argument de la nécessité du monopole collectif sur une aire territoriale, imposé à tous les membres de la société, est irrecevable : il traduit la volonté manifeste de piller, pour assouvir des sentiments morbides de jalousie et d’envie.

    Discuter de la taille de l’Etat est à la base de l’échange démocratique. Mais discuter sous menace d’expulsion, de prison ou de mort, certainement pas !

    • Il est intéressant de constater que l’oppression fiscale n’est pas considérée comme telle et que la résistance à celle-ci doit être combattue.
      Pourquoi les gens rejettent l’oppression politique mais acceptent l’oppression lorsqu’il s’agit de la spoliation des biens ?

    • Il me semble qu’on se rejoint sur le point central de la taille de l’État qui est à redéfinir. En revanche il est possible en France ou au Canada de discuter librement de ces sujets.

      C’est de ne pas agir conformément à la loi qui vous amène à la sanction, pas au fait d’en discuter ou de le remettre en cause.

      • C’est nécessairement la loi qui amène la sanction. Quand le mafieux impose « la bourse ou la vie », il s’agit bien d’une loi, sa loi. Quand le fisc impose « l’impôt socialiste ou la prison », il s’agit bien d’une loi, sa loi. Dans les deux cas, nous avons à faire à un criminel, un pillard.

        C’est précisément la taille de l’Etat et la forme du gouvernement qui légitiment les impôts.

        • A un chouilla leger détail prêt…

          Dans le cas du mafieux un homme impose sa loi unilatéralement. Dans le cas du fisc la loi est dictée par le peuple ou ses représentants. Ce que le peuple fait, le peuple peut le défaire.

          • « Dans le cas du fisc la loi est dictée par le peuple ou ses représentants. »
            ——————-
            Pas si vite !
            L’impôt européen n’a pas été dicté par le peuple mais par des bureaucrates qui n’ont aucun compte à rendre à personne. Le peuple a dit non à l’Europe et pourtant, rien n’a été « défait » comme vous dit, bien au contraire ( l’impôt européen croît chaque année beaucoup plus que la hausse du PIB).
            C’est un exemple flagrant d’abus fiscal… parmi tant d’autres.

          • Cette fable du peuple qui déciderait de ses impôts est de plus en plus improbable. S’il y a crise des « Etats gloutons » dans la plupart des pays développés, c’est bien qu’une majorité n’accepte plus de payer les impôts. Si la majorité était encore favorable aux impôts collectivistes, il n’y aurait pas de crise.

            Parce qu’une majorité refuse de se laisser rançonner, les institutions fiscales ne peuvent prétendre à la légitimité démocratique. Pour être précis, c’est l’excès d’impôts, au-delà des fonctions régaliennes, qui est fondamentalement illégitime et non l’impôt en soi. Les gouvernements collectivistes profitent en permanence de cette ambiguïté pour continuer de piller la population. En réaction, la majorité s’exile en masse du champ d’application des lois immorales, que ce soit à l’extérieur (évasion fiscale) ou à l’intérieur (travail au noir). Dans les deux cas, le rejet de l’impôt est clair.

            La démocratie consiste-t-elle à refuser d’entendre l’avis majoritaire ? Comme vous le dites très bien, le peuple peut défaire le socialisme. Mais ce sera long et difficile car la minorité qui, par dévoiement démocratique, a réussi à s’approprier la force publique, veut survivre à tout prix, préférant encore régner sur un champ de ruines plutôt que de perdre le pouvoir.

          • «Dans le cas du fisc la loi est dictée par le peuple ou ses représentants.»

            Ce qui reste à prouver…

            De plus, la démocratie, ce n’est pas un ensemble de règles, mais des principes, dont l’esprit est de faire en sorte que l’état ne puisse pas agir contre la population.
            La démocratie, c’est censé être la suprématie de la société civile sur l’état.
            Un système où l’état vole 50% des revenus de la population, est-ce de la démocratie et est-ce le fruit de la volonté populaire ?
            Comment cela peut être le cas, vu qu’il y a tromperie perpétuelle de la part des élus, qui promettent des dépenses et cachent les couts ? Comment cela peut être le cas dans un système opaque ?

            Un politicien qui ne réalise pas ses engagements devrait avoir une sanction plus forte que la non-réélection.

            « Ce que le peuple fait, le peuple peut le défaire. »

            Comme dans le block de l’est en 1989 et avec un long passage d’autoritarisme.

  • Serge Schweitzer a fait un cours très intéressant sur ce sujet, dont vous pouvez suivre la première partie ici :
    http://www.youtube.com/watch?v=VoMAZjO2lCo

    Sinon, pour que l’état assure les fonctions qui sont sa justification, de combien a-t-il besoin ? de 10%, 15% … au maximum 20% du revenu de chacun.

    Au delà, c’est un abus de pouvoir, une usurpation d’activité, une spoliation.
    Jusqu’à la guerre de 14-18, l’impôt était dans cette fourchette. Comme par hasard, les pays d’Europe, et donc la France, se sont développés de façon spectaculaire dans cette période du XIXème siècle et se sont distingués du reste du monde.

    • Descendez à 20% du revenu, vous aurez à mon avis encore pas mal de personnes qui frauderont parce qu’ils voudraient que ce soit 10%. Mettez l’imposition à 10%, vous aurez encore pas mal de personnes qui voudraient que ce soit 5% et frauderont.

      Et si chaque contribuable avait l’autorisation de choisir son taux d’imposition en fonction de ce qu’il estime juste, je doute qu’aucune collectivité, aucun pays, même la mieux géré par les plus économes personnes du monde, arrive à boucler son budget.

      • Il y en aurait certainement, mais nettement moins. Le but n’est pas de supprimer la fraude, mais de diminuer le nombre. Les gens seraient moins incités à frauder avec une fiscalité plus faible et plus simple.
        Les gens cherchent aussi à vivre dans la légalité, mais lorsqu’il est impossible de le faire, on franchit la frontière.
        Combien d’entrepreneurs feraient faillite s’ils ne faisaient pas de fraude ?
        La fraude fiscale est une façon de mesurer la légitimité de l’état. Si le cout de l’état et ses services de mauvaise qualité, les gens frauderont plus.

        «Et si chaque contribuable avait l’autorisation de choisir son taux d’imposition en fonction de ce qu’il estime juste, je doute qu’aucune collectivité, aucun pays, même la mieux géré par les plus économes personnes du monde, arrive à boucler son budget.»

        Et si on essayait ? Au moins, ce système ne serait plus basé sur la coercition.

        • Je crois que « si on essayait », il ne faudrait surtout pas prendre comme argument que « la fraude fiscale est une façon de mesurer la légitimité de l’état. »
          Les communistes auraient alors tout à fait le champ libre pour dire que « le vol est une manière de mesurer la légitimité de la répartition des richesses ».

          Dire qu’une loi est mauvaise par le seul fait qu’elle n’est pas respectée, c’est aussi affaiblir tout entier le principe de la loi.

          Dit différemment : un fort taux de fraude n’est pas forcément le signe que les impôts sont trop élevés.

          • « Les communistes auraient alors tout à fait le champ libre pour dire que « le vol est une manière de mesurer la légitimité de la répartition des richesses ». »

            Je ne vois pas pourquoi. La fraude n’est pas du vol mais une désobéissance à une autorité, peut être de la légitime défense face à un pouvoir oppressant. La richesse acquise honnêtement est toujours légitime.

            La loi, par principe, c’est la règle qu’impose le plus fort au plus faible. Pour mesurer le fait qu’une loi est bonne ou mauvaise, on a déjà le principe du droit naturel.

            Est-ce que le nombre élevé de réfugiés ou de dissidents politiques est le signe que la politique est injuste ?

          • Il me semble que vous confondiez le droit et la loi.
            Le Droit n’autorise jamais le vol.
            La Loi peut tout autoriser. Au risque d’un point godwin, Hitler a toujours respecté la Loi (il en était l’origine). En revanche, il a toujours bafoué le Droit.

            Ce n’est pas parce que c’est légal que s’est juste. Et l’article II de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 énonce :
            « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

            Et voici l’article XIV :
            « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. « 

          • Je n’ai dit que ce que j’ai dit : arguer qu’une loi fiscale est mauvaise par le seul fait qu’il y a des fraudeurs, c’est ouvrir un boulevard politique aux communistes qui diront à ce moment là que le nombre de fraudeurs aux assedic sont juste une indication que les salaires sont trop bas.

            Mais au delà de cela, un tel discours aurait des réactions sur la fraude fiscale elle même. Si la seule réaction face à la fraude est une baisse des taux, le taux atteindra rapidement 0%.

            A nouveau, je vois mal comment une collectivité locale ou nationale pourrait équilibrer son budget, si économe soit-elle, en laissant chacun choisir le montant de sa participation aux dépenses communes.

  • En matière d’imposition, je pense que la situation « idéale » serait que les Etats, limités aux fonctions régaliennes, ne prélèvent qu’un seul impôt, en % de la consommation intérieure (une sorte de TVA, qui pourrait être collectée de la même façon, par les entreprises). Il n’y aucune justification pour imposer les revenus ou les bénéfices, qui seront de toute façon consommés (et donc imposés) ou investit (ce qui génère de la richesse et d’autres consommations taxées elles aussi).

    Même la thésaurisation ne devrait être taxée, puisqu’elle équivaut soit à une destruction de monnaie (donc une déflation, qui est une augmentation de pouvoir d’achat pour les autres) soit à un état transitoire qui apporte de la flexibilité avant l’investissement ou la consommation.

    Je pense que chaque pays qui adopterait un tel modèle, même unilatéralement, ne souffrirait d’aucun effet pervers secondaires.

    Le pourcentage total de l’impôt devrait être limité à un taux maximum (20% me semble déjà beaucoup), et son montant en terme réel devrait être fixé, de façon à ce que le taux baisse si l’assiette réelle augmente.

    Tout cela pour financer uniquement les fonctions régaliennes de l’Etat, qui serait limité à cela de façon stricte.

    • Vous trouveriez idéal que les Etats « ne prélèvent qu’un seul impôt, en % de la consommation intérieure (une sorte de TVA, qui pourrait être collectée de la même façon, par les entreprises) »

      Il est alors bon de rappeler qu’une très grosse partie de la fraude fiscale (environ 10 milliards, je crois) est constituée de la fraude à la TVA par les entreprises.

  • reste à définir fonctions régaliennes, que je limiterais à assurer le respect des droits naturels (donc pas de pouvoir monétaire notamment)…

    • Les mêmes qui disent que « l’impot c’est du vol » seront les premiers à pleurer pour que l’état envoit des patrouilleurs les délivrer des pirates somaliens qui ont arraisonné leur yacht de luxe, ou à se pisser dessus en attendant les secours de l’état dans leur chalet bloqué par la neige, un peu comme Jean-Marc Sylvestre qui était contre les impôts jusqu’au moment où les impôts lui ont sauvé la vie…

      En période de guerre on les fusille les gens coupables de fraude fiscale…

      • @ Tilleul :

        tout les impôts qui dépassent la flat tax, cad tous les impôts qui ne sont payés que par une minorité sont du vol.
        N’oubliez pas que les 1.5 % les plus riches en France payent 45 % des impôts (chiffres insee et wiki).
        Il me semble donc normal qu’ils soient protégés par l’état …
        Sur Sylvestre, il a été sauvé par ses relations, rien à voir avec les impôts ou le système français. Il connaissait un bon médecin qui l’a bien diagnostiqué, et c’est tout.
        quelque soit le système et les impôts, cela se passe tjrs comme cela.
        Le fait d’avoir frôler la mort a un peu tourner la tête de Mr Sylvestre, qui s’est mis à débiter n’importe quoi (comme souvent dans ses chroniques économiques bien pensantes, cad socialisantes …)

        • Si vous parlez de la France votre statistiques est fausse. Les recettes de l’état en France proviennent essentiellement de la classe moyenne. Visiblement vous ne connaissez pas le proverbe économique qui dit que l’argent ce n’est pas chez les riches qu’on le trouve mais chez les pauvres parce qu’ils sont nombreux..

  • Certains sont en prison parcequ’ils ont volés pour simplement survivre.

    • Il n’y a jamais besoin de voler pour survivre. Pour survivre, il suffit de travailler.

      • les gens qui n’ont que leur force de travail a vendre , qui sont remplacé par des robots ( ou des ouvriers chinois/vietnamiens/… grassement payés) n’ont donc qu’a cherché du travail…
        bubulle sort de ta bulle

        • « les gens qui n’ont que leur force de travail a vendre , qui sont remplacé par des robots ( ou des ouvriers chinois/vietnamiens/… grassement payés) n’ont donc qu’a cherché du travail…
          bubulle sort de ta bulle »

          Les conducteurs de calèche ont été remplacés par des robots, les voitures. Ca n’a pas empêcher la société de l’époque de créer de nouveaux emplois, rendus possible précisément grace à cette main d’oeuvre libérée.

      • Il n’y a jamais besoin de frauder le fisc pour survivre il suffit de travailler un peu plus.

    • CITOYEN: « Certains sont en prison parcequ’ils ont volés pour simplement survivre. »

      Les élus touchent 17’000 euro par mois pour jeter un pays entier dans la faillite, c’est à dire jeter des millions de gens dans des conditions ou ils sont obligé de survivre.

  • C’est le devoir de chaque homme de rendre au monde au moins autant qu’il en a reçu.

    Albert Einstein – Conscience

  • @citoyen :

    cette citation n’engage qu’Eisntein, n’est pas basée sur la Raison, et a un fort relent de solidarisme, dogme franc maçon abject repris par les socialistes et qui sert surtout à légitimer le vol, cad la fin du droit de propriété, dont l’autre nom est la Liberté (Proudhon à la fin de sa vie déclarait que lapropiété, c’est la Liberté).

    Alors les belles phrases qui mènent à la fin de la Liberté, tous les dictateurs du monde les ont employées …

  • Selon ce que j’ai entendu à plusieurs reprises, l’impôt, c’est du vol mais,
    qui du peuple de colons et de peureux osera contre une machine
    puissante ayant comme partenaire tout ce qui se nomme média de
    communication qui est, en apparance, sur son territoire pour s’imposer
    à l’impositeur actuel qui a le « pouvoir » de désinformer l’opinion public
    à la moindre alerte de quelques citoyens…

    Que penser du mouvement 99% occupant le square victoria… ?

    Mal planifié face à des individus qui ne reculeront devant rien pour
    écraser le peuple…

    Chacun interprète de qu’il capte du visuel, de l’oreille comme il
    l’entends selon son éducation.

    Je tire mon épingle du jeu autrement, à long terme.

    Il y aura encore des victimes pour un bon bout de temps !

    Voilà ! C’est tout ce qui peut être écrit pour le moment.

  • Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    Juriste bénévole, contre les administrations criminelles d’État.
    2, rue de Fief de la Croix
    79 330 St-Varent. Tél. 05 49 67 68 03.
    St-Varent, le 30 juin 2014
    Direction Générale des Finances Publiques.
    171, avenue de Paris BP 59126
    79061 Niort Cedex 9
    Objet : Les documents demandés n’ont obtenu aucune réponse.
    Pièces jointes document de Suzette Grimaud.
    Information de Gérard Pénot.
    Lettre du 24 juin adressée au Ministre Arnault Montebourg.
    Lettre en recommandé avec avis de réception.
    Affaire suivie par Philippe Doré.

    Monsieur,

    Votre réponse du 13 juin 2014 ; vous n’avez pas répondu à ma demande.

    1°) Des retenues ont été effectuées en impôts sur le revenu depuis 2001 ; sur des sommes que je n’ai pas perçues ; la double sanction est interdite en France.

    2°) Je vous ai demandé une copie de la renonciation d’héritage, qui est en faveur de mon fils Éric Goguy, celle du notaire Tabourier ; Grellier notaire à St-Varent, en date des années 1999/2000. Un dossier a été transmis à Niort, en 2000, par monsieur Penot ; il n’avait dit, que les sommes concernant cette succession étaient énormes.

    3°) Madame Grimaud, suite à ma demande, m’envoie un message informatique, pour me demander un acte de décès de mon père, ainsi une copie de mon livret de famille, ces documents, elle les a reçus ; aucune réponse ; je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me les faire parvenir dans les plus brefs délais.

    Vous avez pour obligation de faire une enquête, pour connaître l’enrichissement de mon gendre, installé bijoutier à Sablé-sur-Sarthe, en 1999, également mon ex-femme qui réside à Vrines, Guillot, Suire, Nicolai sont complices de cette escroquerie.

    J’adresse le double de ce courrier à votre ministre de tutelle, j’informe également l’association des  » associés, je suis membre, mes documents ne me sont pas remis rapidement, je diffuse cette affaire, j’ai des preuves complémentaires concernant les impôts.

    Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

    Jacques Goguy.

    Aucune réponse de ces fonctionnaires, plus rapide pour vous voler des sommes illégalement c’est une organisation crapuleuse, au service des politiques, de la justice mafieuse. Cette République est gouvernée par des voyous, qui spolient le peuple avec audace. Le crime ne restera pas impuni.
    Je prends la responsabilité de mes écrits, pour plus d’informations sur Internet : juge cormery de bressuire, guillot flic, suire ancien contrôleur général de la police, facebook jacques goguy etc.

  • Et si nous discutions de la remise en cause…

    Ayant souvent entendu parlé des paradis fiscaux
    d’une part et ces chères fonctionnaires derrière
    les gouvernements manipulant l’opinion public
    dans le but de nous soutirer du Ca$h !

    Que dire de ce qui opère derrière les paradis fiscaux
    appelé :

    Secret bancaires !?

    Y’en a qui jouent sur plusieurs tablaux à la fois … 🙂

  • Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements judiciaires.
    Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
    Juriste bénévole, contre les administrations criminelles d’État.
    2, rue de Fief de la Croix
    79 330 St-Varent. Tél. 05 49 67 68 03.
    St-Varent, le 24 mars 2015

    Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes publics.
    Michel Sapin
    139, rue de Bercy
    75572 Paris Cedex 12.
    Pièces jointe la lettre adressée au Premier ministre
    Plainte déposée au tribunal administratif de Poitiers
    Lettre en recommandé avec avis de réception.

    Monsieur,

    Le séquoia, qui cache la forêt d’une multitude d’impôts prohibés, un crime d’État, qui échappe à toute mesure.

    J’ai l’honneur d’être victime des bourreaux de votre administration criminelle, qui logent dans des bâtiments d’impostures, je les accuse de détournement de fonds, de complicité de malfaiteurs en bande organisée, de dissimulation de preuves, de maquillage d’immeubles, et d’espèces. D’ un héritage spolié déclaré aux impôts par le notaire Tabourier, la Société Générale de Thouars, banque complice de malfaiteurs.

    Cette opération crapuleuse orchestrée par Suire, ancien contrôleur général de la police, qui a fait le calcul infâme de bâtir sa fortune en sacrifiant son âme : il a créé un carnage humain, en association avec les Thénardier, ( mon ex-famille) : ces bandits m’ont conditionné pendant des années pour me maintenir sous contrôle: le but spolier la fortune de ma famille allemande.

    Cette escroquerie a détruit notre industrie, et supprimé des milliers d’emplois. Mon héritage offert comme un beau fruit mûr à des âmes sales, pétries de boue et d’ordures, éprises du gain , a été servi sur un plat insalubre, consommer les vouant à la violence et au crime ; ces bandits goûtant leurs méfaits d’une tranquille paix ?

    Je suis également victime de discrimination raciale, par des jugements indignes, de plus, le fisc m’impose sur des sommes non perçues, en clair c’est du vol, je ne parle pas de mes problèmes de santé liés aux maltraitances de mes ogres fiscaux, je suis pris en otage par des terroristes.

    Je refuse de payer l’impôt à un gouvernement qui ne respecte pas mes droits, nous sommes dans un état mafieux, les politiques connaissent cette sarabande d’actions qui ont détruit une industrie florissante ; d’une furie malsaine de gain impur sur l’autel de vice hideux, de grâce revêtue. Vous êtes responsable du chômage.

    Pour cette raison, j’ai déposé plainte le 12 novembre 2014 au tribunal administratif de Poitiers contre l’administration fiscale pour les faits ci-dessus, ma caisse de retraite m’avise d’une retenue de 751 euros, une procédure en cours neutralise toute demande ; par l’impôt, l’inquisition pénètre chaque foyer par des taxes honteuses, toute cette perception inique de charges dont l’arbitraire ameutera le peuple.

    Suire le vicaire du diable est à la retraite, il se déclare en service afin d’asseoir son autorité, auprès des juges, du fisc, etc. Ce malfaiteur utilise la logistique de son ancienne administration, ce qui lui a permis de falsifier l’état civil d’Airvault, ma reconnaissance établie par mon père est dans cette mairie. Suire est si désespérément orgueilleux que tous les symptômes mortels du mal crient il n’y a pas de remède.

    Notre illustre représentant de la morale Hollande est informé de ces désordres, il fait un pèlerinage, pour voir dans quel état de pauvreté il a mis la France. Ce que j’écris dérange, je proclame la vérité. Tout crime porte en soi une incapacité radicale et un germe de malheur, qui se traduit en impôts supplémentaires.

    Les politiques s’accommodent assez bien de ces pauvres, en les jetant à la rue dans les hôpitaux ou en prison. Dans ce pays il ne faut pas être coupable d’être victime.

    Les vertus commencent à perdre de leur éclat ; Louis XVIII était résolu à donner au peuple les garanties suivantes, le gouvernement représentatif divisé en deux corps, l’impôt librement consenti, la liberté publique et individuelle, la liberté de presse.

    Suire, l’orgueilleux se dévore, possédé de sa grandeur, son mérite imaginaire entre dans son sang une exaltation si forte et si ardente qu’il est ébranlé jusqu’au délire de ses facultés mentales. Il y a urgence de neutraliser ce despote au coeur de marbre, une colombe au coeur de corbeau.

    Je vous demande d’intervenir auprès des services fiscaux, pour que me soient remis tous les documents concernant la spoliation de l’héritage de mon père, qu’une mainlevée soit effectuée pour neutraliser la demande de retenue à ma caisse de retraite.

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments très respectueux.

    Jacques Goguy. Vous pouvez diffuser cette lettre je prends la responsabilité de mes écrits : voir sur Internet jacques goguy – suire ancien contrôleur général de la police – eric goguy etc.

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