Ne pas payer ses impôts, est-ce du vol ?

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On tente de nous convaincre que les impôts non payés appartiennent à l’État, que c’est son dû. Selon cette logique, l’évasion fiscale est un vol et l’État, une victime. Ne pas payer ses taxes et ses impôts est incontestablement illégal et non recommandé. Mais est-ce un vol pour autant ?

On tente de nous convaincre que les impôts non payés appartiennent à l’État, que c’est son dû. Selon cette logique, l’évasion fiscale est un vol et l’État, une victime. Ne pas payer ses taxes et ses impôts est incontestablement illégal et non recommandé. Mais est-ce un vol pour autant ?

Par Nathalie Elgrably-Lévy, depuis Montréal, Québec.

Depuis quelques semaines, les chaînes de télé diffusent deux messages publicitaires payés par Revenu Québec. Ces messages visent à contrer l’évasion fiscale qui, selon Revenu Québec, prive le trésor public de 3,5 milliards par année.

Par cette campagne publicitaire, on tente de nous convaincre que les sommes non payées appartiennent à l’État, que c’est son dû. Selon cette logique, l’évasion fiscale est un vol et l’État, une victime.

Ne pas payer ses taxes et ses impôts est incontestablement illégal et non recommandé. Mais est-ce un vol pour autant ?

Selon le dictionnaire, un vol est « le fait de s’emparer du bien d’autrui, par la force ou à son insu ».

Si l’on convient de cette définition, accuser de vol le contribuable qui cherche à minimiser sa facture fiscale est un non-sens, voire un signe de mauvaise foi. Qui se lève tôt le matin pour aller travailler ? Qui s’éreinte huit heures par jour pour produire les biens et services qui contribuent à notre niveau de vie ? Qui se creuse les méninges pour développer des idées créatrices de richesse ? Ce sont les travailleurs et les entrepreneurs.

C’est donc à eux qu’appartiennent les revenus gagnés, et non à l’État. Par conséquent, celui qui pratique l’évasion fiscale ne vole personne : il ne fait que conserver ce qui lui appartient déjà.

En revanche, qui s’approprie par la force des sommes qui appartiennent à autrui en décrétant en être le propriétaire ? Qui use de moyens de coercition et de menace pour convaincre le contribuable de partager le fruit de son labeur ? C’est le fisc. Pourtant, c’est le contribuable qu’on accuse de vol. C’est le monde à l’envers !

Malgré tout, et quoi qu’en pense notre classe politique, les contribuables sont parfaitement conscients de la nécessité de payer des impôts pour donner à l’État les moyens de remplir ses fonctions. Plutôt que de dépenser des millions pour une campagne publicitaire qui sera assurément stérile, Revenu Québec aurait dû tenter de comprendre pourquoi tant de gens fraudent le fisc.

L’évasion fiscale est la réponse des contribuables à un taux de confiscation usuraire. C’est une forme de résistance pacifique visant à dénoncer une fiscalité abusive et punitive. À titre indicatif, en 2011, les impôts payés par les Québécois représentaient l’équivalent de la totalité des revenus gagnés entre le 1er janvier et le 6 juin. Quant à la facture fiscale de la famille disposant du revenu moyen, elle a augmenté de 1 738 % depuis 1961, soit plus que n’importe quel autre poste de dépenses. Dans ce contexte, peut-on réellement blâmer les contribuables de vouloir conserver quelques dollars ?

La campagne de publicité actuelle est une forme de lavage de cerveau pour culpabiliser et isoler moralement les contribuables excédés d’avoir à travailler pour satisfaire l’appétit insatiable d’un État glouton. Or, ce n’est pas à coups de pub que l’évasion fiscale disparaîtra. C’est en prenant conscience qu’elle est symptomatique de la démesure du fardeau fiscal. En 1776, Adam Smith avait déjà réalisé qu’ « un impôt inconsidérément établi offre un puissant appât à la fraude ». Si Revenu Québec pouvait le comprendre à son tour !