Présidentielle : Improvisations sur le thème du patrimoine

Les mesures annoncées par le candidat socialiste concernant l’imposition des revenus provenant de placements ou d’investissements sont parfaitement confiscatoires

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Présidentielle : Improvisations sur le thème du patrimoine

Publié le 3 mars 2012
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Les mesures annoncées par le candidat socialiste concernant l’imposition des revenus provenant de placements ou d’investissements sont parfaitement confiscatoires et totalement irresponsables en termes de prise en charge de la retraite ou de leur avenir par les citoyens.

Par Thibault Doidy de Kerguelen

Après les grandes envolées lyriques sur l’imposition de ceux qui gagnent plus d’un million par an, envolées totalement improvisées qui ont surpris les proches « conseillers » et dont l’annonce a été marquée d’une certaine hésitation (d’abord « un million par mois » pour finalement affirmer « un million par an »), envolées dont François Hollande assurerait à ses amis de la bourgeoisie rose parisienne qu’il ne « le fera pas », voici beaucoup plus sérieusement les mesures qui seront prises à l’encontre des français moyens détenteurs de contrats d’assurance-vie (aucun émissaire ne nous a contacté pour nous rassurer en nous disant que cela ne se fera pas).

Désormais, donc, l’imposition des revenus des contrats d’assurance-vie seront alignés sur l’IRPP. Autrement dit, les taux du prélèvement libératoire (35% de 0 à 4 ans de détention, de 15% de 4 à 8 ans et de 7,5% au-delà) seraient, en cas de victoire du candidat socialiste, remplacés par les taux du barème progressif, soit 5,5%, 14%, 30%, 41%, 45% et « 75%  » selon les tranches marginales d’imposition. Certaines stratégies de rachats partiels programmés perdraient ainsi de leur intérêt. Ces informations ont été confirmées par Monsieur Sapin (qui cette fois avait l’air au courant) à la Tribune. Il n’y a que sur la question de la rétroactivité de la mesure que l’ancien ministre n’était pas très sûr de lui, bottant en touche en évoquant une consultation des professionnels.

Par contre, il est tout de même un point sur lequel l’habituel cafouillage hollandien s’est encore fait remarquer, c’est sur les contrat de plus de 8 ans. Dans un premier temps, lundi dernier sur TF1, le candidat a annoncé que cette nouvelle imposition des contrats d’assurance-vie s’imposerait à tous les contrats quel que soit leur âge et leur durée, annonce corroborée par le « conseiller » Sapin, mais finalement, hier, dans un communiqué envoyé à l’AFP, François Hollande revient sur ses déclarations antérieures et affirme que cette mesure ne concernera que les contrats de moins de huit ans, affirmant (mais pour combien de temps encore ?) que les contrats de plus de huit ans conserveront le régime actuel (abattement de 4600€ et imposition réduite à 7,5%). Nous verrons donc quelle attitude adopter avec les contrats d’assurance-vie en cas de victoire.

Notons que cette mesure, annoncée parmi d’autres concernant l’imposition des revenus provenant de placements ou d’investissements, est parfaitement confiscatoire et totalement irresponsable en termes de prise en charge de sa retraite ou de son avenir par les citoyens. Lorsqu’un journaliste fit remarquer à Monsieur Sapin qu’un tel barème d’imposition ajouté aux prélèvements sociaux de 15,5% fait du produit de l’épargne un revenu plus taxé que celui du travail (l’argument socialiste étant l’alignement de l’un sur l’autre), l’ancien ministre répond instantanément que « bien évidemment », dans ce cas les taux de prélèvement sociaux seraient alignés sur ceux du travail. Aucun écrit, aucune mention de cet alignement dans l’annonce qui avait été faite de cette nouvelle fiscalité. Tout cela sent l’improvisation. Quand bien même cette baisse des prélèvement sociaux serait-elle actée, qu’il n’en demeure pas moins que les revenus du capital seraient de toute manière taxés plus lourdement que ceux du travail puisque subissant l’érosion due à l’inflation. Le rendement d’un placement s’évaluant après inflation, un placement qui affiche 5% lorsque l’inflation a été de 2,5% ne vous a véritablement « rapporté » que 2.5%, le reste ne servant qu’à compenser la dépréciation de votre capital. C’est pourtant sur la base des 5% que seront calculés les prélèvements et imposition de Monsieur Hollande. Les revenus du capital seront donc beaucoup plus lourdement taxés que ceux du travail.

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