Lois mémorielles: vous avez dit superfétatoires?

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Ne faudrait-il pas cesser de voter en rafale des lois dont le but est d’empêcher les Français de s’exprimer?

Ne faudrait-il pas cesser de voter en rafale des lois dont le but est d’empêcher les Français de s’exprimer en leur âme et conscience ?

Par Philippe Robert

Quelle mouche a donc piqué l’appareil de l’État pour qu’il se lance ainsi à corps perdu, dans le droit fil des lois du 13 juillet 1990 (dite loi Gayssot), du 29 janvier 2001 disposant que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 », du 21 mai 2001 (dite loi Taubira) et du 23 février 2005 (dite loi Mekachera), dans l’aventure triviale et réitérée de la pénalisation d’application purement hexagonal du génocide arménien !

Sur cette question des lois mémorielles dont, manifestement, nous aimons plus que tout à faire un usage des plus abusifs, il me paraît désormais tout à fait fondamental d’essayer de revenir à une certaine rationnalité. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 stipule-t-elle en ses article X et XI :

  • Article X : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
  • Article XI : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ».

Certes. Mais encore faut-il que le législateur ne se perde pas en production de lois superfétatoires dont le premier effet, à l’opposé du but recherché, n’aura d’autre résultat tangible que de rendre suspect l’esprit de ces lois et le crédit de leurs inspirateurs durablement altéré.

De son côté, le premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, dont nous devrions faire notre miel sans pour autant croire que ce serait pour nous déchoir, se montre encore plus épris de liberté que la Révolution française lorsqu’il énonce :

Article 1 : Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l’établissemement ou interdise le libre exercice d’une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s’ssembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.

Il est vrai que les États-Unis d’Amérique, à l’inverse de la France décadente en permanence saucissonnée et bâillonnée, se font un devoir et même et surtout un honneur de protéger les libertés fondamentales que, pour notre part, nous n’arrêtons pas de piétiner sous n’importe quel prétexte !

Aussi faudrait-il cesser de voter en rafale des lois scélérates, car il s’agit bien de cela, dans le but affiché d’empêcher les Français de s’exprimer en leur âme et conscience et à haute voix. Car plutôt que de déconsidérer un peu plus urbi et orbi la France déjà lourdement pénalisée, rien ne vaut, me semble-t-il, la réfutation des idées fausses par la libre expression de motifs contraires solidement étayés par les faits.