Quel est donc le contenu de l’accord concocté par les vieux briscards de Bruxelles?
Par Daniel Hannan, depuis Oxford, Royaume Uni
Est-ce bien lui ? [1] Est-ce que ce document est le nouvel accord signé à Bruxelles – celui dont tout le monde parle, mais que personne ne semble avoir lu ? Ce texte m’apparaît comme tout à fait plausible : ses formes et ses propos me semblent familiers de ces Vieux Briscards de Bruxelles et son contenu fait écho à ce que nous avons pu entendre.
Si c’est effectivement le projet de traité, il expliquerait alors les divergences entre le Premier ministre et son vice-Premier ministre. David Cameron insiste pour que les États favorables à l’Union Fiscale (UF) développent leur propre structure, distincte du Traité Européen, alors que Nick Clegg affirme que l’on doit avoir recours aux institutions de l’Union Européenne. En grande partie, le Premier ministre a raison : c’est une entité juridique à part entière, bien que l’objectif de ses signataires “reste à intégrer les dispositions du présent accord dès que possible dans les traités sur lesquels l’Union européenne est fondée“.
Chaque membre de l’UF s’engage, à titre particulier, à faire pleinement usage des structures de l’UE dans le but de faire respecter la discipline budgétaire les uns envers les autres ; ce qui me semble être de quoi parle Clegg. La question de savoir si les non-signataires permettraient aux institutions de l’UE, notablement la Cour de Justice de l’Union Européenne, d’être utilisées pour cet objectif n’est pas posée. La référence au Parlement Européen est tout aussi ambiguë du point de vue légal : comment une structure distincte peut-elle déclarer qu’elle tiendra des réunions régulières avec une institution qui est en dehors de son cadre juridique ?
La bataille, en d’autres mots, a simplement été différée. Les membres de l’UF veulent un amendement en bonne et due forme au traité, ce que ne paraphera pas la Grande-Bretagne sans contre-partie : le Premier ministre a été très clair là-dessus à la Chambre des communes la semaine dernière.
Le problème est que la Cour de justice de l’UE a un long passif méprisant ce que dit la loi au profit de ce que devrait dire la loi. Ces juges n’ont jusqu’à maintenant jamais manqué une occasion d’étendre leur prérogative au-delà de celle prévue dans les traités. S’ils décident, comme le laissent croire les faits aujourd’hui, que cette nouvelle organisation peut faire un plein usage des autres institutions, mécanismes et procédures de l’UE, alors tout ce pour quoi David Cameron s’est battu à Bruxelles tombera à l’eau. Et après ?
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Sur le web.
Traduction : SC pour Contrepoints
Note :
[1] Il a été confirmé depuis qu’il s’agit bien du texte officiel. Comment expliquer le désintérêt des médias à ce sujet?
Pinocchio ne doit pas engager la France dans un nouveau traité européen avant les présidentielles. C’est après, posément ,que la question doit être tranchée. Pas forcément par lui, naturellement.