Lutter contre la corruption en Inde

Une solution pour lutter contre ce fléau : une plus grande liberté économique

La corruption en Inde fait l’objet d’une contestation de plus en plus virulente au sein des classes moyennes. À l’issue d’une campagne très médiatique, l’opposant de 73 ans Anna Hazare a réussi à faire approuver le principe d’un médiateur pour lutter contre ce fléau. Mais le pays a surtout besoin d’une plus grande liberté économique.

Par Vipin P. Veetil et Ishu Kumar (*)
Publié sur The Indian National Interest Review, traduit de l’anglais par In Eco Veritas avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Photo : Deepankar Raj, (http://pragati.nationalinterest.in/).

Henry Louis Mencken, essayiste et satiriste américain du XIXe siècle, disait : « Pour chaque problème, il y a une solution qui est simple, claire et fausse. » Initié par le gouvernement indien et certaines organisations non gouvernementales, le projet de loi proposant la création d’un Lokpal (médiateur) pour lutter la corruption, très élevée dans le pays, fait partie de ce genre de solutions : simple, claire mais fausse.

En avril dernier, le militant de 73 ans Anna Hazare a entamé une grève de la faim très médiatisée pour dénoncer la corruption généralisée dans les administrations en Inde. Une action qui a poussé le Parti du Congrès, au pouvoir, à rédiger dans l’urgence une loi anticorruption, la « Lokpal Bill ». Anna Hazare a estimé toutefois que le texte n’était pas assez radicale. Craignant pour l’ordre public, New Delhi a mis Anna Hazare en garde à vue le 16 août, déclenchant la colère de l’opinion publique. Hazare a alors décidé de mener une grève de la faim, qui a abouti à une issue favorable grâce à la mobilisation des classes moyennes. Début septembre,  le ministre indien des Finances, Pranab Mukherjee, a indiqué que les parlementaires avaient accepté le principe des propositions de Hazare. « Il s’agit de la création d’un médiateur de la République dans chacun des 29 États de l’Union indienne, de la rédaction d’une « charte du citoyen » expliquant les droits du peuple et de l’extension des pouvoirs du médiateur à tous les fonctionnaires du gouvernement« .

La corruption est forte en Inde, parce que la liberté économique y est faible. Cette relation reste vraie à travers le monde, y compris au sein des pays nordiques, dont le concept de médiateur a été emprunté. La véritable solution contre  ce problème réside plutôt dans l’évolution de la nature de l’État, et pas nécessairement de sa taille.

« Big government » ne rime pas forcément avec corruption

L’indice de liberté économique mesuré par la Heritage Foundation et le Wall Street Journal repose sur dix critères, tels que la liberté d’entreprise, la liberté du commerce et l’étendue des droits de propriété. La liberté d’entreprise est « une mesure quantitative de la capacité à démarrer, exploiter et fermer une entreprise, qui met en évidence le fardeau global de la législation ainsi que l’efficacité du gouvernement dans le processus de réglementation ».

Il y a une forte corrélation entre la liberté d’entreprise et l’indice de perception de la corruption mesurée par l’ONG Transparency International, un classement évaluant 178 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique. Sept des dix pays les moins corrompus dans le monde figurent également parmi les dix premiers en terme de liberté d’entreprise : la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Danemark, le Canada, la Suède, la Finlande et l’Islande.

En moyenne, les dix pays les plus corrompus ont un indice de liberté économique de 154, tandis que les dix pays les moins corrompus ont un classement moyen de 12. L’Inde a un indice de liberté économique de 167, derrière le Burkina Faso, le Mozambique, le Bangladesh, le Pakistan, la Sierra Leone et l’Égypte. Le coefficient de corrélation — qui mesure la force de la relation linéaire entre deux variables — entre la liberté économique et la corruption perçue pour l’année 2010 – est fort : 0,68.L’histoire devient encore plus fascinante.

La relation entre la taille du gouvernement et la corruption est faible, à l’opposé même de la relation entre la liberté économique et la corruption. Si l’on ordonne les pays, à commencer par la nation avec le plus faible ratio de dépenses publiques comparées au PIB, les dix pays les plus corrompus se classent en moyenne au 52e rang concernant la taille de leur gouvernement, tandis que les dix pays les moins corrompus se classent au 129e rang. Le coefficient de corrélation entre la taille des dépenses publiques et la corruption est négatif, à 0,32.

Il y a là un paradoxe. Lorsque l’intervention du gouvernement tend à réduire la liberté d’entreprise, la corruption augmente, mais quand le gouvernement accroît le taux d’imposition et de redistribution, la corruption reste stable et n’augmente pas. Pourquoi donc ?

L’École économique des Choix publics nous dit que les politiciens et les bureaucrates sont des agents égoïstes et rationnels, susceptibles d’exploiter des opportunités lucratives. Cette théorie a mis en évidence une similarité entre l’analyse économique et l’action politique en montrant que les acteurs politiques se comportent de la même façon que des acteurs économiques sur un marché. Une faible liberté d’entreprise se traduit par une intervention étendue du gouvernement sous la forme de licences, des permis et des quotas.

Pour maximiser les moyens à leur disposition, les responsables politiques utilisent les leviers règlementaires pour s’octroyer des rentes auprès des entreprises. Les entrepreneurs cherchent également à faire le plus de profits possible, mais ils sont obligés de composer avec les forces vives du marché. Ces forces jouent la mélodie sur laquelle doivent danser les entrepreneurs s’ils veulent satisfaire les consommateurs. C’est pour cette raison qu’Adam Smith estimait que « ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du brasseur ou du boulanger que nous attendons notre dîner, mais de la poursuite de leur intérêt propre. »

Accroître la liberté économique pour lutter contre la corruption

Ainsi, alors que les forces du marché s’appuient sur l’intérêt privé des entrepreneurs pour satisfaire le bien public, ce qui permet d’étendre la taille du gâteau commun, les intérêts indisciplinés des politiciens les poussent à se payer une part du gâteau, tout en entravant sa croissance. Une fiscalité élevée et une forte redistribution ne créent pas nécessairement les leviers  pour permettre aux politiques de s’arroger une rente, et c’est pourquoi l’on ne peut pas établir de relation positive entre la taille du gouvernement et de la corruption au niveau international.

D’après les données empiriques et la théorie économique, le médiateur devrait avoir peu de chances de pouvoir résoudre le problème de la corruption en Inde. Dans les pays nordiques, les médiateurs se contentent de peaufiner un système qui fonctionne déjà bien. Le rapport parlementaire des médiateurs suédois signale un total de 6.112 plaintes au cours de la période du 1er Juillet 2007 au 30 Juin 2008, dont une seule s’est soldée par « des poursuites et une procédure disciplinaire ».

Imaginez le nombre de personnes qu’une telle institution aurait à poursuivre en Inde. Une bonne analogie est celle des commissions anti-trust aux États-Unis et au sein de l’Union européenne qui répriment les actes d’abus de pouvoir de la part d’entreprises en situation monopole afin de garantir une concurrence saine. Ces institutions sont organisées pour travailler dans une économie orientée  en grande partie en faveur du libre-marché. De la même manière qu’une commission de la concurrence permet d’affiner une économie de marché, un médiateur ne peut affiner qu’un système essentiellement non corrompue. Toutefois, il ne peut pas en créer un. Un médiateur ne peut pas réparer un système cassé comme celui de l’Inde aujourd’hui.

En 2005, Jakon Svensson, chercheur au sein de l’Institut international de recherches économiques de Stockholm, écrivait dans un journal de littérature économique : « Étonnamment, beaucoup [des pays les plus corrompus] sont régis, ou ont été récemment soumis à des gouvernements socialistes. » Techniquement, l’Inde est trop socialiste. Mais le socialisme se décline en différentes saveurs, la philosophie du contrôle et de la règlementation et la philosophie de l’État-providence renvoient à des choses différentes en fonction du niveau de corruption. les régimes d’assistance sociale bien conçus, dans lesquels le gouvernement joue le rôle d’un financier plutôt que d’un producteur, peuvent être efficaces, tout en réduisant l’ampleur de la corruption.

L’Inde a besoin d’innovation en matière de gouvernance, et pour des leçons sur ce sujet, les bureaucrates de New Delhi n’ont pas besoin de s’embarrasser d’un voyage en Suède. Le gouvernement de Nitish Kumar, président de l’État du Bihar à l’est du pays, a distribuer de l’argent public aux parents pour acheter des vélos aux petites filles, plutôt que d’employer des fonctionnaires ou des sous-traitants pour les produire et les distribuer eux. Cette politique a mis fin au trafic de tout un groupe de profiteurs.

Publius Cornelius Tacite (56-117 après JC), sénateur et historien de l’Empire romain, disait dans les Annales que « plus la république est corrompue, plus les lois sont nombreuses ». Il n’y a aucune raison génétique ou culturelle pour que les Indiens soient moins éthiques que les Norvégiens. La différence réside dans les règles juridiques qui régissent l’activité économique, et c’est ce qui doit changer.

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Article publié initialement sur le site de la Revue nationale indienne Pragati, traduit de l’anglais et reproduit par In Eco Veritas avec l’aimable autorisation des auteurs.

(*) Vipin P. Veetil est actuellement doctorant en économie à l’Iowa State University. Ishu Kumar a été stagiaire au sein du Centre for Civil Society, il suit actuellement un cycle de formation à Lake Forest College dans l’Illinois.