L’imagination du fisc est sans limite pour combler le déficit ! La 4e loi de finances rectificative pour 2010 vient d’instituer une nouvelle taxe sur « le droit de vivre ».
Par Thibault Doidy de Kerguelen
Un article publié en collaboration avec Ma vie Mon argent
Il n’est pas aisé, en France, de ne pas avoir de domicile fixe. Cela vous prive d’un certain nombre de droits. Néanmoins, vous aviez la satisfaction de ne pas avoir à payer l’impôt sur « le droit de vivre » que constitue la taxe d’habitation, obligatoire dès que vous vous posez à un quelconque endroit de l’hexagone.
« Aviez », car désormais, c’est fini, même si vous n’avez pas de domicile fixe, vous paierez une taxe sur votre domicile mobile. La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a, en effet, institué une taxe annuelle sur la détention d’une résidence mobile terrestre dès lors que celle-ci constitue la résidence principale de son propriétaire. Dans une des instructions fiscales dont elle a le secret (7M-1-11), l’administration fiscale vient de commenter cette disposition. Désormais, cette taxe concernera les véhicules terrestres habitables, comme par exemple les camping-cars et les caravanes, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation, et ce, sans exception possible, puisque “Pour autant, l’importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l’exigibilité de la taxe” , comme se plait à le préciser (avec sadisme?) l’administration.
Les véhicules utilisés quelques semaines par an pour les vacances ou encore les bungalows utilisés à l’année dans un camping sont exclus du champ d’application de cette taxe, ils disposent déjà de la leur. Sont aussi exclus les résidence mobiles de plus de 15 ans, pourtant peu conformes aux règles d’économie de carburant et d’écologie dans les matériaux dont la mise en conformité semblait il y a peu constituer une priorité. La taxe revêt la forme d’un droit de timbre (150 € ou 100 €, selon si le véhicule a plus ou moins dix ans). Chaque année, la déclaration et l’acquittement de la taxe devront être effectués au plus tard le 30 septembre, 2011 étant la première année d’application. Les contribuables handicapés ou bénéficiaires des minima vieillesse pourront être exonérés de cette taxe.
Rendez vous pour la prochaine taxe du « droit à vivre », probablement sur les duvets ou les toiles de tente!
Ce gouvernement fait flèches de tous boix, et cela me rappelle tristement, les taxes sur les fenêtres, d’un ancien temps, finalement pas vraiment révolu.
C’est juste effrayant de “kafkaisme”… La creativite fiscale est abominable.