Le poids des taxes sur le prix de l’électricité

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Le poids des taxes sur le prix de l’électricité

Publié le 4 juillet 2011
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Nos fidèles lecteurs ont déjà eu l’occasion de lire les excellents billets d’Aymeric Pontier. Aujourd’hui, nous vous livrons son étude des prix de l’électricité en France.

Il y a deux mois de cela, j’avais posté un billet pour vous informer sur le poids des taxes dans le prix du carburant. Certains furent choqués d’apprendre que celles-ci pouvaient représenter jusqu’à 70% du prix TTC ! Aujourd’hui, j’ai décidé de faire pareil avec l’électricité.

La société Selectra, spécialisée dans le conseil en énergie, a publié sur son site de comparaison des tarifs de l’électricité toutes les informations nécessaires : le taux de taxation de l’électricité est de 34% sur l’abonnement et de 43% sur la consommation pour le tarif de base !

Il y a en tout 4 taxes qui pèsent sur le prix de l’électricité :
– La TVA qui s’applique à hauteur de 5,5% sur l’abonnement et 19,6% sur la consommation.
– La nouvelle Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité qui bénéficie aux communes et aux départements, et qui représente environ 10% de la facture.
– La Contribution Tarifaire d’Acheminement qui représente 12% du coût de l’abonnement pour le tarif de base. Elle-même taxée par la TVA, l’État se servant une seconde fois.
– Et enfin la CSPE qui a explosé ces dernières années et dont j’ai parlé récemment.

Mais il y a plus. En effet, la Commission de régulation de l’énergie vient de publier une étude comparant les offres d’EDF GDF Suez et de leurs concurrents, et démontrant des écarts de prix allant jusqu’à 15% pour l’électricité et 50% pour le gaz. A la page 17 de cette étude, on peut découvrir le graphique ci-dessous retraçant l’évolution du tarif réglementé de base de l’électricité pour la période 1996/2010 en euros constants 2010 hors taxes :

Que voit-on ? Et bien, tout simplement que ce sont les taxes, et principalement la CSPE, qui ont fait grimper en flèche le prix final de l’électricité. Sans la taxation, le prix de l’électricité pour le tarif de base serait sensiblement resté le même depuis l’année 2002 !

Pour rappel, la CSPE sert à : alimenter le budget du médiateur de l’énergie, compenser le coût de la péréquation en faveur de zones non reliées au réseau de distribution et de transport d’électricité français de même que le coût du tarif de première nécessité, mais aussi et surtout à assurer le financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération.

Donc, contrairement aux mensonges répétés un peu partout, la hausse du prix de l’électricité n’a pas été mise en place pour « engraisser les actionnaires d’EDF » et elle n’est pas non plus le résultat de la « libéralisation du secteur de l’électricité », comme je l’entends trop souvent. Non, elle a été mise en place pour financer les objectifs de solidarité envers les plus démunis et les habitants des zones désertiques et pour les objectifs d’investissement dans les énergies renouvelables fixés par l’État, sous la pression des associations et des citoyens. Il faut savoir ce que vous voulez une fois pour toutes et ne pas pointer du doigt de faux coupables. Voilà tout.

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  • Les taxes varient énormément d’un pays à l’autre comme on le voit ici :

    http://energeia.voila.net/electri/taux_nucle_prix.htm

    En Allemagne, certaines taxes sur l’électricité décidées vers l’an 2000 étaient la contrepartie d’une baisse des cotisation retraite, l’objectif étant de réaliser une taxation de l’énergie pour inciter aux économies d’énergie tout en réduisant les cotisations sociales (mais pas la redistribution).

    On note aussi que les coûts de production de l’électricité, assez voisins des prix hors taxes, ne sont pas moins élevés avec le nucléaire. Voir la Belgique. En France, le prix est plus politique qu’économique.

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