La délégation de service public pour soi-même

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La délégation de service public pour soi-même

Publié le 24 mars 2011
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Par Lucas Léger, de Liberté Chérie

Le 31 janvier 2011, les salariés CGT et SNAMM (Syndicat autonome des matelots de la marine marchande) de la SNCM entraient en grève. À l’origine du conflit, « la diminution du nombre des rotations entre Nice et la Corse, avec le non-remplacement du navire à grande vitesse Liamone ».

Des pertes colossales pour une compagnie déjà fragile

Selon Marc Dufour, à la tête de la SNCM depuis l’été 2010, le mouvement de grève aurait coûté plus de €7 millions à la société, soit environ €175.000 par jour depuis le début de la mobilisation. Le service est interrompu entre le continent et la Corse, ainsi que le Maghreb jusqu’au 15 mars, date de la prochaine réunion de négociation. Pourtant, les résultats d’exploitation 2010 ne sont pas des plus optimistes pour l’avenir de la SNCM. La compagnie a perdu 9% de passagers avec un déficit d’exploitation de l’ordre de €10 millions en 2010. De son coté, Corsica Ferries, son principal concurrent, voit une augmentation globale du nombre de passagers et ses parts de marché se stabiliser autour de 63% sur le continent. L’action syndicale, avec ses grèves à répétition, n’aurait-elle donc par terni la réputation de la SNCM ? Pourtant, son statut et sa position géographique privilégiés devraient être des facteurs de succès.

(Illustration René Le Honzec)

Délégation de service public, pour quel service ?

En droit français, la délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel la gestion d’un service public est déléguée. La rémunération du délégataire est principalement liée au résultat d’exploitation afin de créer des incitations à une bonne gestion. La SNCM, bien qu’en partie privatisée en 2006, bénéficie toujours de ce statut de DSP, conjointement avec l’OTC (Office des transports de la Corse). Ce dernier est chargé de la mise en œuvre du service et, à cet égard, verse des subventions aux DSP, deux au total (la SNCM et la CNM) pour le transport maritime entre le continent et la Corse. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, ces subventions servent à « financer les obligations faites aux transporteurs d’assurer un service régulier de qualité. » En 2009 ce montant s’élevait à €141, 8 millions.

Avec ce nouveau mouvement de grève et de blocage par les syndicats CGT et SNAMM, il est difficile de croire qu’un service de qualité soit le réel objectif de ces derniers. Par conséquent, c’est la notion même de service public, qu’ils prétendent défendre, qui est mis à mal au profit d’intérêts personnels. C’est ce qu’ils ont fini par obtenir.

Article paru sur le site de l’IREF.

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