Gare au gorille

Gare au Gorille, par Nicolas Tavaglione (Crédits Labor et Fides, tous droits réservés)

Ou comment faire face au « problème Gulliver »

Gare au gorille, plaidoyer pour l’Etat de droit, de Nicolas Tavaglione (Labor et Fides, 2010)

Nicolas Tavaglione, enseignant à l’Université de Genève, propose une défense originale du libéralisme et de son expression politique principale : l’Etat de droit. Son essai vise à montrer que l’Etat de droit est justifié, non par une quelconque morale partisane, mais par la prudence ordinaire jointe à la mémoire des grands malheurs politiques. L’Etat de droit a la valeur d’une précaution contre les violences potentielles de l’Etat, gorille bienveillant quand il somnole mais capable de toutes les oppressions quand il se réveille de méchante humeur. C’est par la seule inquiétude morale et l’intranquillité civique que nous pourrons ainsi nourrir la conscience des citoyens lucides.

Le libéralisme politique est justifié non par l’idéal d’autonomie, non par quelque contrat social, mais par un ensemble de précautions contre le Léviathan. Il s’agit non de valeurs morales, mais de principes institutionnels concrets sans charge métaphysique.

L’Etat de droit est digne d’attachement parce qu’il nous protège contre ces dangers “plus dangereux” que sont la répression arbitraire et l’assassinat politique. Comme l’écrit Bertrand Russell, l’essentiel est “de s’assurer que le gouvernement soit moins terrible que les tigres”. Comme le gorille, l’Etat moderne jouit d’une force colossale pour faire rentrer dans le rang les récalcitrants – et comme le gorille, l’Etat moderne a normalement bonne presse. Mais gare à son réveil, et à sa mauvaise humeur.

Il y a de la vertu dans l’inquiétude et, si les institutions libérales sont sans noblesse, celles et ceux qui vivent dans leur orbe n’en sont pas dépourvus.

Aujourd’hui, le libéralisme politique est remis en cause au moins sur deux fronts. D’une part, il doit relever le défi théocratique, incarné par des terroristes prétendant établir le Règne de Dieu sur Terre conformément à Sa parole littéralement interprétée. L’autonomie n’est, pour ses tenants, qu’une devise des élites urbaines occidentales. Seule la société soudée autour des volontés de Dieu garantit la communauté substantielle des valeurs.

Le deuxième front est celui incarné par les promoteurs d’une “ligne dure” en matière de lutte antiterrotiste. Les opinions publiques se laissent chaque jour séduire par des discours revendiquant une “mise en sourdine” ou une “suspension” des protections libérales classiques (le due process of law, en permettant des séquestrations secrètes, les barrières protégeant la vie privée, en autorisant les écoutes et le quadrillage vidéo, la séparation des pouvoirs, en soustrayant certaines mesures de police à l’examen judiciaire, l’interdiction de certaines pratiques, telles que la torture). Les principes institutionnels libéraux sont aujourd’hui menacés de l’intérieur des démocraties occidentales par les agents de l’Etat chargés d’assurer notre “sécurité”.

Norberto Bobbio distingue deux manières de limiter l’Etat. La première est de limiter les fonctions de l’Etat ; cet Etat minimal des libertariens s’oppose à l’Etat “maximal”. La seconde manière est de limiter les pouvoirs de l’Etat : quelles que soient ses fonctions, l’Etat ne doit pouvoir agir qu’en respectant certaines contraintes ; l’Etat “limité” ou “de droit” s’oppose, lui, à l’Etat absolu. Il comprend neuf préceptes principaux :

  • précepte de légalité : l’Etat ne doit pas exercer de contrainte sans “autorisation légale”
  • précepte de régularité :les lois où l’Etat puise ses autorisations légales doivent être générales et abstraites ; certaines, claires et connues ; enfin, impartiales.
  • précepte de procédure équitable : lorsque l’Etat exerce un pouvoir contraignant contre un individu, ce dernier doit avoir droit au due process of law
  • précepte des voies de recours : lorsque l’Etat exerce un pouvoir contraignant contre un individu, ce dernier doit avoir la possibilté d’un recours effectif s’il estime être victime d’un abus.
  • précepte de division public / privé : la loi où l’Etat puise ses autorisations légales doit préserver un “espace individuel protégé” – et ne peut contrôler tous les aspects de la vie humaine.
  • précepte des intérêts protégés : le sexe, la religion, la propriété privée et l’expression doivent être mis à l’abri.
  • précepte de séparation des pouvoirs : l’exécutif est soumis au précepte de légalité, le législatif au précepte de régularité, et le judiciaire au précepte de procédure équitable.
  • précepte de contrôle démocratique : l’action de tout gouvernement doit pouvoir être sanctionnée par les urnes.
  • précepte de protection constitutionnelle : les préceptes précédents doivent être “gravés dans le marbre” constitutionnel.

Judith Shklar distingue trois familles de théories libérales(1). Il y a d’abord le libéralisme des droits naturels, dont le héraut est bien sûr Locke. Il vise la réalisation constante d’un ordre normatif idéal préétabli. Ensuite, le libéralisme du développement personnel, représenté par Mill. Il vise le progrès intellectuel et moral des individus perfectibles. Enfin, le libéralisme de la peur, qui est entièrement non utopique car orienté vers le passé, négatif, car il vise à protéger la victime potentielle de la cruauté de l’oppression publique, strictement politique et moralement abstinent, et enfin anti-idéaliste, parce qu’il refuse de compter sur la stricte obéissance des agents de l’Etat aux exigences morales. Le libéralisme que propose Tavaglione est un libéralisme de la prudence, qui s’inspire et prolonge le libéralisme de la peur. C’est une tentative de réaliser, mieux que ne le fait le libéralisme de la peur, le programme minimaliste de Shklar.

Le pacte philosophique contemporain est tout droit issu des thèses de Rawls. Son libéralisme “canonique” décrit une société juste qui ressemble à une idéalisation des Etats européens contemporains, démocratiques, libéraux et sociaux. Elle est orientée autour de trois axes complémentaires :

1. une théorie spéciale de la justice, qui considère qu’une société est juste si elle satisfait aux principes d’égale liberté(2), d’égalité équitable des chances(3) et de différence(4). Il y a donc chez Rawls une priorité à la liberté, qui comprennent l’ensemble des libertés politiques. C’est en quoi la société juste selon Rawls est considérée comme démocratique. Mais il y a aussi une présomption en faveur de l’égalité ; c’est en quoi sa société juste est considérée comme sociale. De là découle une justification de l’Etat de droit.

2. une méthode de justification de type contractualiste, la “position originelle” : des personnes libres, placées derrière un voile d’ignorance, tomberaient d’accord sur les principes de justice fixés par Rawls.

3. enfin, une justification de cette méthode de justification, initialement de type “métaphysique kantien”, puis, plus tard, de type “politique”, sans idéal moral particulier. Mais si la thèse kantienne était critiquable, la thèse empirique l’est tout autant. S’il faut tracer une frontière entre citoyens raisonnables et citoyens déraisonnables, alors le critère de distinction kantien est subrepticement réintroduit. L’héritage rawlsien pêche par excès d’optimisme politique, il offre aussi une justification morale à l’État de droit beaucoup trop forte, et, surtout, la solution rawlsienne n’est attrayante que si les divergences entre conceptions du juste, contrairement aux divergences entre conceptions du bien, sont surmontables.

Le libéralisme de la prudence, lui, est fondé sur des raisons non morales. Mais comme le libéralisme kantien, il est assez résistant face au hasard des intérêts et des rapports de force. Il combine donc les avantages de la voie réaliste et ceux de la voie moraliste. Il fait enfin entendre un pessimisme indéniable concernant les espoirs de vertu qu’il est raisonnable de placer dans le Léviathan et dans la vie sociale en général. A la manière de la sociologie de Durkheim, le libéralisme de la prudence considère l’État comme un fait social dont il faut se demander, non pourquoi il est là, mais à quelles conditions sont existence est acceptable.

La prudence est à entendre dans son sens le plus courant, selon le syllogisme suivant :

  • il faut être prudent
  • accepter un État aux pouvoirs illimités est imprudent
  • donc il ne faut pas accepter un État aux pouvoirs illimités.

Cette prudence ordinaire est fort éloignée de la prudence philosophique, forme de raison pratique qui, du reste, revêt un sens différent pour les Anciens et les Modernes. Le libéralisme de la prudence, lui, accepte de vivre “sous” un État moderne centralisé. Le devoir de prudence qui s’impose est un “impératif hypothétique” qui présuppose une forme restreinte de rationalité instrumentale et qui est fondé sur deux idées majeures : l’intelligence dicte d’être prudent, et nous cherchons tous à éviter les grands malheurs.

Anatomie de l’Etat

Comme l’écrit Robert Musil, l’Etat nous imprègne si bien que nous en oublions l’emprise. Il est invisible, complexe et pénétrant. Je ne puis percevoir l’Etat, car l’Etat n’est que la façon dont tout ce que j’ai vu est organisé ; aussi peu remarquable que l’air que je respire. Il implique un gigantesque appareil de lois et de relations, formant un réseau dont nul ne peut débrouiller l’ensemble. Il joue un rôle dans les aspects les plus infimes et les plus intimes de nos existences quotidiennes. Il ne fournit pas seulement des services, mais contrôle également la force armée. Il y a un déséquilibre abyssal entre la force armée et l’individu isolé.

L’Etat ne peut se définir par ses fins, qui sont contingentes et variables selon les époques et les latitudes, mais par ses moyens. Ou par son unique moyen, le monopole de la contrainte légitime selon les termes éclairants de Max Weber. Le pouvoir idéologique n’est pas spécifique à l’Etat, le pouvoir économique non plus. Le moyen spécifique au pouvoir proprement politique de l’Etat, c’est donc la contrainte. Qu’il s’agisse de l’emploi effectif de la force pure, ou du commandement obéi de bon coeur, ou encore de la menace. L’Etat est au moins une entité spécialisée dans l’exercice de la contrainte. Par opposition au système féodal, sorte de “concurrence libre” selon de mot de Norbert Elias entre spécialistes de la contrainte entraînés et équipés pour l’usage de la force, l’Etat moderne concentre intensément la force armée entre ses mains, et il revendique un domaine réservé d’activités auquel seul il a le droit d’avoir accès, même lorsque c’est au service de justes causes. Fondamentalement, “l’Etat” est la façon dont tout cela est organisé.

C’est ce que Tavaglione résume du terme de “problème Gulliver” : il y a, entre un Etat moderne et tout individu soumis à sa juridiction, un rapport de force aussi déséquilibré qu’entre Gulliver et les Lilliputiens. Si le désarmement de la population civile, depuis le XVIIe siècle, augmente notre sécurité physique, il contribue aussi de manière déterminante au “processus de civilisation” d’Elias (le passage de la contrainte sociale à l’autocontrainte).

Or, il convient d’anticiper les risques inhérents de l’Etat : si celui ou celle qui contrôle les pouvoirs de l’Etat n’est pas lui-même contrôlé, alors je m’expose sans défense aux malheurs politiques inscrits par l’expérience sur la liste des grands maux.

La résolution du problème Gulliver pourrait donc être la suivante : la simple existence de l’Etat, en l’absence des précautions requises, nous expose aux risques graves de premier ordre que sont la mort, la séquestration, la torture, la blessure, l’expropriation et la spoliation, la séparation d’avec celles et ceux que l’on aime. Sans compter un malheur politique “architectonique” de second ordre, qu’exprime à merveille Etienne de la Boétie :

“A parler à bon escient, c’est un extrême malheur d’être sujet à un maître, duquel on ne peut jamais assurer qu’il soit bon, puisqu’il est toujours en sa puissance d’être mauvais quand il voudra”.

Comment se protéger contre ce malheur ? Par l’autorité de la loi, une charte des droits, un système de poids et contrepoids et la vigilance civique, conclut Tavaglione.

Un important ouvrage, complexe et dense, dont la lecture ne peut que vous être fortement conseillée. Acheter sur Amazon.

Notes

1 : Judith N. Shklar, “The Liberalism of Fear”, 1989, in : Political Thought and Political thinkers, Chicago, The University of Chicago Press.

2 : Toute personne a un droit égal à l’ensemble le plus étendu de libertés fondamentales qui soit compatible avec un ensemble semblable de libertés pour tous.

3 : Les inégalités doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes auxquelles tous, à talents donnés, ont le même accès.

4 : Les inégalités sont injustifiées sauf si elles sont au plus grand bénéfice des plus désavantagés.