Le référendum d’initiative populaire

Une nation n’a pas à être jugée apte à la démocratie. Elle devient apte par la démocratie

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Le référendum d’initiative populaire

Publié le 29 décembre 2010
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Une nouvelle page du Plan a trouvé son chemin pour être insérée dans le programme du gouvernement du Royaume Uni. Il va y avoir un nouveau droit d’initiative populaire, par lequel les propositions recevant un certain nombre de signatures – probablement, 100.000 – devront automatiquement être débattues au parlement et se voir accorder du temps par le gouvernement.

The guardian, sur un ton, sans surprise, morveux et ricanant, nous rapporte que le gouvernement prend son inspiration dans la télé Koh-Lantah, et permet au public de prendre des décisions sur la législation à soumettre aux députés. En fait, Douglas Carswell et moi-même avons proposé cette idée en premier dans notre journal localiste Open Politics (document pdf) en 2007 :

Les pétitions qui rassemblent un soutien suffisant, disons 5% de l’électorat, devraient être incluses dans le discours de la reine en tant que propositions de loi du peuple et lue après celles proposées par le gouvernement. On devrait leur consacrer suffisamment de temps au parlement – pas de chicaneries procédurières, s’il vous plait – et seraient soumises à un vote libre des députés. Les députés auraient naturellement toute latitude de s’y opposer, mais devraient naturellement expliquer à leurs électeurs pourquoi ils ont voté comme ils l’ont fait.

Actuellement, il y a un gouffre entre la classe politique et le reste du pays, entre la Grande Bretagne officielle* et la Grande Bretagne profonde*. Forcer les députés à débattre et à voter sur des mesures qui semblent importantes au pays dans son ensemble, aidera à refermer ce gouffre.

La démocratie purement représentative était un produit de son époque. Quand, en 1774, Edmund Burke a demandé aux électeurs de Bristol de ne pas sacrifier son jugement à leur opinion, ça pouvait prendre une semaine pour se rendre à Londres par diligence. Et, même en 1774, ses électeurs n’ont pas été particulièrement impressionnés. Ils l’ont renvoyé dans ses pénates à la première occasion venue.

Les opposants aux référendums avancent parfois l’argument que ça donne du pouvoir à un public instable, ignorant et bourré de préjudices. Mais ça, c’est en fait un argument contre la démocratie elle même, en plus de n’être même pas vrai. Pour prendre un exemple, les États des États-Unis qui font usage de procédures d’initiative citoyenne ont moins de chance d’avoir réintroduit la peine de mort que ceux qui n’en font pas usage, et le seul référendum direct sur ce sujet, en Irlande, s’est soldé par l’abolition. La Suisse, qui use plus du référendum que n’importe quel autre État d’Europe, a vu évoluer un électorat proportionnellement plus impliqué et mieux éduqué. Comme le dit si bien le prix Nobel Amartya Sen : « Une nation n’a pas à être jugée apte à la démocratie. Elle devient apte par la démocratie. »

Et où mieux commencer qu’ici ?

*: en Français dans le texte.

Repris du blog de Daniel Hannan hébergé par le Telegraph, avec son aimable autorisation.

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