Progressivement, votre patrimoine appartiendra à l’État

Publié Par h16, le dans Droit et justice

Par h16

On se souvient qu’en 2015, les députés avaient profité de la léthargie de juillet pour pousser leur loi sur l’obsolescence programmée, dont on commence tout juste à mesurer les effets délétères. L’année 2016 n’échappera pas plus à la tradition des lois scélérates votées en douce pendant la période estivale puis début juillet fut promulguée la loi « relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dans laquelle on trouve une belle pépite.

Le domaine impacté par ces changements n’est pas étranger aux lecteurs de ces colonnes puisque j’avais déjà évoqué le douloureux problème des fouilles archéologiques amateurs dans un précédent billet : régulièrement, on tombe en effet dans la presse sur des exemples de malheureux amateurs qui, fouillant des lieux privés, avec l’autorisation des propriétaires à la recherche de l’un ou l’autre butin archéologique, finissent par surtout trouver d’énormes problèmes avec la douane qui s’empresse de leur faire durement payer le prix de leur outrecuidance à vouloir ainsi déterrer et préserver un patrimoine dont l’État n’a normalement absolument rien à faire mais qui devient indispensable à confisquer dès lors qu’il représente une valeur.

Il faut dire qu’au contraire de bien des pays (l’Angleterre est souvent citée en exemple), la France a établi un statut particulièrement complexe pour les vestiges archéologiques qui relèvent d’un droit de propriété complexe et multiple. En gros, jusqu’en 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50% au propriétaire du terrain et 50% à celui qui les avait découverts. Dans ces conditions, certaines pièces archéologiques retrouvées par des particuliers pouvaient donc rester entre leurs mains.

Indiana Jones - world best archeologistC’est bien évidemment intolérable, tant pour l’État que (surtout) pour les archéologues professionnels puisqu’officieusement, on peut voir ainsi disparaître une partie du patrimoine national entre des mains privées qui s’empressent (on s’en doute) de l’éparpiller aux quatre vents pour en faire Dieu sait quoi (mais a priori, quelque chose de satanique que la morale réprouve).

Heureusement, depuis le 8 juillet dernier, tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’État. Désormais, les biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’État Youpi.

Vu l’épaisseur de la loi et le langage évidemment abscons que nos élus utilisent pour camoufler leurs forfaits, on aurait facilement pu passer à côté de ce changement drastique. On pouvait cependant s’attendre à ce que Le Monde, Le Figaro ou l’un de ces journaux de révérence en parle un peu, ou, au moins, Le Canard Enchaîné. Les rédactions étant encore plus en mode Service Minimum que pendant la période de « pleine activité » habituelle, il n’en fut rien : c’est Sciences Et Avenir qui aura déniché la perle dans le tombereau de fumier déversé dans cette loi alors que les vacances parlementaires approchaient.

Voilà l’occasion d’organiser un entretien et de poser de pertinentes questions à Dominique Garcia, le Président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. On n’interrogera surtout pas les archéologues amateurs, premiers concernés par les changements introduits, parce qu’ils sont dans le mauvais camp, celui du mal, du privé, de l’éparpillement de patrimoine, de la loi du marché qui détermine le prix des objets archéologiques indépendamment du bon vouloir de l’État.

Grâce à cet entretien, on apprendra que les récentes enquêtes d’opinion montrent que les Français sont attachés à leur Patrimoine archéologique et à sa valorisation, ce qui ne dit absolument rien de leur position sur cette déclaration unilatérale d’inexistence de la propriété privée archéologique. On sera heureux d’apprendre que le peuple souhaite conserver son patrimoine, ce qui constitue quasiment une évidence, mais pas du tout un argument pour le déposséder de son sous-sol d’un trait de plume.

Grâce à cet entretien, on se réjouira d’apprendre que la France a (enfin) rejoint le concert de ces autres nations qui ont choisi d’exproprier ses peuples ad nutum lorsqu’il s’agit de s’accaparer un vestige qui pourrait attirer des touristes ou une retombée internationale.

indiana jones

Seuls se chagrineront peut-être les dizaines de milliers de chercheurs amateurs qui, tous les ans, déterraient des milliers d’objets de toutes valeurs et qui en prenaient jalousement soin pour constituer des collections et obtenir, en échange, rétribution.

En effet, il ne semble absolument pas entré en ligne de compte que ces dizaines de milliers de personnes effectuaient un travail aussi indispensable que gratuit pour la collectivité, en collectant ainsi tous ces vestiges. Il ne semble pas non plus entré en ligne de compte qu’à côté de ce « concert des nations » qui exproprient, il existe un autre concert aussi important de nations qui ont choisi de placer les musées et les archéologues publics sur le même plan que les particuliers, de faire appel au marché pour racheter les pièces trouvées par ces chercheurs amateurs, et que ça fonctionne très bien. Il ne semble pas avoir été plus tenu compte de la nature humaine qui, lorsqu’il s’agit d’âpreté au gain, ne ménage guère ses efforts et qui saura largement basculer dans la clandestinité pour ramener ce genre de procédés législatifs idiots à leur juste portion congrue.

Il semble en revanche assez clair qu’une certaine catégorie de professionnels a bien réussi son lobbying : il suffit de lire d’autres témoignages — comme celui-ci par exemple — moins récents mais peut-être plus pertinent que celui de notre « Président de l’Institut national de recherche archéologiques préventives », pour comprendre que les archéologues officiels, sanctionnés par l’État et drapés de leur indispensable statut, ont tout intérêt à voir disparaître ces chercheurs amateurs qui, finalement, leur ôtent les trouvailles des doigts. D’autant qu’il serait vraiment étonnant qu’aucun archéologue tout ce qu’il y a d’officiel ne se soit jamais gardé de déclarer ses propres découvertes, s’autorisant ainsi la création d’une collection personnelle (ou pire encore, la revente de ces découvertes pour euros bien lourds).

indiana jones - thumbs up

L’autre élément assez clair que cette loi met à jour de façon aveuglante est que l’État continue hardiment l’extension de ses prérogatives bien au-delà de ce qu’on serait en droit d’attendre d’un serviteur destiné à s’assurer que les individus qui le financent vivent en harmonie. L’érosion du droit de propriété en France est en pleine accélération. On en parle calmement lorsqu’il s’agit de débris archéologiques, on en reparlera moins posément lorsqu’il s’agira d’autres patrimoines qui tomberont, à leur tour, dans l’escarcelle publique, à la faveur de l’une ou l’autre crise.

À ce rythme, la notion même de propriété privée va probablement se dissoudre sans un bruit, dans la torpeur d’un prochain été, comme elle l’a fait ces derniers mois au Venezuela par exemple. Et ne vous inquiétez pas : tout comme il s’est trouvé un Dominique Garcia pour défendre cette iniquité législative, on trouvera alors tout plein d’ardents défenseurs du bien commun, du patrimoine public et des autres fadaises collectivistes pour précipiter le pays dans le même bonheur socialiste que vit actuellement la dictature chaviste.

Vous verrez, ce sera magique.

socialisme magique
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Sur le web

  1. votre patrimoine…..n’est pas le votre mais qu’une location à l’état , si vous ne payez pas son loyer , vous le perdrez..très vite ( peut être moins qu’une génération si cela continu !) si celui ci rapporte moins que son loyer.
    l’état est complétement fou de ne pas louer le patrimoine historique , cela lui coute en déficits au lieu de lui rapporter une rente a vie

    1. votre patrimoine…..n’est pas le votre mais qu’une location à l’état

      Êtes-vous sérieux ? Seul l’État disposerait du droit de nue-proriété sur mes biens, mais dans sa grande mansuétude il m’en laisserai l’usufruit ? Et encore, vous semblez même aller plus loin en faisant de moi le locataire d’un bien qui appartiendrait à l’État, ce qui ferait de lui également l’usufruitier de la chose, et en serait donc le plein propriétaire. Quels droits me reste-t-il sur mon patrimoine ? Le peu de droits appartenant à l’usufruitier qu’IL consent à me céder dans sa grande générosité en échange de ce « loyer » ?

      1. très serieux , les impôts fonciers sont là pour te le rappeler , les normes changeantes et toujours couteuses ainsi que les droits de succession et , il parait , une nouvelle petite taxe pour payer nos nouvelles régions..tu as un bail a vie , la liberté de faire ce que tu veux même vendre et aussi se faire exproprier 😉

        1. Les impôts fonciers c’est pour les frais de gestion et d’entretien des parties communes, si je puis m’exprimer ainsi, cela n’a rien à voir avec un loyer : service pour service, on est quitte. Si vous trouvez les vôtres trop élever pour le service rendu, changer de représentants.

          L’Argentine fonctionne comme vous le dîtes : si vous vendez votre bien, vous ne pouvez rapatrier à l’étranger l’argent de la vente (des investisseurs étrangers dans l’immobilier se retrouvent avec leur capital bloqué sur place); c’est le meilleur moyen de faire fuir les investisseurs. Je sais bien que l’on vit en socialie mais on n’a pas encore atteint le régime communiste. 😉

        2. Turing ,

          Malheureusement , dans l’actuel système de taxation , il semblerait bien que vous ayez raison en écrivant  » votre patrimoine…..n’est pas le votre mais qu’une location à l’état » »…

      2. Il plaisante 🙂

    2. La conséquence d’une telle loi alac sera encore et toujours la même : le clampin moyen ne s’aventurera même plus a fouiller, puisque sans intérêt personnel, tandis que de bon gros mafieux se feront un plaisir d’augmenter la valeur de leurs trouvailles, devenues forcément plus rares, car cherchées par moins de « bénévoles » 🙂

  2. Si je trouve un pokemon pres de chez moi, je dois donc le rendre a son juste proprietaire, l’Etat? A quel fonctionnaire dois-je m’adresser?

  3. A noter que l’Institut national de recherches archéologiques préventives est financé par une taxe, pardon une redevance « d’archéologie préventive » qu’acquitte toute personne qui construit quelque chose, même si son terrain n’a aucun lien avec une quelconque fouille archéologique. Quant aux fouilles préventives, elles se traduisent un grand chantier plein de trous même si à priori il n’y a rien à trouver, même si une commune veut simplement réaménager un parking; la remise en état, c’est un trou… dans le budget communal. C’est comme pour les perquisitions: pas de rangement après…
    M. Garcia dont l’Institut vit aux crochets du contribuable, ne peut qu’approuver la loi dont il est question dans cet article.

    1. Je confirme, pour avoir été témoin d’un scénario ubuesque, où une entreprise qui se voyait imposée une remise à niveau d’une grande cabine de peinture, par l’inspection du travail et ce dans le but louable d’améliorer les conditions dans lesquelles œuvraient les opérateurs, cette entreprise donc a proposé de raser l’installation existante et de construire à la place un nouveau bâtiment plus grand et comportant nombre d’améliorations, améliorant du coup la capacité et la productivité. Le projet a été validé par la direction départementale du travail et la descente en enfer a commencé pour les responsables de la société. Il fallait dans un premier temps obtenir « un permis de démolir », cela ne s’invente pas, avec la collection de CERFA à remplir que cela implique, puis cette formalité accomplie, déposer une demande de permis de construire dont l’obtention demande un délai de six mois au minimum, surtout pour ce genre de construction appelée à contenir des produits inflammables, et qui plus est dans une zone qualifiée d’inondable, ce qui de facto imposait l’avis du service de la navigation. Pendant ce délai, l’institut national de recherches archéologiques dûment informé par l’administration s’est manifesté, car le site était supposé avoir été un gué franchissant la rivière locale il y a à peu près 20.000 ou 30.000 ans. Immédiatement, l’idée vous vient à l’esprit que ce lieu ne pouvait que contenir des vestiges de la civilisation de l’époque (grosso modo l’âge de la pierre taillée) et que leur rareté compliquait l’affaire (dans un rayon de 10 km se trouvent dans certaines zones, des bifaces et autres outils contondants en silex taillé par tombereaux). Et là se posait le problème de la dalle de béton du nouveau bâtiment, laquelle empêchait toute perspective de fouilles futures. La solution existait, en l’occurrence une taxe de 300.000 Francs (c’était avant l’Euro) pour compenser l’obstacle à l’importante mission scientifique dont sont investis nos archéologues. Le projet a bien entendu été enterré et la mise en conformité faite à minima pour répondre aux exigences de l’inspection du travail.
      CHERCHEZ L’ERREUR

  4. Oui… enfin, c’est quand même un droit de propriété problématique. Prenons le cas d’un trésor de pièces anciennes dans un champ. L’agriculteur a acheté une surface pour son travail, pourquoi possèderait-il ce qu’il y a en-dessous, qui appartenait jadis à des gens qui ne sont sans doute pas de sa famille et n’a rien à voir avec l’agriculture ?

    Et l’ « inventeur » ? Pourquoi cela serait-il à lui ? Si je trouve un portefeuille sur le trottoir, je dois le remettre à son propriétaire. Pourquoi cela serait-il différent fondamentalement ?

    Et pourquoi 50/50 ? Pourquoi pas 25/75 ? ou l’inverse ? ou 50/25/25 (avec l’État dans le jeu) ?

    Comme a dit Réactitude nous devons de toutes façons payer pour nos « propriétés », ce qui montre qu’elles n’en sont pas. Je ne suis même pas libre du choix de mes fenêtres, là où j’habite !

    1. h16h16 Auteur de l’article

      Et vous trouvez ça parfaitement normal. Vous méritez vos chaînes.

      1. Il ne les a pas encore … senties. Mais quand cela se produira :mrgreen:

    2. Aucun rapport avec un portefeuille trouvé dans un lieu public et dont le propriétaire peut être identifié s’il se manifeste au service des objets trouvés : on parle ici de propriété privée et d’un propriétaire précédent inconnu, disparu, mort, kaput.

      Mais vous avez oublié de nous expliquer pourquoi l’état serait plus dans son droit d’en être propriétaire que le propriétaire du terrain.

  5. Logique cohérente puisqu’en théorie « Le Peuple » a évincé LE SEIGNEUR ; Vous vous croyez votre propre maître mais ce n’est qu’une illusion ! En fait, vous êtes dans la continuité de Louis de Poissy qui en refusant de reconnaître la souveraineté Impériale pour la France plonge l’Europe dans le chaos :
    Il y a juste retour aux sources même s’il se fait de manière détournée …

  6. Dans le même ordre d’idée – démunir le propriétaire de son bien – il y a les droits de succession qui vont certainement être revus et corrigés à l’image de ceux des USA ou du Japon et de bien d’autres pays. Prenons l’exemple du Japon. À votre mort l’Etat confisque 90 % de la valeur du bien immobilier qui sera alors nécessairement revendu par vos descendants pour payer ce droit de succession. Au final vous aurez travaillé toute votre vie ou presque pour d’abord rembourser un prêt auprès de votre banque afin de constituer un capital immobilier qui reviendra presque en totalité à l’Etat. Aux USA la situation est sensiblement identique. La cession en ligne directe d’un bien quel qu’il soit est assujettie à une taxe de la ville de résidence, à un taxe du comté, à une taxe de l’Etat et enfin à une taxe fédérale. Au final il reste moins de 10 % de la valeur du bien pour les descendants en ligne directe.
    La propriété individuelle n’existe donc plus dans ces conditions. Seules échappent à ce type de taxe sur les successions les corporations. Les actionnaires de ces corporations échappent au système fiscal des cessions de biens. En conséquence la situation idéale serait d’être toute sa vie locataire d’un logement appartenant à une corporation dont on est actionnaire. C’est ce vers quoi tend le « Deep State » financier : une main-mise totale sur l’ensemble des citoyens et de leurs biens.

    1. Oui, les éléments de solution semblent être vers le demembrement usufruit/nu propriété, par l’appartenance à une personne morale pérenne, domiciliée à l’étranger (voire sans domiciliation fiscale comme certaines des filiales d’Apple), et l’usage d’un bien pour l’habitant.
      Une sorte d’expatriation patrimoniale.
      Sophistiqué mais qui pourrait être accessible à pas mal de monde, le tout est de savoir réellement comment faire…

  7. Bof! Comme le dit H16, les fouilles privées continueront, toujours avec l’accord des propriétaires, mais dans la clandestinité. Les biens trouvés seront partagés entre les intervenants et seront discrètement vendus à l’étranger dans des pays plus libres. Ou certains se constitueront des collections d’objets « trouvés dans des brocantes » (tant que le moindre achat dans une brocante ne nécessite pas la réalisation d’un contrat de vente en bonne forme avec cerfa et taxe à l’appui!). Gros inconvénient: on perdra immanquablement l’historique de l’objet (lieu précis de découverte, circonstances, objets associés…etc). Une mesure qui aura donc les effets inverses à celui affiché (préservation du patrimoine) mais si tout le monde sait bien que le but réel est de récolter de l’argent.

  8. Intéressant et révélateur du degré de bêtise (pour parler poliment) auquel sont arrivés les fonctionnaires de la DRAC qui ont poussé cette loi devant les députés, lesquels bien sur n’ont pas réfléchi à ce qu’on leur demandait de voter. Evidemment la loi vient éviter des situations ubuesques, telle que la découverte de grottes ornées qui ont une valeur inestimable et pour lesquelles le propriétaire du sol pouvait jusqu’ici revendiquer la moitié de la propriété de la chose et des droits d’exploitation : par exemple la grotte de Vallon pont d’Arc. Il eut suffi pour ce cas particulier d’instituer une propriété du sous-sol au propriétaire de la parcelle jusqu’à un mètre de profondeur.

    La conséquence pratique pour toutes les trouvailles enfouies, que ce soit naturellement ou par la main de l’homme, est que si jusqu’ici les propriétaires veillaient à interdire les fouilles chez eux, ils vont être assaillis de propositions de fouilleurs, notamment équipés de détecteurs de métaux, qui leur promettront de partager le prix de revente du butin. Sachant qu’ils n’ont plus aucun droit sur les objets déterrés, ils s’empresseront de fermer les yeux sur ces fouilles illégales, voire d’y participer. Le cas particulier des propriétaires eux même fouilleurs va dans le même sens : les plus vertueux pouvaient admettre avant la loi de partager à 50/50 les découvertes avec l’état, on les encourage à les mettre sur le marché noir plutôt que de se voir dépossédés.

    La loi ignore totalement le cas des découvreurs « intelligents », à savoir ceux qui analysent des textes ou d’autres indices pour savoir où il faut chercher. Beaucoup ne font pas partie des instances officielles de l’archéologie. Vu qu’on ne leur reconnait aucun droit, même pas moral, sur leurs découvertes, quel intérêt ont ils à publier leurs travaux ? Ils ont intérêt maintenant à s’entendre avec les propriétaire des terrains pour fouiller sauvagement et valoriser discrètement (à l’étranger par exemple) leurs découvertes.

    En fait la conséquence de cette loi va être la double perte à la fois du patrimoine physique (les objets) et du patrimoine culturel (l’examen par des spécialistes et la publication des objets).

    1. Un article intéressant en anglais, avec le recul du « Treasure act » et son impact.
      http://www.intarch.ac.uk/journal/issue33/bland.cfm

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