Retraites : comment rénover ?

Publié Par GenerationLibre, le dans Retraites

Par Minetou Ndiaye.
Un article de Génération libre

Richard Riley-Old People Sign(CC BY 2.0)

Richard Riley-Old People Sign(CC BY 2.0)

Avant d’analyser le système des retraites tel qu’il existe aujourd’hui et d’émettre une analyse et une critique, il est important d’en connaître les origines et les raisons ayant motivé sa création. C’est en 1673 qu’un régime de retraite vit le jour sous l’Ancien Régime grâce à Colbert. Il s’agissait de la caisse des invalides de la Marine dont l’objectif était d’assurer une pension aux invalides de la marine nationale. Ce n’est qu’à partir de 1784 qu’une distinction est faite entre la pension d’invalidité et la pension vieillesse. À l’origine, ces pensions avaient pour but de garantir un revenu à leurs bénéficiaires puisqu’ils n’étaient plus en capacité de travailler. En 1850, la Caisse Nationale des Retraites voit le jour, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Avec la loi du 9 juin 1853 les pensions des fonctionnaires deviennent doublement conditionnées par la durée de service et l’âge. Il faut avoir travaillé 25 ans minimum et être âgé d’au moins 60 ans.

Après la première guerre mondiale et à la fin de la seconde guerre mondiale surtout, la question de la revalorisation des retraites et de l’indexation des salaires de référence commence à se poser. Cette période verra également se dessiner la configuration du système de retraite français tel qu’il existe actuellement. Le régime général de la Sécurité sociale est créé en 1945 et deviendra plus tard la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). La caisse de retraite complémentaire obligatoire des cadres voit le jour en 1947 sous le nom de l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC). La caisse des non cadres est créée bien après, en 1961, sous le nom de l’association pour le régime complémentaire des salariés (ARRCO). Ces deux caisses ont été créées pour compléter le montant des pensions du régime général qui commençait à baisser de façon significative.

L’instauration de la retraite à cette époque industrielle était presque une nécessité : la majeure partie de la population était ouvrière et n’était pas en mesure d’épargner suffisamment pour anticiper la retraite. Une solution collective était alors la meilleure décision afin de permettre aux personnes âgées, et retraitées, de vivre décemment.

Initialement légitime et honorable, le système, tel qu’il fonctionne actuellement, ne peut plus perdurer du fait de ses nombreuses failles. L’inefficacité des mesures adoptées et l’incohérence entre le système actuel et les évolutions sociodémographiques en sont les deux causes principales.

Des réformes incomplètes et inefficaces

Face à cette menace de déficit prévisible depuis des années, les différents gouvernements ont tenté en vain de réformer le système. La loi de 1948 a temporairement résolu la question de l’indexation des salaires de référence, faisant passer de 6 ans à 6 mois la période de salaire de référence et revalorisant les pensions en permanence selon la valeur courante de l’indice. En 1971, la loi Boulin revoit le mode de calcul des retraites en se basant désormais sur les dix meilleures années de cotisation de chaque assuré ; l’objectif est de pouvoir assurer un maintien des revenus pour les personnes à la retraite. En 1987, une réforme crée le plan d’épargne retraite et instaure l’indexation des pensions sur les prix. Cette indexation est transformée en loi par Édouard Balladur, pérennisée par Lionel Jospin en 1998, appliquée à la fonction publique par Jean-Pierre Raffarin en 2003, et étendue aux régimes sociaux par François Fillon en 2008. Il a donc fallu 21 ans pour qu’une mesure soit appliquée de façon identique à toutes les branches.

Après la loi Fillon de 2003, dont le but était de retarder l’âge de la retraite, le déficit n’a cessé de se creuser à partir de 2005. La branche retraite de la Sécurité sociale affichait un déficit de 1,9 milliard d’euros en 2005. Ce déficit a dépassé les 8 milliards d’euros en 2009. En somme, les différentes réformes se sont contentées de mettre en œuvre, à tour de rôle ou simultanément :

  • le retardement de l’âge de départ à la retraite
  • le gel des cotisations
  • l’indexation sur les prix
  • la montée de la contributivité : autrement dit, le fait que le total des cotisations de chaque assuré doive être égal au total des pensions qui lui seront versées.

Ces réformes se sont avérées quasi inefficaces jusqu’ici pour résoudre, de façon définitive, le déficit des caisses de retraite. Souvent, les coûts de mise en place de ces réformes sont même plus importants que les bénéfices censés être générés (pour chacune de ces mesures, des sommes importantes sont dépensées par les acteurs du système de retraite afin de se mettre en conformité). Le coût administratif de fonctionnement des caisses de retraite était de 5,2 milliards en 2014 selon Bercy.

Le problème de la retraite est à appréhender de façon plus globale en prenant en considération des réalités économiques, démographiques et surtout sociales de la France.

Un système en décalage avec les évolutions socio-démographiques 

Les mutations sociales et démographiques ont aggravé la situation du système de retraite. La structure familiale, d’abord, a connu de nombreuses transformations depuis plusieurs années : hausse des divorces et des familles monoparentales, choix de nombreux couples de ne pas avoir d’enfant ou d’en avoir un seul, etc. Aux transformations familiales s’ajoute l’héritage controversé laissé aux jeunes générations : les jeunes salariés cotisent pour les pensions actuelles sans garantie aucune concernant leurs futures pensions. Les progrès scientifiques, ensuite, et l’accès aux soins facilité grâce à la Sécurité sociale pour tous, ont contribué à l’allongement de l’espérance de vie (85,4 ans pour les femmes et 79,2 ans pour les hommes en 2014 selon l’INSEE). Le nombre de naissances, enfin, a diminué et reste aujourd’hui en baisse ou au mieux en stabilisation depuis 2010.

Par conséquent, face au départ à la retraite massif des baby-boomers depuis quelques années, l’allongement de la durée de cotisation est apparu comme nécessaire voire indispensable. Cette mesure n’était, toutefois, pas suffisante pour permettre de remonter la pente. Contrairement à ce qui se passait des décennies auparavant, les Français entrent aujourd’hui dans la vie active plus tard : les études sont plus longues et les difficultés pour accéder à un premier emploi plus nombreuses. Aussi, l’allongement des cotisations avec un âge de départ à la retraite à 62 ans ne résout pas le problème. Prenons l’exemple d’un jeune qui a terminé ses études à l’âge de 28 ans et entre dans la vie active après une année de recherche d’emploi. S’il prend sa retraite à 62 ans après une carrière sans interruption, il n’aura totalisé que 34 années de cotisation, ce qui ne lui donnera pas droit à une retraite à taux plein dont la durée d’assurance requise est de 172 trimestres.

Cette évolution était prévisible et aurait dû être anticipée par les différents régimes. Aujourd’hui, la hausse permanente du nombre de retraités en France et la baisse du nombre de cotisants creusent le déficit des caisses de retraite. En 2013, le nombre de retraités a augmenté de 1,8%. L’AGIRC totalise pour la même période 2,7 millions de retraités pour 4 millions de cotisants. Cette situation pose un problème à court terme, car, à la diminution du nombre de cotisants s’ajoutent des cotisations moyennes inférieures aux montants moyens versés aux retraités et un nombre élevé de chômeurs.

Face à la situation actuelle du système de retraite en France, les options sont réduites. Les gouvernements peuvent continuer à colmater les fissures au fil des réformes ; ou bien décider de saisir l’opportunité de proposer un nouveau financement et une nouvelle approche, tenant compte des mutations de notre société. Cela passe obligatoirement par une nouvelle façon d’appréhender le travail, le chômage et plus globalement la protection sociale en France.

Une nouvelle façon de financer la retraite : s’inspirer du modèle suédois

L’une des solutions, très prisée par de nombreux économistes notamment Thomas Piketty et Antoine Bozio serait le modèle suédois. Celui-ci préconise un taux de cotisation minimum de 25% aussi bien pour le privé et la fonction publique que pour les travailleurs non salariés. Ce système encourage une harmonisation des différentes caisses de retraite et une individualisation des droits. Le taux de cotisation est modulable par chaque individu selon ses projets. De plus, la notion d’âge de départ à la retraite est complètement effacée dans la mesure où chaque travailleur décide lui-même de son départ.

Chaque travailleur accumule fictivement des points sur un « compte social unique » pendant toute la durée de sa carrière [une étude de GenerationLibre sur le « compte social unique » est en cours]. Un cumul qui ne donne pas droit à une épargne mais permet plutôt le financement des pensions de l’année en cours. Ce compte est actualisé chaque année et indexé sur l’évolution des salaires. À noter que cette indexation est modulable en fonction des exigences d’équilibre du régime. Lorsque le cotisant part à la retraite, le montant de sa pension est calculé en fonction de la somme des points accumulés qu’on divise par l’espérance de vie de sa cohorte.

La somme des pensions est ainsi strictement proportionnelle aux cotisations versées. Transparente, cette méthode permet à chaque individu de choisir son âge de départ à la retraite, d’être libre de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une pension plus importante, et permet d’éviter les innombrables et onéreuses réformes visant à repousser l’âge de la retraite.

En complément de ce nouveau système de retraite, d’autres actions sont nécessaires dans le but de solutionner, ne serait-ce que partiellement, la question du chômage et de contribuer à une meilleure équité sociale.

Libéraliser le système social : la mise en œuvre d’un revenu universel pour tous 

Couplée à l’individualisation du système de protection sociale évoquée précédemment, laissant chacun maître de son « compte social unique », la mise en œuvre d’un revenu universel permet de garantir à tous, y compris les retraités, un « filet de sécurité ». La mise en place d’un revenu universel consiste à accorder à tous les individus une allocation de base, sans aucune condition, versée à chacun en tant que membre de la société. Cette réforme peut être financée de diverses manières. Dans sa proposition de « LIBER », GenerationLibre préconise la mise en œuvre d’un impôt sur tous les revenus à partir du 1er euro. Ce revenu viendrait en substitution des nombreuses allocations non contributives type allocations familiales et minima sociaux.

L’idée du revenu universel est de plus en plus discutée aux quatre coins du monde et a fait l’objet en France d’une proposition récente de Frédéric Lefebvre (député LR), d’un amendement de Delphine Batho (PS), et a été évoquée par le Conseil national du numérique dans son rapport à Myriam El Khomri.

Cette solution permet de lutter efficacement contre la pauvreté, de tendre vers une meilleure lisibilité des charges fiscales et de répondre à un souci d’universalité. Elle garantit aussi plus de protection face à la hausse du chômage et à la faillite du système de retraite. Enfin, elle permettrait dans une certaine mesure de repenser la carrière et la façon dont elle est perçue par les Français.

Repenser le travail et la carrière pour revoir la retraite

Une réflexion sur la notion même de travail s’impose afin que ces nouvelles solutions aient un vrai sens. D’abord, parce que le système de retraite actuel fonctionne avec plusieurs cloisonnements qui pénalisent la mobilité professionnelle et l’employabilité des personnes qui ont atteint l’âge de la retraite. Ensuite, parce que les mutations sociales et les difficultés économiques poussent à présent les Français à s’adapter et à envisager leur carrière professionnelle autrement. Pour preuve, la notion de « slasher »1, apparue depuis plus d’une décennie, se répand de plus en plus, spécialement au sein de la jeune génération : nombreux sont les Français qui cumulent plusieurs emplois souvent pour des raisons financières. Par ailleurs, le phénomène de l’ « ubérisation » de l’emploi, tout juste à ses débuts, est en train d’amorcer une ère post salariale. Celle-ci remet en cause les bases actuelles du contrat à durée indéterminée (CDI) encore perçu comme le « saint graal ».

Au lieu de se focaliser sur des éléments tels que le taux de chômage, l’accent devrait ainsi être mis sur l’employabilité des individus. Avec l’ubérisation, l’heure est au développement des compétences transversales des salariés. Une solution qui comporte deux avantages.

Le premier est la quasi-universalité des notions d’employabilité et de qualification personnelle : elles concernent tout le monde y compris les séniors dans les entreprises qui ont encore des choses à apporter à la société et aux entreprises et garantissent une transmission de savoirs intergénérationnelle (c’est également une façon de maintenir dans les entreprises les séniors souhaitant rester en activité en les orientant vers des fonctions de formation, par exemple).

Le second avantage consiste à parier que l’employabilité peut être une excellente réponse au chômage et à la pénurie de talents dont souffrent certains secteurs (l’hôtellerie, la restauration ou l’artisanat particulièrement) : selon le groupe Manpower2, 29% des employeurs rencontrent des difficultés à recruter et en 2014, plus de 15% des offres n’ont pas été pourvues faute de candidats. Mettre l’accent sur l’employabilité et développer le transfert de compétences pourraient aider les individus à ne plus envisager leur carrière de façon linéaire et à s’autoriser des parcours plus atypiques tout en permettant de réduire le chômage.

L’articulation avec le nouveau système de retraite et le revenu minimum universel est tout à fait possible en impliquant une remise à plat de notre perception des notions de travail, de carrière et de retraite. Avant la dernière réforme des retraites, un employé qui souhaitait prendre une pause pour se consacrer à sa famille, réfléchir voire entamer sa reconversion ou suivre une nouvelle formation ne bénéficiait pas des mêmes conditions de cotisation à la retraite. Par exemple, ce n’est que depuis le 1er janvier 2015 que l’intégralité du congé de maternité des femmes est prise en compte. Auparavant, seul le trimestre de l’accouchement était comptabilisé. De telles particularités conduisent inévitablement à des inégalités de pension de retraite.

Chacun de nous doit pouvoir aménager sa carrière à sa guise. Les cotisations versées ne doivent pas être destinées à la retraite uniquement. Au vu des mutations sociales et professionnelles, il est temps d’intégrer plus de flexibilité dans le cadre professionnel actuel. Cette flexibilité permettrait aux salariés d’envisager leur retraite et de façon plus globale leur carrière autrement. Ainsi plutôt que de parler de retraite, le terme approprié pourrait être « plan de gestion de carrière ».

Adapter notre proposition pour la retraite au nouveau paradigme du travail

Dans cette optique, le système proposé pour les retraites peut, non seulement, être maintenu mais également amélioré. Le mode de calcul serait identique avec la possibilité pour chaque salarié de pouvoir toucher une pension en cas de pause professionnelle ; grâce à la combinaison du revenu universel et du nouveau système de retraite.

C’est là que la complémentarité entre le système de retraite et le revenu universel prend tout son sens. En effet, le salarié aura la possibilité d’utiliser les mécanismes tels que les points de retraite ou les rachats de trimestres afin d’augmenter le montant de la pension. Par la suite, libre à lui de réapprovisionner son compteur à la reprise de son activité en décidant de cotiser davantage sur une durée donnée.

L’objectif est de permettre à chacun de faire des choix personnels et professionnels avec un maximum de flexibilité. D’une certaine manière, la combinaison de ces deux solutions permet de revenir à l’essence même de la protection sociale. À l’origine, le rôle de la protection sociale est d’œuvrer à la réduction des inégalités afin d’instaurer une équité sociale. À sa création, la Sécurité sociale avait pour vocation de réduire la pauvreté, améliorer l’état de santé des individus et soutenir les familles nombreuses. Au fil des ans et compte tenu des différentes aides et allocations proposées, l’opinion a fini par assimiler cette notion à l’assistanat ou encore au paternalisme.

Il est impératif de définir l’objectif de notre protection sociale et de veiller à ce qu’elle soit en adéquation avec les nouveaux risques et l’organisation de la société aujourd’hui. Parmi ceux-ci trois principaux se dégagent comme étant une urgence :

  • L’évolution des dépenses de santé : malgré les progrès médicaux et technologiques, les dépenses de santé sont toujours aussi considérables et vont continuer à augmenter (apparition de nouvelles pathologies, vieillissement de la population et prise en charge parfois plus souvent sur le long terme aujourd’hui).
  • L’augmentation de la précarité : la pauvreté ne se cantonne plus à une classe d’âge donnée mais concerne désormais les jeunes, les personnes âgées, les familles monoparentales. Dès lors, la façon dont les différentes aides et allocations sont redistribuées doit être revue de manière plus équitable.
  • La prise en charge de la dépendance : celle-ci est qualifiée de 5ème risque de la Sécurité sociale. Les frais moyens mensuels d’une personne dépendante s’élèvent à 2 500 euros environ. La France compte près d’un million de personnes dépendantes et ce chiffre devrait atteindre 1,8 million de personnes en 2040 (INSEE). Ce phénomène constituera un des défis majeurs de la protection sociale française pour les prochaines années.

Conclusion : la protection sociale française, un système à remettre à plat

Une nouvelle approche de la protection sociale permettrait de répondre aux nouveaux risques économiques et sociaux tout en offrant plus de souplesse à chaque individu. Les défis à relever doivent être considérés comme une opportunité de changer notre système et d’adopter un fonctionnement différent et plus efficient. Certains acteurs tels que les assureurs et surtout les mutuelles ne devraient-ils pas être mieux impliqués puisque les aides de l’État ne peuvent être suffisantes lorsque des risques tels que la dépendance interviennent ? Les solutions doivent être d’abord structurelles. Repenser notre système signifie une redistribution plus équitable, pas forcément une augmentation des cotisations et prélèvements.

En définitive, la question du système de retraite ne peut s’envisager sans traiter les autres problèmes de la protection sociale française. Notre système est aujourd’hui en décalage avec les réalités socioéconomiques. Des propositions concrètes et réalisables existent et doivent être a minima expérimentées pour sortir de l’impasse. Reste à savoir si l’État aura la volonté et le courage politique nécessaires pour mener à bien ces chantiers cruciaux.

  • Franco-sénégalaise, Minetou Ndiaye est titulaire d’un master 2 en marketing stratégie de l’ISC Paris. Consultante confirmée en assurance de personnes et protection sociale, elle porte un intérêt particulier aux questions liées à la prévoyance et la dépendance. Elle publie régulièrement des articles sur la protection sociale. Minetou Ndiaye est également fondatrice d’un réseau professionnel féminin visant à promouvoir l’ambition.

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial Retraites

Sur le web

  1. Le terme slasher désigne les personnes qui cumulent plusieurs emplois.
  2. Enquête annuelle réalisée par ManpowerGroup en 2015 sur la pénurie des talents.
  1. Quand je lis le nom de Piketty je m’arrête. Quand je vois la longueur de cet article je m’arrête de lire faute de synthèse.

    Et je relis Eric Verhaeghe qui lui est compétent et sait écrire à son lecteur.

    Circulez.

  2. C’est fou quand même le nombre d’article avec écrit « solution = revenu universel ». À croire qu’il n’y a rien de possible en France que plus de redistribution teintée de « plus d’efficacite ».

    1. Pierre Kirool (futur émigré)

      Ça vient toujours du même think-tank…

  3. Toujours le même mirage du planificateur : le système parfait.
    C’est pénible à la longue.
    La principale réforme utile, et fort simple, serait de supprimer le mot « obligatoire » pour tout ce qui est censé être bien.

    Et puis le problème n’est de toute façon pas là. Si le système était sain, le transformer serait à la fois facile et inutile.
    Mais le système est malsain. Il est perclus de dettes ; dette explicite (dont on déjà le plus grand mal à se dépêtrer), et surtout dette implicite correspondant aux « droits à pension » d’ores et déjà acquis pour les carrières réalisées, sans le premier sou pour financer cette masse de plusieurs — personne ne sait précisément combien — milliers (!) de milliards, plusieurs fois le PIB annuel, une fraction significative du patrimoine des français.

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