La Loi de Bastiat en 5 thèses fondamentales (3/5)

Publié Par Damien Theillier, le dans Histoire du libéralisme

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Damien Theillier explicite les thèses fondamentales de Bastiat dans l’introduction de la réédition de La Loi. Troisième thèse : la loi ne peut être un instrument d’égalisation sans devenir spoliatrice.

Par Damien Theillier.
Un article de l’Institut Coppet

Thésée et Procuste, kylix attique à figures rouges, vase 440-430 av. J.-C., British Museum

Thésée et Procuste, kylix attique à figures rouges, vase 440-430 av. J.-C., British Museum

« Il m’est tout à fait impossible de séparer le mot fraternité du mot volontaire. Il m’est tout à fait impossible de concevoir la fraternité légalement forcée, sans que la liberté soit légalement détruite, et la justice légalement foulée aux pieds ».

Bastiat va étudier successivement la valeur, l’origine, et les conséquences de ce qu’il appelle « la tendance populaire qui prétend réaliser le Bien général par la spoliation générale », c’est-à-dire le socialisme. Voyons comment.

La spoliation légale

« Quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y a atteinte à la propriété, qu’il y a spoliation. Je dis que c’est là justement ce que la Loi devrait réprimer partout et toujours ».

La spoliation est l’exacte opposée de la propriété, nous dit Bastiat. Spolier vient du latin spoliarer, qui veut dire dépouiller. Nous avons vu que l’homme ne peut vivre, en effet, qu’en s’appropriant les choses, qu’en appliquant ses facultés sur les choses, c’est-à-dire en travaillant. Hélas, il peut aussi bien s’approprier le produit des facultés de son semblable, c’est-à-dire le spolier.

Toute la mission de la loi est d’empêcher cette spoliation extra-légale, c’est-à-dire de défendre la propriété et la liberté, deux choses inséparables. C’est pourquoi l’action de tuer et celle de prendre par ruse ou par fraude le bien d’autrui sont deux crimes contre la propriété.

Or, au cours de l’histoire, il se trouve que la loi a été détournée de cette mission. Au lieu que la loi soit un frein à l’injustice en faisant respecter les droits individuels, la loi devient dans ce cas-là un instrument d’injustice :

« Selon la puissance du législateur, elle détruit, à son profit, et à divers degrés, chez le reste des hommes, la personnalité par l’esclavage, la liberté par l’oppression, la propriété par la spoliation ».

Malheureusement, cette même force, qui, dans les sociétés, s’exerce par le moyen de la loi, n’est pas restée dans son rôle. Elle s’est mise à agir contrairement à sa propre fin et souvent elle s’est appliquée elle-même à anéantir la justice, nous dit Bastiat. Cette perversion s’est accomplie sous l’influence de deux causes, ajoute-t-il, qui sont l’égoïsme inintelligent et la fausse philanthropie. Notre auteur définit de la manière suivante la première de ces causes, l’égoïsme :

« Se conserver, se développer, c’est l’aspiration commune à tous les hommes, de telle sorte que si chacun jouissait du libre exercice de ses facultés et de la libre disposition de leurs produits, le progrès social serait incessant, ininterrompu, infaillible.
Mais il est une autre disposition qui leur est aussi commune. C’est de vivre et de se développer, quand ils le peuvent, aux dépens les uns des autres. Ce n’est pas là une imputation hasardée, émanée d’un esprit chagrin et pessimiste. L’histoire en rend témoignage par les guerres incessantes, les migrations de peuples, les oppressions sacerdotales, l’universalité de l’esclavage, les fraudes industrielles et les monopoles dont ses annales sont remplies. Cette disposition funeste prend naissance dans la constitution même de l’homme, dans ce sentiment primitif, universel, invincible, qui le pousse vers le bien-être et lui fait fuir la douleur ».

Ainsi, la spoliation légale est stimulée par la paresse et le désir de s’enrichir facilement. C’est pourquoi elle est considérée comme la manière la plus facile d’obtenir la richesse. L’une des affirmations les plus récurrentes de Bastiat est que le protectionnisme, tout autant que l’utilisation des taxes pour redistribuer la richesse, sont des formes de pillage légalisé, c’est-à-dire un vol réalisé par les pouvoirs publics eux-mêmes.

L’État est certainement aujourd’hui l’un des principaux contrevenants aux droits de propriété, qu’il est pourtant censé protéger. Ces intrusions illégitimes dans la sphère privée peuvent prendre diverses formes selon le temps et le lieu :

  • Réglementations
  • Blocage des prix, des salaires
  • Taxations
  • Redistributions
  • Subventions
  • Prohibitions
  • Censures

Lorsque les droits de propriété sont violés, on force l’individu à se défaire d’une partie de ses biens au profit d’un autre ou au profit de la collectivité, ce qui est immoral. On l’empêche de faire usage de sa personne et de ses biens comme il l’entend, ou en libre association contractuelle avec d’autres, en vertu du droit, ce qui est injuste.

La loi devrait réprimer cette tendance spoliatrice. Elle devrait assurer à chacun la liberté qui lui est nécessaire pour pourvoir à ses besoins et lorsqu’il a travaillé dans ce but, elle devrait empêcher que les fruits de son travail ne lui soient ravis. Voyons maintenant quelle est la seconde cause de la spoliation légale.

« La fausse philanthropie » ou l’ « injustice organisée » : le socialisme

« On ne veut pas seulement que la Loi soit juste ; on veut encore qu’elle soit philanthropique. On ne se contente pas qu’elle garantisse à chaque citoyen le libre et inoffensif exercice de ses facultés, appliquées à son développement physique, intellectuel et moral ; on exige d’elle qu’elle répande directement sur la nation le bien-être, l’instruction et la moralité. C’est le côté séduisant du Socialisme. Mais, je le répète, ces deux missions de la Loi se contredisent. Il faut opter. Le citoyen ne peut en même temps être libre et ne l’être pas ».

Il y a un point sur lequel Bastiat estime être en total accord avec ses adversaires socialistes. C’est le fait d’affirmer qu’un comportement fraternel ou solidaire vaut mieux qu’un comportement égoïste. Sa critique des socialistes est plus subtile, elle ne consiste pas à rejeter la fraternité ou la solidarité mais à refuser de l’inscrire dans la loi pour la rendre forcée. Bastiat ne critique jamais l’association en elle-même, ni la coopération sociale. Il critique l’association forcée et défend l’association volontaire, fondée sur le consentement.

Le socialisme consiste à imposer non pas la fraternité spontanée, mais la fraternité légale et obligatoire, dit Bastiat. Il impose non pas la solidarité naturelle, mais la solidarité artificielle. Par-là, il supprime la responsabilité individuelle en la rendant collective.
Alphonse de Lamartine, dans une lettre, avait un jour qualifié Bastiat d’« individualiste » au sens péjoratif, parce qu’il ne demandait pas à la loi d’organiser l’égalité et supposait alors qu’il repoussait la fraternité, la solidarité et l’association : « M. de Lamartine m’écrivait un jour : « Votre doctrine n’est que la moitié de mon programme ; vous en êtes resté à la Liberté, j’en suis à la Fraternité. » » Bastiat lui répond alors : « La seconde moitié de votre programme détruira la première. » Et, en effet, il m’est tout à fait impossible de séparer le mot fraternité du mot volontaire. Il m’est tout à fait impossible de concevoir la Fraternité légalement forcée, sans que la Liberté soit légalement détruite, et la Justice légalement foulée aux pieds. »

Ainsi donc, quand la loi devient un outil d’égalisation, elle devient un outil de spoliation : « Les socialistes nous disent : puisque la loi organise la justice, pourquoi n’organiserait-elle pas le travail, l’enseignement, la religion ? Pourquoi ? Parce qu’elle ne saurait organiser le travail, l’enseignement, la religion, sans désorganiser la Justice. »

Si la loi organise le travail, l’enseignement et la religion, elle désorganise la justice. Qu’est-ce à dire ? En réalité la fraternité légale a un effet strictement inverse de l’égalisation, car elle vole les pauvres pour donner aux riches. Sur qui en effet reposent les coûts de l’instruction gratuite, des protections ou des subventions accordées à tel ou tel producteur ? C’est toujours la classe moyenne et les revenus inférieurs qui paient le prix fort. Pas nécessairement sous forme d’impôts, mais sous forme de salaires moins élevés, d’inflation, de chômage, etc.

Par ailleurs, la fausse philanthropie consiste à vouloir le bien général. On veut égaliser tout le monde. Les intentions sont donc hors de cause. Mais les inégalités et les injustices résultent toujours de spoliations passées. Alors pour remédier aux injustices passées on fait de nouvelles spoliations :

« La spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières : tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l’assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du travail, gratuité du crédit, etc., etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun la spoliation légale, qui prend le nom de socialisme. »

Le socialisme, dit Bastiat, n’est fait que de spoliations légales, mais qu’il « déguise habilement à tous les yeux » sous les noms de fraternité, solidarité, organisation, association. Or chaque fois que les opposants au socialisme ne veulent pas que quelque chose soit fait par le gouvernement, les socialistes les accusent de ne vouloir rien faire du tout, de rejeter la fraternité, la solidarité, l’organisation, l’association, et leur jettent à la face l’épithète d’individualistes.

Bastiat réfute alors le paralogisme contenu dans ce raisonnement :

« Nous repoussons l’instruction par l’État ; donc nous ne voulons pas d’instruction. Nous repoussons une religion d’État ; donc nous ne voulons pas de religion. Nous repoussons l’égalisation par l’État ; donc nous ne voulons pas d’égalité, etc. C’est comme s’il nous accusait de ne vouloir pas que les hommes mangent, parce que nous repoussons la culture du blé par l’État. »

En bonne logique c’est un sophisme appelé « non sequitur ». Il consiste à déduire des conséquences fausses à partir d’une affirmation antécédente valable.

Frédéric Bastiat, La Loi (précédé d’une étude par Damien Theillier), Institut Coppet, 2015.

À suivre

Sur le web

  1. Le socialisme est à la fraternité ce que le renard est au poulailler !

    1. La poule est solidaire du renard, comme le contribuable est solidaire de l’Etat.

  2. Le problème est que dans le socialisme et toutes ses déclinaisons , l’individu et la liberté individuelle n’existent pas , seul existe une super-entité collective , une espèce d’égrégore , qu’ils appellent collectivité , idéologie du collectivisme . C’est le cas de la France ( et de beaucoup de pays ).

  3. Je suis d’accord en substance avec tout ce qui a été dit.
    Sauf pour l’éducation. Je pense sincèrement que l’accès au savoir doit être gratuit, comme en ce moment jusqu’au lycée ‘dans le public, (je ne remets pas la légitimité de l’enseignement privé en cause, c’est très bien qu’il y ait ce choix ainsi que l’enseignement à domiclie), et que les coûts de l’université publique doivent être contenus, par opposition aux frais conséquents des universités américaines ou anglaises par exemple. (Sans même parler des établissments de grands standings comme Harvard ou Oxford). Et je pense aussi que l’Etat doit être en charge de la transmission et de l’accès. Bon en ce moment, c’est pas ça. Il peut y avoir jusqu’à 40 élèves par classe pour un prof, c’est du délire ! Dans quelques années, les élèves de collège auront classe dans les amphis de fac de 200 places.
    Mon prof d’HIst&Géo de Terminale (le meilleur prof’ que j’aie jamais eu) nous disait que nous avions le niveau des universitaires amérciains moyens de deuxième année.
    « Si vous trouvez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance. » Abraham Lincoln.

    1. L’accès au savoir ne nécessite pas une Education Nationale inefficace et pléthorique. Quand je vois qu’on préfère simplifier l’orthographe plutôt que l’enseigner correctement, je pense qu’on est tombé bien bas.

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