L’impôt tue l’impôt

Les taux d’impôts ne cessent d’augmenter et les recettes fiscales diminuent.

Par Jean Yves Naudet.
Un article de l’aleps.

Le gouvernement socialiste est en train de réussir une magistrale démonstration de la courbe de Laffer, selon laquelle un impôt excessif, en décourageant l’activité économique, réduit la matière imposable et finit par réduire le rendement de l’impôt lui-même : l’impôt tue l’impôt. C’est une loi économique bien connue, mais rares sont ceux qui retiennent les leçons de la science économique. En revanche, beaucoup commencent à ouvrir les yeux face à la démonstration, grandeur réelle, de cette vérité : les taux d’impôts ne cessent d’augmenter et les recettes fiscales diminuent. Des travaux pratiques dont l’économie française se serait bien dispensée.

Le déficit se creuse

Le gouvernement a annoncé en juin que le déficit public se creusait une nouvelle fois. Le solde d’exécution de la loi de finances s’est fortement détérioré en avril, passant de 30 à 66,8 milliards d’euros en un mois, contre 59,9 milliards un an plus tôt : le déficit explose d’un mois sur l’autre et progresse d’une année sur l’autre, alors qu’il était censé diminuer « grâce » aux hausses des taux d’imposition. Bien entendu Bercy s’est lancé dans des explications techniques complexes, rappelant par exemple que début 2012 l’État avait encaissé 2,6 milliards de recettes liées à l’attribution de licence de téléphonie mobile, une recette miracle mais non renouvelable.

Il y a aussi la dotation, côté dépenses, de 3,3 milliards au Mécanisme européen du fonds de stabilité, ce qui, en passant, permet aux Français de réaliser que le sauvetage de nos voisins n’est pas gratuit ! Ces divers arguments techniques ne trompent personne. La réalité de ce dérapage budgétaire, c’est qu’il tient à ce que le ministère appelle « la faiblesse des rentrées fiscales ». Les rentrées fiscales reculent, alors que la hausse des taux d’imposition le dispute aux créations de nouveaux impôts.

Le taux des impôts augmente et les recettes fiscales diminuent !

Seul l’impôt sur le revenu progresse, car les ménages n’avaient pas eu le temps de réagir totalement aux hausses d’impôts, mais l’an prochain on en observera les effets négatifs accentués. Dès cette année, les recettes de TVA reculent de 2,3%, signe d’un ralentissement économique et du recul de la consommation, de même que la taxe intérieure sur les produits énergétiques. La collecte de l’impôt sur les sociétés, pourtant le plus élevé d’Europe, stagne elle aussi. L’évidence est là : des impôts, avec des taux plus élevés, rapportent moins si la matière imposable se réduit. Le ministère appelle cela, en langage technocratique « un aléa baissier par rapport aux prévisions ».

À ce rythme-là, le déficit sera plus élevé que prévu, on s’écartera encore plus de l’objectif des 3%, déjà oublié, pour se rapprocher des 4% du PIB. Les impôts rapportent moins car la récession est là et lorsque les revenus, la production ou la consommation reculent, les impôts rentrent moins, c’est l’évidence. Or les socialistes étaient partis d’un raisonnement simple, mais faux : pour réduire le déficit public, augmentons les recettes ; pour augmenter les recettes, augmentons les taux d’imposition ou créons des impôts nouveaux. Trop simple pour être vrai. Cela n’a de sens que si l’économie est une masse inerte, donnée une fois pour toutes : 1% d’impôt en plus sur une base fixe rapporterait alors 1% de recettes fiscales en plus.

Les hauts taux tuent les totaux

Oui, mais voilà : ce n’est pas comme cela que les choses se passent, car la matière imposable n’est pas intangible, elle réagit au niveau des taux d’imposition : ce que le gouvernement, à ses dépens – et aux nôtres – démontre en grandeur réelle. Accroître les impôts, c’est le chemin le plus court vers la récession, donc le recul de la matière imposable, donc le recul des impôts qui rentrent dans les caisses publiques. C’est le moyen le plus sûr d’accroître encore le déficit budgétaire : nous y voilà.

Ce que le gouvernement a oublié, c’est que l’impôt tue l’impôt, et trop d’impôt, pas d’impôt. On dit que c’est Laffer qui, dans sa fameuse courbe, a expliqué ce phénomène, mais on l’enseignait déjà dans les facultés de droit françaises au XIXe siècle, quand les professeurs de finances publiques affirmaient « les hauts taux tuent les totaux ». C’est la reconnaissance d’un phénomène aussi simple qu’essentiel : les gens sont sensibles à ce qu’ils gagnent. Le taux d’impôt modifie leurs gains ; donc plus l’impôt augmente, plus leur gain net se réduit, ce qui modifie leur comportement : le taux de l’impôt modifie la demande (puisqu’il diminue le revenu immédiat), mais surtout, plus fondamentalement, il modifie l’offre, en modifiant les comportements. Si une action économique (travailler plus, ou entreprendre, ou investir, etc.) rapporte 1000 euros de plus et si l’impôt marginal (comme c’était le cas en Angleterre avant l’arrivée au pouvoir de Madame Thatcher en 1979) est de 98%, qui va faire des efforts pour qu’il lui reste… 20 euros nets ? Et le réflexe est le même que cela porte sur 1000 euros ou 1 000 000 d’euros ! Plus l’impôt augmente, plus l’activité économique se réduit (en travaillant moins ou en allant travailler sous des cieux fiscaux plus cléments) car les incitations à offrir, travailler, produire, investir davantage se réduisent.

Voltaire et l’Église, pour une fois d’accord !

Léon XIII, en 1891, affirmait déjà que « l’homme est ainsi fait que la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui redouble son ardeur et son application » ; mais il ajoutait « il y a une condition indispensable pour que tous ces avantages deviennent des réalités. Il ne faut pas que la propriété privée soit épuisée par un excès de charges et d’impôts » (Rerum Novarum §35). Les socialistes ne sont peut-être pas très sensibles aux discours de l’Église ; ils préféreront sans doute les Lumières ; qu’ils écoutent alors Voltaire, dans une démonstration que nous avons déjà citée, mais qu’on nous permettra de citer à nouveau. Il s’agit d’une lettre du 10 mai 1775, « diatribe à l’auteur des éphémérides », l’abbé Baudeau, l’un des physiocrates, admirateur de Turgot.

Il me parait que votre secret est surtout de diminuer les impôts pour augmenter la recette. Vous confirmez cette vérité, qu’on pourrait prendre pour un paradoxe, en rapportant l’exemple de ce que vient de faire un homme plus instruit peut-être que Sully, et qui a d’aussi grandes vues que Colbert, avec plus de philosophie véritable dans l’esprit que l’un et l’autre » (il s’agit de Turgot). Pendant l’année 1774, il y avait un impôt considérable établi sur la marée fraîche ; il n’en vint, le carême, que 153 charriots. Le ministre dont je vous parle diminua l’impôt de moitié ; et cette année 1775, il en est venu 596 charriots ; donc le roi, sur ce petit objet, a gagné plus du double ; donc le vrai moyen d’enrichir le roi et l’État est de diminuer tous les impôts sur la consommation ; et le vrai moyen de tout perdre est de les augmenter.

Voilà l’Église et les Lumières anticléricales pour une fois d’accord sur une égale hostilité à l’impôt. Si cela ne suffisait pas à convaincre nos dirigeants, peut-être le gouvernement serait-il sensible à la démonstration qu’il vient de nous apporter lui-même, en réduisant les rentrées fiscales grâce à la hausse des impôts ! Il comprendra alors que pour réduire les déficits comme pour relancer l’activité économique, la recette est simple : réduire les taux d’imposition.

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