Lettre ouverte au gouvernement sur les vraies raisons de l’exil fiscal

Publié Par Contrepoints, le dans Fiscalité

Face à une fiscalité incohérente et inique, le devoir de tout citoyen est de résister et de sauvegarder autant que faire ce peut le produit de son travail.

Par un groupe d’avocats fiscalistes.

Halte à la désinformation généralisée concernant les raisons de l’exil fiscal en cours.

Le départ de plusieurs personnalités en Belgique ou en Grande Bretagne vient d’être fortement médiatisé sans qu’à aucun moment les vraies raisons des départs massifs à l’étranger actuellement constatés soient clairement mises à jour.

Ces départs massifs constatés suite aux réformes fiscales du premier gouvernement de la Présidence Hollande concernent essentiellement deux groupes de population :

  • les personnes dites « riches » ayant un patrimoine essentiellement privé (c’est-à-dire non professionnel),
  • et les jeunes cadres ou entrepreneurs ayant des ambitions financières.

Ce sont ces deux catégories de personnes qui sont touchées de plein fouet par les dernières réformes fiscales concernant les personnes physiques dont personne n’a osé dire publiquement qu’elles étaient scandaleuses, en dépit du fait qu’elles ne frappent que les « riches » ou ceux désireux de le devenir…

Il est totalement scandaleux, en effet, d’exiger, chaque année, d’une personne :

1/ 75% d’impôt sur ses revenus d’activité les plus importants (englobant l’IR à 45%, la contribution exceptionnelle de 4% et la CSG/CRDS),

2/ 1,5 % du montant de son patrimoine non « professionnel » (notamment, de tous ses biens improductifs tels que logements de la famille, résidences secondaires, bijoux et autres biens meubles) avec un plafonnement de l’IR et de l’ISF à 75% des revenus ;

et ce, d’autant plus que sont pris en compte dans les revenus servant de base au calcul du plafond de 75% :

  • les plus-values d’aliénation d’actifs patrimoniaux (ce qui procède de l’invraisemblable confusion faite actuellement entre le régime de taxation des plus-values de cession des éléments du patrimoine et celui des revenus du patrimoine…),
  • les plus-values en report d’imposition (en cas de simple échange de titres sans remise de cash),
  • la quote-part de bénéfices non distribués par les sociétés patrimoniales dont le contribuable détient au moins 1/3 du capital…

De sorte que le plafonnement ISF sera purement théorique dans de nombreux cas et, qu’en pratique, le montant cumulé de l’IR et de l’ISF pourra être largement supérieur aux revenus réels du contribuable.

3/ les diverses contributions telles que taxes foncières, d’habitation et autres grevant le patrimoine qui viennent, de fait, s’ajouter à l’IR à 75% et à l’ISF.

Alors, par ailleurs, que les fortunes les plus importantes, c’est-à-dire celles qui ont un caractère professionnel (notamment, les holdings financières des familles françaises les plus riches) ou qui sont investis massivement dans les objets d’art, échappent, en pratique, à tout impôt sur la fortune !

Cette énième réforme fiscale (qui intervient alors que la France était déjà l’un des pays d’Europe où la fiscalité est la plus lourde et l’un des derniers à avoir un ISF et qui a donc fait « déborder le vase ») conduit dans nombre de cas (notamment, celui de personnes venant de céder leur entreprise ou celui des titulaires des revenus les plus importants et/ou d’un patrimoine principalement improductif) à une taxation annuelle entre 75% et 100% des revenus perçus…

Ces réformes atteignent, par ailleurs, le comble de l’incohérence et de l’irrationnel avec notamment l’écart de coût totalement injustifié entre :

  • les transmissions (donations ou successions) de patrimoine professionnel et de patrimoine privé qui peut aller de 1 à 10 c’est-à-dire de moins de 5% à 45%,
  • et entre l’impôt sur les revenus provenant de l’assurance vie et les autres revenus qui peut aller au-delà de 1 à 10 !

Comment peut-on exiger, chaque année, qu’un contribuable disposant de très gros revenus ne puisse financer son train de vie avec lesdits revenus et soit obligé de « consommer » son capital en vendant des biens pour payer ses impôts ? Comment penser qu’un contribuable peut accepter de se laisser dérober chaque année une partie significative des économies qu’il a constituées pendant une vie entière de travail ?

Face à tant d’incohérence et d’iniquité, c’est, à vrai dire, le devoir de tout citoyen de résister et de sauvegarder autant que faire ce peut le produit de son travail. D’autres lois scandaleuses ont, dans le passé, conduit des nationaux à quitter le pays… Il n’est pas question de jeter l’opprobre sur ceux qui résistent et réagissent sainement, bien au contraire, il y a lieu de saluer leur perspicacité et leur courage !

Le fait que de nombreuses populations souffrent en France de la pauvreté ne justifie en rien que ne soient pas dénoncées les injustices faites, sciemment, par pure démagogie politique, à certaines catégories de personnes dites « favorisées ». Le départ à l’étranger des entrepreneurs et même de retraités détenteurs de patrimoines significatifs va diminuer les recettes fiscales, la consommation et l’emploi, notamment, dans le secteur tertiaire, donc aggraver la pauvreté en France !

Tous les économistes le savent.

Et il appartient à la Presse économique de dire, enfin, que ces nouvelles réformes [1] sont en réalité suicidaires, en plus d’être totalement inacceptables par les intéressés !

Si nos gouvernants ne reviennent pas très vite à la raison, les départs à l’étranger seront alors la seule réponse individuelle réaliste, accélérant à coup sûr le marasme collectif et l’endettement de l’État.

Il n’est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs, surtout les plus grossières !

—-
Note :

  1. Dont le seul mérite aura été de faciliter les ambitions politiques de ceux qui ont fait une campagne destinée à plaire au plus grand nombre en faisant croire que c’est en taxant encore plus les « riches » que la pauvreté diminuera…

Laisser un commentaire

  1.  » Le départ à l’étranger des entrepreneurs et même de retraités détenteurs de patrimoines significatifs va diminuer les recettes fiscales, la consommation et l’emploi, notamment, dans le secteur tertiaire, donc aggraver la pauvreté en France ! »

    Tous les économistes le savent

    ah bon? lesquels? des noms svp

    les recettes fiscales ne vont pas baisser! partez et ne revenez pas!

    de l’idéologie stupide

    1. naomieklein: « les recettes fiscales ne vont pas baisser! partez et ne revenez pas! »

      Donc tu enlève des pommiers parmi les plus productifs mais il y a toujours autant de pommes produites.

      LOL !

      On est pourtant habitué mais à chaque fois on est surpris par les niveaux d’imbécilité sans cesse revus à la hausse.

        1. Pour eux la richesse se partage, elle ne se crée pas. C’est pire, c’est très malthusien, c’est très pessimiste sur les capacités de l’Homme, c’est déprimant, c’est sinistre à l’image de toutes les gauches

      1. votre métaphore agricole n’est pas votre honneur. j’ai plus de considération pour les pommes que pour vous

        les recettes fiscales n’ont pas baissé. c’est le raisonnement du bon sens que vous me servez

        si vous étiez moins bête et plus économiste vous le saurez. ignorant de votre ignorance que vous êtes

        je ne pense pas que vous ayez étudié la LOLF

        v

        1. soyezeconomiste « votre métaphore agricole n’est pas votre honneur. »

          Sans rire retournez plutôt apprendre les math en CE1: Quand des contribuables s’en vont soit les autres payent pour lui pour maintenir les mêmes recettes soit vos recettes baissent. Les impôts ont augmentés et la France est maintenant championne du monde CQFD.

          La génération spontanée c’est l’autre forum, « magie et vaudou ».

        2. en 2001? l’Europe a planté des arbres à euro dans les jardins de la république …

          Normalement ces euro ne devraient pas manquer à moins qu’ils n’aient pas été entretenus !!!

    2. La fiscalité détruit l’économie .Quand on pen se que la France est le pays de Vauban qui a – hors ses activités remarquables et bien connues – étudié la fiscalité qui , à cette époque était – mais cela a-t-il changé ? – d’une complexité inouîe , avec des groupes qui échappaient
      à l’impôt . Il proposa à Louis XIV la dîme royale , s’appliquant à tous et remplaçant tous les impôts existants .
      Un essai fût tenté en Normandie : les Fermiers Généraux , désireux de conserver leur privilèges firent échouer l’opération.
      Aujourd’hui , l’impôt proportionnel de Vauban ( la flat tax ) est appliqué dans plus de 20 pays – dont les pays de l’Est ( Russie , Roumanie , Pays-Baltes ….) .Un impôt à faible taux et assiette large est plus efficace , car la masse fiscale est plus abondante .
      Instaurons en France l’impôt proportionnel à 10 % s’appliquant à tous et remplaçant tous les impôts existants .
      C’est ainsi que l’on dynamise l’économie en favorisant l’esprit d’entreprise , ce qui réduirait chômage et pauvreté.
      Suivons le visionnaire Vauban …..

    3. Vous vous nommez « Naomi Klein » et vous accusez les autres d’avoir des propos ideologiques? Comment peut on etre d’aussi mauvaise foi? Naomi Klein est precisement l’exemple meme du dogmatisme etatique et autoritaire qui veut tout resoudre par l’obligation legale et l’intervention policiere. Nous qui reclamons que justement la loi reste en dehors de l#economie et qu’on cesse d’imposer la violence concrete de la menace policiere dans l’economie, vous nous taxez d’ideologiste, alors que nous ne voulons rien imposer mais justement laisser faire… VOUS voulez IMPOSER par la FORCE votre ideologie. Ne melangez pas tout… Le despote c’est vous…

  2. On pourra revenir sur ce qu’on veut, les gens qui sont partis ne reviendront pas. Et ceux qui voudraient entreprendre en France ne sont pas près d’oublier que les lois changent toutes les semaines.

    Tôt où tard, les réformes se feront et la fiscalité devra se simplifier et baisser. Mais il faudra une catastrophe pour que de telles mesures soient prises.