Mariage gay et liberté de conscience

Publié le 27/11/2012

La liberté de conscience sur le mariage gay pour le maire, qui pourrait déléguer à un autre officier civil, est-ce une si mauvaise idée ?

Par Jacques Garello

Article publié en collaboration avec l'Aleps.

Noël Mamère n’est pas content, les militants du « mariage pour tous » non plus. Trahison, reniement, abandon, incohérence : voilà comment ils qualifient le comportement de François Hollande offrant aux maires de France la possibilité de ne pas célébrer eux-mêmes le mariage par « devoir de conscience », déléguant leur mandat d’officiers civils à d’autres personnes.

La conscience serait ainsi respectée, la loi aussi puisque le mariage serait célébré et enregistré.

Cette affaire relèverait de la bouffonnerie si elle ne mettait en jeu des questions de société d’une gravité exceptionnelle. Gravité des conséquences pour les enfants, pour les familles, pour la société : de quoi en effet émouvoir les consciences. Mais, au-delà des conséquences, je voudrais attirer votre attention sur les questions de principe posées en l’espèce.

1° question : le maire est-il un officier de l’État et à ce titre doit-il exécuter la loi ?

La réponse est oui, pour la plupart des gens. Mais je suis tenté de répondre non, au moins pour deux raisons : d’une part, une saine conception des libertés locales devrait faire du maire avant tout le représentant de sa commune, et non le serviteur de l’État, mais il est vrai que les libertés locales ont été détruites par le jacobinisme depuis la Révolution ; d’autre part, nul n’est censé appliquer une loi qu’il juge contraire à sa conscience. Durant l’occupation, les maires devaient-ils dresser la liste des juifs présents dans leur commune ? Un militaire doit-il participer à un génocide ? À juste titre François Mitterrand dénonçait jadis « la force injuste de la loi » (François Mitterrand). La légalité est une chose, la légitimité en est une autre.

2° question : la loi peut-elle régir toutes choses ?

Dans son célèbre pamphlet sur « La Loi », Bastiat se demande « Qu’est-ce que la Loi ? Que dit-elle être ? Quel est son domaine ? Quelles sont ses limites ? Où s’arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? Je n’hésite pas à répondre : La Loi, c’est la force commune organisée pour faire obstacle à l’injustice, et – pour abréger – LA LOI C’EST LA JUSTICE » et Bastiat de préciser : « Il n’est pas vrai que le Législateur ait sur nos personnes et nos propriétés une puissance absolue, puisqu’elles préexistent et que son œuvre est de les entourer de garanties ». Ce qui est premier, c’est le respect de la personne humaine, ce sont les droits individuels qui vont avec (la vie, la liberté, la propriété). Ils sont antérieurs et supérieurs à la Loi, qui n’a pour but que de les faire respecter par la force légale. Il ne faut pas confondre le but et le moyen. Malheureusement, nous assistons au déclin du droit, parce que les législateurs, notamment en France, s’occupent de bien d’autres choses, et indiquent aux hommes comment ils doivent vivre, travailler, occuper leur temps, utiliser leur argent.

3° question : le mariage doit-il être régi par une loi ?

Dans notre pays de Code Civil, tout le monde en est persuadé. Je ne parle ici que de l’aspect « civil » du mariage. Pour beaucoup de croyants, le mariage a une dimension religieuse, et pour les catholiques, c’est un sacrement que se donnent librement les époux : un engagement sans doute plus exigeant que celui d’un acte civil ou notarial. Mais, du point de vue civil, le mariage établit des règles sur les droits personnels, sur les patrimoines, sur les dévolutions successorales, etc. Mais quel modèle de famille le mariage civil a-t-il inspiré ? Le Code est né d’une construction artificielle et unificatrice, destinée à remplacer les coutumes de l’Ancien Régime (et en particulier à éliminer le droit d’aînesse). Mais le Code a été réécrit plusieurs fois, par exemple la dot accompagnant la mariée est devenue désuète avec l’émancipation de la femme, puis le sort de l’enfant naturel et adultérin a été modifié, puis le divorce a été largement admis. C’est dire que plusieurs modèles de familles se sont succédés. Les textes du Code gardent-ils aujourd’hui quelque signification ? On peut en douter. Les législateurs successifs n’ont apporté que désordre et incertitude là où il faut, dans l’intérêt de tous, ordre et stabilité. Faire du mariage une convention librement rédigée entre époux et soumise à l’arbitrage d’un juge en cas de désaccord serait bien préférable à un agglomérat de textes arbitraires et contradictoires.

4° question : comment naît le « devoir de conscience » ?

La conscience d’un maire est éclairée par sa morale, dit-on, c’est pourquoi on lui laisserait quelque liberté. Mais on l’oblige indirectement à se plier à la morale ambiante : c’est lui qui est l’exception, l’empêcheur de se marier en rond, les mœurs sont contre lui. Quand les mœurs sont dissolues ou explosées, la morale n’est pas très robuste : « il faut vivre avec son temps ». En réalité, il ne saurait y avoir de réaction autre que personnelle, inspirée par le profond sentiment éthique qui pousse chaque être humain vers le bien. Oui, l’éthique éclaire et éclairera les maires, mais aussi toutes les personnes concernées par le « mariage pour tous ». Mais y a-t-il place pour l’éthique dans le projet actuel, voire dans le monde contemporain ? Vous en doutez peut-être. Mais je m’obstine à croire que l’on ne peut durablement ignorer ce qui porte les êtres humains vers leur pleine dignité. C’est ce qui donne un sens à leur liberté.

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