Mariage gay et liberté de conscience

Publié Par Jacques Garello, le dans Sujets de société

La liberté de conscience sur le mariage gay pour le maire, qui pourrait déléguer à un autre officier civil, est-ce une si mauvaise idée ?

Par Jacques Garello

Article publié en collaboration avec l’Aleps.

Noël Mamère n’est pas content, les militants du « mariage pour tous » non plus. Trahison, reniement, abandon, incohérence : voilà comment ils qualifient le comportement de François Hollande offrant aux maires de France la possibilité de ne pas célébrer eux-mêmes le mariage par « devoir de conscience », déléguant leur mandat d’officiers civils à d’autres personnes.

La conscience serait ainsi respectée, la loi aussi puisque le mariage serait célébré et enregistré.

Cette affaire relèverait de la bouffonnerie si elle ne mettait en jeu des questions de société d’une gravité exceptionnelle. Gravité des conséquences pour les enfants, pour les familles, pour la société : de quoi en effet émouvoir les consciences. Mais, au-delà des conséquences, je voudrais attirer votre attention sur les questions de principe posées en l’espèce.

1° question : le maire est-il un officier de l’État et à ce titre doit-il exécuter la loi ?

La réponse est oui, pour la plupart des gens. Mais je suis tenté de répondre non, au moins pour deux raisons : d’une part, une saine conception des libertés locales devrait faire du maire avant tout le représentant de sa commune, et non le serviteur de l’État, mais il est vrai que les libertés locales ont été détruites par le jacobinisme depuis la Révolution ; d’autre part, nul n’est censé appliquer une loi qu’il juge contraire à sa conscience. Durant l’occupation, les maires devaient-ils dresser la liste des juifs présents dans leur commune ? Un militaire doit-il participer à un génocide ? À juste titre François Mitterrand dénonçait jadis « la force injuste de la loi » (François Mitterrand). La légalité est une chose, la légitimité en est une autre.

2° question : la loi peut-elle régir toutes choses ?

Dans son célèbre pamphlet sur « La Loi », Bastiat se demande « Qu’est-ce que la Loi ? Que dit-elle être ? Quel est son domaine ? Quelles sont ses limites ? Où s’arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? Je n’hésite pas à répondre : La Loi, c’est la force commune organisée pour faire obstacle à l’injustice, et – pour abréger – LA LOI C’EST LA JUSTICE » et Bastiat de préciser : « Il n’est pas vrai que le Législateur ait sur nos personnes et nos propriétés une puissance absolue, puisqu’elles préexistent et que son œuvre est de les entourer de garanties ». Ce qui est premier, c’est le respect de la personne humaine, ce sont les droits individuels qui vont avec (la vie, la liberté, la propriété). Ils sont antérieurs et supérieurs à la Loi, qui n’a pour but que de les faire respecter par la force légale. Il ne faut pas confondre le but et le moyen. Malheureusement, nous assistons au déclin du droit, parce que les législateurs, notamment en France, s’occupent de bien d’autres choses, et indiquent aux hommes comment ils doivent vivre, travailler, occuper leur temps, utiliser leur argent.

3° question : le mariage doit-il être régi par une loi ?

Dans notre pays de Code Civil, tout le monde en est persuadé. Je ne parle ici que de l’aspect « civil » du mariage. Pour beaucoup de croyants, le mariage a une dimension religieuse, et pour les catholiques, c’est un sacrement que se donnent librement les époux : un engagement sans doute plus exigeant que celui d’un acte civil ou notarial. Mais, du point de vue civil, le mariage établit des règles sur les droits personnels, sur les patrimoines, sur les dévolutions successorales, etc. Mais quel modèle de famille le mariage civil a-t-il inspiré ? Le Code est né d’une construction artificielle et unificatrice, destinée à remplacer les coutumes de l’Ancien Régime (et en particulier à éliminer le droit d’aînesse). Mais le Code a été réécrit plusieurs fois, par exemple la dot accompagnant la mariée est devenue désuète avec l’émancipation de la femme, puis le sort de l’enfant naturel et adultérin a été modifié, puis le divorce a été largement admis. C’est dire que plusieurs modèles de familles se sont succédés. Les textes du Code gardent-ils aujourd’hui quelque signification ? On peut en douter. Les législateurs successifs n’ont apporté que désordre et incertitude là où il faut, dans l’intérêt de tous, ordre et stabilité. Faire du mariage une convention librement rédigée entre époux et soumise à l’arbitrage d’un juge en cas de désaccord serait bien préférable à un agglomérat de textes arbitraires et contradictoires.

4° question : comment naît le « devoir de conscience » ?

La conscience d’un maire est éclairée par sa morale, dit-on, c’est pourquoi on lui laisserait quelque liberté. Mais on l’oblige indirectement à se plier à la morale ambiante : c’est lui qui est l’exception, l’empêcheur de se marier en rond, les mœurs sont contre lui. Quand les mœurs sont dissolues ou explosées, la morale n’est pas très robuste : « il faut vivre avec son temps ». En réalité, il ne saurait y avoir de réaction autre que personnelle, inspirée par le profond sentiment éthique qui pousse chaque être humain vers le bien. Oui, l’éthique éclaire et éclairera les maires, mais aussi toutes les personnes concernées par le « mariage pour tous ». Mais y a-t-il place pour l’éthique dans le projet actuel, voire dans le monde contemporain ? Vous en doutez peut-être. Mais je m’obstine à croire que l’on ne peut durablement ignorer ce qui porte les êtres humains vers leur pleine dignité. C’est ce qui donne un sens à leur liberté.

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  1. Droit de conscience ou non, reste que les maires peuvent se declarer absent le jour d’un mariage quelqu’il soit (gay, mixte, autre). Le fait d’invoquer le droit de conscience ne change donc absolument rien puisque cette pratique existe deja. Dans bon nombre de commune Monsieur le maire ne se deplace pas pour n’importe quel administre.

    Apres je comprends le probleme quand Hollande parle de droit de conscience. Soit il croit en sa loi, la promeut, et assume jusqu’au bout, soit il considere qu’il peut y avoir des problemes et clarifie les choses avant de la faire voter. Il me parait un peu etonnant d’arriver en disant « Bon ma loi est bien mais pas top du coup si vous voulez pas l’appliquer c’est un peu comme bon vous semble, tant que vous trouver quelqu’un d’autre pour le faire a votre place ».

    Enfin, on parle de manque de concertation, d’appuis des lobbys gay. Je crois que dans cette histoire les lobbys sont des deux cotes. Quand on a deux cons l’un en face de l’autre, il est toujours difficile de savoir qui l’est le plus. Du coup, ca pousse nos « representants » a choisir « ce qui est le mieux pour nous ».

    1. @gaetan, vous parlez de deux (lobbies) cons l’un en face de l’autre. Je ne pense pas comme vous. Je crois plutôt que dans CE monde (de CE jour), ou la presse est prudente ou partisane, et où elle déforme ou occulte, par exemple l’ampleur de manifestations (entre 100.000 et 300.000 manifestants le 17 novembre), eh bien seul le rapport de force des lobbies fera la différence. Même Internet, avec ses commentaires, ses forum, et ses réseaux sociaux est un monde virtuel. Donc, non il n’y a pas deux (lobbies) cons, mais deux forces antagonistes en effectifs différents. Chacun a le droit de défendre ses convictions. Mais la force d’âme fera, encore la différence.

      1. @spider31 : Je m’oppose juste au fait qu’on parle de « lobby pro mariage gay » dans l’artcile. Pour moi, s’il y a un lobby (et la connotation negative qui va avec) dans un sens, il y en a aussi un dans l’autre, je ne vois ce qui permet de differencier les deux.
        Quand je dis « cons », je parle surtout du manque d’ouverture d’esprit de leurs representants. Venir se faire traiter d’homophobe quand on se pronomce contre le mariage gay, ca me revusle (etant moi meme gay, et considerant qu’il n’y a pas de danger a accorder le mariage aux personnes de meme sexe), au meme titre que l’argumentation de la partie adverse sur l’inceste et la pedophilie me debecte tout autant. Je trouve ces argumentaires simplistes et irreflechis.
        Apres on peut parler de l’effet de groupe qui pousse rarement a l’intelligence, d’autant plus qu’il s’agit de militants generalement peu connu pour leur pragmatisme et leur ouverture d’esprit.
        C’est pour ca que je parlais de « lobbies cons », vu qu’aucun des deux ne respecte l’autre.
        Je crois qu’on peut defendre ses convictions sans etre insultant (genre sans se traiter de pedophile ou d’homophobe, par exemple).
        Je ne vois pas de quoi vous parlez par contre pour « la force de l’ame », est ce la un moyen d’indiquer une force innee ? J’avoue ne pas avoir totalement saisi.

  2. D’accord il y a un devoir de chaque individu de résister à une loi qui heurte sa conscience.

    Mais en même temps il y a un devoir de l’Etat de faire appliquer la loi.

    Ces deux notions sont contradictoires, et doivent être ainsi. L’équilibre se fonde dans le rapport de force. Et éventuellement le renversement de l’Etat de temps à autres.

    Il n’y a aucun sens pour l’Etat de faire une loi et de la rendre optionnelle. La loi interdit et sanctionne lorsque l’interdit est attaqué, et a fortiori lorsque c’est par des représentants de l’Etat. Si vous retirez ce principe, il n’y a simplement plus de loi.

    La désobéissance civile a un sens, elle doit exister, mais elle doit être illégale et condamnée.

    La proposition est une infraction à l’égalité devant la loi. Pour l’instant, les homos et les hétéros sont strictement égaux devant l’Etat, qu’on le veuille où non, les homos ont le droit de se marier entre homme et femme, comme les hétéros. En revanche, une redéfinition du mariage pour tous, associé à un droit de retrait des maires, créerait une inégalité devant la loi. La loi dirait « chacun se marie avec qui il veut » puis le représentant de l’Etat discriminerait dans l’application selon sa conscience. C’est inacceptable.

    1. Votre dernier paragraphe est très bien vu.

      Celui qui célèbre le mariage est le Maire et pas monsieur Dupont, ce n’est pas l’individu mais le représentant de l’Etat, qui DOIT à ce titre appliquer la loi indépendamment de ses opinions.

      Imaginerait-on dans une juridiction qu’un juge refuse de prononcer le moindre divorce car il est catholique très pratiquant et voit un cas de conscience à prononcer un divorce ?

      Imaginerait-on des urgentistes refuser fermement la pilule du lendemain à une jeune femme violée car l’avortement et la contraception sont contraires à leurs idées religieuses ?

      Il est des métiers où dans l’exercice de ses fonctions, on a un rôle et une conduite à tenir indépendante des convictions de la vie privée.

  3. Je pense qu’il faut définir clairement dans une loi ce qu’est le mariage, les droits et devoirs des époux…etc. Sinon on ne pourra jamais ester en justice lorsqu’il y aura violation des règles. Dans les pays où le mariage entre personnes de même sexe existe, la loi stipule simplement que le mariage est l’union de deux personnes. Et cela ne demande pas une révolution et un bouleversement complet de la société. Quant à l’argument de l’influence qu’aurait un couple de parents de même sexe sur la sexualité future de l’enfant, il faut quand même remarquer que tous les enfants devenus homosexuels sont issus de couples hétérosexuels élevés dans cette norme.

    1. Sur le principe, je suis d’accord.
      Mais il se trouve que la famille est vitale pour la société: C’est le cadre adéquat pour faire et élever des enfants.
      De plus c’est une institution séculaire.

      L’exception est donc justifiable pour le mariage (entre un homme et une femme, évidemment).

      Mais sur le fond, c’est une question religieuse et non régalienne.
      Sa nationalisation, ou son usurpation par l’État, participe de la prise en main par une faction totalitaire de l’État régalien ET de la religion au sens chrétien de ce terme (distincte de l’État régalien).

  4. On peut donc se poser la question de l’opportunité d’une loi qui pourrait provoquer l’objection de conscience chez de nombreux maires de France.
    Quand 17 000 maires parlent de liberté de conscience, quand des centaines de milliers de personnes descendent dans la rue, la moindre des choses serait poser un débat public, avec référendum à la clé.

    Ceci est d’autant plus vrai que cette loi qui change la filiation pour tout un pays ne serait applicable que pour un tout petit nombre de personnes.

    Cette promesse de campagne , qui venait contenter quelques groupes de pression aux méthodes musclées, est encore une de ces promesses électorale à la con qui finira par créer de grosses difficultés ( la manif du 13 janvier risque d’être trop importante pour faire passer la loi vite fait mal fait ), va affaiblir Hollande, va crisper la population, exciter les Act’up et autres, alors qu’elle ne répond en aucune façon à l’intérêt général.

    Pendant ce temps, l’UMP implose et la France coule.

    Parfois, je me dis que le mieux serait que la dégringolade arrive vite pour que l’on arrête enfin les co…ries.

  5. La conscience des maires n’est pas seule en cause.
    C’est au nom de la nation qu’on instaure le mariage.

    Cette institution est évidemment incitative:Il s’agit de guider le choix des individus libres vers l’union stable entre un homme et une femme pour faire et élever des enfants, puis participer à élever leurs enfants.

    En quoi l’État est-il fondé à instituer une telle institution ?
    Les bons choix de vie, c’est une question de nature religieuse.

    Le socialisme est certes une religion (Peillon l’admet ouvertement), mais cela ne l’autorise pas à employer l’État pour dévoyer le mariage (ou s’approprier l’enseignement…).

    Créer une institution pour promouvoir un choix de vie contraire à l’intérêt général, en contravention avec la morale chrétienne catholique (soyons précis: ce qui est mal, c’est d’inciter au choix de vie homosexuel, ce dont se rendent coupables non pas les homosexuels, mais ceux qui veulent instaurer un mariage à leur usage: les socialistes).

    On peut ne pas être catholique et même détester l’Église (généralement par ignorance, mais passons) mais il faut lui rendre ceci: Contrairement au socialisme, elle se veut étrangère à l’exercice du pouvoir régalien.
    Ce principe auquel elle est fidèle est passé dans notre culture et, quoique déformé, dans nos institutions.

    Le mariage gay est donc symptômatique de la pente totalitaire sur laquelle nous entraîne le socialisme.

  6. Cette histoire c’est quand même beaucoup de bruit pour rien : les maires que ça dérangent vraiment délégueront la célébration des quelques mariages homosexuels à leurs adjoints, comme cela est déjà permis actuellement.

    Le mariage homosexuel était déjà un écran de fumée pour masquer les vrai enjeux. Mais là cette histoire de liberté de conscience c’est un deuxième écran de fumée qui masque cette fois-ci les vrai enjeux… du mariage homosexuel ! C’est fort.

    « La réponse est oui, pour la plupart des gens. Mais je suis tenté de répondre non, au moins pour deux raisons : d’une part, une saine conception des libertés locales devrait faire du maire avant tout le représentant de sa commune, et non le serviteur de l’Etat, mais il est vrai que les libertés locales ont été détruites par le jacobinisme depuis la Révolution »

    Je ne suis pas tout à fait d’accord. Je ne vois pas en quoi ce serait mieux que ce soit le préfet qui soit en charge de l’état civil, ou à l’inverse que les maires ne soit pas soumis à la loi dans ce domaine.

    L’idée d’une séparation stricte entre les instances de l’État central et les instances locales ne me semble pas bonne. Je pense au contraire que laisser exécuter par les collectivités locales des décisions prises par l’Etat central est favorable aux libertés locales. Même en Suisse (qu’on peut difficilement taxer de jacobinisme) il existe ce qu’on appelle le « fédéralisme d’exécution ». A l’inverse aux États-Unis le « fédéralisme vertical » (le congrès ne pouvant obliger en théorie les états fédérés à exécuter ses politiques, même quand elles sont de sa compétence) n’a pas empêcher l’expansion du gouvernement fédéral en dehors de toutes limites.

  7. Toutes les religions sont opposées à ce projet (pas uniquement les catholiques).

    Cette histoire montre que le vol par les hommes de l’Etat, des fonctions sociales, anciennement tenues par les Églises (charité, hospitalité, scolarité) nous conduit dans le mur.

    Pour les libéraux, ne nous trompons pas d’ennemis : il faut faire refluer l’Etat dans sa sphère régalienne. Le communautarisme est ici une chance de se trouver des alliés.

    « On a mis dans la tête des gens que la société relevait de la pensée abstraite alors qu’elle est faite d’habitudes, d’usages, et qu’en broyant ceux-ci sous les meules de la raison, on pulvérise des genres de vie fondés sur une longue tradition, on réduit les individus à l’état d’atomes interchangeables et anonymes. La liberté véritable ne peut avoir qu’un contenu concret: elle est faite d’équilibres entre des petites appartenances, de menues solidarités: ce contre quoi les idées théoriques qu’on proclame rationnelles s’acharnent; quand elles sont parvenues à leurs fins, il ne reste plus qu’à s’entre-détruire. Nous observons aujourd’hui le résultat »
    De près et de loin, Claude Lévi-Strauss, Odile Jacob, 1988.