Mariage homosexuel : l’exemple américain

Publié Par Roseline Letteron, le dans Sujets de société

Les États-Unis apparaissent comme le pays le plus tolérant, celui dans lequel les homosexuels ont pu s’organiser en une communauté structurée, susceptible de faire valoir efficacement leurs revendications. En particulier en matière de mariage homosexuel.

Par Roseline Letteron.

Le droit des homosexuels au mariage est-il encore un sujet conflictuel ? On pourrait en douter, si l’on considère l’ampleur des critiques à l’égard des prières organisées par l’Eglise lors de la fête religieuse de l’Assomption, prières qui avaient pour objet de promouvoir l’image de la famille traditionnelle, composée de deux parents de sexes différents. Devant l’ampleur de la contestation, les autorités religieuses se sont vues contraintes à un exercice délicat de communication en retropédalage. Non, elles n’avaient pas voulu stigmatiser les homosexuels. Elles voulaient seulement susciter le débat et ne pas en être exclues.

Le droit au mariage homosexuel s’appuie, par ailleurs, sur bon nombre d’exemples étrangers, notamment les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal ou le Danemark, au sein de l’Union européenne. Mais, le plus souvent, c’est l’exemple américain qui est invoqué. Vus de France, les États-Unis apparaissent comme le pays le plus tolérant, celui dans lequel les homosexuels ont pu s’organiser en une communauté structurée, susceptible de faire valoir efficacement leurs revendications.

Un droit des États fédérés

Il ne faudrait cependant pas se tromper d’exemple. Le mariage des homosexuels n’est pas une chose totalement acquise dans la société américaine. Observons tout d’abord que le droit du mariage relève des États fédérés. Le mariage gay a été voté par le Vermont en 2009, le Connecticut, le Massachussetts, l’Iowa, le New Hampshire et New York en 2011, enfin Washington DC, l’État de Washington et le Maryland en 2012. La liste des États qui acceptent l’union homosexuelle est donc relativement courte, et on note que n’y figure aucun État du Sud. Par ailleurs, l’évolution idéologique avec notamment le renouveau d’un certain fondamentalisme chrétien, suscite une remise en cause de ces réformes. La Californie a ainsi abrogé par référendum, en 2008, un mariage homosexuel que la Cour suprême de cet État venait d’admettre.

Le mariage des homosexuels n’est donc pas un Constitutional Right garanti par le droit fédéral. Le Defense of Marriage Act (DOMA) de 1996 définit, au contraire, le mariage comme l’union légale d’un homme et d’une femme, et interdit la reconnaissance, par le droit fédéral, des unions homosexuelles autorisées par les États fédérés. Ce texte a évidemment des conséquences considérables, puisque le droit fédéral empêche ainsi les conjoints homosexuels de bénéficier des droits garantis par les lois fédérales, par exemple les droits accordés au conjoint survivant en matière d’assurance maladie ou de pension de retraite.

Le DOMA

Le DOMA, adopté en 1996, est évidemment le fruit d’une initiative des Républicains, qui dominaient alors le Congrès. Bill Clinton, pourtant démocrate, n’a pas envisagé de mettre son veto au texte, tout simplement parce que l’élection présidentielle approchait et qu’il ne voulait pas faire du mariage homosexuel un sujet de campagne. A l’époque en effet, l’électorat démocrate lui-même n’était pas réellement favorable à une telle évolution, et Clinton voulait, avant tout, assurer son second mandat.

Par la suite, les esprits ont lentement évolué, et l’abrogation du DOMA figurait dans le programme électoral de Barack Obama. Cette abrogation n’est pas intervenue, mais l’Attorney Général, Eric Holder, a officiellement annoncé que le gouvernement fédéral renonçait à défendre devant les tribunaux la disposition du DOMA définissant le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme (art. 3). A ses yeux, elle est discriminatoire et donc non conforme à la Constitution.

Reste que le DOMA demeure dans l’ordre juridique, et que différentes affaires pendantes devant les tribunaux montrent que l’administration fédérale répugne toujours à conférer au conjoint homosexuel les mêmes droits qu’au conjoint hétérosexuel. L’American Civil Liberties Union (ACLU) a donc saisi la Cour Suprême pour lui demander de déclarer l’inconstitutionnalité de ces dispositions.

Trois affaires sont ainsi déférées, Karen GolinskiNancy Gill et Edith Windsor. Dans les deux premiers cas, il s’agit de deux femmes qui souhaitent que leur conjointe puisse bénéficier de leur assurance santé. Dans le troisième, celui d’Edith Windsor, il s’agit d’une femme qui, à la mort de sa compagne qu’elle avait épousée au Canada, a dû régler un impôt sur la propriété, dont elle n’aurait pas dû s’acquitter si son mariage avait été reconnu par les autorités fédérales américaines. La juge fédérale de New York a déjà déclaré, dans cette affaire, que le DOMA était contraire à la Constitution parce que discriminatoire.

La Cour Suprême a désormais le choix. Elle peut examiner les trois affaires, ou seulement l’une d’entre elles. Dans tous les cas, la question du maintien du DOMA dans l’ordre juridique est désormais posée. C’est seulement s’il est déclaré inconstitutionnel que les mariages contractés dans les États de l’Union pourront être reconnus au niveau fédéral. Mais cette évolution n’interdit toujours pas aux États les plus conservateurs de persévérer dans leur refus du mariage homosexuel. Sur ce point, l’ »exemple » américain mérite d’être largement nuancé.

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  1. On peut s’étonner qu’un professeur de droit public aille chercher aux USA, pays « exemplaire » des arguments pour cautionner le futur « maraige homosexuel » en France. Les Etats Unis, pays d’obèses, de la détention libre d’armes en tout genre, qui est constamment en guerre, de par le monde, « au nom de la liberté, depuis plus de 60 ans….Il n’y a rien de juridique dans cet exposé, tout au plus, le souci de faire la promotion de l’homosexualité à travers le mariage gay pour dynamiter, à terme l’institution. Ensuite, ce sera le tour du « droit à l’adoption » avec le recours aux mères porteuses, un esclavage des temps modernes qui ne gènera, aucunement l’universitaire.

  2. Il me semblait pourtant que la Constitution américaine autorisait la liberté d’accès au bonheur pour tous.
    Le mariage n’est qu’un contrat entre 2 partenaires consentants. En quoi l’Etat doit définir dans le droit, le terme mariage? En quoi le mariage homosexuel porterait-il atteinte à la liberté d’autrui?

    Car c’est bien là le « problème »: tout le monde n’est pas tolérants vis à vis de cela (et c’est le droit de chacun), mais personne n’a à interdire ou autoriser tel ou tel mariage, en faisant appel à la force publique.

    Bref, le mariage libre pour tous.

    1. On traite du mariage comme d’une question théorique, alors qu’au contraire c’est une réponse pratique à des questions très concrètes, dont les deux principales :
      * qui est responsable des enfants à naitre ? (paternité légale du mari, qu’il soit ou non le géniteur, sauf action en justice très lourde sur les plans symbolique et social )
      * comment prend-on en compte la charge de la grossesse et des soins aux enfants dans la cadre d’une division sexuelle des tâches qui réduit la possibilité pour la mère (ou, plus rarement, du père quand c’est lui qui est « au foyer ») de gagner elle-même sa subsistance ?

      Il est bien clair que ces deux questions sont différentes (la première implique des tiers — les enfants à naitre et ce que les autres reconnaitront ou non comme une « famille », par exemple lors d’une succession — et ne saurait se régler simplement par contrat entre les mariés ; la seconde au contraire est parfaitement soluble dans un « contrat de mariage » ).
      Surtout, ces questions n’ont strictement aucun sens dans le cadre d’un couple homme-homme. Et elles posent de redoutables difficultés (quoique non insolubles) dans le cadre d’un couple femme-femme avec enfants engendrés sans géniteur (mâle) reconnu (difficultés dont le cas des divorce avec enfants ne donne qu’un aperçu).
      Appliquer une législation conçu dans le cadre d’une relation homme-femme à des couples homme-homme ou femme-femme, ce n’est pas une correction d’inégalité, c’est au contraire la création d’une inégalité nouvelle qui n’existant pas avant.

      1. Ce n’est que mon avis mais:
        - la possibilité d’avoir un enfant n’a rien à voir avec le mariage (pas besoin d’être marié pour avoir un enfant et vise et versa).

        - « qui est responsable des enfants à naitre ? »
        Les parents biologiques sont responsables des enfants. Le mariage n’a rien à voir là dedans.

        - « * comment prend-on en compte la charge de la grossesse et des soins aux enfants dans la cadre d’une division sexuelle des tâches qui réduit la possibilité pour la mère (ou, plus rarement, du père quand c’est lui qui est « au foyer ») de gagner elle-même sa subsistance ?  »
        Tout dépend si la division sexuelle est consentante. Les parents sont les seuls personnes légitimes à répondre à cette question, relevant de leur seule responsabilité (financière)

        - Le déroulement de la succession n’est problématique que parce l’Etat s’en mêle avec une règlementation hors de la réalité.

        - Pourquoi un divorse poserait-il plus problème pour un couple homosexuel que pour un couple hétérosexuel? Je parle là dans une société libre.

        - Il n’y a justement pas à avoir une législation conçu pour tel ou tel relation. Chaque personne devrait être libre d’avoir un enfant, de se marrier et de gérer sa relation comme il l’entend, en théorie comme en pratique.

        1. Ce qui me plais moi dans les histoire d’homoparentalité, c’est qu’on imagine toujours qu’un des deux parent serait le géniteur de l’enfant. avec toutes les hypothèses les plus extrémistes au possible. Le Français est il incapable d’un juste milieu, et de bon sens ?

          Je me suis poser alors cette question :
          qu’adviendrait il d’un couple homo qui aurait adopté un enfant a l’étranger ?
          et si ce couple homo devait divorcer ?

        2. Je ne fais qu’exposer l’origine historico-social du mariage, et son lien avec la question de la famille et ses annexes (économie familiale, dot, enfants « illégitimes », héritage, dévolution des contrats du défunt aux héritiers avec ses effets sur les tiers…) . Et qui dit effet sur les tiers dit qu’un simple contrat bilatéral ne suffit pas.

          « Les parents biologiques sont responsables des enfants », c’est un principe qui se défend, mais qui manifestement n’a pas été adopté, ce qui a certainement à voir avec certains effets collatéraux de ce principe (tel que : fuite du père ou abandon voire avortement par la mère qui pour une raison bonne ou mauvaise n’assume pas cette responsabilité ; difficulté à identifier le géniteur parmi plusieurs possible –avant les test ADN–; etc. )

  3. J’ai toujours du mal à comprendre que des libéraux qui défendent farouchement la liberté individuelle contre les interdits des lois et de l’état, puissent être contre le mariage homosexuel.

    Ce ne serait que des anarchistes bigots et pleins de principes ?

    1. Comme souvent, un peu comme Roseline L, vous avez du mal à comprendre certaines oppositions parce que vous n’avez pas saisi le fond de la question. Le mariage n’apporte pas un « droit à » mais impose un ensemble d’obligations. D’ailleurs, quels « droits à » le mariage apporte-t-il, hormis quelques avantages fiscaux non systématiques (selon les situations familiales, il peut être fiscalement intéressant de divorcer) ? Il serait utile de préciser ces « droits à » que rechercheraient les homosexuels, mis à part la vaine symbolique de l’égalitarisme de façade qui obsède quelques activistes, puisqu’au fond, rien ne les empêche de se marier, si ça les titille vraiment.

    2. Si tu ne comprend pas c’est parce que tu ne défini par correctement ce dont on parle. On ne parle pas du mariage homo, dont personne n’a rien à branler, et qui est déjà autorisé ; en fait, en France le mariage homo est libre alors que le mariage hétéro est interdit à moins d’être déjà passé en mairie.

      Non, le vrai sujet de ce débat c’est le mariage d’ETAT homosexuel. Les libéraux sont contre, mais ni plus ni moins que le mariage d’etat hétérosexuel (même quand ils sont mariés, d’ailleurs…) ; y voir de la bigoterie ou des « principes » c’est juste un « homme de paille ».

    3. Tu trouveras un paquet de libéraux qui sont pour le mariage homo à défaut de parvenir à ce que l’État retire enfin ses gros doigts de quelque chose d’aussi privé qu’un contrat d’union entre 2 personnes consentantes (ie le mariage étatique)…

      Mais bon, tu es coutumiers de l’homme de paille…