La loi 78 votée par le gouvernement Charest rapproche la législation canadienne sur la liberté de manifester de ce qui se fait en France. Et ce n’est pas forcément en bien.
Par Roseline Letteron.
On se souvient qu’en mars 2012, les Genevois ont adopté par votation une loi autorisant de fortes restrictions à la liberté de manifester. Aujourd’hui, c’est au Québec que le même problème se pose, avec la loi « permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissement de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent », plus connue sous le nom de « loi 78« .
Ces textes ont été votés par deux Etats de droit, deux Etats fédérés qui exercent les compétences de maintien de l’ordre face à un Etat fédéral exigeant dans ce domaine depuis le développement de la menace terroriste. La différence essentielle entre les deux textes réside cependant dans leurs conditions d’adoption. Alors que le texte genevois a été voté par la population dans une tranquillité suisse, la loi québécoise se présente comme un texte de circonstance, dont l’objet est de mettre fin au mouvement de protestation engagé depuis plus de trois mois contre la hausse de 82 % des droits d’inscription dans les universités.
Une loi de circonstance
Le gouvernement Charest a finalement fait voter la loi 78 après avoir hésité à utiliser la législation anti terroriste contre les étudiants. Il assume parfaitement son caractère de circonstance. Le champ d’application de la loi est ainsi limité au domaine de l’enseignement supérieur. On y trouve des dispositions très dérogatoires au droit commun, telle que la réquisition des employés qui doivent « se présenter au travail conformément à leur horaire habituel » le 19 mai à 7 h (art. 10). On y trouve aussi des dispositions très ponctuelles qui précisent notamment que la reprise des cours dans les collèges aura lieu, au plus tard, le 17 août 2012 à 7 h, sauf dans celui d’Ahuntsic qui ne reprendra que le 30 août à la même heure (section 2 art. 2).
Une loi d’exception
Ces dispositions pourraient faire sourire si elles ne révélaient pas l’existence d’une législation qui n’est plus seulement de circonstance, mais aussi d’exception. En effet, les étudiants comme leurs professeurs font l’objet d’un traitement à part, au mépris du principe d’égalité de la loi. Cette rupture apparaît très clairement si l’on examine ses dispositions pénales (section 5). Une association d’étudiants qui appelle à la grève peut ainsi être condamnée à une peine de 25 000 à 125 000 $ d’amende, doublée en cas de récidive. Quant à ses dirigeants, ils seront poursuivis à titre personnel, et condamnés à des peines allant de 7 000 $ à 35 000 $, toujours doublés en cas de récidive. A ces dispositions pénales s’ajoute évidemment un principe de responsabilité civile pour tout dommage causé à l’occasion de l’un de ces mouvements (art. 22).
La liberté de manifester, du régime répressif à l’autorisation préalable
La liberté de manifester est évidemment au coeur de ce régime d’exception. Observons d’emblée que le droit québécois, en matière de libertés publiques, est un droit nord-américain. Comme aux Etats Unis, la liberté de manifester relève de la liberté d’expression, du « Symbolic Speech »qui protège l’expression non verbale. Elle est donc en principe organisée sur la base du régime répressif. Autrement dit, chacun peut manifester librement, sauf à rendre compte d’éventuelles infractions devant le juge pénal ou des dommages causés devant le juge civil.
En droit français, la liberté de manifester relève davantage de la liberté de circulation, et peut facilement donner lieu à des restrictions pour des motifs d’ordre public.
C’est précisément ce modèle qu’adopte la loi 78, puisqu’elle met en place un régime de déclaration préalable, très proche de celui que nous connaissons en droit français, toujours régi par un ancien décret-loi du 23 octobre 1935. Les organisateurs d’une manifestation de plus de cinquante personnes doivent ainsi déclarer aux forces de police, au moins huit heures avant son début, l’heure, l’itinéraire et les moyens de transport utilisés. Contrairement au droit français, rien ne les oblige cependant à déclarer les motifs de la manifestation, comme si le législateur québécois ne s’intéressait à rien d’autre qu’au conflit actuel. Quoi qu’il en soit, les forces de police peuvent rejeter la déclaration « en cas de risques graves pour la sécurité publique« , exiger un changement de lieu ou d’itinéraire. Les étudiants se heurtent donc au pouvoir discrétionnaire de la police, ce qui revient à transformer le régime de déclaration en régime d’autorisation préalable.
Vue de la France, cette législation québécoise apparait étrange, en rupture totale avec l’image de cette démocratie vivante qui a longtemps été un centre d’innovation en matière de libertés. Sur ce point, la loi 78 nous montre ce que nous n’aimons pas voir, cette fragilité de l’Etat de droit qui concerne aussi les grandes démocraties. Le phénomène ne concerne pas que nos amis québécois qui ont au moins le mérite de protester. En France, la loi du 2 mars 2010 qui vise à sanctionner les « violences de groupe »est bien proche de la loi 78, et les protestations ne sont guère sorties du cercle des juristes vertueux.
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Sur le web
A lire : Québec : La liberté de manifester et le « printemps d’érable » http://t.co/n8GdYrFi
Il ne faut surtout pas faire comme si la plupart des manifestations n’était pas organisée, plus souvent qu’à leur tour, par des syndicats catégoriels politisés qui passent leur temps à s’attaquer à la liberté (des autres) au prétexte fallacieux des « libertés publiques ». Leur conception de la liberté consiste à restreindre celle d’autrui, notamment la liberté de travailler (d’étudier) quand il y a blocage des transports, coupures sauvages d’électricité, menaces physiques explicites envers ceux qui ne partagent pas l’opinion syndicale et autres actions terroristes, c’est-à-dire l’exact contraire de l’Etat de droit.
Bien sûr, ceci ne dit rien des motivations profondes des politiciens collectivistes québécois, qui n’ont sans doute rien à envier à celles des syndicats d’étudiants dans le degré de vice et de malhonnêteté.
Si c’est pour subir les harangues socialoïdes partisanes, pas besoin de Contrepoints : autant s’abonner à Libération !
Assez d’accord, il est normal de légiférer dans l’espace public et y éviter le désordre causé par les manifestations à répétition qui violent la liberté de circulation des autres citoyens. Quand on veut manifester on prévient à l’avance pour prendre des dispositions, et on ne va pas au-delà du temps de manif prévu.
Certains syndicats et étudiants bloquent l’entrée aux bâtiments, ce qui constitue évidemment une violation de droits.
Quant à l’éducation, tant que cela restera un sévice public, ça me paraitrait normal d’y interdire la grève des enseignants de même que d’expulser les étudiants grévistes.
pas d’accord du tout et donc d’accord avec l’auteur : le droit commun correctement défini et appliqué doit suffire à garantir les droits des non-manifestant (liberté de circulation, respects des biens etc.) dans l’espace commun.
D’ailleurs paradoxalement c’est bien ce que tu indique toi-même puisque tu reproches aux manifestants de ne pas respecter le droit commun par diverses infractions (blocage, coupure, menaces et violence, …) ce qui à l’évidence indique qu’il suffirait de (faire) respecter ce droit pour que la manif ne pose plus aucun problème, et qu’on il n’est nul besoin d’une législation d’exception ad hoc.
Quant à l’éducation, que ça soit un sévice public ou pas ne justifie pas qu’on y instille un surcroit de violence étatique supplémentaire (et donc de surcout pour le contribuable) sous forme d’interdiction (de la grève) et d’expulsion (de contestataire), dont on peut sérieusement douter de l’efficacité. La simple concurrence entre des universités autonomes doit suffire, et suffit en pratique puisque chacun connait la valeur relative d’un diplôme d’Assas Vs Toulouse le Mirail 🙂
En vérité je pense que la décision d’expulser un étudiant absentéïste ou un enseignant gréviste doivent être de la responsabilité de l’établissement et pas une décision du gouvernement. Et je pense qu’un chef d’établissement doit prendre cette décision s’il veut préserver une réputation, je rappelle que les écoles de commerce privées peuvent exclure au moins temporairement un élève si l’absentéïsme est trop répétée, du coup peu d’entre eux semblent seconder les manifs étudiantes depuis un mois.
En revanche virer un fonctionnaire en grève (à supposer que la loi à cet effet change) je ne vois pas en quoi c’est un surcoût pour le contribuable, c’est un surcoût pour le contribuable quand un fonctionnaire ne fait pas son travail, fait du militantisme et appelle à l’irresponsabilité financière de nos politiques.
Concernant la loi en question, je ne sais pas quelle était la législation jusqu’à maintenant au Québec mais j’ai l’impression qu’elle était fort incomplète en la matière. On peut dire que cette loi spéciale est inégalitaire puisqu’elle fait une exception pour les étudiants, mais elle n’est pas liberticide en soi.
Le principe même d’une loi d’exception et de circonstance est liberticide. Indépendamment de son contenu.
Et le contenu de la loi est quand même très douteux, pour les raisons indiquées dans l’article (inégalité devant la loi par exemple).
La question de la grève ou pas dans les service publiques est parfaitement indépendante. J’estime personnellement qu’il n’y a pas de différence à faire selon les motifs d’absence et que par conséquent la notion de « grève » est superflue : les gens sont au boulot ou pas quand on s’attend à les voir, c’est tout. A l’employeur d’en tirer les conséquences conformément aux dispositions contractuels entre lui et l’employé, lesquels prévoient quelles sanctions s’appliquent pour ce manquement. « interdire » la grève ne veut rien dire, ce qui seul à un sens c’est la gravité de la sanction applicable. Dans les armées (quasiment toutes) on appelle ça une désertion et la sanction peut aller jusqu’à la mort. Dans certains pays la sanction peut aller jusqu’à la révocation. Et dans d’autres ce comportement est considérer comme acceptable. Toutes ces solutions sont libérales compatibles. Ce qui ne l’est pas, en revanche, ce sont les changements unilatéraux du contenu du contrat par l’employeur, et c’est exactement ce que fait le gouvernent québecois
Donc sous prétexte qu’ils défendent des idées différentes des tiennes leur liberté de manifester est moins précieuse ?
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté, camarade !
Commentaire pile au coeur du sujet ! CQFD. Merci de la contribution !
#ggi #loi78 @Contrepoints ne titre plus sur la hausse des frais « La liberté de manifester et le ‘printemps d’érable’ » http://t.co/8ocJ64NV
Tout à fait d’accord avec Tremendo et bubulle. 🙂 Rien à ajouter
A partir du moment où les risques de débordement sont déjà pris en charge par la loi, une telle restriction est inacceptable, d’autant plus pour un gouvernement libéral.
Et cela quelque soit la cause des manifestations.
Il en est tout autrement pour la grève : Les étudiants n’étant pas des travailleurs, le droit de grève n’existe pas, et il s’agit ni plus ni moins que d’absentéisme (je parle ici pour la France).
+1
« Québec : La liberté de manifester et le « printemps d’érable » » http://t.co/Y2R49aMu via @Contrepoints
http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-centre-des-impots-en-fumee-20-05-2012-2007533.php
La loi 78 est ponctuelle: Elle doit durer un an, sans doute jusqu’à de nouvelles élections.
Les manifestations ne visent pas à exprimer un avis, mais à faire pression sur le gouvernement pour qu’il revienne sur l’augmentation des frais universitaires en perturbant la vie des québécois et en empêchant les non grévistes d’assister à leurs cours, par la force, afin d’obtenir l’annulation de la session universitaire.
À ma connaissance les 2 tiers de québécois approuvent la hausse, qui ferait assumer par les étudiants environ 15% des frais de leurs études. Des bourses sont disponibles pour les faibles revenus, et des prêts étudiants pour tous.
Comme libéral, je crois nécessaire que les étudiants assument leurs études un minimum. L’irresponsabilité engendre le gaspillage et la médiocrité.
Et je m’explique mal que les frais soient uniformes, alors que les coûts ne le sont certainement pas.
@Tremendo : Pas liberticide, sérieusement, on a lu le même texte ? Appel à la grève: 25 000 à 125 000 $ d’amende, réquisition des employés, régime de déclaration préalable…
C’est pas parce que ça touche exclusivement l’autre (en l’occurrence les gauchistes) que ce n’est pas liberticide. S’il s’agissait d’interdire les blocages, j’approuverais aussi. En l’occurrence ce n’est pas le cas. Cette loi est scandaleuse et sa dénonciation a tout à fait sa place ici.
La liberté que vous défendez est semblable à celle de grosses brutes qui réclameraient la « liberté » de taper leur prochain dans la rue au prétexte de « discuter ».
Au fond, comme d’habitude, ces manifestants exigent le droit de profiter de l’argent des autres. Mais ceux qui payent, contraints par le fisc de leur pays, où est passée leur liberté d’expression ?
Il y en a qui s’expriment dans les urnes, d’autres qui s’expriment par la violence pour contrarier l’expression des premiers. Qui est légitime ? Quelle est la vraie liberté ?
@ Fucius et Bubulle,
Même si je partage votre avis sur la légitimité de la loi concernant la participation des étudiants aux couts de leur formation, cela ne légitime pas une loi de circonstance limitant le droit de manifester.
Il ne faut pas être libéral pour soi et dirigiste pour les autres (même si les autres ont tort).
Je ne pense pas avoir dit quoi que ce soit qui pourrait laisser penser à un soutien à cette loi dont on se fiche pas mal. S’il est à l’évidence problématique de faire des lois de circonstance, il est encore plus anormal de légitimer la violence brutale, en défense d’une liberté d’expression dévoyée.
C’est justement pour faire respecter la liberté d’expression de tous, et non pas seulement de quelques groupes syndiqués violents qui cherchent à imposer par la contrainte leur opinion, qu’occuper des rues ou les routes, détruire les biens, empêcher ceux qui le désirent de travailler, s’attaquer physiquement à des personnes, doit déboucher sur de sévères sanctions pénales, avec réparation intégrale des dégâts causés, notamment le remboursement des pertes en chiffre d’affaires.
Sauf erreur, le gouvernement canadien est légitimement élu. Si les étudiants ne sont pas d’accord avec les lois de ce gouvernement, ils pourront tout à fait convaincre de la justesse de leurs revendications une nouvelle majorité aux prochaines élections.
Québécois…
Bubulle, je ne pense pas que quiconque ici, y inclus l’auteur de l’article, cherche à « légitimer la violence brutale, en défense d’une liberté d’expression dévoyée ». L’argument est juste de se contenter du droit commun réprimant déjà les comportement que tu vises, et qui doit suffire (et si ce n’est pas le cas il convient d’en tirer les conséquences générales et non de faire une loi spéciale aux étudiants/universitaires)
En outre , je déteste cet argument comme quoi le gouvernement fait ce qu’il veut parce qu’il est « légitimement élu » et que si les gens ne sont pas content il n’ont qu’à gagner les prochaines élections. Et toi aussi, en fait. Alors pourquoi tu l’utilises, là ?
Allons, allons, a-t-on jamais vu un gouvernement « faire ce qu’il veut » sous régime démocratique ? Ce n’est pas un argument bien solide et pertinent… Petite fatigue, P ?
Nous avons donc d’un côté ceux qui travaillent, produisent et payent tout. Peu importe leurs motivations (manque de temps ou question d’éducation, sans doute), ils ne s’expriment généralement que dans les urnes et gagnent de temps en temps les élections. De l’autre, nous avons les pillards qui, insatisfaits de gagner quelques élections à leur tour, s’organisent en associations ou syndicats pour bloquer, menacer et détruire lorsqu’ils ne sont pas aux affaires (travaillant peu ou pas, ils ont du temps pour ça), imposant par la violence leur volonté à l’autre partie de la population, éternellement réduite au silence malgré l’alternance politique.
Au final, peu importe le résultat des élections, peu importe l’alternance de façade, c’est toujours la même opinion qui s’impose, favorisant indéfiniment les pillards aux dépens des producteurs : liberté d’expression sans limite pour les uns, mise en esclavage pour les autres.
Que les pillards trouvent un soutien sans faille chez les défenseurs des « libertés publiques » ne doit pas étonner, malgré l’apparente neutralité du discours tenu. Quand on éprouve le besoin de dévoyer la liberté par un adjectif qui en inverse le sens, c’est que le but poursuivi est contraire à la liberté.
Etrange remarque: Lénine était un éminent pillard… Ouvrez quelques livres d’histoire, cela vous fera le plus grand bien !
Je cite (NEL) :
« Nos avons été témoins, et quelquefois même victimes, d’actes de violence indignes de citoyens respectables. Des manifestants ont fracassé des vitres, vandalisé des autos, saccagé des salles de classe, empêché l’accès aux établissements d’enseignement, bloqué la circulation et paralysé le métro. Ils se sont également attaqués à des personnes.
Notamment, ils ont sauvagement battu un policier, agressé des journalistes et des caméramans, séquestré les employés de l’Institut économique de Montréal; ils se sont présentés devant des résidences privées, dont celle de mon collègue Richard Martineau, et ils ont intimidé les étudiants souhaitant retourner en classe. »
Qui se comporte comme Breivik, Pol Pot ou Lénine ? Ne faites pas semblant de ne pas avoir compris ! Qui dévoie la liberté d’expression ?
Vous vous déconsidérez en sombrant dans l’imprécation ; votre propos dénote l’absence d’arguments valides et prête à sourire. Vous êtes sans doute un peu trop jeune pour vous en rendre compte…
La liberté de manifester et le printemps érable. [heureusement que tous les libéraux n’ont pas perdu la tête] http://t.co/xuvbt3xz
Je constate simplement que les abus d’un côté provoquent tôt ou tard des abus dans l’autre sens. A dévoyer la liberté par ce concept farfelu de « libertés publiques », on engendre la dictature. Et maintenant que le mal est fait, c’est un peu tard pour gémir. Il fallait y penser avant.
Le gouvernement commet un abus qui répond aux abus des manifestants. D’une certaine façon, leurs fautes réciproques s’annulent. Gouvernement et manifestants ont en commun d’avoir renoncé à la liberté. Tant pis pour eux.
Les pillards étudiants et les pillards du gouvernement collectiviste se tapent dessus. Pourquoi serait-on obligé de prendre parti pour les uns ou les autres ? Qu’ils s’autodétruisent mutuellement, puisqu’ils ont, tous, renoncé à la liberté ! Vous ne réussirez pas à me faire prendre parti pour les uns ou les autres. Egal mépris !
Ni rouge ni brun : voilà ce que nos grands-parents ont dû comprendre pour défendre effectivement la liberté. Toutes proportions gardées, c’est dans le même esprit que nous devons agir. Si les pillards des deux bords provoquent le chaos, qu’y pouvons-nous sinon leur montrer qu’ils finiront par se détruire ?
Erreur d’interprétation de votre part. La liberté d’expression s’accompagne de la liberté d’écouter (ou pas).
Tiens, pour charger la mule un peu plus, je vous précise qu’une alarme s’est immédiatement déclenchée en constatant qu’un fonctionnaire, qui apprécie sans limite notre argent et les richesses que nous produisons, vienne nous parler doctement de la liberté…
Un peu comme si Beria faisait un cour magistral sur les bienfaits de l’amour pour son prochain.
Comme quoi, nul n’est parfait. Mais ils peuvent toujours choisir de démissionner.
Démissionner serait la fin du monde, pour un fonctionnaire ? Vu comme ça, on comprend que ce soit difficile… Non, ce n’est pas la fin du monde : c’est au contraire une libération personnelle et, accessoirement, une manière de légitimer les opinions que l’on professe si on est effectivement libéral.
Rhétorique socialo habituelle : « les marxistes et les libéraux sont du même moule. »
Ce qui fait mal également c’est que l’auteur soutient régulièrement le Préambule de 46 avec tous ses droits créances et utilise le mot liberté dans son sens marxiste.
Tout ça publié sur Contrepoints…
Si vous croyez m’atteindre en me traitant d’intolérant… La tolérance il y a des maisons pour ça. A trop tolérer on arrive à s’oublier soi-même.
Oui ej suis intolérant, intolérant avec les idées évidemment mais tolérant avec les hommes.
Pour en revenir au fond du sujet ce que vous n’avez pas fait. Soutenir les droit-créances en tant que libéral me paraît complètement impossible mais après je ne demande qu’à ce que l’on me prouve le contraire.
Inutile d’exposer mes arguments je pense que la page wikibéral l’explique bien mieux que moi.
http://www.wikiberal.org/wiki/Faux_droits
A lire, les dernières chroniques de Nathalie Elgraby-Lévy : http://www.iedm.org/fr/32400-chroniques-de-nathalie-elgrably-levy
Les associations étudiantes contrairement à ce qui est véhiculé ici ne sont pas des syndicats soumis au Code du Travail mais des associations d’usagers tout comme celui des usagers de transport en commun qui n’ont qu’un pouvoir consultatif.
Les dirigeanrs étudiants parlent de grève au lieu de boycott et assimilent les manifestations dans les rues à des piquets de grève y compris le bloquage violent des entrés des institutions par une minorité d’étudiant supportés par des profgesseurs nostalgiques des mouvements de 1968 pour empêcher la majorité d’étudiants d’aller à leur cours. Malgré tout ce brouhaha, plus de 70% des étudiants ont complété leur session sans être encombrés. Les boycotteurs sont pris à reprendre leur cours en accéléré avec les aléas d’une instruction nivelée par le bas, pas très bon pour la qualité de l’enseignement et sur la valeur de ces diplômes tronqués.
La loi 78 en est une d’exception et ne vise que de remplacer les injonctions obtenues par des étudiants qui voulaient aller à leur cour sans contrainte dans les institutions bloqués par les boycotteurs. Le récent jugement sur la requête à surseoir de la loi 12 (projet de loi 78) est clair. Le droit de manifester n’est pas altéré parce qu’on demande un itinéraire.
Quant aux individus masqués, le règlement P6 de la Ville de Montréal a été déclaré applicable et légal dans l’ombre de l’autre jugement sur la loi 12.
Une poignée d’anarchistes et d’anti capitalistes essayent de créer une mouvance sociale pour l’automne. Espérons que le peuple ne soit pas dûpe des tractations de ces insoumis perpétuels…
« Québec : La liberté de manifester et le « printemps d’érable » » http://t.co/b0AoKxfG via @Contrepoints
crime de masse quebec faisons en un enjeux électoral vous VERREZ ILS ONT PEUR D EN PARLER À VOUS DE DÉCOUVRIR POURQUOI??http://www.avaaz.org/fr/petition/Respect_droits_travailleurs_quebecois//?launch
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