Les détenus handicapés : Quand le traitement devient-il "inhumain ou dégradant" ?
Droit et justice
La Cour européenne est-elle en train de redéfinir ce que le droit français posait comme "inhumain et dégradant" ?
La Cour européenne est-elle en train de redéfinir ce que le droit français posait comme "inhumain et dégradant" ?
Deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la Pologne pour son rôle dans les détentions secrètes et les actes de torture de la CIA.