Pour chaque nouvelle réglementation, supprimons-en deux !
Politique
Les sunset clause populaires au Royaume-Uni ou aux États-Unis permettraient de régler le problème d'inflation législative et réglementaire en France.
Les sunset clause populaires au Royaume-Uni ou aux États-Unis permettraient de régler le problème d'inflation législative et réglementaire en France.
Les clauses de caducité automatique, bien utilisées, peuvent être une solution aux problèmes posés par l'inflation législative et normative.