Droit à l’erreur : une réforme cosmétique pour les contribuables
Fiscalité
Le projet de loi sur le droit à l'erreur est loin de la révolution annoncée par le gouvernement.
Le projet de loi sur le droit à l'erreur est loin de la révolution annoncée par le gouvernement.
Une tribune de Marion Laporte, avocate fiscaliste, Docteure en Droit et Conseillère Régionale Île-de-France.
Selon les dernières informations transmises, le droit à l’erreur devrait être intégré dans le projet de loi « relatif à la transformation des relations entre l’administration et le public » : s'agit-il d'une révolution des relations entre administration et usagers ?