Le nouvel impôt sur les sociétés contre le droit
Il faut espérer que l’État cesse ces regrettables pratiques consistant à faire supporter aux agents économiques prétendument les plus fortunés les conséquences de ses erreurs.
Il faut espérer que l’État cesse ces regrettables pratiques consistant à faire supporter aux agents économiques prétendument les plus fortunés les conséquences de ses erreurs.
La Cour européenne des droits de l'homme est parfois remise en cause. Doit-on tout faire pour la préserver ?
La confiscation de biens pour corruption constitue-t-elle une atteinte à la propriété pour la cour européenne ?
Serait-il possible d'envisager l'évolution vers l'électorat-fonction et l'adoption d'un système de vote obligatoire ?
Un arrêt récent de la Cour de cassation sanctionne une atteinte au droit de ne pas s'auto-incriminer. Ce fondement est-il solide ?
La CJUE cherche à mettre l'UE à l'abri de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
La prison à vie peut-elle constituer un traitement dégradant du point de vue de la dignité humaine au regard de la convention européenne des droits de l'homme ?
Le recours à une insémination artificielle avec donneur effectuée à l'étranger par un couple de femmes est-il de nature à constituer une fraude à la loi sur l'adoption ?
Deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la Pologne pour son rôle dans les détentions secrètes et les actes de torture de la CIA.
Dans un monde "globalisé", le droit international tend à saper la souveraineté démocratique des États. Que faut-il en penser ?