Le nouvel impôt sur les sociétés contre le droit
Fiscalité
Il faut espérer que l’État cesse ces regrettables pratiques consistant à faire supporter aux agents économiques prétendument les plus fortunés les conséquences de ses erreurs.
Dossier spécial : Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il sortir de la Convention européenne des droits de l’homme ?
EuropeLa Cour européenne des droits de l'homme est parfois remise en cause. Doit-on tout faire pour la préserver ?
Lutte contre la corruption et confiscation des biens, en Adjarie
Droit et justiceLa confiscation de biens pour corruption constitue-t-elle une atteinte à la propriété pour la cour européenne ?
Le vote obligatoire ou la démocratie coercitive
Droit et justiceSerait-il possible d'envisager l'évolution vers l'électorat-fonction et l'adoption d'un système de vote obligatoire ?
Principe de loyauté et droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination
Droit et justiceUn arrêt récent de la Cour de cassation sanctionne une atteinte au droit de ne pas s'auto-incriminer. Ce fondement est-il solide ?
Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : La CJUE se lance dans le protectionnisme
EuropeLa CJUE cherche à mettre l'UE à l'abri de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
La peine incompressible de trente ans devant la Cour européenne des droits de l'homme
Droit et justiceLa prison à vie peut-elle constituer un traitement dégradant du point de vue de la dignité humaine au regard de la convention européenne des droits de l'homme ?
Procréation médicalement assistée et adoption : Fin de la "cacophonie judiciaire" ?
Droit et justiceLe recours à une insémination artificielle avec donneur effectuée à l'étranger par un couple de femmes est-il de nature à constituer une fraude à la loi sur l'adoption ?
La torture en Pologne, "c'est-à-dire nulle part"
EuropeDeux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la Pologne pour son rôle dans les détentions secrètes et les actes de torture de la CIA.
"La guerre du droit", entre mondialisation et isolationnisme
Droit et justiceDans un monde "globalisé", le droit international tend à saper la souveraineté démocratique des États. Que faut-il en penser ?