Réforme du CSM : faut-il élire les juges ?
Dans le cadre de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'élection des juges est la seule à même de garantir légitimité et indépendance des magistrats.
Dans le cadre de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'élection des juges est la seule à même de garantir légitimité et indépendance des magistrats.
La CNCDH vient de remettre un avis dans lequel elle dénonce une "justice en crise" et affirme que l'indépendance du pouvoir judiciaire a besoin d'être "refondée".
Saisi par la ministre de la Justice Christine Taubira sur l'affaire du "mur des cons", le Conseil supérieur de la magistrature refuse de donner un avis.
Tout justiciable qui estime que dans une procédure le concernant, le comportement adopté par un magistrat est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, peut désormais saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C'est ce qui vient de se produire avec le juge Courroye.