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Par Jean-Nicolas Boullenois.
La directive 2016/97 du 20 janvier 2016 qui devait initialement s’appliquer au 23 février 2018, a vu sa date de transposition reportée au 1er juillet 2018, et sa date d’application au 1er octobre 2018.
Cette directive concerne la « distribution d’assurances », qu’elle soit assurée par les assurances elles-mêmes, ou par des intermédiaires (courtiers).
Dans ses considérants, cette directive réaffirme
la nécessité de « conditions de concurrence équitables entre distributeurs » (considérant 6... Poursuivre la lecture
Par Jean-Nicolas Boullenois.
Devant le constat unanime de ses dysfonctionnements, que la Cour des comptes avait été jusqu’à qualifier de « catastrophe industrielle », le candidat Macron avait promis la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Le choix qui a été fait, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est finalement celui d’un « adossement » au régime général (terme surprenant et sans aucune signification juridique) au terme d’une période de transition de deux ans.
Cet article 15... Poursuivre la lecture
Par Jean-Nicolas Boullenois.
De nombreux médicaments dont l'efficacité a été prouvée mettent plusieurs années avant d'obtenir en France l'autorisation de mise sur le marché, ou le remboursement par l'assurance maladie.
Un exemple parmi de multiples autres : le Jevtana, du laboratoire Sanofi-Aventis, chimiothérapie utilisée dans le cancer de la prostate métastatique.
La chronologie des faits est éloquente.
Mars 2010 : efficacité démontrée Mars 2010 : les résultats de l'étude TROPIC montrant l'efficacité ... Poursuivre la lecture