Articles récents
Articles
Par Gilles Frémont.
Pas facile de relancer les mauvais payeurs, surtout quand ils sont vos voisins de palier.
Les esprits s'emballent pour le tout numérique, univers lumineux aux possibilités infinies dans lequel l'Homme jouit de la plus grande liberté de choix et d'action, nouveau continent aux mille merveilles où il peut tout découvrir, tout faire, tout seul, tout de suite, et presque tout gratuit.
La sensation full digital débarque aussi en Copropriété et on s'en réjouit. La vieille dame avait bien besoin d'un coup de ... Poursuivre la lecture
Par Gilles Frémont.
La Copropriété est par nature une organisation de groupe, le Syndicat des copropriétaires, dont l'objet légal est la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Le syndic est son mandataire. Les copropriétaires sont les individus membres du groupe mais n'ont aucun lien juridique avec le syndic. Il n'est ni leur représentant, ni leur prestataire, et ne saurait par conséquent s'occuper de leurs affaires privées.
Pourtant, certaines lois et de nombreuses pratiques l'obligent insidieuseme... Poursuivre la lecture
Par Gilles Frémont.
Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l'article 18-1 A par la loi ALUR du 24 mars 2014. On le nomme communément et par facilité de langage : le contrat type.
Il s'impose aux parties qui contractent, sans aucune possibilité de l'aménager ni dans son contenu ni dans sa forme.
Le contrat type est une entrave à la liberté contractuelle. Il est né d'un lobbying. Il est économiquement inefficace.
Et si nous le supprimio... Poursuivre la lecture