Les contraintes écologiques pèsent de plus en plus lourd sur les propriétaires

De nouvelles normes énergétiques pointent à l’horizon. Les propriétaires, pris entre le marteau de l’écologie et l’enclume des investissements, cherchent des solutions.

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Les contraintes écologiques pèsent de plus en plus lourd sur les propriétaires

Publié le 29 septembre 2023
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Après une interview du président avec un Youtubeur, les médias rapportent la possibilité d’une interdiction de la vente des logements de note G+, les moins économes en termes de consommation d’énergies…

Le gouvernement nie le projet. Le ministère du Logement ne prépare « absolument pas d’interdiction » de la vente de logements pour excès de consommation d’énergies, affirment-ils au journal Capital.

Néanmoins, même sans interdiction des ventes par les propriétaires, les autorités inventent d’autres types d’entraves et de contraintes.

Les normes visent en particulier les logements pour la location.

Ainsi, les propriétaires portent de plus en plus de coûts du programme d’écologie.

La Dépêche :

« Selon la loi Climat et Résilience de 2021, le gouvernement prévoit l’extension de l’interdiction aux passoires thermiques d’étiquette G en 2025, puis les logements anciens classés F en 2028 et enfin aux logements notés E en 2034. »

Pour la plupart des gens, les règles ont peu d’impact dans l’immédiat.

À terme, les directives mènent vers une baisse du nombre de logements à la location, et à davantage de tension sur les loyers, en plus de pertes de revenus pour les propriétaires.

BFM offre les détails :

« Au 1er janvier 2022, il y avait ainsi 1,6 million de passoires énergétiques (F et G) dans le parc locatif privé, soit un peu moins de 20 % des 8 millions de logements qui composent le parc locatif privé selon les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Mais à terme, il faudra donc aussi y ajouter les logements du parc locatif privé classés E (interdits à partir de 2034), soit 1,9 million de logements supplémentaires. En tout, ce sont autour de 3,5 millions de logements loués actuellement qui ne seront plus dans les clous en 2034. Soit pratiquement 44 % du parc locatif privé. »

Ainsi, le gouvernement menace environ la moitié des logements d’une interdiction de mise en location au cours de la prochaine décennie, en l’absence de travaux de rénovation.

 

Objectifs de dépense

Les dirigeants n’ont pas de souci pour les surcoûts – peut-être sans retour sur investissement – aux propriétaires, et pour les risques de déséquilibre dans le marché, en raison de la perte d’accès à des logements.

Par contre, les mesures poussent les propriétaires à la dépense, en ligne avec les objectifs d’investissement du gouvernement en matière d’écologie.

En effet, le gouvernement vise une hausse des dépenses de 70 milliards d’euros par an, par rapport aux niveaux d’aujourd’hui.

La majorité de la hausse en vue provient non du gouvernement, mais des entreprises et particuliers, sous forme des travaux d’isolation, par exemple, sous la pression des normes et menaces d’interdiction.

Selon le gouvernement, la part de subventions et dépenses des autorités compte pour seulement 7 milliards d’euros par an. Ainsi, ils prévoient – pour 90 % de la hausse – des dépenses de particuliers et entreprises, sous l’effet d’incitations ou de contraintes.

Avec le durcissement de normes, le gouvernement atteint ainsi des objectifs de dépense en rapport au climat, sans paiement de subventions.

 

Plus de mesures, voire d’interdictions de vente

Certes, le gouvernement nie pour l’instant le projet d’interdiction des logements par le biais des normes.

Par contre, les objectifs sur le climat demandent sans doute davantage de normes et de contraintes.

Comme le rapportent les infos au sujet du Plan d’écologie, le gouvernement prépare des objectifs pour chacun des aspects de l’économie et de la vie des Français.

Les Échos :

« La France dispose désormais de critères précis à atteindre dans chaque secteur (transports, bâtiment, agriculture…) pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de CO2. Cet exercice inédit qui fixe par exemple année après année le nombre de rénovations énergétiques d’habitations à effectuer, ou la montée en charge à atteindre pour le parc de véhicules électriques, a d’ailleurs été largement salué, car il concrétise un exercice jusque-là très théorique pour les acteurs. »

En fonction des résultats des mesures, le gouvernement peut créer plus de contraintes – voire créer des entraves ou surtaxes à la vente de biens.

Ainsi, le gouvernement fera pression sur une plus grande part du marché des logements, en vue des objectifs de dépenses.

Les directives en matière d’écologie demandent certes des déficits du gouvernement. Elles mènent aussi à plus de coûts pour les particuliers, et une perte de biens sur le marché.

 

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  • les propriétaires n’ont pas les moyens financiers de ces rénovations, lesquelles sont pour beaucoup impossibles à effectuer tout simplement (il serait plus simple et moins coûteux de raser et reconstruire) ; d’ailleurs les artisans pour effectuer de tels travaux sont en nombre très insuffisants.
    Bref, s’annoncent un fiasco politique, un désastre immobilier et financier, sauf sans doute pour les copains du pouvoir qui vont pouvoir tout racheter à bas prix avant de négocier l’abandon de ces contraintes uniquement politiques.

  • En somme le gouvernement veut FORCER les propriétaires à émettre du CO2 pour rénover… pour moins en émettre plus tard en chauffage… mais peut être pas globalement ..car en fait leurs emissions sont au premier ordre contraintes par leurs revenus..
    il faudra aussi forcer les gens ( nos enfants) à ne pas émettre ,en absolu, plus tard…au passage;..
    je pose que les objectifs climatiques ne sont évidemment par réalisés via le prix des fossiles..
    Qu’est ce qu’il nous promet en retour en terme de climat??? je doute qu’il y ait une réponse.. »climatiquement  » donc… bof..
    Le gouvernement sait notre interet mieux que nous même..

    Au passage il sait même si nous nous sommes confortable ou pas dans notre logement..

    Le plus beau est de forcer les propriétaires à faire des travaux…et en même temps menacer de bloquer les loyers..un jour…voire simplement dire que le gouvernement est légitime à le faire..

    IL va foutre un beau bordel..
    ce qui va justifier bein entendu qu’il intervienne davantage..

    • Nos abrut*@s de ministres commencent à faire marche arrière : Lemaire vient de dire que l’interdiction pour les logements G pourrait être repoussée ! Hé oui. Et savez vous pourquoi ? Hé bien simplement parce-que les taux d’emprunts sont passés de 1% à 4% et qu’ainsi, les propriétaires n’ont plus les moyens de rénover ! Cela démontre toute la démagogie de notre état. Et pour 2 raisons au moins.
      1) 4% sur 40.000€ de rénovation n’augmente la note que de 1600 €. Celui qui a 40.000€ n’aura aucune difficulté pour rajouter 1600€.
      2) le taux de 4% ne concerne que les achats immobiliers et non leurs rénovations qui ont un taux nettement plus élevé.
      Encore une fois, notre gouvernement raconte n’importe quoi pour se sortir d’une situation inextricable qu’il a créé pour s’adjoindre une minorité d’escrocs-lo dans la majorité.

      • n’importe quoi n’ets pas le mot, le gouvernement est mis en face de ses contradictions..

        il prend des mesures contradictoires..

        mais à la base.. le problème reste que les électeurs.. acceptent de prétendre croire en des idées stupides.. ça se paye cher sinon..

      • @ JR :

        40 000 euros sur 180 mois, le cout augmente de 10 000 euros, pas de 1600.

        Et is la rénovation coute le double et que le propriétaire emprunte sur 20 ans, je vous laisse calculer, sachant que l’assurance emprunteur coûte beaucoup plus cher avec l’age.

        Pour des loyers au mieux stables et des impots en hausse (cf les prélèvements sociaux)

        • Vous ne trouverez aucune Banque prêter 40.000€ sur 20 ans. Dans ma région, impossible d’acheter un parking à crédit : les Banque refusent les prêts pour des sommes aussi faibles. Donc si vous empruntez 40.000€ sur 1 an à 4% , cela fait 1600€ d’intérêts

  • J’espère que ce gouvernement, composé d’incontestables stratèges, a pensé aux logements des centre villes classés, aux maisons à colombage…
    L’isolation par l’extérieur avec un doublage en bac acier sera du plus bel effet.

    • la bureaucratie et le politique se délectent de créer des problèmes …. puisque ça signifie plus de bureaucratie et de politique..

      il faut repartir vers l’amont..

      pourquoi au fait vous vous mêlez de ça..

    • Je me suis laissé dire que les monuments historiques bénéficieraient de dérogations.
      Je ne sais pas par contre s’il en est de même des constructions présentes dans la zone entourant un immeuble classé, si c’est le cas il va falloir sacrément augmenter les budget des Monuments Historiques pour gérer l’afflux de dossiers !

    • Oui, ces bâtiments ne sont pas sujet aux interdictions de locations quelque soit leur classe DPE : par exemple, les immeubles haussmannien ne sont pas touchés par cette loi. Et devinez dans quels quartiers se trouvent ces immeubles ? Les plus chers bien sûr ! Nos politiciens l’habitant jamais les quartiers populaires font toujours les lois en fonction de leur intérêt.

  • La (Insérer ici le nom du pays choisi) dispose désormais de critères précis à atteindre dans chaque secteur…
    MAcrOn ZeDing a trouvé un slogan pour remobiliser ses marcheurs ?

  • Une directive européenne existe pour interdire la vente de logements énergivores sachant qu’avec le traité de Paris sur le climat il y a un objectif européen pour arriver au 0 carbone avant 2050.

    Donc, interdiction à la vente il y aura. Ce n’est qu’une question de temps. On peux faire confiance à nos gouvernants pour appliquer à la lettre et même plus cette directive.

  • Pour le logement, le DPE c’est une nouvelle loi de 48
    Bloquer le prix des loyers pour les logements dits « indignes » ou énergivores c’est ce qui s’est passé avec la loi de 48 où les logements avaient un blocage total des loyers et une augmentation inférieure à l’inflation pour les autres.

    • Et ces immeubles n’ont plus été entretenus par leurs propriétaires faute de ressources.

      • mais non voyons, parce que les propriétaires sont « cupides »..

        tu veux acheter ma pomme.. c’est 1 euro..tu es cupide, répond le potentiel client..

        tu veux échanger ma pomme contre ta poire… tu es cupide, disent les deux ..

        sans parler de la rénovation, le fait de construire pour louer;.. quand le principe de controle des loyers est admis..

  • Les commentaires sont fermés.

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