[Entretien] « En avoir pour mes impôts » n’est pas à la hauteur des enjeux fiscaux et démocratiques

Comment rétablir le consentement à l’impôt et remédier à la crise démocratique ? Le chercheur Kevin Brookes nous livre son analyse de la consultation « En avoir pour mes impôts ».

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[Entretien] « En avoir pour mes impôts » n’est pas à la hauteur des enjeux fiscaux et démocratiques

Publié le 1 mai 2023
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Kevin Brookes est enseignant-chercheur en science politique, et chercheur associé à GenerationLibre.

Baptiste Gauthey : Le gouvernement vient de lancer une grande consultation intitulée « En avoir pour mes impôts » pour sonder les contribuables sur l’utilisation de l’argent public. Faut-il y voir un énième gadget politique destiné à répondre à la crise politique que traverse le gouvernement, ou au contraire se réjouir de cette démarche en ce qu’elle permettrait de réactualiser le consentement à l’impôt ?

Kevin Brookes : Cette initiative va dans le bon sens puisqu’elle contribue à rendre les recettes et les dépenses publiques plus lisibles pour le contribuable. Elle permettra à tout un chacun d’avoir accès à des informations sur le coût des services publics et sur l’usage de ses impôts. Cette pédagogie est utile, car environ la moitié des Français ont tendance à sous-estimer le niveau des prélèvements obligatoires, tandis qu’un cinquième ne connaissent pas leur montant. Cette méconnaissance est d’autant plus frappante que nous sommes les vice-champions d’Europe des prélèvements obligatoires. Espérons que cet outil aidera les Français à prendre du recul par rapport à ceux qui défendent la « gratuité » des services publics… alors qu’en réalité tout a un coût et comme le disait l’économiste Milton Friedman « there is no free lunch ». Nous pouvons aussi espérer qu’elle rende les futurs gouvernements plus réactifs aux demandes des citoyens concernant l’usage du budget de l’État. Ils sont en majorité insatisfait de l’usage de leurs impôts et dans une note publiée en 2020 pour GenerationLibre, nous rappelions que les dépenses publiques avaient augmenté depuis des décennies dans des secteurs pour lesquels les Français souhaitaient les voir baisser (comme dans le secteur de la culture).

Cependant, ce dispositif n’est pas à la hauteur des enjeux, ni en matière fiscale ni pour répondre à la crise démocratique (nous y reviendrons). Il ne renseigne ni le problème du volume des impôts ni le problème de la structure des dépenses publiques. Alors que les taxes et les impôts n’ont cessé d’augmenter depuis les années 1970, les trois quarts des Français jugent les impôts trop élevés en France et presque autant considèrent que l’État devrait réduire le nombre de missions dont il a la charge. Il y a un ras-le-bol fiscal latent. Rappelons qu’à l’origine, c’était une hausse de taxe qui avait suscité la mobilisation des premiers Gilets jaunes ! Une mesure d’envergure aurait été de baisser certains impôts ou taxes pour les classes moyennes qui sont les principaux contributeurs nets du système. Par ailleurs, celui-ci est considéré à la fois comme inéquitable et trop complexe. Avec ses centaines de « niches fiscales » (en augmentation) et son Code de l’impôt de plus de 1000 pages, il est pratiquement impossible de s’y retrouver, même pour les législateurs ! Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement aurait pu proposer un choc de simplification de son système fiscal comme cela a été fait en Australie ou en Nouvelle-Zélande par exemple.

 

BG : Dans cette note, vous proposiez de modifier la procédure budgétaire afin de « rétablir le consentement à l’impôt ». Pouvez-vous nous en dire plus sur le contenu de cette proposition ?

KB : Nous proposions de mettre en place une « Consultation Budgétaire Citoyenne » qui était plus ambitieuse que l’initiative du gouvernement pour revenir à une conception de l’« impôt-échange » : le citoyen verse une certaine somme en échange de la prestation de certains services dont il bénéficie et sur lequel il a un droit de regard, particulièrement sur ses performances.

Le dispositif que nous défendions avec GenerationLibre consistait tout d’abord à mettre à disposition de chaque contribuable une synthèse budgétaire adaptée au montant de son impôt, comme au Royaume-Uni. Ensuite, de lui donner la possibilité, au moment où il renseigne sa déclaration de revenus, de flécher le montant total de son impôt vers les dépenses budgétaires qui lui semblent essentielles. Enfin, ces données seraient recueillies puis débattues au Parlement au moment des débats jalonnant l’examen du projet de loi de finances. Ceci constituerait un « rituel démocratique » puisque le Parlement y serait associé étroitement (ce qui n’est pas le cas du dispositif du gouvernement).

Le but fondamental de cet exercice aurait été d’introduire plus de transparence, mais aussi de réduire l’illusion fiscale, c’est-à-dire l’ensemble des outils utilisés par les acteurs politiques pour minimiser le coût des dépenses publiques par rapport aux avantages qu’elles apportent aux citoyens. Pour reprendre une formule attribuée à Colbert, les gouvernements ont tendance à « plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes, tout en obtenant le moins possible de cris ». Plus il y a de transparence et de simplicité dans le système fiscal, plus il est difficile de recourir à ce procédé.

Par ailleurs, la « consultation budgétaire » aurait été un premier pas pour introduire une dose de volontarisme dans notre système fiscal dans un horizon plus lointain : que le citoyen puisse décider effectivement du montant de l’impôt (on s’attend notamment à ce que les intellectuels progressistes en versent volontairement plus qu’actuellement…) et de son usage, non plus sous la forme d’une consultation, mais dans les faits. À ce titre, les intentions du gouvernement sont encore floues sur les suites qui seront données à cette consultation…

BG : La succession des « crises » politiques survenues depuis 2017, ainsi que la longue liste des mécontentements des citoyens à l’égard de leur personnel politique donnent l’impression d’un « ras-le-bol » et d’une déconnexion croissante entre le « peuple » et les « élites politiques ». Comment analysez-vous ce phénomène ?

KB : Cela fait maintenant plusieurs décennies que les politistes évoquent la crise de la représentation politique. Elle est protéiforme et ses symptômes sont multiples. Elle se manifeste à travers le haut niveau de défiance vis-à-vis des institutions politiques qui a atteint un niveau inégalé depuis une quinzaine d’années selon la dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof. Moins de trois Français sur dix font confiance dans le gouvernement ou le Parlement. La crise s’exprime également à travers un mécontentement vis-à-vis de l’offre politique qui se traduit par une montée de l’abstention à la plupart des scrutins, notamment aux législatives. Enfin, elle se traduit par une recrudescence de participation « non-conventionnelle » comme les manifestations non encadrées par les syndicats et plus susceptibles de dégénérer dans la violence. Les commentateurs insistent sur la dimension sociale de cette fracture entre les citoyens et les élites, mais négligent sa dimension territoriale. Le mouvement des Gilets jaunes est né en périphérie des grandes agglomérations et on constate avec la réforme des retraites une forte mobilisation des villes moyennes, éloignées des grandes agglomérations. Une enquête en cours du projet de recherche « Rural Urban Divide in Europe » indique qu’il y a un fort niveau de ressentiment à l’encontre des habitants des grandes villes de la part des ruraux : ils considèrent que les préoccupations politiques de leurs zones sont insuffisamment prises en compte par les autorités politiques, que leur mode de vie est méprisé par les urbains, et qu’ils sont les derniers à bénéficier des dépenses publiques. Il y a un sentiment que les décisions viennent d’en haut ou de Paris.

Plusieurs facteurs contribuent sans doute à cet ensemble de frustrations démocratiques. L’hyperprésidentialisation qu’a induit la pratique de la Cinquième République fait naître des attentes démesurées des citoyens vis-à-vis de la personne du président. On le voit avec la réforme des retraites : alors qu’il s’agit d’un sujet de politiques publiques essentiel et assez technique, une partie du débat s’est déporté vers la personne du président (sa psychologie, sa stratégie, ses choix etc.)… c’est à se demander si la détestation de sa personnalité n’est pas la première motivation des manifestants. La frustration est aussi alimentée par la structure de l’offre politique, qui donne le sentiment à une partie des électeurs que le parti qu’ils soutiennent est écarté durablement de l’exercice du pouvoir. Le mode de scrutin majoritaire à deux tours couplé à la stratégie du président d’unir les partis de gouvernement sous une même bannière donne l’impression aux Français d’une absence d’alternatives politiques : soit le président, soit le Rassemblement National. Cet état de fait a de quoi frustrer aussi bien des électeurs de gauche que de droite.

BG : Les Français paraissent parfois déconnectés des réalités économiques et budgétaires, au point d’adopter des postures et des demandes que l’on peut raisonnablement qualifier d’irresponsables : la séquence des retraites en est une énième manifestation. Comment expliquer cette déresponsabilisation face aux enjeux politiques contemporains, et quels sont les dangers qu’elle fait courir à la vie démocratique ?

KB : Il faut se garder de faire des généralisations hâtives sur les « Français » au prisme du miroir déformant des réseaux sociaux et des chaînes d’information en continu. Si une majorité de Français est effectivement contre la réforme des retraites, seule une extrême minorité d’entre eux participe aux manifestations (une personne en âge de voter sur 45 aux pics des manifestations de février / mars) et les violences sont le fait d’une extrême minorité au sein de cette minorité. En réalité, les Français sont favorables au remboursement de la dette et l’électorat est profondément divisé sur les enjeux économiques et sociaux. L’axe gauche droite en la matière demeure encore structurant : les électeurs de droite souhaitent voir le nombre de fonctionnaires diminuer et sont favorables à une diminution des dépenses publiques pour rétablir les comptes publics. Ce qui n’est pas le cas des électeurs de gauche.

Il n’y a pas d’irresponsabilité des électeurs, mais une incompréhension de cette réforme. La séquence a été marquée par une victoire argumentative de ses opposants qui ont eu réussi à imprimer dans l’opinion publique qu’il n’y avait pas de problème de financement de la retraite en France, et qu’il « suffit de prendre l’argent où il est », selon une rhétorique simpliste, mais efficace des forces politiques de gauche. De manière générale, il est très rare de voir advenir des réformes de l’État-providence, car comme l’ont montré les travaux du politiste Paul Pierson, la « dépendance au sentier » des politiques publiques y est très forte : les coûts fixes pour mettre en place ce type de système sont très importants, il serait très compliqué d’un point de vue organisationnel d’en sortir, et enfin, il a généré des clientèles électorales importantes. Ce type de réformes nécessiterait un discours de légitimation et une éthique de conviction forte de la part des gouvernants, couplée à une forte légitimité acquise dans les urnes. Autant d’éléments qui manquent au gouvernement actuel…

Quant aux dangers vis-à-vis de la démocratie, il est encore trop tôt pour en juger. Il faut garder deux éléments à l’esprit : bien qu’il y ait une frustration quant à la légitimité des décisions prises (notamment avec le recours à l’article 49.3) et une certaine lassitude à l’endroit de la verticalité du pouvoir, le cœur de nos institutions démocratiques n’est violemment remis en cause que par une faible partie de la population. Par ailleurs, si les Français sont insatisfaits du fonctionnement de la démocratie et s’ils sont pessimistes sur la situation économique, ceux qui se déclarent insatisfaits par rapport à la vie qu’ils mènent restent minoritaires (un quart). Il y a donc un écart entre le jugement que les Français portent sur leur situation personnelle et celle du pays. C’est le jour où ce pessimisme socio-tropique (jugement sur la société) déteindrait sur leur situation personnelle qu’il y aurait un risque que l’insatisfaction se transforme en danger pour les institutions démocratiques.

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  • L’enquête sur le site gouvernemental est un QCM. Il est biaisé par les questions fermées. À la fin il vous est demandé votre avis. Sur un tel sujet il faut du recul et des chiffres pour étayer vos propos , il vous manque le temps pour cela.
    Très mauvaise façon d’enquêter
    Une idée: le sondé aurait pu déjà pouvoir renseigner les impôts et les montants dont il fait l’objet; puis le questionnaire lui donner à chaque question des éléments de comparaison . Il est urgent de laisser des Français croire ou dire qu’ils paient trop d’impôts.etc.
    Cette enquête est inutile mais certainement pilotée pour faire croire au consentement à l’impôt

    • L’impôt, comme son nom l’indique, est imposé donc par nature nullement consenti.
      La DDHC de 1789 n’évoque que des contributions qui au moins dans le langage de l’époque impliquent un consentement, au même titre qu’une prime d’assurance. La notion de contribution obligatoire est un oxymore.

    • Petite anecdote personnelle : j’ai voulu aller voir cette enquête dont vous parlez. J’ai donc tapé « enquête impôts » dans mon moteur de recherches. Résultat :
      * modèle de lettre pour dénonciation aux impôts
      * contrôle fiscal particulier
      * impôt gouv
      * déclencher un contrôle fiscal anonyme
      * contrôle fiscal dénonciation
      * types de fraudes fiscales
      * contrôle fiscal pdf
      * contrôle fiscal entreprise
      No comment…

  • Le fait que les français aient supporté un poids fiscal aussi élevé durant de nombreuses années prouve que le consentement à l’impôt est finalement très fort dans notre pays, ce qui a d’ailleurs été pris en compte par les agences de notation. Ce qui est en cause maintenant c’est :
    – l’excès manifeste des prélèvements, dû aux dépenses démagogiques inconsidérées de M. Macron et l’absence d’investissement ;
    – la nature des dépenses effectuées, qui excèdent largement les missions de l’État, constituent des gaspillages et nuisent au pays en favorisant un assistanat démobilisateur face à des pays économiquement agressifs ;
    – l’absence de représentativité des députés qui votent l’impôt depuis que des institutionnels se font élire en remplacement des politiques, qui ont déserté la place ; ce n’est pas en mettant en place une convention Théodule de plus, simulacre théâtral illégitime, que l’on remédiera à cette absence de démocratie réelle.
    Mais rassurons-nous, nous avons la chance d’avoir un haut commissaire au plan, tout va bien…

    • « …prouve que le consentement à l’impôt est finalement très fort dans notre pays »
      Plus précisément, la majorité qui ne paye pas grand chose « consent » à ce que la minorité paye à sa place. C’est ce très démocratique parasitisme spoliateur qui pose problème parce qu’à terme les pigeons se déplument ou s’envolent et l’assiette imposable tend vers zéro.
      Quand un peuple peu instruit ne comprend pas que les cadeaux aujourd’hui extorqués (alias pognon de dingue) impliquent sa misère future, sa démocratie le précipite dans la décadence collective.

      • vu le pouvoir du fisc en France, il n’est pas besoin de consentement à l’impôt : le français se fait tondre sans aucun moyen légal de s’y opposer (sauf l’exil).

  • En avoir pour mes impôts… Belle arnaque ! Pour preuve, l’unique argument pour justifier les quelques 70 milliards de prélèvements sur les automobilistes :
    – L’entretien d’un kilomètre d’une route nationale non concédée coûte 110 000 €.

  • Je prends déjà le pari qu’après cette consultation, les idées qui fleuriront parmis ces conventions citoyennes seront de taxer encore plus les « riches »… 😉

  • L’État ne devrait assumer financièrement que ses fonctions régaliennes. Les entreprises dans lesquelles l’État a une participation majoritaire devraient gagner suffisamment d’argent, de façon à diminuer les prélèvements obligatoires. Il n’y a aucune justification pour qu’un service ou un bien ne soit pas payé à son juste prix. Si on a inventé un système où tout est cher, il faut changer le système. Si on quittait le système socialiste français, tout le monde vivrait mieux, même les plus pauvres de maintenant. Et si il restait 1 % de nécessiteux, ça ne serait pas très difficile pour les 99 autres de les aider.

  • On attend avec impatience une interview panoramique de Glande Gardien dans ces colonnes.
    Merci le Gorafitrepoints pour toutes ces réflexions de puissance.

  • Le gros problème de l’impôts c’est surtout la nature des dépenses et une redistribution non équitable dans le mode « mutualisation des dépenses/pertes mais individualisation des avantages/bénéfices », les gens en ont marre que leurs impôts servent à des fins non choisies démocratiquement ou dont la majorité au mieux se fiche voir est contre (Activisme écologique, wokisme, train de vie somptuaire des politiciens, largesse des aides aux pays étrangers …), avec en même temps une réductions des avantages/services offerts à la population (retraite, chômage, soins de santé, Police, Justice …).
    Il y a en effet des challenges pour l’avenir, mais les choix devraient être démocratiques et basé sur une votation (comme en Suisse), les gens n’ont pas votés pour devenir les pions d’une guerre par procuration entre les USA et la Russie (j’allais dire l’URSS), de laboratoire de test pour les vaccins d’une multinationale, devoir payer pour les errements énergétiques de l’Allemagne ou les décisions débiles prisent à Bruxelles ou à Strasbourg par des gens incompétents et non élus.
    L’UE aurait du se limiter à une zone économique et pas à une dictature même éclairée de « bons sentiments ».
    On se retrouve embarqué dans une situation de presque guerre avec la Russie, à devoir soutenir des sanctions absurdes, à prendre des décisions pour dans 10 ans qui sont juste des suicides économiques, on nous ennuient avec tout un tas de normes inutiles pendant que les autres pays du Monde montent en puissance, et tout ça suite aux lubies de quelques fonctionnaires corrompus, ploutocrates et népotiques, une nouvelle noblesse de fait, que de plus en plus de gens commencent à rejeter voire à haïr.

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