Certains États restreignent l’avortement après Dobbs, d’autres en protègent l’accès

Par Elizabeth Nolan Brown.

Comment les États réagissent à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade

Depuis l’arrêt de la Cour suprême de vendredi dernier qui a bouleversé la liberté de pratiquer une IVG en Amérique, les États ont pris des mesures pour en restreindre ou en protéger l’accès.

L’adoption de nouvelles interdictions de l’interruption de grossesse prendra au moins un peu de temps. Cependant, un certain nombre d’États ont déjà adopté des dispositifs légaux d’interdictions qui se déclencheraient automatiquement en cas d’annulation de l’arrêt Roe v. Wade – interdisant l’avortement à environ six semaines de grossesse ou l’interdisant totalement, sauf dans les cas où la vie de la femme est en danger.

Restriction de l’accès à l’avortement

Les lois de certains États sont entrées en vigueur dès que l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization a été rendu vendredi dernier. Les États dont les interdictions ont été immédiatement déclenchées sont l’Alabama, l’Arkansas, le Kentucky, la Louisiane, le Missouri, l’Oklahoma, le Dakota du Sud, le Texas et l’Utah. Les centres d’avortement de certains de ces États ont déjà commencé à suspendre leurs activités. D’autres lois de déclenchement – en Idaho, au Mississippi, au Dakota du Nord, au Tennessee et au Wyoming – prendront effet dans les 30 jours. Le seul centre d’avortement encore présent dans le Dakota du Nord se prépare à traverser la frontière pour le Minnesota d’ici là.

Ces dernières années, certains États ont adopté des interdictions que les tribunaux ont déclaré ne pas pouvoir appliquer. Ce dernier groupe peut maintenant faire appel pour être en mesure d’appliquer ces interdictions – et certains l’ont déjà fait. Huit heures après la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dobbs, selon Cleveland.com :

“Un juge fédéral a levé un blocage vieux de trois ans sur la loi anti-avortement “heartbeat” de l’Ohio, permettant son entrée en vigueur. Cela signifie qu’en Ohio les femmes ne seront plus autorisées à y avorter dès lors que l’activité cardiaque du fœtus sera détectée. C’est-à-dire vers six semaines, ou avant que de nombreuses femmes apprennent leur grossesse.”

D’autres États qui interdisaient l’IVG avant l’arrêt Roe mais qui ne l’appliquaient pas le font désormais. Par exemple, une loi de 1849 du Wisconsin, toujours en vigueur, énonce que pratiquer un avortement est un crime, sauf pour sauver la vie de la femme. Dans l’incertitude quant à l’application de cette ancienne loi, l’association Planned Parenthood of Wisconsin a pour l’instant cessé de pratiquer des avortements.

Au total, 20 États ont déjà interdit l’avortement à tous ou la plupart des stades de la grossesse, ou sont susceptibles de le faire prochainement, selon une analyse du Washington Post. Jacob Sullum, de Reason, présente ici un récapitulatif complet des lois existantes dans les États, y compris celles destinées à protéger l’accès à l’avortement.

Certains États qui interdisent l’avortement se mobilisent déjà pour empêcher leurs résidents d’accéder à l’avortement dans d’autres États. Dans le Dakota du Sud, la gouverneure républicaine Kristi Noem a déclaré lors de l’émission Face the Nation de CBS qu’elle demandait instamment aux législateurs de l’État d’interdire la prescription des pilules abortives par le biais de consultations à distance avec des médecins exerçant hors de l’État.

Protéger l’accès à l’avortement

Alors que les États conservateurs s’empressent de mettre un terme aux avortements, les États dont les dirigeants sont pro-choix ont pris des mesures pour en protéger l’accès, non seulement pour leurs propres résidents mais aussi pour les femmes provenant d’États où l’avortement est illégal.

À Washington, le gouverneur démocrate Jay Inslee a déclaré que son administration protégerait la vie privée et l’identité des personnes venant d’autres États :

“Nous n’allons pas permettre à ces données de revenir au Texas, au Missouri ou à l’Idaho.”

Elle a affirmé que Washington deviendrait un “sanctuaire” pour le droit à l’avortement.

Bloomberg rapporte :

“Le gouverneur a également l’intention d’ordonner à la police de l’État de refuser de coopérer avec les forces de l’ordre d’autres États qui cherchent à faire appliquer des lois anti-avortement, et il a dit qu’il ferait pression pour que la législation impose des interdictions similaires aux autres agences de police de l’État.”

L’État de Washington n’est pas le seul à faire de telles promesses.

Le gouverneur démocrate du Minnesota, Tim Walz, a publié samedi un décret déclarant que les agences de l’État doivent “protéger les personnes ou les entités qui fournissent, aident, recherchent ou obtiennent des services de santé génésique légaux au Minnesota” et que “aucune agence de l’État ne peut fournir d’informations ou dépenser ou utiliser du temps, d’argent, d’installations, de biens, d’équipements, de personnel ou d’autres ressources dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure visant à imposer une responsabilité civile ou pénale ou des sanctions professionnelles à une personne ou une entité” pour avoir donné accès ou obtenu un avortement ou aidé quelqu’un à le faire.

Qualifiant la situation d'”absolument dystopique“, M. Walz a promis d'”utiliser toute l’autorité légale de ce bureau pour refuser d’extrader des personnes inculpées en vertu de lois d’autres États qui criminalisent la fourniture, la recherche ou l’obtention de services de santé génésique“.

Le gouverneur du Massachusetts, Charlie Baker, un républicain, a émis un ordre très similaire à celui du Minnesota. Et le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, un démocrate, a signé une loi pour protéger les personnes qui aident les résidents hors de l’État à accéder à un avortement en Californie. “Nous savons que des États comme le Missouri ciblent déjà les femmes qui cherchent à avorter dans des États comme la Californie où l’avortement reste légal“, a-t-il annoncé. “Cette loi vise à protéger les femmes et les prestataires de soins de la responsabilité civile imposée par d’autres États, et envoie un message clair que la Californie continuera à être un havre de paix pour toutes les femmes qui cherchent des services de soins de santé reproductive dans notre État.”

Le gouverneur démocrate Gretchen Whitmer demande à la Cour suprême du Michigan de se saisir immédiatement de son action en justice concernant l’accès à l’avortement dans son État.

Elle a expliqué dans un communiqué :

“Nous devons préciser qu’en vertu de la loi du Michigan, l’accès à l’avortement est non seulement légal, mais protégé par la Constitution.”

Le Michigan est un État où une ancienne interdiction de l’avortement est en vigueur, ce qui rend peu claire la question de la légalité de l’avortement dans l’État. “Avec la décision de la Cour suprême des États-Unis d’aujourd’hui, la loi extrême du Michigan de 1931 interdisant l’avortement sans exception en cas de viol ou d’inceste et criminalisant les médecins et les infirmières qui fournissent des soins génésiques est sur le point d’entrer en vigueur”, a noté Mme Whitmer.

Le secteur privé passe à l’action

Les responsables gouvernementaux ne sont pas les seuls à s’opposer aux nouvelles restrictions en matière d’avortement.

Dans certains endroits, des groupes contestent déjà les nouvelles interdictions de l’avortement devant les tribunaux. Par exemple, Planned Parenthood of Utah et l’American Civil Liberties Union (ACLU) a intenté une action en justice pour empêcher l’interdiction de l’avortement dans l’Utah déclenchée vendredi.

En Floride, où l’interdiction de l’avortement à 15 semaines doit entrer en vigueur le 1er juillet, une synagogue de Boynton Beach a intenté un procès au motif que la loi viole la liberté religieuse de ses membres. Par ailleurs, un groupe de prestataires de soins de santé de Floride a également intenté une action en justice pour empêcher l’interdiction.

Entretemps, certaines entreprises privées prennent des mesures pour que leurs employés aient accès à des avortements légaux, même dans les États où la loi les interdit. Ces entreprises – dont de grands noms comme Alaska Airlines, Amazon, Apple, Cigna, Citigroup, Conde Nast, Dick’s Sporting Goods, Disney, Lyft, Microsoft, Morgan Chase et Paypal – se sont engagées à couvrir les frais de déplacement de leurs employés devant se rendre hors de l’État pour un avortement.

“Ce n’est probablement qu’une question de temps avant que les entreprises ne fassent l’objet de poursuites de la part des États ou des militants anti-avortement, qui affirment que les paiements liés à l’avortement violent l’interdiction faite par les États de faciliter ou d’aider et d’encourager les avortements”, explique Reuters. Mais “pour de nombreuses grandes entreprises qui financent leurs propres plans de santé, la loi fédérale réglementant les avantages sociaux des employés fournira une couverture cruciale dans les procès civils concernant leurs politiques de remboursement, ont déclaré plusieurs avocats et autres experts juridiques.”

Selon l’agence Reuters, la loi de 1974 sur la sécurité des revenus de retraite des employés a été interprétée pendant des décennies comme “interdisant les lois des États qui dictent ce que les régimes de santé peuvent ou ne peuvent pas couvrir”. Mais elle “ne peut pas empêcher les États d’appliquer des lois pénales, comme celles de plusieurs États qui font de l’aide et de l’encouragement à l’avortement un crime”.

Traduction Contrepoints

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