Les droits de succession desservent les PME

Les droits de succession ont un impact négatif sur nos entreprises.

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Bruno Le Maire by UMP (CC BY-NC-ND 2.0) Photos on Flickr

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Les droits de succession desservent les PME

Publié le 23 février 2022
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Une étude de la fiscalité européenne fait ressortir que c’est en France et en Belgique que la fiscalité sur les successions est la plus forte. En France, le taux d’imposition marginal sur les successions en ligne directe, à savoir entre parents et enfants, atteint 45 %. C’est le taux le plus élevé de l’Union européenne.

À titre de comparaison, ce taux est à seulement 30 % en Allemagne et même de 4 % en Italie. S’ajoute à ce taux considérable le fait que la France a l’un des abattements en ligne directe les plus faibles du monde : 100 000 euros contre 205 000 euros en Allemagne et un million d’euros en Italie.

L’imposition est encore plus confiscatoire pour les autres héritiers en France dès lors qu’ils peuvent être taxés jusqu’à 60 % avec un abattement symbolique. Enfin, l’impôt sur les successions a été de manière générale progressivement renforcé au cours des dernières années en France, avec une hausse des recettes fiscales de 56 %, tandis que des pays comme le Luxembourg, l’Italie ou le Portugal ont pratiquement supprimé les droits de succession.

Que nos États confiscatoires cherchent par tous les moyens à financer leurs folles dépenses est devenu la norme. En France les plus « pauvres » sont exonérés sans que cela gêne le trésor public puisqu’ils n’ont rien ou pas grand-chose donc il n’y a rien à prendre. Mais au nom de la sacro-sainte égalité on veut faire cracher les plus riches.

 

L’impact des droits de succession sur les PME

Les grandes entreprises ne sont que peu impactées par cette taxe supplémentaire car elles sont suffisamment puissantes pour délocaliser ou faire plancher leurs services juridiques pour trouver les failles du genre investissement dans les œuvres d’art défiscalisées…

Le problème dmeure pour les petites et moyennes entreprises. Avec cette forte imposition la transmission aux successeurs devient carrément compliquée et destructrice. En effet, au lieu de consacrer son énergie à investir et faire progresser l’entreprise héritée, le successeur doit pendant une longue période rembourser le prêt obtenu pour cette opération. Ce n’est donc pas du tout productif, au contraire, car l’héritier va devoir solliciter sa rentabilité économique pour une cause perdue.

C’est particulièrement le cas pour les PME que l’on empêche ainsi de grandir et dont les patrons se résolvent parfois à vendre leur entreprise faute pour les successeurs de pouvoir payer.

Le drame de cette France égalitariste (sauf pour les très riches) est que comparativement à un pays comme l’Allemagne ou l’Italie le tissu économique est en grave déficit. Or l’actuel ministre de l’Économie comme tous les autres avant lui ne s’intéresse pas à cette dimension d’entreprise. Ainsi personne ne songe à supprimer le seuil des 50 salariés imposé par les syndicats politisés et qui est un vrai empêcheur de grandir. Quand on se promène un peu en Allemagne, en Autriche ou en Suisse chaque village même au fin fond des vallées présente de solides et dynamiques PME. Ainsi le Burgenland autrichien dispose de sept PME leaders mondiaux. C’est là la force de leur économie alors que nous n’avons d’yeux que pour les entreprises du CAC 40 et depuis peu les startups ardemment subventionnées.

Conclusion

Deux mesures sont indispensables, que je conseille à notre ministre :

  1. Supprimer les droits de succession
  2. Réduire le Code du travail à 100 pages (au lieu de 3000)

 

Ainsi nous réussirons à réindustrialiser notre pays, réduire le chômage, gagner davantage et par conséquent à enrichir aussi le trésor public.

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  • Même la Wallonie, qui taxe les dons par héritages à des tiers à 80% dès 175.000 € ( il avait fallu un avis du conseil d’Etat pour bloquer le taux de 90% que voulait le PS ) , exonère les donations au sein de la famille des actions d’une entreprise ou, en en l’absence de donation, applique un droit de 0% sur cette part de la succession ( mais assorti d’obligations de continuité d’activité et de maintien de l’emploi très contraignantes qui rendent la proposition moins attractive )

  • OUI. J’ai du céder à 65 ans mes parts minoritaires de TPE très performante, 10 M€ export 120pays couverts.. EBE 30/35%.: pour solutionner la succession, car mes enfants n’avaient ni les compétences ni l’envie de s’y investir. Donc,aussi démissionner de mes fonction DG. Nous avions deux options: Céder la totalité à une Société/ fonds US, spécialisé dans notre branche industrielle ( aucun fond de ce type n’existe en France ..) ou céder mes parts à mon associé 10 ans plus jeune .. en partant en retraite suffisamment tôt pour qu’il puisse rembourser son prêt sur retour de dividendes. Nos 4 autres confrère du Grand Ouest ont tous cédé à des groupes US, Néerlandais ou Allemands, pour solutionner leur succession. Mes amis autrichiens ont le système de Consortium familial ou « invité » pratiquement sans droits à acquitter sur 10 ans de détention, qui évite aux TPE PME de passer à l’étranger ou pire de disparaitre. VIVE La France!

  • Les « droits de succession » ne desservent pas que les entreprises. Comme tout impôt, c’est du vol. Et ici c’est le pire des vols : on vole les morts ou les « héritiers » endeuillés.
    D’une façon moins morale mais plus pragmatique, tous ces vols (heu, pardon, taxes et impôts) empêchent ceux qui ont su créer de la richesse (et donc probablement sauront encore en créer) de disposer du fruit de leurs efforts et redistribue ce butin à des incapables et des mauvais : pauvres (un peu, pour se justifier) et fonctionnaires. C’est comme prendre (par la menace de violence) la tronçonneuse d’un bûcheron et la donner à un enfant de 6 ans : mauvais d’un point de vue éthique, mauvais d’un point de vue efficacité, dangereux et en plus une incitation à ne rien faire de productif !

    • Il me semble par ailleurs, qu’on me corrige si ça a changé, que la France est le seul pays au monde à taxer à la fois la mort (c’est une horreur, mais on trouve ça dans pas mal d’endroits) ET le capital passé une certaine somme. Par ailleurs c’est aussi un des pays où le droit de l’héritage est le plus compliqué (et où on ne peut pas laisser ce qu’on veut à qui on veut !)…

  • on peut voir les choses differement. Si l heritier doit rembourser un pret qu il a souscrit pour payer les droits il sera plus enclin a faire prosperer la societe que la faire vivoter car ca lui a rien couté.
    Et il reste toujours le probleme de l heritier incompetant (l exemple le plus connu est A « Nono » Lagardere).

    PS: nous avions un fournisseur. Le fondateur decede et comme il n a pas d enfant, c est le neuveu qui herite de l entreprise. Arrive une augmentation massive des prix (officiellement suite a un audit sur la chaine de valeur). C etait en fait pour payer non pas des droits de succession mais le divorce (l epouse du neveu heritier demandant le divorce et donc 50 % de l heritage)

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