La dangereuse guerre commerciale de la France

Depuis le 1er janvier, la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Elle ne se contente pas de faire obstacle à l’avancement des accords commerciaux que l’UE négocie actuellement. Selon Politico, elle souhaite introduire des mesures miroir dans tous les futurs accords commerciaux, ce qui signifie que les partenaires commerciaux s’engageraient à respecter les normes de production de l’union européenne.

Il s’agit là d’un écart considérable par rapport aux pratiques commerciales habituelles, qui n’impliquent pas que les partenaires commerciaux reprennent effectivement les choix réglementaires de l’Union européenne, mais exigent simplement de respecter des normes minimales, par exemple des normes phytosanitaires pour les aliments.

Le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, lève tout doute sur ce que veut la France :

« L’Europe doit imposer ses normes aux autres et non se faire imposer les normes des autres. »

Il ajoute être en véritable croisade pour convaincre les autres États membres.

Un diplomate commercial de l’UE ose dire l’évidence :

« Il est très difficile de voir comment cela pourrait fonctionner. »

En effet, ce genre de folie des grandeurs échouera évidemment de manière spectaculaire dans le monde réel – outre le fait qu’une telle politique viole tout simplement les règles de l’OMC. L’Australie, l’Afrique du Sud, le Vietnam ou le Brésil ne sont pas prêts à externaliser leurs choix réglementaires à Bruxelles.

Toutefois, un tel arrangement pourrait détruire les accords commerciaux existants, car ceux-ci ont besoin d’une mise à jour de temps à autre.

Déforestation

La présidence française est particulièrement désireuse d’obliger les agriculteurs non européens à se conformer aux normes européennes dans des domaines litigieux tels que les pesticides, les antibiotiques pour animaux et la déforestation.

Ce dernier point fait l’objet d’une attention particulière dans le programme présenté par la présidence française de l’UE, qui s’engage à « lancer les travaux sur le règlement [européen] relatif aux importations sans déforestation, qui constituera une étape importante vers une meilleure prise en compte des normes de production des produits importés ».

Elle note :

« Cette initiative permettra à l’Union européenne d’empêcher la mise sur le marché européen de produits issus de la déforestation, de soutenir les efforts de réduction de son empreinte environnementale et d’encourager la protection et la restauration des forêts au niveau mondial, en cohérence avec la transition agroécologique que l’UE promeut à l’intérieur de ses frontières. »

Tout cela est assez hypocrite.

Premièrement, on peut douter que l’UE fasse un si bon travail en matière de déforestation.

Avec ses dépenses agricoles, et en particulier ses subventions aux agriculteurs, qui représentent encore environ un quart de son budget de 1100 milliards d’euros pour la période 2021-2027, l’UE subventionne fortement l’agriculture intensive, puisque 80 % de cet argent va à 20 % des bénéficiaires. Comme le souligne l’ONG néerlandaise Fern, qui se consacre à la lutte contre la déforestation, la politique agricole commune (PAC) de l’UE a en outre « encouragé l’expansion de la culture du soja, car les agriculteurs européens dépendent du soja importé du Brésil, de l’Argentine et du Paraguay pour l’utiliser comme aliment pour animaux. »

Deuxièmement, la proposition de la Commission en matière de déforestation est tout sauf ciblée.

Elle regroupe toutes les importations de manière plutôt insensée, ciblant ce qu’elle appelle « les principaux produits liés à la déforestation tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café », sans tenir compte des différences régionales, et imposant toute une série de nouvelles formalités bureaucratiques aux importateurs de ces produits.

L’absence d’une approche plus ciblée ne tient pas compte du fait qu’au cours des dix dernières années, la déforestation a surtout été un problème en Afrique et en Amérique du Sud.

Comme l’indique la FAO, organisme des Nations unies :

« Chaque année, l’Amérique du Sud enregistre une perte nette de forêts de 2,6 millions d’hectares entre 2010 et 2020. Le taux de perte nette de forêts a considérablement diminué en Amérique du Sud, pour atteindre environ la moitié du taux en 2010-2020 par rapport à 2000-2010. »

Dans le même temps :

« L’Asie a enregistré le gain net de superficie forestière le plus élevé en 2010-2020. »

L’Asie comprend l’Indonésie et la Malaisie, dont l’industrie florissante de l’huile de palme pourrait être lourdement grevée par la nouvelle politique proposée par l’Union européenne.

Le renforcement des droits de propriété, préférable à la guerre commerciale

Le cœur du problème de la déforestation semble provenir d’une mauvaise définition des droits de propriété. C’est du moins ce que pensent Rolf Skar, responsable des projets spéciaux chez Greenpeace, et Hernando de Soto, économiste libertaire lauréat du prix Nobel de l’Institut Cato.

Un article universitaire publié en 2008 par des chercheurs de l’université française de Clermont Auvergne explique cette dynamique :

 » La déforestation est considérée comme une stratégie de gestion des risques : l’insécurité des droits de propriété réduit la valeur actuelle des forêts et favorise la conversion des forêts en terres agricoles et en pâturages. De plus, la déforestation est la conséquence d’interactions stratégiques entre les propriétaires fonciers et les squatters. Les propriétaires fonciers défrichent la forêt de manière préventive afin d’affirmer l’utilisation productive des terres et de réduire le risque d’expropriation.« 

Alors que la situation au Brésil semble s’aggraver, il existe des « points d’espoir pour les forêts en Indonésie et en Malaisie », selon l’Institut des ressources mondiales, qui note :

« Le taux de perte de forêts primaires en Indonésie a diminué pour la quatrième année consécutive en 2020, l’un des rares pays à le faire. L’Indonésie a également quitté les trois premiers pays en termes de perte de forêts primaires pour la première fois depuis le début de notre comptabilisation. […] La perte de forêts primaires a également diminué en Malaisie pour la quatrième année consécutive. »

Cela peut être le résultat des engagements de l’industrie.

En outre, selon une analyse de l’ONG Global Canopy :

« Parmi tous les produits de base liés à la déforestation, les engagements à atteindre au moins une déforestation nette zéro sont plus courants dans les chaînes d’approvisionnement en huile de palme (72 % des entreprises ont pris un engagement de déforestation) que d’autres produits de base, y compris la pâte à papier (49 %), le soja (40 %), le bœuf (30 %) et le cuir (28 %). »

Cela peut servir de preuve supplémentaire qu’un secteur économique en expansion aura tendance à avoir un intérêt à rendre son processus de production plus durable.

Certaines organisations environnementales, comme le WWF, ont opté pour la voie consistant à cibler les pratiques non durables pour produire des marchandises plutôt que de s’en prendre aux marchandises elles-mêmes et ont même souligné « l’énorme potentiel de cinq marchés asiatiques pour stimuler la consommation d’huile de palme durable ».

Cette approche est certainement préférable à celle de l’UE, qui peut finalement être ancrée dans le protectionnisme, quand on voit comment les agriculteurs français ont bloqué les raffineries de Total il y a quelques années, pour protester contre sa décision d’importer de l’huile de palme moins chère pour son usine de biocarburants.

Conclusion

La volonté de la France d’imposer les choix de politique réglementaire de l’UE à ses partenaires commerciaux, afin de lutter contre des phénomènes tels que la déforestation, est non seulement hypocrite, compte tenu des antécédents de l’UE, mais elle pourrait également constituer une feuille de vigne pour une nouvelle vague de protectionnisme, car elle empêchera certainement la conclusion de nouveaux accords commerciaux et pourrait même perturber les flux commerciaux actuels.

Elle risque également de se retourner contre elle et de nuire à la cause qu’elle est supposée soutenir. En fin de compte, le commerce et une meilleure protection des droits de propriété contribuent à élever à la fois le niveau de vie et les normes de production dans d’autres parties du monde. Le développement économique et la protection de l’environnement vont généralement de pair.