Facebook ravi des réglementations, surtout celles contre sa concurrence

Par Joe Lancaster.
Un article de Reason.org

Nick Clegg, responsable des affaires internationales et de la communication de Facebook, a participé dimanche à l’émission State of the Union sur CNN, après une semaine éprouvante pour l’entreprise. La semaine dernière, une lanceuse d’alerte, Frances Haugen, a témoigné devant le Sénat sur un certain nombre de sujets relatifs au manque de transparence de Facebook et aux effets potentiellement délétères sur ses utilisateurs.

Cependant, la réponse de M. Clegg à une question sur la section 230, la clause du Communications Decency Act qui protège à titre général les plates-formes de la responsabilité du contenu généré par les utilisateurs et publié sur leurs sites, a laissé perplexe.

Facebook’s Nick Clegg says Section 230 of the Communications Decency Act should be changed: “My suggestion would be to make that protection, which is afforded to online companies like Facebook, contingent on them applying… their policies as they’re supposed to.” #CNNSOTU pic.twitter.com/CiJ2gB2UAn

— State of the Union (@CNNSotu) October 10, 2021

Lorsque l’animateur Dana Bash lui a demandé s’il était en faveur d’une “modification de la section 230” afin de “tenir des sociétés comme [Facebook] pour responsables” de certains messages publiés sur leurs sites, Clegg a répondu par l’affirmative et a recommandé de “rendre cette protection… subordonnée à l’application par ces sociétés de leurs politiques comme elles sont censées le faire, et si elles ne le font pas, cette protection contre la responsabilité leur serait retirée”.

Qu’est-ce que cela signifie exactement dans la pratique ? “À vous de me le dire, car cela n’a aucun sens pour moi”, répond Jeff Kosseff, professeur de droit de la cybersécurité à l’Académie navale américaine et auteur de The Twenty-Six Words That Created the Internet, un livre sur l’histoire et l’application de la section 230.

Les conseils de Facebook pour réglementer

Ce n’est pas la première fois que Facebook propose des idées sur la manière dont le gouvernement devrait le réglementer. Pendant des mois, Facebook a couvert les ondes de publicités déplorant qu’“il n’y a pas eu de mise à jour majeure de la réglementation d’Internet depuis 25 ans”. Sur une page web dédiée, ils énumèrent les points spécifiques : de nouvelles normes de transparence, de confidentialité et de portabilité des données, ainsi que des “mises à jour réfléchies” de la section 230, “pour rendre les systèmes de modération de contenu plus transparents”.

Si cela peut sembler magnanime – un mastodonte des médias sociaux actuellement sur la sellette et qui propose des idées sur la meilleure façon de le dompter -, il ne faut pas se fier au battage médiatique.

L’article 230 politiquement contesté

Ces derniers temps, l’article 230 est dans la ligne de mire des deux partis politiques, mais pour des raisons différentes : les républicains estiment que les géants des médias sociaux censurent trop de contenus, tandis que les démocrates pensent qu’ils ne le font pas assez. Il est presque certain que toute modification de la loi ne passerait jamais devant un Congrès aussi divisé.

D’ailleurs, la dernière fois que la section 230 a été modifiée, c’était avec l’adoption en 2018 de la loi FOSTA (Allow States and Victims to Fight Online Sex Trafficking Act), qui a finalement fait plus de mal que de bien.

Cependant, toute abrogation ou révision potentielle ne servirait probablement qu’à isoler Facebook en tant que média social le plus populaire au monde, ainsi qu’à décourager les concurrents.

“L’article 230 était essentiel à la création et à la croissance de Facebook”, explique M. Kosseff, “mais maintenant qu’il s’agit d’une entreprise de plusieurs milliards de dollars, l’article 230 est peut-être un peu moins important pour Facebook, mais il l’est beaucoup plus pour les petits sites. Facebook peut gérer la défense d’un tas de cas de diffamation sur le fond beaucoup plus qu’un site comme Yelp ou Glassdoor.”

Yelp, par exemple, déclare dans sa section sur la modération du contenu qu’il interdit “les discours de haine, le sectarisme, le racisme ou tout autre langage nuisible” ; cependant, il “ne prend généralement pas parti dans les différends factuels”. Grâce à une section 230 solide, Yelp est en mesure de maintenir cette position sans avoir à s’inquiéter d’être poursuivi pour le contenu que les utilisateurs publient sur le site.

Sans cette disposition, Yelp risquerait de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou de demandes de retrait de la part d’entreprises qui reçoivent des avis négatifs ; étant donné que même les poursuites les plus frivoles nécessiteraient du temps et de l’argent pour être combattues, Yelp pourrait devenir totalement non fiable si les entreprises pouvaient choisir leurs propres avis.

M. Kosseff n’est pas convaincu de la volonté de réglementation de Facebook, déclarant que “le fait que Facebook devienne soudainement le porte-parole de ce que devrait être la norme pour les protections de la section 230 est plutôt risible”.

En effet, dans le cas où le Congrès déciderait d’abroger la section 230 ou d’établir les critères qu’un site doit remplir pour bénéficier de ses protections, il faut considérer que Facebook exercerait une influence démesurée sur leur rédaction. Telle est la nature de la capture réglementaire, dans laquelle les organismes de réglementation finissent par servir les intérêts des entreprises qu’ils sont censés surveiller.

Traduction Contrepoints.

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