La faiblesse de Haïti : l’absence de droits de propriété

Haiti by Patrice S Dorsainville https://unsplash.com/photos/HlseIzr_6fI

Haïti est frappé de multiples fléaux mais l’absence de droits de propriété est probablement le pire, une situation qui concerne de très nombreux pays.

Par Max Falque.

Il est rare de trouver deux pays identiques en termes de géographie physique mais  radicalement différents au regard du revenu par habitant, de la qualité environnementale et du contexte institutionnel :

La performance environnementale, (Environmental Performance Index de Yale University, 2020) de la République dominicaine est classée au 74ème rang mondial mais Haïti au 170ème.

Le revenu (PIB) de chaque Haïtien en 2019 s’élève à 1272 dollars par an tandis que ses voisins de la République dominicaine disposent de 8282 dollars par an, soit  6 fois plus.

Pourquoi cette surprenante différence ? Très probablement en raison de la différence institutionnelle au regard des droits de propriété sans lesquels aucun pays ne peut se développer économiquement et protéger ses ressources environnementales. En effet en l’absence de droits de propriété le libre accès ouvre la voie à la tragédie des biens communs analysée par Garrett Hardin.

Selon l’International Property Rights Index (2020) Haïti est classé dernier des 129 pays analysés alors que la République dominicaine est classée 84ème, soit 12ème sur 21 de la région.

Les faibles droits de propriété à Haïti causent du tort à l’économie et à l’environnement

On constate donc une corrélation significative entre performance environnementale, droits de propriété et niveaux de revenus.

L’excellent rapport du PNUE/UNEP « Haïti-Répubique dominicaine : défis environnementaux » (2013) met en évidence cette interprétation :

La plus grande partie des terres haïtiennes appartient officiellement à l’État, mais il n’y a pas de véritable système national de cadastre. N’ayant pas d’autre choix, de nombreux paysans cultivent des terres qui appartiennent à l’État ou récoltent du bois illégalement sur ces terres. Dans la campagne haïtienne, les accords informels en matière de propriété foncière sont plus fréquents que les titres officiels, qui sont manifestement plus coûteux et moins souples. Le régime foncier va de l’accès direct en tant que propriétaire à l’accès indirect par la location ou l’usufruit.

Selon une étude réalisée par l’USAID, les agriculteurs décident d’investir lorsqu’ils savent qu’ils pourront cultiver leur parcelle de terre pendant un certain temps sans tenir compte du régime foncier officiel. La durée de l’accès à une parcelle de terre dépend du capital social, des moyens financiers et de la position de l’agriculteur au sein de la société.

L’Institut national de la réforme agraire (INARA), qui a examiné le régime foncier, a conclu que « le système judiciaire n’est pas en mesure de protéger la propriété foncière, même lorsque les agriculteurs réussissent à tirer pleinement parti du système ».

Cette situation dissuade les agriculteurs de faire des investissements productifs à long terme car ils pourraient perdre leur parcelle de terre à tout moment. L’insécurité foncière qui en résulte « crée une réticence, voire même une peur d’investir, et contribue à l’éclatement de conflits et à la violence.

L’absence de système de régime foncier efficace en Haïti engendre plusieurs types de problèmes, principalement :

  • des régimes fonciers peu clairs, qui entraînent une dégradation des ressources puisque les agriculteurs sont uniquement disposés à investir dans des terres dont ils sont propriétaires, ou qu’ils sont sûrs de pouvoir cultiver pendant de longues périodes (cela entraîne notamment la dégradation des ressources forestières, le manque de contrôle de l’érosion et le développement de pratiques agricoles non viables)
  • des agressions physiques et un manque de collaboration entre les différents individus et groupes qui revendiquent la propriété d’une même terrec) de grandes étendues de terres (appelées localement « grandons »), qui sont laissées sans contrôle ou qui sont exploitées de manière inappropriée en l’absence de leur propriétaire (ou de son représentant).

La question du régime foncier n’est pas aussi préoccupante en République dominicaine car elle bénéficie notamment d’un système de cadastre « moderne et efficace »

Ce qui est surprenant c’est l’obstination de nombreux acteurs publics et privés de l’aide internationale à ne pas reconnaître la cause de l’échec. Le récent scandale de l’association OXFAM illustre que sa préoccupation était davantage l’exploitation sexuelle des populations misérables d’Haïti que la promotion des droits de propriété.

Le rejet de la propriété conduit à la dictature et à la pauvreté

Il est pourtant difficile de plaider l’ignorance et chacun sait que la suppression des droits de propriété entraîne non seulement la misère matérielle mais aussi la destruction des ressources environnementales comme cela est le cas pour Cuba, le Vénézuela, la Corée du Nord, l’URSS et ses pays satellites, et bien entendu la dictature. Ce n’est pas par hasard que la Suisse est en tête des classements internationaux au regard de la protection des droits de propriété, du PIB par habitant, de la qualité environnementale et de la liberté individuelle.

On comprend mieux ce refus de la réalité lorsqu’on examine le parcours intellectuel des principaux responsables associatifs et médiatiques de l’écologie politique plus ou moins orphelins du marxisme et pour lesquels la destruction des droits de propriété est la meilleure façon de détruire le libéralisme qui depuis deux siècles a pourtant enrichi le monde entier tout en sauvegardant son environnement comme en témoigne la baisse tendancielle du prix des ressources, indicateur de leur rareté. (cf The Economist Index depuis 1860)

Pour le lobby de l’écologie politique abandonner le mythe du caractère malfaisant du droit de propriété est impossible, sauf à se condamner à disparaître.

Avec de tels amis les pays en voie de développement sont condamnés à la pauvreté, à la destruction de leur environnement et bien entendu à la dictature, cache-misère de leur échec.

Cependant, promouvoir les droits de propriété est une tâche difficile qui se heurte aux coutumes mais aussi aux intérêts industriels et financiers (capitalisme de connivence), politiques et bureaucratiques par nature favorables à la règlementation, source de pouvoir et parfois d’arbitraire.

Introduire ou réintroduire les droits de propriété sous diverses formes au cœur des institutions est certainement moins médiatique et politiquement correct que de panser les plaies des tremblements de terre !

Tout bien pesé Haïti est frappé de multiples fléaux (corruption, érosion, pauvreté, criminalité, séismes…) mais l’absence de droits de propriété est probablement le pire, un mal qui concerne de très nombreux pays.

Modification faite le 03/09/2021 à 13h : « soit 10 fois plus » remplacé par « soit 6 fois plus ».

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.