Violences conjugales : l’urgence de réformer la bureaucratie judiciaire

Justice by Michael Galkovsky(CC BY-NC-ND 2.0) — Michael Galkovsky, CC-BY

Il est nécessaire que chaque citoyen se sensibilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes en se considérant responsable par son silence.

Par Laurent Sailly.

Le gouvernement a annoncé mercredi soir de nouvelles mesures suite aux conclusions d’une mission d’inspection diligentée après l’assassinat de Chahinez, la jeune femme brûlée vive dans la rue par son mari, à Mérignac (Gironde), le 4 mai 2021.

Comme à chaque fois, alors que la chaîne bureaucratique judiciaire n’a clairement pas fonctionné, on ajoute des intermédiaires, on multiplie les fausses mesures de protection, et face à l’horrible, on se rassure en regardant des chiffres et en oubliant le visage de chaque victime…

Violences conjugales : on rapporte…

L’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration dressent un tableau navrant du manque de cohésion entre les différentes institutions, une série de défaillances dans le suivi du conjoint violent multirécidiviste et la protection de la victime. Le rapport commun donne le sentiment que si, entre le 7 août 2020 et le 4 mai 2021, un seul acteur avait rectifié le tir, la machine infernale aurait pu être stoppée. 

Ce rapport a fait l’objet mercredi soir d’une réunion à Matignon présidée par le Premier ministre Jean Castex à laquelle ont participé Éric Dupond-Moretti (Justice) et Gérald Darmanin (Intérieur), Élisabeth Moreno (Égalité femmes/hommes) et Marlène Schiappa (Citoyenneté).

Le gouvernement a repris les propositions de la mission d’inspection : renforcement de la détention d’armes, un fichier de suivi des auteurs de violences conjugales ou encore l’augmentation du nombre de téléphones « grand danger ».

On communique…

Dans son communiqué mercredi soir, Jean Castex a affirmé que 1324 terminaux étaient actuellement actifs, sur plus de 1800 disponibles. Face à un dispositif qui a « [fait ses] preuves », il a annoncé que 3000 téléphones « grave danger » seraient mis à disposition des juridictions d’ici début 2022, soit une augmentation de 65 %. Sans donner de précision, il a également fait part de son souhait d’« élargir encore davantage les situations dans lesquelles ces téléphones sont attribuables ».

Le téléphone grave danger (TGD) est, en France, un dispositif de protection pour les femmes menacées par leur ancien conjoint ou compagnon : il s’agit d’un téléphone équipé d’une touche qui alerte immédiatement un service d’assistance et dont l’attribution est décidée par un procureur de la République. Expérimenté depuis 2009 et généralisé par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014.

Malheureusement, il est difficile de suivre l’optimisme du Premier ministre. Ces dernières années, plusieurs victimes de féminicides étaient ainsi en possession du dispositif lorsqu’elles ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2017, 8376 appels ont été passés, entraînant 282 interventions des forces de l’ordre.

On dénonce…

D’ailleurs, cette semaine, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) dénonce l’impunité des agresseurs et les hébergements d’urgence ne sont pas assez nombreux pour mettre à l’abri leurs victimes.

Pour en arriver à cette conclusion, le HCE a comparé deux chiffres : 125 000 femmes victimes sont « parvenues à se déclarer auprès des forces de sécurité intérieure » en 2019, mais seulement 52 000 agresseurs conjugaux ont fait l’objet cette même année d’une réponse pénale, et parmi eux 33 000 de poursuites judiciaires.

Quant au nombre de condamnations, il n’est pas connu pour 2019 mais n’a atteint que 18 600 en 2018. Le haut Conseil conclut :

La très grande majorité des violences conjugales restent impunies.

Outre l’alerte concernant l’« impunité » des conjoints violents, l’instance consultative estime que les « possibilités de mise en sécurité des femmes victimes sont très en deçà des besoins ».

En 2019, seule une femme sur dix a pu «effectivement avoir accès à un hébergement et encore, sans garantie qu’il s’agisse d’une structure spécialisée, hébergeant exclusivement des femmes victimes de violences. »

On se rassure…

En matière de violences conjugales, « les choses progressent », a estimé samedi 5 juin sur Europe1 Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Égalité hommes-femmes :

Si un féminicide est un féminicide de trop, les choses progressent en France. 

Elle a affirmé :

[Les évènements récents] peuvent faire peur, et laisser à penser qu’il y en a plus, mais ce n’est pas le cas.

Et pourtant elles meurent de violences conjugales…

Il faut rapidement que la police et la justice apprennent à travailler ensemble.

Il est urgent que l’État s’occupe du régalien en appliquant le droit et essentiel d’augmenter de manière significative le nombre de places en prison.

Il est nécessaire que chaque citoyen se sensibilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes en se considérant responsable par son silence.

Ce n’est qu’à ces conditions que les femmes seront effectivement protégées de la violence et qu’elles ne mourront plus sous les coups de leur conjoint.

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