Suppression du corps préfectoral : Macron veut inféoder les préfets

macron_president_louvre by French Embassy in the U.S. on Flickr (CC BY-NC 2.0) — French Embassy in the U.S.,

Sous l’apparence séduisante d’une ouverture à la société civile, la réforme de la fonction publique conduite à marche forcée vise à assujettir la haute fonction publique au pouvoir politique.

Par Laurent Sailly.

Dans son discours de commémoration du bicentenaire de la mort de Napoléon, le président de la République avait salué en Bonaparte celui qui avait su améliorer « la forme de l’État », « au travers entre autres des préfets et des maires qui se déployèrent bientôt partout dans le pays et permirent à la Nation de rester Une ».

Devenu premier consul après le coup d’État du 18 Brumaire, Napoléon Bonaparte avait alors décidé d’une réforme en profondeur de l’organisation de l’État. C’est ainsi que le 17 février 1800, il créait la fonction de préfet (loi du 28 pluviôse an VIII). Dans chaque département, le «préfet sera chargé seul de l’administration», était-il écrit.

La déconstruction de l’État : après le délitement, le démantèlement

« En même temps », Jean Castex déclenchait la polémique en annonçant la disparition du corps préfectoral comme l’a rapporté le site Acteurs Publics.

Si la fonction en tant que telle est vouée à perdurer dans la mesure où l’État compte toujours sur ces hauts fonctionnaires pour le représenter dans les régions et les départements et pour mettre en œuvre les politiques du gouvernement, le statut particulier qui guide le parcours des préfets tout au long de leur carrière va quant à lui disparaître.

Une information révélée par Acteurs Publics qui précise que la fonction tend à devenir un emploi sur lequel on serait détaché pour un temps, comme les administrateurs civils le sont aujourd’hui sur des postes de sous-préfet.

L’idée est aussi de « fonctionnaliser » le poste de préfet, c’est-à-dire y nommer des « non professionnels » sous couvert d’une ouverture à la société civile. Une mesure qui s’inscrit dans la grande réforme de la haute fonction publique décidée par le président de la République en avril dernier.

Cette réforme sera sans doute présentée comme une simplification, une cohérence et une efficacité renforcées de la haute administration. La vérité est qu’elle affaiblirait l’État, tout spécialement par la suppression du corps préfectoral.

Jean-Louis Thiériot, député LR de Seine-et-Marne a dénoncé sur Twitter un « démantèlement de l’État » et un « affaiblissement de l’autorité ». « Préfet est un métier qui s’apprend de postes en postes. »

C’est un professionnel de l’administration territoriale, apte à réagir aux crises et aux événements les plus imprévus, comme à mettre en œuvre les politiques de l’État dans un rapport de confiance avec les élus du territoire.

Le gouvernement peut déjà nommer 30 % des préfets sans qu’ils soient issus du corps préfectoral, ce qu’il fait avec modération. Mais demain cette faculté sera la règle. Il fera son choix sans contrainte, sans garde-fou. Plus de corps préfectoral, plus de formation au métier, plus de professionnels !

La « fonctionnalisation » des préfets

S’il est le délégué du gouvernement, le préfet doit avoir aussi l’envergure de représenter l’État, de s’affirmer comme l’homme ou la femme de la République, capable de dépasser tout attachement partisan, sinon celui le liant aux valeurs de la France.

« Fonctionnaliser » le poste de préfet signifie que le gouvernement y nommera demain une personne à partir des seules qualités qu’il reconnaîtra en celle-ci. Le préfet désigné par nos dirigeants pour ses vertus, dont la proximité avec eux, verra sa nature essentiellement réduite à celle de délégué du gouvernement et perdra largement la légitimité attachée à sa nature de représentant de l’État.

« Fonctionnaliser » la nomination des préfets conduira à une situation où chaque gouvernement aura ses préfets et le suivant les siens. Finie la continuité républicaine.

En ouvrant la porte à l’arbitraire des nominations et des révocations par non-renouvellement de fonctions à durée limitée, la réforme nous rapproche dangereusement des pratiques illibérales que nous dénonçons chez certains de nos voisins de l’Est. Elle menace ainsi notre État de droit.

L’État a-t-il toujours besoin de cadres dirigeants de métier dans l’administration territoriale ?

La raison d’être ultime du préfet qui, aux termes de l’article 72 de la Constitution, « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois », c’est d’assurer l’ordre public qui protège l’État et les citoyens.

Or la France a abordé affaiblie une succession de crises depuis 2005, et n’a pas profité des moments de répit pour se refaire une santé. Avec cette série d’épreuves, quelque chose s’est brisé et notamment la confiance dans le sommet de l’État. Le temps est à la reconstruction.

Les préfets dont on a redécouvert dans la crise le rôle majeur, en binôme avec les maires, sont, pour les gouvernants, le meilleur point d’appui dans cette remobilisation. Loin de les déstabiliser, il faut au contraire les conforter pour assurer les priorités de la nation sur le territoire.

La centralisation et la concentration de trop de décisions et la négligence des échelons territoriaux aboutissent à une radicalisation des mouvements de contestation et au recours à des mesures indifférenciées de restrictions des libertés.

C’est l’unité de l’État qu’il faut assurer sur le territoire, pour rétablir son autorité. Pour cela, l’État doit disposer de préfets compétents et expérimentés, assumant leurs responsabilités et suffisamment assurés de leur autorité pour prendre des risques au service de l’État et de la population.

La haute fonction publique dépendante de l’État

Selon Dominique Bur :

L’inféodation de la haute fonction publique au pouvoir politique est en marche – Le Figaro –  (11 mai 2021)

En créant le corps préfectoral le Premier consul avait mis sur pied une organisation efficace, performante, capable de tenir, et l’expérience l’a prouvé, la barre de l’État et le service du bien public, malgré les tempêtes de l’Histoire, les changements de régimes, les alternances politiques.

Détruire le corps préfectoral c’est certes s’attaquer à une œuvre napoléonienne mais à travers elle c’est à l’État en tant que puissance, à l’État souverain, à l’État compétence que l’on s’attaque encore un peu plus.

Le projet d’une fonction publique à la main du pouvoir apparaît clairement. Certes, le Premier ministre assure que le gouvernement n’entend pas politiser la haute fonction publique. Mais ne nous y trompons pas, ce qui est à l’œuvre c’est une mainmise accrue du politique sur les préfets, une politisation à l’extrême de celui qui avait jusqu’alors vocation à incarner la présence de la République sur l’ensemble du territoire national. Le but est de faire entrer la France dans la nouvelle norme mondialisée du management et de la gouvernance.

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