Élections US : où en sont les procès de Trump ?

Trump & Biden by Emma Kaden(CC BY-SA 2.0) — Emma Kaden, CC-BY

La campagne Trump a perdu un nouveau procès en Pennsylvanie et va tenter d’aller en Cour suprême. Mais une autre plainte pourrait bien lui donner un dernier espoir, en Pennsylvanie toujours.

Par Alexis Vintray.

La transition entre les administrations Trump et Biden a désormais bien commencé, avec la validation par la GSA de Joe Biden comme apparent winner de la présidentielle américaine.

Dans le même temps, les certifications des résultats par les États vont bon train : Géorgie, Michigan, Nevada ou Pennsylvanie entre autres swing states ont certifié leurs résultats malgré diverses tentatives infructueuses des républicains pour les stopper en justice. Donald Trump n’a donc plus vraiment de moyen de gagner (sur la très hypothétique désignation des grands électeurs par les élus de l’État plutôt que par le vote populaire, voir cet article).

Ce qui ne l’empêche pas de continuer à crier à la fraude. Des accusations portées en justice, avec quels résultats ? Voyons les derniers jugements.

Des résultats décevants en justice

Malgré une quarantaine de demandes en justice tentées par la campagne Trump directement, aucune n’a donné à ce stade de résultats significatifs en la faveur de Trump.

Ainsi, il y a une semaine en Pennsylvanie, le juge pourtant conservateur a rejeté sèchement la demande de la campagne Trump d’annulation des millions de votes. Le juge Brann a pointé en particulier l’absence d’arguments juridiques et de preuves de la campagne :

One might expect that when seeking such a startling outcome, a plaintiff would come formidably armed with compelling legal arguments and factual proof of rampant corruption, such that this Court would have no option but to regrettably grant the proposed injunctive relief despite the impact it would have on such a large group of citizens. That has not happened. Instead, this Court has been presented with strained legal arguments without merit and speculative accusations, unpled in the operative complaint and unsupported by evidence.

La campagne Trump avait fait appel, mais la décision de la Cour fédérale d’appel rendue hier 27 novembre n’est pas plus encourageante ; comme l’écrit le juge Stephanos Bibas (nommé par Trump) au nom des trois juges fédéraux qui ont pris la décision :

Les accusations formulées sont graves. Mais dire qu’une élection n’a pas été juste ne suffit pas à rendre cette affirmation vraie. De telles accusations doivent être suivies d’accusations précises et ensuite de preuves. Nous n’avons aucun des deux ici.

« Charges of unfairness are serious. But calling an election unfair does not make it so. Charges require specific allegations and then proof. We have neither here, »

Un délibéré extrêmement sévère donc et qui ne présage rien de bon du futur de cette tentative judiciaire spécifique, longtemps considérée comme la plus sérieuse. Ce qui n’a pas empêché dans la foulée la campagne Trump de dire qu’elle irait jusqu’à la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) et d’accuser les juges d’être des « activistes qui cachent les accusations de fraude massive » :

Pourtant, malgré ce qu’écrit la campagne Trump dans son tweet, les juges ont noté dans leur délibéré que, une fois devant la cour, la campagne Trump n’a jamais soutenu la thèse de la fraude : « The Campaign’s claims have no merit. The number of ballots it specifically challenges is far smaller than the roughly 81 000-vote margin of victory. And it never claims fraud or that any votes were cast by illegal voters. »

Ces nouvelles accusations semblent renforcer la théorie que nous avancions dans un autre article : l’objectif de la campagne Trump n’est pas de gagner l’élection, mais de faire durer les démarches pour mobiliser l’électorat républicain, lever de l’argent et handicaper la présidence Biden. L’argent levé en ce moment par la campagne Trump ne vient pas payer ses frais de justice mais abonde un fonds électoral pour le futur.

S’il est probable que la campagne Trump cherchera à aller jusqu’à la Cour suprême dans ce cas malgré les conclusions sévères des juges, rien ne garantit que la Cour acceptera d’écouter sa plainte ; c’est elle qui décide de traiter ou non une demande, sachant que’elle en accepte environ 5 % chaque année.

Un espoir en justice pour les républicains en Pennsylvanie ?

Une demande en justice non pas de la campagne Trump mais de républicains locaux a toutefois un angle d’attaque potentiellement plus efficace. Les plaignants, des citoyens dont trois candidats aux élections, contestent la constitutionnalité d’une loi votée en Pennsylvanie en octobre 2019 pour faciliter le vote à distance. La loi en question, l’Act 77, a été votée à une large majorité de 70 %, avec le soutien en particulier des républicains qui contrôlent les deux chambres en Pennsylvanie.

Cette loi avait alors élargi les possibilités de vote à distance (mail-in ballot). La thèse des plaignants est que la loi en question ne respecte pas la Constitution de Pennsylvanie, qui limite les cas d’absentee voting ou votes en cas d’absence.

La juge républicaine Patricia McCullough siège à la cour d’appel de Pennsylvanie, et non à la cour fédérale comme pour la première décision. Elle a d’abord émis une injonction pour stopper la certification des résultats le 25 novembre (la certification était toutefois finie depuis la veille), le temps d’examiner les demandes des plaignants. Cette injonction est partie à la Cour suprême de Pennsylvanie après un appel des défendants (les officiels de l’État). La décision est toujours à la Cour suprême.

La juge a néanmoins (texte intégral ici) estimé dans son avis détaillé que la demande  des plaignants pouvait être recevable si la Cour suprême ne se prononçait pas évidemment différemment entretemps : « Petitioners appear to have established a likelihood to succeed on the merits because Petitioners have asserted the Constitution does not provide a mechanism for the legislature to allow for expansion of absentee voting without a constitutional amendment. »

En résumé, la juge estime que l’argument d’inconstitutionnalité de la loi ayant élargi les possibilités de vote à distance en 2019 est fondé, ce qui laisserait la porte ouverte à une contestation des résultats en Pennsylvanie.

Une victoire encore loin d’être acquise mais la moins improbable

Néanmoins, ce que l’Act 77 a élargi n’est pas l’absentee voting mais le mail-in ballot. Donc pas le vote en cas d’absence, mais le vote par courrier. L’un étant régi par la Constitution et l’autre non… Si tous les votes en cas d’absence passent par le courrier, tous les votes par courrier ne sont pas des votes en cas d’absence : quelques détails sur ce sujet pour le moins technique ici. Autant dire que l’on risque d’être dans un débat picrocholin entre juristes, pour savoir si oui ou non cette loi de 2019 est conforme à la Constitution de l’État.

En outre, la Cour suprême de l’État s’est déjà prononcée sur l’Act 77 et a validé la loi il y a deux mois de cela. Et suite à l’appel de la décision du juge, la décision est à nouveau entre les mains de la Cour, dont les décisions priment sur celle de la cour d’appel. Il semblerait improbable que la Cour suprême de Pennsylvanie se renie à deux mois d’écart, même si rien n’est évidemment impossible ici. Et il y a fort à parier que tout cela aille enfin à la Cour suprême des États-Unis…

Reste ensuite à savoir ce qu’il adviendrait si la justice devait aller finalement dans le sens de la juge républicaine et juger inconstitutionnel l’Act 77. Qui et comment attribuerait les grands électeurs de Pennsylvanie ? Une situation fictive à ce stade mais qui ne serait surement pas traitée avec la simplicité que semblent espérer les supports du président sortant.

Aussi fragiles que soient les chances de la campagne Trump en Pennsylvanie sur ce sujet, elles n’en restent pas moins potentiellement les meilleures : ce n’est pas un sujet de fraudes, dont on attend toujours le début d’une preuve factuelle près de 4 semaines après l’élection et où la campagne Trump a systématiquement perdu. C’est un sujet technique de droit constitutionnel, limité à la Pennsylvanie, où l’avantage républicain à la Cour suprême pourrait jouer. À suivre…

Joe Biden dispose à ce stade de 306 grands électeurs. Même si la Pennsylvanie devait lui échapper, il resterait largement au-dessus de la barre fatidique des 270 électeurs nécessaires pour remporter la présidentielle.

Édit 29/11 : la Cour suprême a rejeté ce jour la demande des plaignants, arguant qu’elle aurait dû être portée en justice il y a un an, pas maintenant alors que les résultats sont connus. Les juges ont pris une décision unanime, républicains comme démocrates. Plus de détails ici.

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