Allocation de rentrée scolaire : vraiment une prime à la consommation ?

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Le gouvernement a annoncé la revalorisation du montant de l’allocation de rentrée scolaire. Cette augmentation est-elle une aide à la consommation post-déconfinement ?

Par Nathalie Janson.

Le gouvernement a annoncé la revalorisation de 100 euros du montant de l’allocation de rentrée scolaire.

À l’heure de la reprise de l’activité économique, cette mesure vise essentiellement à encourager la consommation en ciblant les foyers les plus défavorisés – la population des Gilets jaunes – en répondant à la revendication sur les difficultés de boucler les fins de mois. Cette mesure revêt également un vernis égalitariste dans la mesure où les enfants devraient avoir le même accès aux fournitures scolaires, principe bien ancré dans l’esprit d’une école républicaine.

Néanmoins, compte tenu de son mode d’attribution, il est opportun de se demander si son augmentation n’est pas un simple coup de pouce à la consommation dans cet environnement post-déconfinement.

Allocation de rentrée scolaire : un peu d’histoire

L’allocation de rentrée scolaire a été créée par la loi de finance de 1974 avec comme objectif premier de permettre aux familles défavorisées le financement des dépenses imposées – dépenses contraintes –  par la rentrée scolaire. Elle est administrée par la Caisse d’allocations familiales et conditionnée aux ressources du foyer.

Aujourd’hui, elle concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Les montants revalorisés sont les suivants pour 2020 :

  • pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 469,95 euros
  • pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 490,35 euros
  • pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 503,88 euros

Sa perception est conditionnée aux ressources 2018 du foyer de la manière suivante :

  • un enfant à charge : 25 093 euros
  • deux enfants à charge : 30 883 euros
  • trois enfants à charge : 36 675 euros
  • par enfant supplémentaire à charge : 5791 euros

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire par la Caisse d’allocations familiales est automatique pour toutes les familles allocataires ayant à charge des enfants âgés de 6 à 15 ans. Pour les enfants âgés de 15 à 18 ans, une simple déclaration sur l’honneur attestant la scolarisation de l’enfant suffit à son paiement.

L’allocation de rentrée scolaire concerne environ trois millions de foyers (chiffres 2018) et représente une dépense d’environ deux milliards d’euros (chiffres 2018). Elle fait partie des prestations familiales dont le montant global s’élevait en 2018 à 55 milliards d’euros sur un budget total de prestations sociales (retraites, famille et chômage) totalisant 741 milliards (chiffres 2018).

Ces montants seront en augmentation en 2020 étant donné la hausse du chômage et la dégradation des conditions économiques.

Augmentation de l’allocation : une prime à la consommation déguisée ?

Si l’intention d’origine était d’assurer un égal accès aux fournitures scolaires pour ne pas pénaliser les enfants issus de familles défavorisées, il n’est pas certain que l’objectif soit atteint aujourd’hui.

En effet, selon l’enquête annuelle de Familles de France, le coût de la rentrée scolaire en 2019 pour un enfant entrant en classe de 6ème était estimé à environ 195 euros et donc bien au-dessous du montant de l’allocation de rentrée scolaire.

En outre, certaines fournitures scolaires sont fournies par l’école publique lors de la rentrée ; les livres scolaires notamment sont pris en charge par les communes pour l’école primaire et par les départements pour les collèges.

Certains arguent que cette allocation permet d’inscrire les enfants à des activités péri-scolaires, sportives ou culturelles ; mais là encore des aides sont versées par la Caisse d’allocations familiales et/ou les services sociaux municipaux.

Il est clair qu’aujourd’hui le but premier de l’allocation de rentrée scolaire – égalité des enfants dans l’accès à l’école – est dévoyé et que l’augmentation de cette prime ressemble davantage à la prime de Noël versée en décembre 2019 lors du mouvement des Gilets jaunes pour calmer les revendications, lesquelles peuvent repartir comme une trainée de poudre compte tenu de l’environnement économique post-Covid dégradé.

Ce coup de pouce s’inscrit dans l’esprit de relance à la mode keynésienne où il importe de favoriser les foyers modestes dont la propension à consommer est la plus élevée afin de maximiser l’effet multiplicateur de la dépense publique.

En les ciblant, on réduit la probabilité que cette revalorisation de 100 euros ne finisse sur un livret A dont la collecte bat des records depuis le confinement : plus de 5 milliards en avril et 4 milliards en mai 2020.

Étant donné qu’il n’existe aucun contrôle sur la manière dont les foyers bénéficiaires dépensent cette somme et compte tenu du niveau des montants revalorisés, il est probable que cette allocation finisse en dépenses de consommation non afférentes à la rentrée scolaire.

Si son objectif était réellement l’égalité des enfants devant l’accès à l’école, alors il serait plus judicieux de verser l’allocation sous forme de bons d’achat exclusivement réservés aux dépenses scolaires. À ce propos, une proposition de loi a été déposée en février 2020 afin d’encadrer l’utilisation de cette allocation.

Il est regrettable qu’une initiative aussi louable que l’égalité d’accès à l’école finisse comme une prime à la consommation déguisée ! Ce dévoiement illustre le manque de conviction des gouvernements successifs dans la définition des objectifs de la dépense publique.

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