La réforme européenne du droit d’auteur est-elle la fin de l’internet libre ?

La réforme va à l’encontre des valeurs que prône Internet depuis sa création : Liberté et partage.

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Internet Yami-ichi in de Brakke Grond By: Sebastiaan ter Burg - CC BY 2.0

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La réforme européenne du droit d’auteur est-elle la fin de l’internet libre ?

Publié le 27 mars 2019
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Par Théophile Gacogne.

Les députés européens ont voté mardi la réforme du droit d’auteur. La fin d’une histoire à rebondissements qui a débuté en 2016. La directive sur le droit d’auteur numérique a été fortement décriée par les acteurs d’Internet. Celle-ci s’apparente a une restriction du savoir et de la liberté des utilisateurs. Des partisans sont allés manifester dans les rues par milliers afin de réclamer un “Internet libre”. De nombreuses associations proposent des pétitions et recueillent des signatures afin de lutter pour qu’Internet garde son indépendance. Que vaut réellement cette nouvelle réforme et pourquoi atteint-elle notre liberté ?

Pourquoi la réforme européenne est décriée par les internautes ?

La réforme va à l’encontre des valeurs que prône Internet depuis sa création : liberté et partage. Aujourd’hui, si la directive sur le droit d’auteur est votée au parlement européen, ces deux valeurs pourraient bien disparaître d’Internet. En effet, les internautes déclarent une censure massive de leurs contenus web.

D’une part, du côté des utilisateurs, suite à cette réforme, leurs contenus web favoris pourraient bien ne plus être disponibles gratuitement sur la toile. De nombreuses vidéos et musiques se verraient directement supprimer et deviendraient inaccessibles.

D’autre part, les créateurs de contenus ne jouiront plus de la même liberté qu’avant afin de divertir les utilisateurs. En effet, ce sont eux les plus impactés car ils n’auront pas le droit de faire usage de certains médias (photos, vidéos, musiques, citations…) dans leur contenu ou ils ne pourront plus en toucher la monétisation. Lorsque l’on connaît le nombre de personnes qui commencent à réussir à vivre pleinement de revenus gagnés en créant des contenus web, cela devient fortement décourageant pour tous ces nouveaux métiers du web.

L’article 17 : ancien article 13

La colère des utilisateurs et autres acteurs d’Internet est particulièrement due à la publication de l’article 17. Cet article s’applique directement aux grandes plates-formes qui permettent aux utilisateurs de créer et partager des contenus web ; Comme, le géant de la vidéo : Youtube. Avec le vote du texte par les eurodéputés, il n’est désormais plus possible d’utiliser quelques secondes d’une musique ou d’un film disposant de droit d’auteur pour créer une vidéo Youtube. De ce fait, de nombreuses vidéos sont vouées à disparaître car la plupart des vidéos Youtube compilent des faits d’actualités (zapping, vidéo critique, débat), d’autres compilent des chansons ou des films (critique du film, musique, vidéo voyage avec une chanson, parodie……).

Le joueur du grenier a souvent été pris comme exemple notamment sur sa vidéo Harry Potter pour laquelle il avait tout refait de A à Z : l’ambiance, les décors, les costumes… tout sauf la musique qui a été utilisée pour un très court passage :

 

La fin des petits réseaux ?

Auparavant, les utilisateurs eux-mêmes étaient les justiciers d’Internet et avaient le pouvoir de faire retirer une vidéo sur une grande plate-forme comme Youtube si celle-ci violait les droits d’auteur. Aujourd’hui, si la décision est prise, les grandes plates-formes seront obligées de retravailler leur algorithme et vérifier par elles-mêmes toutes les vidéos en ligne.

Le plus grand youtuber Français (Squeezie) dénonce d’ailleurs Universal aurait, selon lui, mis un algo en place afin de pouvoir striker un maximum de vidéos dans un minimum de temps tout en restant très bon joueur via ses propres démonétisations. Ce sont des millions qui sont en jeu, ce qui amène aussi à un autre fait, et une question peut faire débat.

Les jeunes start-ups ne pourront pas trouver la capacité financière de vérifier tous les contenus web de leur réseau, de ce fait, seules les grosses plates-formes pourront survivre. C’est ce qui peut amener à la mort d’Internet, lorsque les petits réseaux ne pourront plus concurrencer les gros.

Voir les commentaires (33)

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  • N’etant pas artiste je ne me melerai pas de cette querelle de boutiquiers !
    M’endin. Dire que c’est la mort d’internet est beaucoup exagéré .
    De toute facon cette liberte a forcement un prix a payer.

    • Une avancee de la censure est forcement un recul d internet.
      Ca va de l obligation de verifier que ce qui est mit en ligne ne contient pas de portion sous copyright jusqu a la menace de proces (si vous etes une entreprise avec de gros moyen, menacer de proces est une Strategie gagnante. Meme si vous savez qu au final vous allez perdre, ca effraie votre adversaire et le temps & argent qu il consacrera a se defense ne sera pas consacré a vous concurrencer/critiquer …

      Enfin on doit féliciter la France qui a joue un role majeur dans cette avancee de la censure. LR, LREM, PS tous uni pour proteger la rente et un business model condamne

      Comme quoi si Macron promettait un autre monde, on reste avec les vieux Schema de pensee

      • Quelle censure ?
        Je ne comprend pas comment peut on etre liberal est accepter le vol de la propriete d’autrui..surtout que dans la pratique une citation est une publicite gratuite ,l’artiste n’a aucune raison d’en restreindre la diffusion…sans oublier qu’un site est rarement une oeuvre de bienfaisance ,la pub toujours la pub…sans anti pub ,le net est illisible en tout cas pour moi .

        • Il existe une liberté de détournement, de parodie d’une partie d’une œuvre. Ou encore la liberté d’utiliser un paragraphe à fins d’illustration, de critique, de comparaison. A la louche, si je prends « captain Marvel », que je le coupe en clips de 20mn et le diffuse sur Youtube, je vole en effet la propriété du studio.
          Si j’en montre des petits extraits pour illustrer mon propos (ex. la nllité du cinéma) ou pour faire une parodie (ex. une SJW qui pète les plombs,) je ne suis pas en train de violer cette propriété.
          Un bon gros problème est ici que les acteurs du Web seront appelés à mettre en place des algorithmes restrictifs, qui par définition ne font pas la part des choses comme un humain le pourrait.

          • L’usage veut que l’on demande le droit de diffuser a l’auteur que cela soit un ecrit ou autre !
            Le filtrage par algorythme…est tout simplement impossible sauf marquage en dur des oeuvres..pour les photos les videos mais les ecrits … tres gourmands en ressources….surtout qu’il s’agit d’extrait ,il faudrait un super marquage …un vrai gouffre en pognon.
            Et il y la partie judiciare, plusieurs centaines de coupables potentiels pour une simple photo ou trois mots .

          • Il n’existe pas de droit ou de liberté de citation, c’est une exception à une loi. On tolère la citation dans certains cas si vous préferez.

            Sauf que les agrégateurs de news comme MSN, Google, Yahoo et consort se gavent au passage avec les revenu de la publicité sans avoir à rédiger un seul article. Ils ne copient pas pour parodier ou pour citer, Ils copient des pans entiers d’articles voir parfois l’article complets et les collent sur un agrégateur. En gros ils se font de l’argent avec le travail des autres. Encore heureux qu’on ai des lois européennes pour s’y opposer. C’est comme si demain MSN copiait des articles de contrepoint sans jamais dirigier le lecteur vers ce site. Le tout en gagnant de l’argent, pendant que contrepoint ne gagne rien et doit payer son staff.

            Ca vise surtout youtube, google, msn, yahoo et compagnie, pas les petites start up. C’est surtout pour les grosses plateformes numériques. Et encore pas toutes ! C’est uniquement si elles ont des membres qui peuvent uploader du contenu. En dehors des réseaux sociaux, des agrégateurs et des moteurs de recherche il n’y a personne.

        • Parce-que déjà et pour commencer la propriété intellectuelle c’est une farce, vous ne pouvez pas être propriétaire d’une idée, donc copier quelque-chose ne fais pas de vous un voleur !
          D’ailleurs comme beaucoup l’ont dis avant mois, si vous copiez un film , c’est une addition, le vol est une soustraction.

          • Sauf qu’on ne protège pas une idée mais un travail. Au moment où vous écrivez un livre ce n’est plus une idée mais un contenu. Vous avez le droit de discuter l’idée voir même de vous l’approprier, par contre vous n’avez pas le droit de copier ou de traduire le texte. Vous pouvez alors reformuler les propos. D’ailleurs vous pouvez avoir 10 brevets déposés par différents acteurs économiques autour d’une même idée.

            Vous pouvez déposer un brevet sur la préparation de l’aspirine sous forme solide, une autre en solution, un autre en émulsion, un autre en préparation in situ, un autre sous forme injectable etc. Mieux encore vous pouvez avoir plusieurs brevets sur la méthode de préparation sous forme solide.

            Je comprend les peurs des membres qui commentent cet article, mais ça ne changera pas grand chose à vos vies. Pour le coup, ça va surtout protéger les auteur, à la limite permettre à un nouveau marché de faire surface. Bref vous pourrez toujours continuer à faire des mêmes personne ne s’y opposera.

          • Pour les idees il y a les brevets il me semble..bref je suis d’accord sur le telechargement individuel mais avec un bemol, la plus part des sites vive de ca et c’est donc du commerce d’oeuvres sans contreparties…ainsi que nos gentils fournisseurs d’acces vous vendant le megaoctet a prix d’or !

            • Est-ce que vous payez pour lire les articles sur Contrepoints ? Et pourtant, le site existe… Le refus de s’adapter n’est pas un argument.

        • Encore cette fable éculée du vol de propriétés!! Personne n’est volé de rien, la propriétés intellectuelle est uen construction étatique qui n’a d’autre fondement que de donner des privilèges à certains en usant de la force, c’est un système mafieux. Si c’était réellement une propriétés il n’y aurais pas de limitation dans la durée. toute cette histoire ne démontre qu’une chose : la collusion entre l’état et certaine castes de la société auquel sont permit de vivre au dépend du reste de celle ci.

    • Je ne suis pas artiste, mais je ne suis pas d’accord sur le terme « querelle de boutiquier ». En pratique, cette directive apporte 2 changements majeurs :
      – la presse a réclamé et obtenu un droit voisin pour « l’exploitation de ses articles ». Le résultat, c’est qu’il y aura mise en place d’une « SACEM des journalistes », abondée par les plate-formes qui font des liens vers des articles de presse (sans nécessairement mettre de citation). Vous vouliez mettre un lien vers un article du « journal de référence » ? Vous êtes prié de passer à la caisse. Ça va être pratique pour citer ses sources !
      – les industries culturelles ont réclamé un renversement de la responsabilité. Dans le régime actuel, quand elles repèrent une œuvre contrefaisante, c’est à elles de prouver qu’elle l’est, l’hébergeur n’est responsable de contrefaçon que si, à partir du moment où il a été notifié du problème il n’a pas agi. Le nouveau régime rend les hébergeurs responsables a priori. Résultat prévisible : filtrage en amont. Pensez-vous que les algorithmes utilisés pour faire le filtrage auront la finesse nécessaire pour respecter des droits pourtant reconnus, comme le droit de parodie ou le droit de citation…? Vous êtes optimiste.

      En bref, pour le 2e point :: grâce à ces lois de lutte contre la contrefaçon, une vidéo dénonçant par exemple les agissements d’un célèbre comique français qui se serait très largement inspiré pour ses sketches de ses homologues outre-Atlantique serait filtrée a priori, pour réutilisation non autorisée de portions de sketches. Pas de scandale, tout bénèf. Pour la « création », bien sûr…

      • Ca semble exagere tout ca, vers payer un referencement, google est en faillite , la censure post diffusion …c’est deja le cas pour facebbok mais au niveau des hebergeurs ..cela semble impossible sauf a faire disparaitre tous les hebergeurs francais… Ces lois seront largement amendees !

      • « la presse a réclamé et obtenu un droit voisin pour « l’exploitation de ses articles ». Le résultat, c’est qu’il y aura mise en place d’une « SACEM des journalistes », abondée par les plate-formes qui font des liens vers des articles de presse (sans nécessairement mettre de citation). Vous vouliez mettre un lien vers un article du « journal de référence » ? Vous êtes prié de passer à la caisse. Ça va être pratique pour citer ses sources ! »

        Je doute fortement que l’on vous fasse payer pour la mise en place d’un lien ou d’une référence externe. Ce n’est qu’une adresse et non pas du contenu. Dans le cas contraire cela risquerait de bloquer la circulation vers des sites internet (contre productif). J’entends par là que si vous ne partagez pas de liens, moins de monde se rendra sur le dit site de news ou autre. Ainsi, son audience s’effondrera, et avec elle ses revenus. Par contre vous ne pourrez plus copier des pans entier d’un article et il faudra faire de la reécriture comme on le fait déjà en sciences. Ca évitera de voir des blogs avec la copie conforme de 50 lignes de texte sans la moindre modification, et c’est normal, un mec a passé plusieurs heures à jours à pondre un article. Sinon c’est trop simple, je viens, je copie tout l’article d’un autre sur mon site et je gagne de l’argent grace à la pub. Alors que j’ai passé 2 minutes pour copier le dit article, là où un autre a passé la journée à travailler dessus.

        A ce niveau rien de neuf. Encore heureux que l’auteur soit protégé. Si vous voulez que votre travail soit diffusé librement vous le publiez sous un label libre. C’est comme les youtubers qui gueulent parce qu’on démonétise une vidéo où ils diffusent de la musique qu’il n’ont pas payé. Sérieux, vous pouvez faire votre propre musique les mecs. Au passage, ce sont les premiers à gueuler quand un autre copie leurs vidéos sur son compte youtube.

        • La presse a raison ,lorque l’article est réservé aux abonnés il faut interdire sa reproduction . Je pense qu’il s’agit de ca ,les autres articles ne sont surement pas visês , pub !

  • C’est l’information libre qui est davantage visée que les distractions. L’UE ne tient pas à ce que certaines vérités soient révélées, en particulier sur le mensonge qui a présidé à sa création, sur ses finalités et ses méthodes.
    Lire l’ouvrage de P. de Villiers, ou « cet étrange monsieur Monnet » ou d’autres encore, ou bien… se continuer de se mettre la tête sous le sable et accepter les censures, les unes après les autres. La méthode des « petits pas »…
    Sans liberté de l’information, pas de liberté de penser.

  • Cette semaine, je me suis fait bloquer sur FB. J’avais mis un lien vers un article sur le climat de Dreuz. Cet article bien construit réfute la responsabilité de l’homme dans l’augmentation des températures. C’est à dire que cet article n’incite pas au racisme, à la violence ni à une quelconque délinquance, simplement un point de vue scientifique et politique. Pour bloquer le lien, FB a utilisé le Décodex de l’imMonde. Donc un média, peu recommandable, fait la loi sur l’Internet en censurant les articles de ses concurrents. La démocratie dans ce pays est bien morte avec le consentement d’une majorité inconsciente des dangers.

    • Ce n’est pas l’article qui est censuré mais le site d’ou vient l’article..pas mieux naturellement mais on peut aussi black lister facebook ..qui de toute facon ne sera pas eternel et condamné a breve échéance si celui ci se politise a outrance.

    • Vous vous souvenez sans doute de ce petit piège tendu à Facebook : publication d’une photo où on voyait un homme tenant une pancarte avec des propos racistes et derrière lui une femme légèrement vêtue…
      La légende de la photo expliquait qu’une de ces personnes contrevenait à la charte déontologique de Facebook…
      Réponse : la photo a été supprimée pour cause de… nudité !
      FB toujours eu de drôles de manières, plus puritaines que respectueuses de la loi…

    • vous tombez sous le coup d’une autre loi, qui est déjà promulguée en France et ne relève pas d’une directive européenne : la loi contre les « fake news ». Un discours mettant en doute l’origine anthropique du changement climatique est considéré par les instances officielles comme une « infox », en conséquence les plate-formes comme Facebook ont le devoir de ne pas les mettre en valeur, voire de les censurer.

      • Effectivement c’est une autre loi, mon intervention avait pour objet de confirmer les propos de l’article en mentionnant que la censure est déjà très active, avec la complicité d’un média : l’imMonde.

  • il va être temps pour Micron de changer la devise de la France « liberté,égalité,fraternité » par « contrôle des libertés, égalité de fpour toutes et tous et fraternité pour celles et ceux qui y croient encore »

  • Il y aura toujours le piratage qui aura une longueur d’avance sur des législateurs ignorants. Salutaire

  • Il est temps que le vol et l’irresponsabilité cesse sur internet:
    – Vol des droits d’auteur par les GAFA et leurs utilisateurs.
    – irresponsabilité: fake news, appel aux casseurs, invitation à la violence. Chaque auteur doit avoir le courage de s’identifier quand il veut publier un avis ou répercuter une information (ex vidéo du massacre en Nouvelle Zélande) et la société civile doit s’organiser pour éviter les débordements. La voie est étroite entre la censure, le délit d’opinion et la liberté de penser. Mais c’est le prix à payer pour maintenir à chacun sa liberté de penser, de vivre.

    • Personnellement, pour moi et mon entourage proche, nous avons eu à subir des « fake news » nous concernant de la part du Figaro, d’Antenne 2 et de Attac. Nous sommes donc plutôt dans la délation et la censure.

  • A quoi va servir la Crypto ?Je me le demande bien.
    La censure est déjà dépassé

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