Le SMIC est une trappe à pauvreté

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Augmenter le Smic, c’est pénaliser les travailleurs qui gagnent des bas salaires. En cause : la progressivité de l’impôt. Engager un nouveau travailleur coûte beaucoup au patron. Illustration chiffrée.

Par Géraud Lebas1.

Où part le salaire des employés français ? La question, légitime, du salaire complet, refait surface en ce début d’année avec le prélèvement à la source.

Il est intéressant de se placer du point de vue de l’employeur. Celui qui, à la base, paie tout. Car distinguer, pour la forme, les cotisations « patronales » des cotisations « salariales » n’a aucun sens du point de vue de la trésorerie : leur source est la même. Voyons donc ce que reçoit (en net) un salarié en fonction de ses revenus bruts. Et voyons où part ce qui lui est pris.

Quand un salarié perçoit 1 183 euros (SMIC) sur son compte courant, sur les 1 654 euros que débourse son employeur :

  • 8 % partent en cotisations patronales
  • 20,5 % partent en cotisations salariales et CSG
  • 0 % partent en IR

Quand un salarié perçoit 10 000 euros sur son compte courant, sur les 27 011 euros que débourse son employeur :

  • 29,5 % partent en cotisations patronales
  • 14 % partent en cotisations salariales et CSG
  • 19 % partent en IR

Au SMIC, on perçoit 71,5 % de ce que débourse son employeur. À 10 000 euros, seulement 37 % de ce que l’entreprise paie pour nous.

La courbe rouge représente le ratio entre la hausse du coût pour l’employeur et la hausse dont bénéficie le salarié (hausses en pourcentage et hors impôt sur le revenu). Ainsi, au SMIC si le salaire augmente de 1 %, le coût pour l’employeur augmente de 1,6 %.

La progressivité de l’impôt pénalise les bas salaires et tue les hauts revenus

Autrement dit, quand un employeur fait l’effort d’investir 100 euros de plus dans un salarié, celui-ci n’en bénéficie qu’à hauteur de 40 %. Ainsi, le taux de prélèvement marginal est supérieur à 50 %.

Entre 1 183 euros et 1 900 euros, on voit le ratio diminuer pour rejoindre un coefficient de 1. Il s’agit de la réduction Fillon sur les cotisations patronales qui décroît et s’éteint à 1,6 SMIC brut.

Belle illustration de la trappe à bas salaire.

Le salaire médian se situant aux alentours de 1 800 euros, la moitié des salariés français est donc soumise à un taux marginal de cotisations supérieur à 50 % sur le super brut. Y a-t-il un lien entre la fin de la réduction Fillon à 1 800 euros et le niveau du salaire médian ?

La mise en place de la prime d’activité (jusqu’à 300 euros pour une personne célibataire à temps partiel) compense en partie le phénomène du taux de prélèvement marginal puisqu’elle s’applique jusqu’à 1,5 SMIC mais elle vient renforcer l’effet pervers de trappe à bas salaire.

En plus de la gestion du prélèvement à la source par les entreprises et de la connaissance du taux d’imposition, la prise en compte probable de la prime d’activité par les employeurs lors d’une concertation déséquilibre la négociation au profit de l’entreprise.

CICE et effet de seuil paupérisant

Dans la tranche 2 000 euros -3 000 euros nets, on voit un pic au niveau des 3 000 euros. Le seuil réel est à 3 804 euros bruts (2,5 SMIC). Cela correspond à un seuil de cotisation patronale maladie qui passe de 7 % à 13 %. Plus précisément, il s’agit de la pérennisation du CICE. En effet, avant le 1er janvier 2019, le taux était de 13 % pour tout le monde, et à la suite de la transformation du CICE en baisse de charges pérennes, le taux passe à 7 % mais seulement pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En augmentant son salarié d’un euro (de 3 803 euros à 3804 euros bruts), l’entreprise supporte 230 euros de hausse de cotisations.

Il faudra voir dans quelques temps si ce magnifique effet de seuil se matérialise par une belle marche dans la distribution des rémunérations.

L’État y gagne. Toujours

Hormis ce seuil et la réduction Fillon, une augmentation de 1 % du coût pour l’employeur se traduit par une hausse de 1 % du salaire net (toujours hors IR) du salarié.

Ce seuil de 3 804 euros bruts est aussi le niveau où le super net (donc cette fois-ci IR pris en compte) représente moins de 50 % de ce qu’a payé l’employeur. À partir de là, chaque nouvel euro négocié bénéficiera plus à l’État qu’à vous-même (taux de charge supérieur à 100 %)

La meilleure situation revient à bénéficier d’une augmentation entre 1 800 euros et 3 000 euros net hors IR. À ces niveaux-là, on bénéficie plein pot de l’augmentation, i.e. tranche où vous bénéficiez le plus de ce que l’employeur vous accorde en hausse.

Un système (trop ?) progressif

Le système de rémunération actuel favorise les bas salaires mais avec un seuil d’entrée haut (SMIC). On se retrouve avec un système favorisant les secteurs économiques à faible valeur ajoutée, mais avec en parallèle une forte pression sur les salariés pour rester compétitifs.

Le système est progressif dans son ensemble (sans prise en compte des 0,000 000 6 % les plus riches, soit nos 40 milliardaires français). On passe d’un taux super net de plus de 70 % pour le SMIC à 37 % pour les gros salaires. La prime d’activité, la CAF, l’IFI viennent probablement renforcer ce mécanisme.

De plus, à partir d’octobre 2019, la réduction Fillon va encore s’accroître. En effet, dans le meilleur des cas, l’employeur pourra déduire de ses cotisations, en plus de la réduction actuelle, 4,05 % d’un salaire brut au SMIC. Cela accentuera davantage la progressivité puisque le salaire brut d’un salarié frôlera les 100 % de ce que payera l’entreprise.

Augmenter le SMIC, la solution à tous nos problèmes ?

Tout cela démontre une nouvelle fois l’incroyable créativité de nos élus, rendant complexe et opaque un mécanisme économique en théorie simple. L’imbrication des différents mécanismes (cotisations patronales, cotisations salariales, CSG, IR, réduction Fillon, CICE, prime d’activité) a rendu le système très instable où le moindre ajustement impacte tout un tas de paramètres. Vouloir augmenter unilatéralement le SMIC de 200 euros bruts comme le réclame la France Insoumise ou de 150 euros nets comme le comme le réclament certains Gilets jaunes, n’est peut-être pas la meilleure des solutions. Ils feraient bien de réfléchir aux conséquences de cette revendication qui comporterait des effets de bords sur notre économie, la gestion des entreprises et les finances publiques.

Les chiffres ont été obtenus grâce à Pôle Emploi. Ils sont bruts et ne tiennent pas compte de toutes les subtilités pouvant faire varier le taux des cotisations ou l’impôt sur le revenu.

 

  1. De formation initiale en gestion, Géraud Lebas possède une décennie d’expériences en tant que comptable et acheteur. Attiré par l’énergie et l’industrie, il s’est depuis reconverti en électrotechnique dans le secteur aéronautique.