Référendum : une possibilité envisageable pour l’exécutif ?

Un référendum pourrait réellement susciter l’apaisement, ô combien nécessaire à la ré-élaboration de notre projet commun. Une opinion de Manon Laporte. OPINION

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
President Macron by Global Partnership for Education

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Référendum : une possibilité envisageable pour l’exécutif ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 5 février 2019
- A +

Par Manon Laporte1

Aujourd’hui, selon le JDD, Emmanuel Macron serait prêt à envisager un référendum, sur une ou plusieurs questions non encore déterminée(s), qui aurait lieu en même temps que les élections européennes. Si cette information reste à confirmer dans la pratique, ainsi que dans le but réellement recherché par notre Président à travers cette consultation qui fait déjà couler beaucoup d’encre, ceci pourrait permettre à notre pays de sortir enfin de l’impasse dans laquelle il s’enfonce depuis plusieurs semaines, tout en répondant à l’exigence d’un regain démocratique manifestée par les Français.

Qu’en est-il de l’usage du référendum en France ? L’article 11 de la Constitution actuelle prévoit la possibilité de référendum à l’échelle nationale. Celui-ci est à l’initiative du président de la République ou d’un quorum de parlementaires et est de type normatif ou consultatif. Depuis le 1er janvier 2015, le référendum « d’initiative partagée » peut être quant à lui sollicité par un cinquième des parlementaires et 10 % du corps électoral, mais demeure toutefois compliqué à mettre en œuvre.

Référendum au niveau local

Au niveau local, il existe également depuis 2003 un référendum d’initiative locale. Quoiqu’assez peu utilisé, il permet aux citoyens de décider par leur vote de la mise en œuvre ou de l’abandon d’un projet. Ce référendum est sous l’autorité des collectivités locales, mais reste à l’initiative des élus locaux, sous l’égide du préfet dont ils dépendent. Il est décisionnaire si au moins 50 % des électeurs inscrits se sont exprimés et que le projet soumis au référendum recueille au moins la moitié des voix, et reste consultatif si ces conditions ne sont pas remplies.

Pour autant, aucun dispositif de référendum d’initiative citoyenne n’est disponible pour l’heure.

Une partie des Français ne se reconnaît plus dans les projets politiques défendus par leurs représentants, ni dans leurs institutions, par manque de concertation et à cause du décalage qui se creuse depuis les années 1990 entre le fonctionnement de ces dernières et les besoins de modernisation du processus démocratique ; permettre à chacun de s’engager de manière plus importante dans la vie citoyenne, sans avoir l’impression qu’on ne lui demande son avis qu’une fois tous les cinq ans lors des échéances électorales, semble l’issue la plus raisonnable. S’il a effectivement lieu, ce référendum serait ainsi une vraie marque de rapprochement de la part de l’exécutif en direction de ceux qui lui reprochent de faire la sourde oreille.

Avec la mise à profit des conclusions du Grand Débat National encore en cours le meilleur levier qui s’offre à nous sera ensuite d’encourager et de développer les dispositifs liés à la démocratie participative, domaine dans lequel la France fait preuve d’un retard significatif par rapport à ses voisins européens.

Des dispositifs à utiliser

Parmi ces dispositifs, il faut compter la création des conseils de quartiers depuis 2002, où les questions locales et la citoyenneté quotidienne sont abordées de manière constructive par des citoyens de bonne volonté. Ce dispositif mériterait d’être utilisé par l’ensemble des territoires, et les conclusions qui en ressortent de gagner en importance dans la construction de tout projet politique.

Un autre dispositif intéressant mais peu développé est celui des budgets participatifs qui permet aux citoyens de déposer des projets en rapport avec la ville, puis de les soumettre au vote des habitants de la commune concernée. Cependant, seules 25 communes, dont Paris et Montreuil, en font usage en France.

Tous ces outils ont pourtant fait leurs preuves chez nos voisins européens :la Suède, la Norvège, la Belgique, l’Espagne et le Portugal s’emploient ainsi à généraliser le recours au budget participatif.

En Belgique, une start-up a lancé CitizenLab, un outil numérique de démocratie participative, qui permet de faire remonter les revendications tout en les encadrant. Alors que cet outil a été éprouvé et largement adopté dans son pays d’origine, dans les pays d’Europe du Nord, en Afrique du Sud et à Vancouver, cette plateforme n’est implantée que dans deux communes en France : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et L’Isle-d’Abeau (Isère).

Grâce à l’essor d’Internet, la Suède voit s’accroître la participation de sa population aux forums citoyens. Dans le même temps, sa décentralisation a favorisé le développement des conseils participatifs, qui servent de base à de nombreux services de proximité.

L’Irlande, quant à elle, a mis en place un dispositif d’Assemblée Citoyenne, qui a débattu notamment de la question du droit à l’avortement, et dont les membres sont des citoyens tirés au sort. De son côté, la Norvège nous fournit un exemple réussi de création d’un Parlement des Jeunes, à l’image des Conseils Municipaux des Jeunes déjà en place en France même si toutes les communes ne les mettent pas en œuvre : ceci est également un formidable moyen d’initier la jeune génération à la citoyenneté, à ses enjeux et de faire entendre sa voix afin de réduire la fracture avec les politiques.

Les exemples en Europe

Quatorze pays de l’Union Européenne, dont l’Italie et la Lituanie, possèdent en outre des dispositifs de Référendum d’Initiative Citoyenne, et hors UE, la Suisse est aussi régulièrement citée en exemple dans ce domaine. Toutefois, en France, outre le fait que la mise en place du RIC nécessiterait de modifier la Constitution, ce dispositif pose des questions, tant sur le plan de son organisation que sur le plan de son pouvoir législatif, et pourrait rapidement montrer ses limites, s’il n’est pas assorti d’un cadre légal et d’un but –consultatif ou propositionnel, surtout pas révocatoire ou abrogatif – des plus rigoureux.

Un référendum pourrait réellement susciter l’apaisement, ô combien nécessaire à la ré-élaboration de notre projet commun. En parallèle, et afin de ne pas retomber dans les mêmes travers, le Grand Débat National qui se déroule depuis le 15 janvier devrait être l’occasion d’examiner en détail, de réactualiser et de donner des outils de mise en pratique pour l’ensemble de ces dispositifs, afin que la France rattrape son retard et mette plus d’horizontalité dans son modèle démocratique.

  1. Manon Laporte est première Vice-Présidente de l’Alliance Centriste. Elle est membre actif de la Majorité Présidentielle Conseillère régionale d’Ile-de-France.
Voir les commentaires (17)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (17)
  • un référendum  » en même temps que les élections européennes…..ça sent le souffre …..pas confiance dans ce type quoi qu’il propose qui vienne de son esprit tordu ;

  • « Manon Laporte est première Vice-Présidente de l’Alliance Centriste. Elle est membre actif de la Majorité Présidentielle Conseillère régionale d’Ile-de-France »

    Vous pouvez ignorer la réalité, mais vous ne pouvez pas ignorer les conséquences d’ignorer la réalité.
    Ayn Rand

  • Une bonne idée, tout dépendra des questions qui seront posées à approuver ou non en bloc.

  • Merci à l’auteur d’oser venir affronter des commentateurs qui ne lui seront pas forcément favorables !
    Défendre le référendum pour l’apaisement oublie un peu trop les questions de fond. Dans certains cas, de sujets sur lesquels le gouvernement est « surpris » parce qu’ils ne rentrent ni dans les principes qu’il défend, ni dans ce pourquoi il peut clairement faire un lien logique entre le choix à faire et ses conséquences sur les citoyens, le référendum est parfaitement justifié. Mais pour apaiser la colère, un référendum QCM décidé avant même d’avoir idée de ce que seraient les questions, est-ce vraiment à cela que doit servir un référendum ? N’est-ce pas un artifice grossier en ce qui concerne la colère, et un remplacement coûteux pour ce que n’importe quel organisme de sondage honnête peut fournir ?

    • Les élections ont tendance à exacerber les passions… je ne suis pas certain qu’un référendum contribue à l’apaisement.

      • @fm06: surtout un référendum à la française du style « planA ou planA’ ? »

        Les anglais ont fait un référendum avec une alternative, pas une question conçue pour être la plus médiatique et consensuelle possible.

  • Un référendum dans un pays spécialisé dans la propagande d’état et ce dès le berceau…….amusant , sans connaître la question j’imagine que la réponse sera en accord avec le gvt et en cas contraire…bof.

  • Ca tombe bien, la Constitution peut être changée par référendum. C’est d’ailleurs la seule manière acceptable de modifier une constitution.

    Si le référendum anticipé porte sur des sujets accessoires, rien ne sera réglé. Jouer la montre en espérant un essoufflement est vain. Dès la prochaine élection minoritaire ou truquée, le mépris ressenti et la colère en retour seront à leur comble. Il n’y a plus le choix si on veut éviter la catastrophe. L’inconnue est désormais de savoir si Macron l’a enfin compris. Au vu de la tournure du débat, on peut malheureusement en douter.

    L’instauration du RIC est la seule question valable pour le prochain référendum, s’il a lieu. Le texte constituant doit organiser des référendums propositionnels ou abrogatifs, nationaux ou locaux selon les cas. Il n’y a pas lieu de craindre la dictature de la majorité. L’histoire comme l’actualité montrent que la France souffre plutôt de la dictature de la minorité. D’ailleurs, cette question est facilement résolue en réservant le vote de nouveaux impôts à ceux qui les payent effectivement, en proportion de ce qu’ils payent. Qui paye décide est la base de la justice démocratique. C’est d’ailleurs déjà le cas : on ne demande pas à des Japonais ou des Brésiliens de voter les impôts en France. Pour éviter l’écueil d’un suffrage de type censitaire, les nouveaux impôts auront nécessairement une assiette large et des taux faibles. Ainsi, le plus grand nombre pourra valablement s’exprimer.

    Enfin, ajouter de la confusion en superposant le même jour référendum constitutionnel et élection européenne serait une erreur historique. Ce serait jeter de l’huile sur le feu dans un pays qui n’en a vraiment pas besoin.

  • Cette idée de référendum est évidemment une manipulation destinée d’abord à noyer la campagne pour les européennes dans des préoccupations nationales. Moins on larlera d’Europe (et d’immigration?) et mieux ce sera…
    Le deuxième point résidera dans les questions posées. Si comme on le dit, il s’agit de la diminution du nombre des parlementaires, ou de questions sur lesquelles tout le monde ou presque est d’accord, on voit bien l’utilisation que le chef de l’Etat peut en faire…
    Le but d’E. Macron est de rester « à tout prix ». Qu’il ne vienne pas donner des leçons de démocratie à
    M. Maduro!

  • ce référendum sera une entourloupe de plus et sera calculé non pas pour résoudre les problèmes ou tenir compte des demandes des français mais simplement pour essayer de maintenir a flot le bateau Maron qui prend l’eau de toute part !

  • un referendum.. chic!
    reste a savoir quelle sera la nature des questions posées..
    et çà çà risque d’être comique..
    je parie ici qu’on ne demandera pas si les impots doivent baisser en diminuant la depense publique

  • Attendons de voir la question posée dans un éventuel référendum.

    Quoique… Laisser l’initiative de la question au même gus qui trouve normal d’utiliser la répression vis-à-vis des opposants me paraît douteux.

    Accessoirement, limiter les choix à « oui/non » n’est pas idéal. Idéalement, donner le choix entre deux projets de gouvernance (plus le choix « blanc »), sur certains sujets bien sentis, serait plus intelligent.

  • Au niveau de l’organisation, pourquoi ne pas se baser complètement sur la Suisse qui sont à des années-lumière de nous?
    Et pourquoi un référendum ne devrait surtout pas être abrogatif?

  • Contre feu, contre feu et contre feu. Il faut absolument user de tous les artifices pour éviter que le résultat de cette élection soit jugé anti Macron et son gouvernement. Tant qu’ à faire, que le résultat des européennes et les réponses du référendum apparaissent comme contradictoires, ou fassent pencher la balance du côté d’ En Marche. C’ est étudié « gagnant gagnant », mettre le peuple face à sa schizophrénie ( car il l’ est).

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Élisabeth Borne devient Premier ministre. Certains attendaient une révolution, ce fut surtout un jeu de chaises musicales.

Merci à @EmmanuelMacron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre.

Merci aussi à @JeanCASTEX pour son action ces deux dernières années.

Les défis devant nous sont grands. Je mesure pleinement cette responsabilité. pic.twitter.com/fZ9zxu5S5f

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) May 16, 2022

Ce lundi 16 mai, Emmanuel Macron a... Poursuivre la lecture

L’investiture des candidats macronistes est conditionnée au rattachement en préfecture à la case politique « Ensemble ». Les futurs députés s’engagent également à siéger dans l’un des groupes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale : MoDem (François Bayrou), Horizons (Édouard Philippe) ou Renaissance (ex-LREM).

La manœuvre vise à éviter la création de nouveaux groupes comme lors de la précédente mandature avec le lancement d’Écologie dém... Poursuivre la lecture

Les éditorialistes commencent à s’impatienter : Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé son Premier ministre. Jean Castex est déjà dans les cartons, plusieurs personnalités ont déjà été approchées. Les rumeurs se font et se défont au gré de l’actualité, des fuites élyséennes et des fantasmes médiatico-journalistiques. Seulement en régime hyperprésidentiel, le nom du Premier ministre a-t-il vraiment de l’importance ? Si tout est piloté de l’Élysée, qu’il soit homme, femme, ex-socialiste ou ex-LR, l’importance n’est que d’ordre communicationnel.... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles