Pouvoir d’achat : abolissons le titre-restaurant

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Restaurant by imjustkimmie (CC BY-NC-ND 2.0)

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Pouvoir d’achat : abolissons le titre-restaurant

Publié le 12 novembre 2018
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Par Florent Aubert.

À une époque où le gouvernement prétend combattre les rentes et augmenter le pouvoir d’achat par tous les moyens1, l’intérêt du titre-restaurant devrait être réexaminé. Beaucoup voient celui-ci comme un avantage social sans se rendre compte que, dans tous les cas, l’argent sort des poches de l’entreprise, et qu’il vaudrait donc mieux verser l’équivalent en salaire plutôt que d’ajouter un intermédiaire dont la valeur ajoutée est pour le moins contestable.

S’inspirant d’une idée née après-guerre au Royaume-Uni, Jacques Borel, propriétaire d’une chaîne de restaurants à Paris, décide de lancer les premiers titres-restaurant à la fin des années 1950 ; en 1967, il obtient du gouvernement une exemption de cotisations sociales sur son invention2. Il s’enorgueillit même de ses talents de lobbyiste auprès d’un journaliste en lui révélant que sans appui politique, le titre-restaurant ne vaudrait rien.

Utiliser la loi pour flécher le salaire de la poche du salarié directement dans celle du restaurateur au moyen d’un prétexte « social » (l’entreprise prend en charge le repas du salarié) fera donc la fortune de Borel et celles de ses émules. Le titre-restaurant est en effet conçu comme un outil de défiscalisation d’une partie du salaire, incitant fortement les entreprises à y recourir afin de réduire leur masse salariale sans baisser le salaire net ; de fait, les sommes versées au salarié sous forme de titres-restaurant ne sont pas soumises à cotisations sociales.

En contrepartie, leur utilisation est extrêmement réglementée. C’est d’autant plus compréhensible qu’il s’agit en réalité d’un véritable pouvoir de battre monnaie octroyé à des acteurs privés3 : des entreprises impriment des bouts de papier, qu’elles vendent à d’autres entreprises, afin que les salariés des ces dernières puissent acheter un repas, qu’ils auraient pu tout aussi bien payer avec les euros ayant servi à acheter les titres-restaurant !

Le quotidien des utilisateurs de titres-restaurant est donc excessivement pénible à cause des conditions très strictes auxquelles ils peuvent être échangés : on peut relever, entre autres, l’interdiction de s’en servir le week-end, de les céder à quiconque (même à ses enfants, à son conjoint… ou à des mendiants dans le métro), l’obligation de les utiliser dans le département où le salarié travaille et d’acheter des « préparations alimentaires directement consommables » (ce qui exclut donc les repas faits à la maison) ; le commerçant, lui, ne peut pas rendre la monnaie sur les titres-restaurant, ce qui encourage le salarié à dépenser plus que nécessaire afin de ne pas perdre la différence.

Si la dématérialisation en cours du titre-restaurant corrige certains de ses défauts (paiement en ligne possible, plus de titre perdu), elle met fin à tous les petits  « arrangements » qui facilitaient la vie des uns et des autres, généralement au mépris de la loi il est vrai. Le titre-restaurant conduit donc à une intrusion considérable4 dans la façon dont les gens dépensent leur argent, puisqu’une partie de leur salaire est immobilisée et ne peut être utilisée que dans un but prévu par la loi. Avec le titre-restaurant, le salarié est infantilisé : il ne peut dépenser sa rémunération que quand on l’autorise, là où on l’autorise, et ce pour quoi on l’autorise.

Outre les nombreuses contraintes liées à son utilisation, le salarié devient un consommateur captif d’un marché que boulangeries, sandwicheries et restaurants se partagent5 ; ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le prix des formules qu’ils proposent correspond peu ou prou au montant moyen d’un titre-restaurant. Ce faisant, l’État interfère dans les échanges entre individus et favorise un secteur de l’économie au détriment des autres. On retrouve, comme l’explique la théorie des choix publics 6, un petit nombre de gagnants – Edenred, Sodexo, les entreprises bénéficiant d’un marché captif – et un grand nombre de perdants – les salariés et les entreprises, obligés de passer par ce système coûteux s’ils souhaitent profiter d’un traitement fiscal avantageux, ainsi que tous les secteurs qui ne bénéficient pas du pouvoir d’achat des salariés capté par les gagnants.

Ainsi, les vrais bénéficiaires de ce système sont ceux qui en sont à l’origine. Les sociétés commercialisant des titres-restaurant ont des chiffres d’affaires qui se comptent en milliards et des marges très confortables, qui représentent autant d’euros prélevés indirectement sur les salariés et les entreprises qui utilisent leurs « services », c’est-à-dire leur vendre (très cher) du papier.

En inventant leur activité à partir de rien, elles se sont donné le rôle de l’intermédiaire incontournable. Incontournable à l’entrée, en émettant des titres-restaurant en échange du salaire détourné par l’employeur et d’une commission ; l’argent récolté ainsi est ensuite placé afin de générer des intérêts financiers. Incontournable à la sortie, en échangeant les titres-restaurant reversés par les restaurateurs contre une partie seulement du salaire détourné : l’autre partie, constituée des frais de gestion facturés aux restaurateurs et titres-restaurant non utilisés par les salariés, est acquise aux sociétés émettrices de titres-restaurant.

Pourtant, rien ne justifie d’octroyer une telle manne aux émetteurs de titres-restaurant. L’avantage apparent qu’il procure occulte le fait qu’un tel outil ne fait qu’ajouter un intermédiaire inutile ; le législateur pourrait tout aussi bien accorder un avantage fiscal équivalent directement aux salariés et aux entreprises, sans recourir à un tiers superflu.

En niant sa liberté d’arbitrer entre ses différents postes de dépenses, le titre-restaurant aboutit à la dépossession de la souveraineté financière de l’individu. L’État, en tant que garant des libertés individuelles, devrait donc rendre le pouvoir aux salariés et aux entreprises en mettant fin à l’activité parasitaire des émetteurs de titres-restaurant, qui n’existent que par l’avantage fiscal qu’ils ont réussi à soutirer au législateur.

  1. Jusqu’à afficher le net à payer en plus gros caractères sur le bulletin de salaire, dans le cadre du prélèvement à la source (https://www.juritravail.com/Actualite/salaire-obligation/Id/284454).
  2. Il sera par ailleurs l’artisan de la baisse de la TVA sur la restauration à 5,5 %.
  3. En effet, en plus de l’utilisation pour laquelle ils sont prévus, les titres-restaurant s’échangent de diverses manières, allant de l’obole donnée aux vagabonds ou aux musiciens de rue au paiement de ses fournisseurs ou de ses achats personnels pour un restaurateur. Une vraie monnaie parallèle !
  4. En début d’année, le patron d’une PME a reçu une lettre menaçante de l’inspection du travail car un de ses employés avait utilisé un titre-restaurant un dimanche alors qu’il ne travaillait pas.
  5. Les titres-restaurant contribuent pour 15 % du chiffre d’affaires de la restauration, selon Roland Héguy, président de la principale organisation du secteur hôtellerie-restauration.
  6. Voir notamment la notion de concentration des bénéfices (pour une petite minorité) et la diffusion des coûts (à une large majorité). La minorité, unie et consciente de l’enjeu financier, a donc tout intérêt à obtenir des faveurs du législateur au détriment d’une majorité dispersée qui n’a pas conscience de ses intérêts (la perte étant rendue invisible aux yeux des utilisateurs) et n’ira pas défendre ses droits.
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  • Tout à fait d’accord.
    Je rajouterai aussi les titres cadeaux, culturels, vacances… qui ont les mêmes effets pervers.

  • claude henry de chasne
    12 novembre 2018 at 8 h 24 min

    c’est toujours pareil , fausser les regles du marché par la subvention et le détournement des règles du marché

  • Très juste. Mais je parie que les modifications à venir n’augmenteront pas pour autant les salaires…

  • Je fais remarquer que la situation actuelle, c’est soit des titres restaurants, soit la restauration d’entreprise. La 2ième est encore plus contraignante, car si on ne souhaite pas y aller, alors on a le droit à rien du tout. Je rêverais d’avoir des titres restaurants contre perdre le droit de manger à la cantine. C’est sûr qu’un bonus de salaire serait encore mieux, mais je n’y rêve même pas.

    • claude henry de chasne
      12 novembre 2018 at 10 h 33 min

      la solution est sans doute l’augmentation de salaire a prorata des performances.. houla! de la discrimination ! seuls ls performers auraient le droit de manger?
      ben oui , c’est la regle du bio.. dans la nature c’est comme çà ;))

    • La restauration d’entreprise, c’est votre choix. Vous ne voulez pas y aller, vous assumer, où est le problème ?

      • Lorsque le restaurant d’entreprise fourni est mauvais, quelle alternative ?

        • @ AxS
          ien ne vous oblige à manger à la cantine! Vous pouvez aller manger dehors, où vous voulez, mais à vos guêtres! C’est ça la liberté avec la responsabilité!

      • Le problème c’est que le resto d’entreprise est subventionné par l’entreprise.

        • @ fm06
          Pas subventionné, payé selon un cahier des charges, si externe. Ce n’est donc pas un problème qui ne trouve pas sa réponse dans le code du travail.

  • Il en va des titres restaurant comme des Comités d’entreprises. Cela infantilise je n’ai besoin de personne pour décider ce qui est bon pour moi. Parfois notre CE distribue de l’argent pour acheter des biens dit culturels. On me dit quoi acheter avec mon argent, c’est hallucinant…. Supprimons les comités d’entreprises.

    • @ fgourd50

      Mais non, c’est logique!
      Le CE a eu des bons culturels à bas prix pour son achat groupé! Il les paie moins cher et vous offre la plus-value! Personne ne vous oblige de les accepter! Mais si vous allez à un spectacle choisi, la responsabilité de votre liberté sera de payer vous-même, votre billet, rien de plus! Le CE n’est en rien responsable des lois du travail françaises! Donc tout va bien!

  • lutter contre l’infantilisation c’est le pot de terre contre le pot de fer et en plus on vous dira que c’est pour leur bien qu’on le fait et qu’on est des affreux de refuser de les aider…….

    • @ epidermiquement
      Non, pas du tout! Donner la possibilité à un employé ou un ouvrier de découvrir, par exemple, l’opéra à 40 ou 50 ans alors qu’il ne pouvait même pas en rêver à 20 ans, c’est un beau cadeau: si ça fonctionne, c’est bingo et il risque de sortir les yeux humides devant ce qu’il considère comme une beauté qu’il n’imaginait pas, si il n’aime pas, rien ne l’empêche de sortir!
      Une culture qui refuse de se partager n’est qu’un snobisme! Il n’y a rien d’infantile là-dedans, rien que de la culture, belle et grande! Et un « non-initié » peut très bien vous bouleverser par son témoignage, si vous êtes au moins complices!
      Ça fait des décades qu’on ouvre les portes à tous les publics: à eux à en profiter: c’est le premier pas qui vous coûte mais si vous tombez sur un intelligent, explorateur et curieux qui accepte, attendez-vous à une surprise possible!

      Donc, ce n’est pas vous qui les aidez, ce sont les bons du CE! Eux ont au moins essayé! Vous n’avez pas l’air d’en prendre le chemin! Mais vous faites ce que vous voulez!

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