Le délire fiscal, une maladie bien française

Le délire fiscal est une maladie française qui sévit à tous les étages de la société — de l’électeur au gouvernement, en passant par l’administration — et qui contamine les instances européennes.

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Le délire fiscal, une maladie bien française

Publié le 18 juin 2018
- A +

Par Nicolas Perrin.

J’ai déjà écrit que « si la loi PACTE est appliquée telle qu’on nous la présente, il sera alors confirmé que la politique économique menée en France a définitivement tourné au délire ». Pour d’autres domaines que la politique économique, il est certain que l’action publique est déjà délirante. Commençons par la politique fiscale.

Le langage, la racine du mal

Vous connaissez le principe : plus on détériore le sens des mots, moins on a d’outils pour réfléchir. La fiscalité ne fait pas exception à cette règle. Je vous propose de revenir sur trois notions de base de la sémantique fiscale.

Contrairement à ce que racontent nombre de commentateurs, les sociétés ne payent pas d’impôts, pas plus qu’on ne taxe les placements. Au final, ceux qui payent, ce sont toujours les individus. Merci au président de la Fédération française de l’assurance pour avoir rappelé cette réalité.

Par ailleurs, ce n’est pas à l’État que « coûte » un prélèvement qui baisse, mais ce sont des contribuables dont le sort est amélioré.

Dire qu’un impôt qui s’allège « coûte » est un non-sens économique. Sauf à ce que le rendement de l’impôt en question devienne négatif, comme cela pourrait par exemple être le cas d’un ISF réduit à sa portion congrue, mais conservé à des fins strictement politiques.

Dernier point, comme l’explique l’économiste Jean-Marc Daniel à propos des « cadeaux faits aux riches » :

Il est assez frappant dans le discours […] que quand on vous rend quelque chose, quand on arrête de vous voler, on vous dit que c’est un cadeau…

Ces quelques éléments de sémantique fiscale ainsi posés, venons-en aux faits.

Quand l’innovation fiscale tourne au délire au gouvernement

La France est ce magnifique pays où, sans même avoir ingéré de substance hallucinogène, on peut lire sur le très sérieux site de la Revue Fiduciaire qu’ « un bâtiment peut être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». L’Institut fiscal Vauban a publié un lexique pour distinguer entre impôts, taxes, contributions, redevances, cotisations et autres prélèvements.

Cette année, c’est la CSG qui nous a d’abord rappelé que nous étions dirigés par des exaltés du prélèvement obligatoire.

En multipliant les seuils d’imposition et les taux (pleins ou réduits, lorsqu’ils ne sont pas intermédiaires), les bidouillages fiscaux successifs aboutissent à un système incompréhensible composé de prélèvements pléthoriques et de centaines d’exonérations. Personne ne payant la même chose que son voisin, ce système est profondément injuste.

Parmi les autres dossiers en cours, il y a bien sûr celui de la réforme de la fiscalité locale portée par Jacqueline Gourrault et Gérald Darmanin. Le premier des deux ministres nous a fait une belle promesse. Quoique la formulation choisie laisse certains commentateurs perplexes

En effet, si le ministre de l’Action et des Comptes publics nous fait le coup du « je ne crée pas de nouvel impôt, je modifie simplement l’ancien afin qu’il rapporte plus que l’impôt aboli », le contribuable sera encore une fois le dindon de la farce.

La « super-taxe foncière » à venir reviendra-t-elle au même que le fameux projet de France Stratégie de taxation du « loyer fictif » des propriétaires, variable en fonction de leurs revenus ? Affaire à suivre…

Quand l’innovation fiscale tourne au délire chez les « socialistes historiques »

On va se consoler comme on peut, en se disant qu’avec les « socialistes historiques », ça pourrait encore être pire…

La plupart des sorties de route des socialistes sont dues à deux postulats erronés : l’économie est un gâteau à taille fixe + tout ce qui est à toi est à moi =

Avec ce genre de représentants, on peut en effet être à peu près sûr qu’on aura plus vite fait de résoudre le problème de la mort que celui des impôts…

Tout ce beau monde ignore la loi de Kershner, vous savez, ce principe selon lequel :

Quand un peuple autonome confère à son gouvernement le pouvoir de prendre aux uns pour donner aux autres, le processus de redistribution ne cesse qu’à partir du moment où le dernier contribuable est dépouillé de tous ses biens.

Thomas Sowell, un autre économiste, a apporté la précision suivante :

En résumé, tuer la poule aux oeufs d’or est une stratégie viable en politique, du moment que la poule ne meurt pas avant les prochaines élections et que personne ne peut retrouver les empreintes des politiciens sur l’arme du crime.

Pour ceux qui préfèrent les explications graphiques, on peut résumer les choses comme ça :

Consolez-vous en vous disant qu’on peut trouver plus dingue que les idées de nos socialistes nationaux. Cela exige par contre de s’intéresser à ce qu’il se passe du côté des politiciens d’envergure internationale.

Quand l’innovation fiscale tourne au délire à Bruxelles

Bonne nouvelle : Donald Trump a trouvé pire que lui. Mauvaise nouvelle : c’est du président de la Commission européenne dont il s’agit…

Simone Wapler commentait :

Un responsable européen déclare fièrement qu’il veut être aussi bête que son adversaire. On se croirait dans une cour de récréation du primaire…

Rassurés ?

Transférer le pouvoir aux délinquants ou aux enfants ?

Ça n’est pas moi qui délire, cher lecteur. Je ne fais que porter à votre connaissance les idées de nos décideurs.

En France, le gouvernement projette d’employer des délinquants pour modérer internet. C’est une piste…

Entre cette solution et donner le pouvoir aux enfants, j’avoue que mon coeur balance. C’est en tout cas ce qu’envisage de faire le Pays-de-Galles au sujet du Brexit.

Le ministre gallois de l’enfance Huw Irranca-Davies a en effet déclaré mi-mars :

Nos enfants sont notre avenir, il est donc absolument vital de s’assurer que leurs points de vue et leurs préoccupations sont écoutés.

Par conséquent, explique la version locale du Huffington Post :

Les enfants âgés de 7 à 11 ans seront invités à donner leur avis à l’école en présence de leurs enseignants et du personnel de soutien, tandis que les jeunes de plus de 11 ans seront consultés dans le cadre du projet du gouvernement gallois Young Wales. […]

Un rapport sur les résultats de la consultation sera remis au gouvernement gallois à l’automne. […]

Le gouvernement gallois s’est dit attaché aux principes de la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), qui stipule que les enfants ont le droit de dire ce qu’ils pensent quand les adultes prennent des décisions qui les concernent et que leurs opinions sont prises en compte.

Question au gouvernement gallois : les conséquences du Brexit sont-elles l’unique sujet auquel les petits Gallois seront confrontés une fois devenus grands ? Quid par exemple… des conséquences de la dette publique, tiens ?

Enfin bon, donner le pouvoir aux enfants, ça vaut toujours mieux que remettre les clés de l’Elysée à Jean-Luc Mélenchon, non ?

Pour plus d’informations, c’est ici.

Voir les commentaires (24)

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  • Héla, c’est la triste réalité qui reste sans aucune réaction de la société qui majoritairement cautionne cette furie. L’autre problème tout aussi grave est que les votes n’ont plus aucune valeur ni représentativité et c’est beaucoup plus grave pour la démocratie. Reste le problème de l’Europe contaminé par non seulement le délire fiscal mais aussi par l’obésité de fonctionnaires et de gaspillage d’argent. Trump veut taxer l’acier, mais n’est-il pas de connaissance que 25 à 30 % au moins des usines produisant de l’acier sont condamnées à fermer à très court terme ? Il ne fait que protéger son industrie alors que les idiots Européens et des instances Européennes font tout pour que ces usines disparaissent en Europe. L’occasion peut être de faire quelques musées de plus, autre délire de l’Europe « faire des musées pour montrer ce que les anciens avaient faits « !

    • Pour ce qui est de « protéger son industrie », vous devriez peut-être relire la pétition des marchands de chandelles, ça parle aussi de « protéger une industrie ».
      Ce qu’on voit : youpi, les producteurs d’acier locaux se frottent les mains.
      Ce qu’on ne voit pas : tous les utilisateurs d’acier sans exception prennent la nouvelle taxe ou la hausse des prix dans la g…., en finissant par le consommateur final. Quant aux producteurs, ayant leur petit marché protégé ils peuvent investir leurs nouveaux revenus ailleurs que dans l’amélioration réelle de leur compétitivité – par exemple, en lobbying politique pour renforcer encore cette politique stupide. Résultat : on voulait sauver l’industrie, on la coule. Bravo l’artiste.
      Relisez un article paru hier : l’Allemagne a les mêmes droits de douane vis-à-vis du monde que la France. L’Allemagne exporte, pas la France. Pourquoi ? La Suisse, Singapour, Hong Kong appliquent des droits de douane minimaux. Ils exportent beaucoup, sont au centre du commerce mondial et ont parmi les meilleurs niveaux de vie de la planète. Hasard ?

  • Quand un peuple autonome confère à son gouvernement le pouvoir de prendre aux uns pour donner aux autres, le processus de redistribution ne cesse qu’à partir du moment où le dernier contribuable est dépouillé de tous ses biens.

    Erreur d’appréciation : ils se contenteront de lui cogner dessus et de lui mettre des chaines aux pieds s’ils ne paye pas le pizzo.
    Comment voulez-vous que la fête s’arrête ❓

    • C’est vrai.
      Même dépouillé des tous ses bien, il pourra encore travailler pour alimenter la fête permanente des affranchis…

  • Meme si l auteur a raison sur le delire « taxatoire » francais, il faut quand meme signaler que :
    1) l Etat francais depense nettement plus que ce qu il gagne. il faut donc soit trouver plus d argent soir reduire les depenses

    2) reduire les depenses est difficile car les peronnes subventionnes vont au mieux ne plus voter pour vous, au pire faire des emeutes. Essayez de supprimer les subventions aux paysans ou aux intermittant du spectacles (2 groupes pourtant extremement minoritaires en % de la population)

    3) le loyer fictif pour les proprietaires n est pas forcement une abherration. Ca existe dans un pays liberal comme la Suisse. Ca a un avantage majeur : ne plus inciter les gens a mettre tout leur argent dans du parpaing. Car l avenir de la France c est de creer des Google, pas des « sam suffit »

    • Sauf qu’on n’a pas créé des Google! Car notre état, avec ses politiciens et fonctionnaires que le monde entier nous envie, plus intelligents que les entrepreneurs américains, nous ont pondu un Plan Calcul, déjà obsolète quand ils y ont pensé!
      Après avoir coulé notre industrie, ils sont en train de couler l’agriculture en interdisant le progrès génétique, nos chercheurs sont obligés de s’exiler aux USA, ainsi que le glyphosate! L’Allemagne nous fait concurrence maintenant sur ce secteur!
      Nous allons devenir un pays touristique comme la Grèce. Je plains nos enfants!

      • @Virgile
        Pour conforter votre post….L’agriculture française n’intéresse plus…
        Plusieurs exploitations de + 1000Ha sont en vente depuis des années sans acheteurs…Un de mes amis me téléphonait ce weekend , désespéré…Il vend un des plus beaux domaines en Armagnac, réputé à l’export, chœur des acheteurs potentiels (à un prix dérisoire) … » Oui mais c’est en France…SAFER….Chambres d’agriculture…Fraudes….Ministère….Région….Département….Inspection du travail…..On va acheter en Italie où on peut toujours s’arranger entre acheteurs et vendeurs….

      • « Sauf qu’on n’a pas créé des Google »

        Si, mais on l’a laissé s’échapper (algorithme de recherche peaufiné en France), tout comme d’ailleurs le protocole TCP (la base d’internet).

    • Réduire les dépenses est très facile si « en même temps » on ouvre aux ex-subventionnés des possibilités de gagner leur vie par eux-mêmes sans être écrasés de normes et de taxes, voire d’interdictions. Le gouvernement craint bien plus que les paysans ne s’émancipent de sa tutelle que de les voir cesser de voter pour lui (ce qu’ils ne font déjà pas) ou se révolter (la preuve chaque trimestre environ…).

    • « le loyer fictif pour les proprietaires (…) existe dans un pays liberal comme la Suisse »

      Il existe aussi déjà en France, sous le nom d’impôt foncier ou taxe foncière; il était encore minuscule dans les années ’70 et est promis à un avenir prospère, peu importe sous quel nom.

    •  » le loyer fictif pour les proprietaires n est pas forcement une abherration. Ca existe dans un pays liberal comme la Suisse.

      Ca n’est pas parce-que la suisse une des pays les plus libéraux de la planète fait des trucs stupides qu’on doit copier bêtement, on pourrait commencer par copier le code du travail suisse qui fait 50 pages,

  • Bizarement je suis pour que la TF dépendent du revenu, se qui permettra à des foyers moins aisés (peut etre) d’acceder plus facilement à certains quartiers dit chique

  • Depuis que je m’intéresse à la politique j’entends la même chanson perpétuelle: « il faut faire des économies » et maintenant: « le déficit »
    Tout ça afin de justifier l’explosion exponentielle des impôts et des taxes de tous genres …
    Il n’y a jamais d’amélioration, c’est toujours pire d’où la conclusion que nous sommes gouvernés, si nous pouvons utiliser ce mot, par des incapables notoires ou pire par des prévaricateurs qui défendent l’intérêt des 1%.
    Le « pognon », monsieur le président ce n’est pas moi qui le balance par les fenêtres …
    Quand à « théorie du ruissellement » ….. No comment.

  • « La politique est une affaire sale, une ruse, un cul-de-sac idéologique, un vaste pilleur de ressources intellectuelles et financières, un mensonge corrupteur, une tromperie, un moyen de répandre dans le monde un énorme malheur, d’une espèce inattendue et indétectée ; c’est le plus grand gaspilleur de productivité humaine jamais concocté par ceux qui ne croient pas à un authentique progrès économique et social. »
    Jeffrey Tucker

  • « La politique est l’art de chercher des problèmes, de les trouver partout, de les diagnostiquer incorrectement et d’appliquer les mauvais remèdes. » Ernest Benn

  • Si vous pensez que les gouvernements créent de graves problèmes, attendez juste de voir leurs solutions

  • Diviser pour régner c’est vieux comme le monde. Malheureusment Mélenchon n’a pas l’exclusivité.
    La rhétorique et le sophisme c’est le B.A.-ba du pouvoir.

  • Le délire fiscal est une chose, mais on ne peut pas le dénoncer seulement par un délire verbal. C’est l’égalité devant l’impôt qui est mise à mal depuis des décennies. Quand d’un côté on prétend supprimer un impôt pour 80% des foyers (voir la taxe d’habitation), il ne faut pas s’étonner qu’un Mélenchon attire autant de votes ; en effet ceux qui paient zéro impôt sont tout à fait d’accord pour qu’on augmente les prélèvements de 20, 30, 50 ou 100%… pour eux cela fait toujours 0. C’est donc un avantage politique inouï que l’on donne aux populistes de tout poil !

    Le principe de base est que chacun contribue à hauteur de ses revenus il faut donc que tous les foyers français paient des impôts : très peu pour ceux qui gagnent peu et proportionnellement pour les autres.
    Il y a tellement de ponctions autres que le seul système fiscal (prestations sociales, RSA, allocations logement, Cartes de transport partiellement payées par l’employeur et il est difficile de toutes les lister) qu’il serait normal que les revenus soient tous soumis à l’impôt et que toutes les taxes soient partagées.

    La complexité des déclarations fiscales est aussi un sujet dont devraient s’emparer les spécialiste des simplifications administratives. Lorsque vous déclarez l’ IFI, les quelques premières lignes vous renvoient à un document de … 18 pages !

    Quand vous ne pouvez plus remplir vous même votre déclaration fiscale, que certaines personnes âgées sont contraintes de s’adresser à un comptable, à un notaire ou à un fiscaliste, c’est que l’égalité devant l’impôt est vraiment mise à mal.

    Commençons par exiger ce genre de révisions avant de déclarer que nos politiques sont tous incompétents et/ou pourris.

    Il n’est pas constitutionnel que des catégories quelles qu’elles soient exonérées

  • Il y a beaucoup plus grave : voici la situation de l’économie française , telle que je l’ai personnellement présentée , le 20 avril 2018 , à :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Loiseau

    Deux directives européennes, la 92/49 et la 92/96, ont été transposées « sur le papier », sous astreinte de 242 650 € par jour de retard, le 1er janvier 2003, mais ne sont toujours pas appliquées; essayez d’en débattre devant un juge français, il vous accueillera avec un affût quadruple de 12,7.
    (https://www.youtube.com/watch?time_continue=86&v=8BTC1zhzMbk).

    Or, 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles « passent en dessous des radars » et supportent 62,2 % de charges:
    Tableau 46, page 75 : https://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/pwc_paying_taxes_2018_full_report.pdf
    Rapport Notat – Senard :
    https://brunodondero.files.wordpress.com/2018/03/entreprise_objet_interet_collectif_4.pdf
    Au 31 décembre 2015, page 97 :
    (a) entreprises de 0 salariés : 3 199 674 (72,86 %) cumul : (72,86 %)
    (b) entreprises de 1 à 9 salariés : 987 458 (22,49 %) cumul : (95,35 %)
    (c) entreprises de 10 à 49 salariés : 169 001 (3,85 %) cumul : (99,20 %)
    (d) entreprises de 50 à 249 salariés : 29 011 (0,66 %) cumul : (99,86 %)
    (e) entreprises de 250 salariés et plus : 6 215 (0,14 %) cumul : (100,00 %)
    total : 4 391 359 (100,00 %) cumul : (100,00 %)
    En clair, les auteurs ont consulté les organisations représentatives de (100,00 – 95,35), soit 4,65 % des entreprises françaises (CPME, MEDEF).
    Autrement dit, 95,35 % des entreprises sont ignorées, sauf pour les taxer à 62,2 % ; d’expérience, dans une fourchette de 85 à 90 %.
    Dernière année publiée, le Forbes 2009 : https://www.forbes.com/global/2009/0413/034-tax-misery-reform-index.html#4ede10b743b3
    A comparer avec Doing business (Singapour, 2 ; France, 31 ; Somalie, 190) : http://francais.doingbusiness.org/rankings
    Mais qui a-t’ on consulté (page 97) au titre des  » autres personnalités qualifiées  » ? Jacques ATTALI, Président du mouvement pour une économie positive.
    Bref, le type qui déclenche un cataclysme, chaque fois qu’on lui confie une responsabilité : http://www.claudereichman.com/articles/martoiamareenoire.htm
    Le type secondé par Blythe Masters : http://le-blog-finance.com/decideurs/blythe-masters-ange-noir-finance/
    Le type auteur de la fameuse « proposition 213 », aujourd’hui opportunément Alzheimer : http://www.liberationdelacroissance.fr/
    Le même type qui a fait imploser la justice française.
    En clair, si les 95,35 % d’entreprises françaises de moins de 10 salariés avaient accès à ces deux directives, elles transformeraient radicalement leur productivité, et deviendraient vite des ETI (entreprises de 50 à 249 salariés).
    Dès lors, au nombre de vos électeurs, voulez-vous 95,35 % des entreprises françaises ? C’est à vous, et à vous seul, de décider.

    *

  • « Le gouvernement gallois s’est dit attaché aux principes de la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE), qui stipule que les enfants ont le droit de dire ce qu’ils pensent quand les adultes prennent des décisions qui les concernent et que leurs opinions sont prises en compte. »
    Bonne nouvelle ! Là bas, les enfants sont mieux traités que les adultes en France…

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