Nucléaire iranien : tout savoir sur l’accord et son histoire

Iran Grunge Flag - Crédit photo : Nicolas Raymond via Flickr (CC BY 2.0

L’accord entre l’Iran et la communauté internationale gelé : qu’est-ce qui bloque ?

Par Nathalie MP.

Article initialement publié en juillet 2015.

En ce début du mois de juillet 2015, le monde tourne au rythme des centrifugeuses (dispositif industriel permettant l’enrichissement de l’uranium) dont la République islamique d’Iran estime avoir besoin pour mener à bien son programme de nucléaire civil en vue de produire de l’électricité.

Du point de vue occidental, il s’agit de s’assurer que « civil » ne signifie pas et ne signifiera jamais « militaire », d’où l’importance de parvenir à un encadrement précis du nucléaire iranien, en échange d’une levée progressive et réversible des sanctions internationales imposées à l’Iran par six résolutions de l’ONU depuis 2006. 

Après un accord intermédiaire obtenu à Genève en novembre 2013, puis un accord-cadre signé à Lausanne en avril dernier, l’accord « historique » censé mettre un terme à des années de négociation entre l’Iran et la communauté internationale devait être accepté et rédigé pour le 30 juin. Reporté une première fois au 7 juillet, il est maintenant repoussé sans certitude au vendredi 10 juillet, c’est-à-dire aujourd’hui. De quoi est-il question et qu’est-ce qui bloque ?

En juin 2013, les Iraniens ont élu le réformateur modéré Hassan Rohani comme nouveau Président pour succéder au redouté Mahmoud Ahmadinejad. Ce dernier, négationniste bruyant de la Shoah et du 11 septembre, ennemi juré d’Israël qu’il veut « rayer de la carte » (ou « faire disparaître de la page du temps » selon d’autres traductions), ami tout aussi bruyant du Hamas palestinien et du Hezbollah libanais, a refusé toute ingérence dans le programme nucléaire iranien et a rejeté dès le début de sa présidence en 2005 la proposition du Conseil de sécurité de l’ONU de limiter ses activités d’enrichissement de l’uranium en échange d’un accord de coopération économique.

Qu’est-ce qui pourrait justifier une ingérence étrangère dans la politique iranienne sur le nucléaire ? Il se trouve que le 1er juillet 1968, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ou TNP) a été signé et ratifié par une cinquantaine de pays, dont l’Iran. Les pays membres sont maintenant près de 200. Les pays ayant fait exploser une arme nucléaire avant 1967 s’engagent à ne pas aider d’autres pays à se procurer une telle arme tandis que ceux qui ne détiennent aucun armement nucléaire s’engagent à ne pas chercher à s’en procurer. Le traité a également pour mission de favoriser le développement du nucléaire civil. L’Agence internationale de l’énergie atomique (ou AIEA) est chargée de vérifier la conformité des matières nucléaires avec les visées pacifiques du Traité.

nucléaire civil iranien rené le honzecL’asymétrie introduite par le TNP entre les pays dotés et les pays non dotés de l’arme nucléaire a poussé l’Inde, le Pakistan et Israël à ne pas le signer et à développer leurs propres armements. Le cas de l’Iran est différent. Signataire du TNP dès le début, ce pays a malgré tout continué à développer ses capacités nucléaires en dehors des contrôles de l’AIEA.

En 2002, un dissident iranien révèle l’existence de deux sites inconnus : une installation d’enrichissement d’uranium à Natanz (dont une partie est souterraine) et une installation à l’eau lourde à Arak. En 2004, l’Iran accepte de suspendre son programme d’enrichissement de l’uranium, mais il reprend dès 2005 avec l’élection d’Ahmadinejad qui peut annoncer officiellement en 2006 « que l’Iran a rejoint le groupe des pays qui ont la technologie nucléaire. » En réponse aux sanctions prises par le Conseil de sécurité de l’ONU, il déclare : « Nous ne discuterons avec personne à propos du droit de la nation iranienne à enrichir de l’uranium. »

Les sanctions internationales contre l’Iran consistent essentiellement en plusieurs embargos sur les produits pétrochimiques, le commerce de l’or et des métaux précieux et les transferts financiers, ainsi que les services apparentés, tels que le transport, le financement et l’assurance de ces produits. S’y ajoutent le blocage des réserves de change iraniennes, des sanctions contre une vingtaine de banques iraniennes et celles contre les programmes militaires.

Compte tenu de l’importance des hydrocarbures dans l’économie iranienne, elles ont durement affecté le pays tant en matière de chômage (11,6%) que de forte inflation (environ 16%) et de faible croissance (-1,9% en 2013), comme l’a montré une étude du FMI publié début 2014.

L’arrivée au pouvoir de Hassan Rohani, qui avait fait de l’allégement des sanctions un argument de campagne électorale, traduit un désir de changement de la population iranienne et inaugure une nouvelle ère diplomatique. L’Iran se montre officiellement ouvert à des négociations qui vont alors reprendre jusqu’à aboutir à l’accord de novembre 2013.

Le négociateur de l’Iran est Mohammad Javad Zarif, ministre des Affaires étrangères. Éduqué en partie aux États-Unis, familier de l’ONU pour y avoir participé à la mission iranienne, opposé à la mouvance dure représentée par Ahmadinejad, il rêve de réconcilier l’Iran et les États-Unis. En face de lui, se trouve le club des 5+1, c’est-à-dire les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Chine, Russie, France, Royaume-Uni et États-Unis) ainsi que l’Allemagne. L’UE représentée par son ministre des Affaires étrangères est également présente.

Le TNP permet aux signataires d’enrichir de l’uranium à des fins civiles et l’Iran proclame que c’est bien son cas, mais en 2011, l’AIEA a émis de « sérieuses préoccupations concernant les possibles dimensions militaires » des activités nucléaires iraniennes. L’accord intermédiaire de novembre 2013 prévoit que l’Iran accepte de limiter son programme nucléaire. En particulier, l’enrichissement de l’uranium au-delà de 5% sera supprimé, les stocks d’uranium enrichi à 20% seront neutralisés, le nombre de réacteurs sera gelé, ainsi que le nombre de centrifugeuses (qui s’élève à plus de 190.000 au moment de l’accord).

L’Iran doit également permettre l’accès quotidien de ses sites nucléaires aux experts de l’AIEA. En contrepartie, les sanctions internationales seront partiellement allégées. Ce premier pas des négociations doit déboucher sur un accord définitif dans les six mois.

carte nucleaire IranCe ne sera finalement qu’en avril 2015 qu’un accord-cadre préalable à un accord définitif sera trouvé. Alors que l’Iran, par la voix de son guide suprême, Ali Khamenei, a déclaré en 2014 vouloir se doter à terme de 190.000 centrifugeuses pour la seule consommation de son futur programme de vingt centrales nucléaires civiles, relançant les craintes les plus vives sur ses intentions réelles, les mêmes négociateurs en présence se sont finalement mis d’accord sur la diminution du nombre de centrifugeuses de 190.000 à un peu plus de 6.000, sur la non construction de nouveaux sites d’enrichissement de l’uranium pendant quinze ans et sur l’accès de l’AIEA garanti pendant vingt-cinq ans à tous les sites nucléaires iraniens.

Si l’Iran applique ces engagements, les sanctions seront suspendues, quitte à être immédiatement rétablies en cas de non observance. D’après Laurent Fabius, chef de la diplomatie française, la question du rythme de la levée des sanctions reste très compliquée. Les Iraniens souhaitent une levée totale et immédiate tandis que le groupe 5+1 envisage une levée progressive avec possibilité de revenir au régime des sanctions si l’Iran dérogeait à ses engagements. La carte ci-dessus répertorie les installations nucléaires iraniennes connues à ce jour.

Les négociations en cours actuellement reprennent peu ou prou les mêmes points et achoppent sur les mêmes exigences. La limitation du programme nucléaire iranien pose problème, les possibilités d’amélioration des centrifugeuses posent problème, les sanctions et leur rétablissement en cas de défaut iranien posent problème, la possible dimension militaire pose problème et la levée de l’embargo sur les armes pose problème compte tenu de la situation régionale explosive, notamment en Syrie.

Les Républicains américains ainsi que l’État d’Israël et les pays sunnites ont tendance à penser que le club des 5+1 fait beaucoup trop de concessions à l’Iran chiite. L’argument d’Israël contre un accord avec l’Iran consiste à dire que l’équipement de ce pays en centrales nucléaires pour produire de l’électricité ne tient pas la route compte tenu de ses richesses en pétrole et en gaz.

De plus, le projet iranien de rayer Israël de la carte n’a pas disparu avec la fin de la présidence d’Ahmadinejad. Le chef de la milice des Gardiens de la Révolution a redit récemment que la « destruction d’Israël était non négociable. » Quant aux pays sunnites, ils redoutent de voir l’Iran regagner de l’influence au Moyen-Orient si la levée des sanctions devient effective.

Pour les partisans d’un accord, au contraire, l’Iran est perçu comme un atout potentiel considérable dans la lutte contre le terrorisme islamiste redoutable de Daesh. Cependant, la difficulté d’aboutir, qui se traduit par le report permanent d’un accord final, montre que même chez les partisans les plus enthousiastes du retour de l’Iran dans le jeu international, existe une défiance persistante quant à la bonne foi iranienne sur l’absence de projet nucléaire militaire.

La bonne volonté du négociateur iranien Javad Zarif a été plus d’une fois contrebalancée par les déclarations plus ambigües d’autres dirigeants de premier plan, dont le guide suprême Ali Khamenei. L’insistance de l’Iran à vouloir conserver des capacités d’enrichissement de l’uranium n’est pas faite pour aplanir les craintes occidentales. La découverte inopinée de sites nucléaires nouveaux et partiellement enterrés, tel que celui de Fordow en 2009, non plus.

Pour l’Administration Obama, la date butoir de ce vendredi est cruciale car elle permettrait de présenter l’accord final au Congrès avant la pause des vacances prévue début août. Pour le Président Obama lui-même, une signature enfin obtenue sur ce dossier lui permettrait d’engranger une victoire sur le terrain de la diplomatie internationale. Les attentes sont également élevées du côté des compagnies pétrolières qui envisagent, comme Total par exemple, de reprendre des activités en Iran dont les réserves en pétrole et gaz sont parmi les premières du monde. On saura sans doute ce soir si un accord définitif a pu surgir des discussions, ou si, comme c’est le cas depuis de nombreux mois, un nouveau rendez-vous est pris pour relancer les négociations à partir de septembre.


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