Statut des fonctionnaires : le gouvernement peut-il réformer ?

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Non au libéralisme sauvage by Jeanne Menjoulet(CC BY 2.0)

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Statut des fonctionnaires : le gouvernement peut-il réformer ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 15 avril 2018
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Par Eric Verhaeghe.

Le gouvernement ouvrait cette semaine la concertation avec les fonctionnaires sur le document de travail distribué en mars et intitulé pompeusement « Refonder le contrat social avec les agents publics ». Très en retrait par rapport aux annonces tonitruantes faites début février, ce document est évidemment contesté par les organisations syndicales. La concertation s’ouvre dans un climat de conflit… et de forte hausse des dépenses de personnel pour l’État.

http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2018/04/09/comment-le-gouvernement-retropedale-discretement-sur-la-reforme-de-la-fonction-publique/

Depuis 2011, les dépenses de personnel de l’État, inscrites à la situation budgétaire mensuelle année après année, sont passées de 117 Md€ à 127 Md€. Cette progression d’environ 9% a surtout connu une accélération depuis… l’arrivée de Manuel Valls au pouvoir. Entre 2015 et 2017, les dépenses de personnel ont bondi de 6 Md€, soit 5% d’augmentation.

C’est dans ce contexte inquiétant que s’ouvre la concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur le volet « réforme du statut ». Ce point, assez proche des questions évoquées à la SNCF, est évidemment central pour la maîtrise des dépenses publiques et donc pour tenir l’objectif d’une diminution des prélèvements publics rapportés au PIB.

Le coût des fonctionnaires, enjeu durable

Depuis 2018, le dérapage des dépenses de personnel par rapport à 2017 n’était, au 28 février, que de 0,7%. Le rythme mensuel de la dépense est d’environ 11 Md€. Lorsque François Hollande est arrivé au pouvoir, il était inférieur d’environ 750 M€.

Dans la pratique, le gouvernement n’est pas près de maîtriser le coût de ses fonctionnaires. Et celui-ci, rappelons-le, s’ajoute à celui des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Il constitue en outre une bombe à retardement, dans la mesure où tous les coûts actuels produisent, à long terme, une dépense en matière de retraites dont on voit mal le bout.

Les annonces du gouvernement perdues dans les sables

Le 1er février, le gouvernement avait annoncé des mesures tonitruantes sur la réforme de l’État. On parlait alors d’assouplir le statut, de recruter plus de contractuels et d’organiser un plan de départs volontaires. Certains avaient imaginé que Macron produirait un grand soir de la fonction publique et qu’il oserait enfin donner dans la fourmilière le coup qu’aucun avant lui n’a jamais osé donner.

Ces annonces ont été traduites par un document de référence pour la concertation, intitulé « refonder le contrat social avec les agents publics ».

Un texte beaucoup moins ambitieux que la communication du gouvernement

Sans véritable surprise, le gouvernement a distribué aux organisations syndicales un texte très édulcoré par rapport aux annonces faites devant la presse. En le lisant, on s’interroge même sur la véritable intention du gouvernement : s’agit-il, in fine, de faire maigrir l’État ou de pratiquer seulement un toilettage de surface ?

Quand on lit des formules d’auto-congratulation comme : « Les citoyens expriment un attachement très fort à notre fonction publique, à la qualité, aux compétences et à l’engagement professionnel des agents publics au quotidien », quelques inquiétudes nous viennent. Si les « citoyens » (auxquels on a évidemment soigneusement évité de donner la parole sur le sujet) sont si contents que cela de leurs fonctionnaires, pourquoi envisagerait-on de mieux maîtriser la masse salariale ?

Les 4 thèmes choisis par le gouvernement

L’intitulé et l’ordre des thèmes choisis par le gouvernement est, sur ce point, particulièrement significatif.

Les premières séances de concertation porteront sur… la fusion des instances représentatives du personnel. Comme le remarque le document, il en existe aujourd’hui près de 2000 en France. Le sujet n’est pas anodin, mais on est loin d’une quelconque urgence sur un plan de départs volontaires.

Les débats sur un recours accru aux contractuels commenceront fin avril. La rémunération au mérite sera discutée en mai. De juin à octobre auront enfin lieu les discussions sur la « mobilité ».

Les euphémismes sur les plans de départ volontaires

Ce quatrième point de la concertation est amené de façon extrêmement pudique par le gouvernement. Du plan de départ volontaire, il ne reste rien. En revanche, il s’agit désormais de répondre à cette question : « Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ? »

Pour nourrir une réflexion qui suppose forcément un « horizon pluriannuel », on notera que :

les évolutions sociétales et le renouvellement des générations ont renforcé les aspirations à davantage de visibilité sur les parcours et perspectives professionnels au sein d’une même filière métier, à développer des formules innovantes de « passerelles professionnelles » permettant de changer de métier, de versant de la fonction publique, voire de quitter la fonction publique pour le secteur privé.

Qu’en termes savants ces choses-là sont dites. On comprend donc, en traduisant cette novlangue qui ne présage rien de bon, que le gouvernement entend fermer certains services. Lorsque l’occasion se présentera, les fonctionnaires concernés se verront proposer un poste dans un autre service, ou alors une formation pour apprendre un nouveau métier. Et une fois toutes ces voies épuisées, le fonctionnaire sera peut-être incité à partir dans le secteur privé.

Tout cela présage d’une belle souris dont la montagne devrait accoucher.

Gestion délicate de calendrier

Dans le meilleur des cas, la question des plans de départ volontaire ne sera pas évoquée avant le mois de juin. Reste à savoir quel sera le climat social dans le pays à ce moment-là. Si le gouvernement surmonte l’épreuve de l’ouverture de la concurrence à la SNCF (et de la fin du statut des cheminots), il existera une possibilité objective de réformer en profondeur le statut. En revanche, si le gouvernement subit une défaite sur ce front… on pourra dire adieu à ses volontés de réformer le statut des fonctionnaires.

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  • Le confortable nid de la fonction publique est complètement administré par les syndicats gauchistes tout comme la SNCF, EDF, les ports, le nucléaire, etc. qui en tirent un maximum de bénéfices, de places confortables, d’emplois fictifs et de bons salaires. Cette autre mafia semblable à la politique et à quelques organismes professionnels polluent toute la société et empêche toute évolutions sauf si elle permet de conserver leurs nids et avantages.
    Toute réforme quelle qu’en soit la nature est ainsi impossible sauf à trouver la ou les bonnes personnes qui en ont le courage comme un peu la mère Thatcher. Mais pour en arriver à ce stade il faut autre chose que des voyous sortis d’une école administrative, lesquelles sont dans le même état d’esprit et l’enseignent correctement à tous les étudiants. Il ne faut pas oublier que cette mafia gauchiste est de la catégorie caviar et pour en arriver là il faut aussi être un peu escroc sur les bords.

    • Pas qu’un peu, énormément. Le socialisme est la pire escroquerie jamais inventée, car il permet un retour à un régime féodal!

  • Pas tant qu’il n’aura pas, comme Thatcher, mis les syndicats au pas. Donc supprimé toute subvention de sa part. En fait il est complice!

  • La réforme de l’État….pour les crédules!
    Dans ce pays, l’enfumage est devenu un mode d’exercice du pouvoir politique.
    Cet article est aussi une réflexion pertinente sur l’état d’esprit qui règne dans une fonction publique figée sur le maintien de ses privilèges…

  • Jean Roule Du Cable
    15 avril 2018 at 17 h 54 min

    Même si le gouvernement surmonte « l’épreuve » SNCF, rien ne garantit la suite, car chacune des réformes lancées par ce gouvernement rencontre plus d’opposition et d’hostilité que la précédente.
    La magie macronienne, la bienveillance du programme ont depuis longtemps été remplacées par l’intransigeance et l’aveuglement technocratique… La plupart des promesses sont altérées, Macron prend des decisions non programmées, le pouvoir semble être aux mains des technos… Ce quinquennat commence à ressembler furieusement à celui de Hollande. Ca ne fait plus bander grand monde !

  • « Les citoyens expriment un attachement très fort à notre fonction publique, à la qualité, aux compétences et à l’engagement professionnel des agents publics au quotidien 

    Le problème est que cette déclaration est vraie. Les grands batalions dans le secteur public sont l’éducation, la santé et la protection sociale. Personne ne conteste que ce sont les éléments essentiels de l’Etat providence ou que le pays a besoin d’écoles et d’universités de bonne qualité (voire meilleures), d’un secteur de la santé de classe mondiale et de services généreux de protection sociale. Les partis politiques le savent aussi. Offrir plus de «déjeuners gratuits» est un moyen sûr de plaire à l’électorat. Mais personne ne le sait aussi bien que ceux qui travaillent dans ces secteurs, y compris les syndicats, y compris les experts qui conseillent le gouvernement à chaque étape, délivrant des avis d’experts dans leur propre intérêt. Il est dans leur intérêt d’augmenter régulièrement le nombre d’employés, d’augmenter les salaires et d’élever continuellement le statut de ces secteurs. Et ils poussent sur une porte ouverte. Et qui paie les factures? Entre autres, les classes ouvrières du secteur privé par le biais des impôts et des déductions obligatoires de type fiscal. Ces jours-ci, ce ne sont pas les capitalistes qui exploitent les classes laborieuses. C’est le salariat du secteur public bien guéri.

  • L’ÉTAT est là Gangrène du système …par c’est hauts fonctionnaires qui en réalité dirigent le pays, les politiques ne sont que des pantins qui n’ont aucun pouvoirs sauf de très petites concessions à des fins électorales. …Par contre certains profite une belle reconversion avec leur carnet d’adresse
    pour se convertir dans le PRIVÉ.. ..

  • Le 4 août 1789 les libéraux initiateurs de la révolution, ont aboli les privilèges. Cette révolution récupérée par des malades de l’époque que l’on pourrait qualifier aujourd’hui de gauchistes et d’extrêmes gauchistes sont les mêmes qui de nos jours ont rétablis des privilèges pour des catégories de populations entièrement à leur cause. Cet un fait avéré, qu’aucun média ne relève pour l’information transparente. Il est préféré une lutte verbale contre le libéralisme qu’apparemment ils ignorent puisqu’il lui accole très régulièrement le préfixe ultra, une simple juxtaposition de ce préfixe à liberté individuelle, responsabilité et propriété est un non sens. Quelle inculture !

  • Accoler le mot libéralisme à l’adjectif qualificatif sauvage revient donc à dire, écrire, penser : que la liberté individuelle est sauvage, que la responsabilité est sauvage et que la propriété est sauvage. C’est un trop plein d’inepties. « Lorsque les mots perdent leur signification, les hommes perdent bientôt leur liberté » Confucius

  • facile de critiquer les privilèges des cheminots. .et dans le PRIVÉ il y a aussi des privileges…mais que L’ÉTAT lui même balaye devant sa porte.!!! un député pou r un mandat de 5 ans 1500 euros de retraite vous connaisser des gens qui travaille 5 ans dans le privé qui reçoive à la retraite 1500 euros??
    que L’ÉTAT montre L’exemple. ..!!

  • Si l’on veut respecter les impératifs de feue la DDHC, les fonctionnaires doivent être compétents et incorruptibles puisqu’ils détiennent le monopole de la force publique.
    Une rémunération inférieure à ce que leur compétence leur apporterait dans le secteur privé est un gage de leur désintéressement et de leur dévouement.
    Et bien sûr ils ne sauraient disposer d’un quelconque droit de grève qui contredirait la continuité du service public dont ils sont les fiers garants exclusifs et consciencieux.
    Le retour à ces saines exigences d’antan assurerait à n’en pas douter un meilleur rapport bénéfice/coût dans l’intérêt général .
    « Grandeur et servitude » disait-on autrefois …

  • « tenir l’objectif d’une diminution des prélèvements publics rapportés au PIB »
    Si je peux me permettre: il est inopportun d’évaluer la pression fiscale en pourcentage de PIB.
    Parce qu’au lieu d’inciter à diminuer les prélèvements fiscaux cela incite à augmenter artificiellement le PIB, ce qui et très facile.
    Il suffit d’appliquer le principe du grand économiste Christophe abondamment appliqué dans nos régimes socialistes: on crée 100000 emplois pour creuser des trous et autant pour les reboucher, aux frais du contribuable: redistribution qui dilue l’augmentation de la fiscalité dans celle du PIB. On peut aussi inclure dans le PIB le trafic de stupéfiants et le travail au noir estimés. On peut encourager les délits en tous genres pour stimuler les protections, défenses, remplacements et assurances qui vont gonfler le PIB.
    Non, si on veut évaluer honnêtement la pression fiscale il faut la mesurer en valeur brute par habitant, en étalon infalsifiable (Euros constants par exemple).

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